Arrow Table de matières
8073660

SUGGESTION

Dans la loi n°08/012 du  31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libres Administration de la province,

-confère la compétence au Gouverneur de la province la représentation du Gouvernement centrale en province d’une part. Par rapport a notre sujet nous suggérons à l’ASSPRO d’interpeller le gouverneur provincial en lieu et place des animateur des Entité déconcentré parce qu’il assure la gouvernance de l’intérêt national, les respect de la  lois et règlement de la Républiques.(cfr l’art 63 de cette loi).

-D’autre part en ce qui concerne de la collaboration entre le parlement et l’Assemblée Provinciale à l’art 62 ce même loi qui stipule que l’Assemblée national et le sénat peuvent, par une loi habiliter une Assemblée provinciale à prendre des édits sur des matières de la compétence exclusive du pouvoir central. Dans ce cadre nous proposons au parlement d’insérer un article dans cette loi qui clarifier la collaboration entre les parlement national et l’ASSPRO qui nécessite les contrôle de Membres et de service déconcentré parce que les actes qu’ils posent affectent les province et que l’Assemblée national a de difficulté de suivre de près ce qui se passe en province C.a.d que le contrôle parlementaire est exercé sur les entreprise publique par deux chambres du parlement National qui est également éloignées de la province .

Partager ce travail sur :