DEUXIEME CHAPITRE ETUDE PREALABLE

II.0 Introduction

Ce chapitre va nous permettre à mieux faire l’analyse approfondie de notre travail ; donner une idée générale sur la suggestionqu’on apport à la DGRAD/Sud-Kivusur le problème de contrôle des assujettis vu les multiple processus qui se passe dans la direction Générale avant d’enregistrer dans la base de donnée le paiementd’un assujetti.

II.1 Etude proprement dit

Avons vu dans le premier chapitre que la DGRAD fait payer une taxe non fiscale, une taxe sans contrepartie. Cette taxe est payé par toute personne qui exercer une activité sur le territoire national. Il existe deux divisions qui sont chargés d’ordonnancer: la DIVAJUP qui prend les recettes administrative, judiciaire et de participation et  la DIVIDOM à son tour prend les domaniales (sol et le sous-sol). D’où nous retrouvons la DIVREC pour un contrôle purement mécanique.

Nous avons constaté que la direction générale n’est pas dotée d’équipement informatique suffisant pouvant intervenir dans le contrôle de ces assujettis. Pour ce faire, le processus de contrôle est purement manuel allant de la phase d’indentification de l’assujetti jusqu’au paiement de la taxe du suivi de l’archivage de tous les documents ayant intervenu au cours de l’enregistrement.

II.1.1 Analyse de documents

Cette partie fait l’analyse des documents fournies par la direction générale de recettes administratives, judiciaire, domaniales et de participations/Sud-Kivu dans le cadre de notre recherche et qui pourront influencer qualitativement notre travail :

1. La déclaration de l’assujetti : il est aussi appelé procès-verbal du contrôle de recette non fiscale, ce document est remis à l’assujetti après constatation et liquidation d’un assujetti par le service taxateur.

Figure II.1:Déclaration de l’assujetti

1. Une note de perception : ce document permet de faire l’ordonnancement, sur la note de perception nous trouvons :

• Une place réserve aux agents du service taxateur appelé service t’assiette pour liquider une taxe. Ce dernier constate et fixe la taxe qu’un assujetti doit payer en fonction de l’activité qu’il exerce.
• Une autre place pour les divisions d’ordonnancements, d’où nous trouvons l’identité de l’ordonnateur, la date d’ordonnancement et le montant ordonnancé.
• La dernière place c’est une place réserve à la banque, la place que le comptable devra remplir après paiement de l’assujetti. D’où nous trouvons le montant paie, la date du paiement et le seau de la banque.

NB : Sur chaque place il y a un endroit fixe pour la signature de chaque personne intervenant.

FigureII.2 : Note de perception

1. La troisième figure nous donne une note de perception graff avec un bordereau de la CADECO comme pièce justificative pour l’assujetti.

FigureII.3 : Bordereau de la CADECO

II.3 Définition de quelque concept clé

1. Les recettes

Avant de parler de recette, dégageons d’abord  la différence qu’il y a entre les recettes non fiscales encadrées et recouvrées par la DGRAD et les recettes fiscales. Les recettes non fiscales concernent les droits, taxes et redevance, elles sont une rémunération des prestations matérielles ou immatérielles de l’Etat et le dividende. Une rémunération du capital investi par l’Etat commerçant. Tandis que,les recettes fiscale  couvrent l’impôt, elles sont des prélèvements obligatoires et  sans contrepartie perçus par la DGI (Direction générale des impôts).

Les recettes non fiscale sont classées par nature et par secteur d’activité qui sont les différentes services de l’Etat générateurs des recettes

1. Les recettes administratives

Ces recettes administratives sont perçues dans les services publics générateurs suivants :

1. Secteur des transports et de communication, les opérations d’ordonnancement et de recouvrement se passent dans les domaines de transport terrestre, de transport maritime et de transport aérien.
2. Secteur de tourisme et hôtellerie, toutes taxes ayant au tourisme et hôtellerie.
3. Secteur du travail et prévoyance sociale, les recettes sur l’octroi des crédits travail pour étranger qui génèrent des recettes pour le trésor public.
4. Secteur d’habitat, avant de construire une maison, le concerné sollicité une autorisation de bâtir moyennant paiement.
5. Secteur de la culture et des arts.
6. Secteur de postes, téléphonies et télégraphes, toutes les taxes en rapport avec la communication.
7. Secteur de l’économie.
8. Secteur de l’industrie, petite et moyenne Entreprise d’artisanat.
9. Secteur des sports et loisirs
10. Secteur des travaux publics et aménagement de territoire.

1. Les recettes judiciaires

Ces sont les recettes provenant des cours et tribunaux et de la police nationale congolaise.

1. Les recettes domaniales

Ces recettes proviennent des secteurs ci-après :

1. Les affaires foncières
2. Les mines et Géologie
3. L’environnement
4. Le secteur d’énergie.

1. Les recettes de participations

Ce sont les dividendes calcules sur les recettes bruts de l’entreprise publique en raison de 5% au profit du compte de l’Etat.

L’espace taxable de la DGRAD/Sud-Kivu englobe les entreprises publiques ci-après :

1. La REGIDESO
2. La SONAS
3. La RVA
4. L’OCC
5. L’ONC
6. L’OR

II.4  le diagramme de flux des données

Un diagramme de flux est une représentation des mouvements échangés entre les domaines d’activités d’une entreprise ou entre les activités d’un domaine d’étude.

Réception de la déclaration au service d’assiette

Assujetti

                                                                                        6

Divisions d’ordonnancement

Service d’assiette

                       1                      2                                                   

                                                                         3

                                                                 4

Banque

Bureau d’étude et contentieux

                                                               5                             7

Bureau recouvrement

Règles de gestion

• Délivre la déclaration de la constatation et liquidation à l’assujetti,
• Présentation d’identité,
• Transmission dossier pour étude,
• Transfert du dossier,
• Admission du dossier,
• Elaboration de la note de perception,
• Versement à la Banque,
• Transmission des pièces justificative de paiement.

II.5 Critique de l’existant :

Le point fort

La DGRAD/Sud-Kivu, une régie financière, cette direction de l’état, bien organisée au niveau fonctionnel. Elle respect quelques processus dans l’exécution de leur tâche : le premier processus commence dans le service taxateur qui constate et liquide un acte d’un assujetti pour laisser la place aux divisions d’ordonnancement de continuer. Donc les ordonnateurs ne peuvent ordonnancés qu’une personne déjà liquide. Le deuxième processus c’est le rôle des ordonnateurs qui, font ordonnancement, enfin vient le rôle de recouvreur huit jours après l’ordonnancement.

Les points faibles

La DGRAD rencontre certaine perturbation dans la suivi de paie de note de perception compte tenu la procédure suivi dans le contrôle.

Vu les causes primaires occasionnant la collecte de ces listes au très de banque, l’accord d’un accent particulier à leur contrôle révèle d’une importance capitale.

Parlant de l’importance qui devrait être accordée au contrôle, malgré le stade de  l’évolution technologique, nous avons remarqué que la DGRAD/Sud-Kivu n’est pas dotée d’outils informatique pouvant intervenir et faciliter le contrôle fiable en cas de suivi et d’évaluation de nos chère sources des recettes.

Les processus est depuis sa phase primaire (identification) de l’assujetti jusqu’à sa phase final d’enregistrement des bordereaux (enregistrement de frais payer) manuel et même les documents (imprimés) utilisées  reflètent où le contrôle du taxes dépend des listes provenant des banques.

De même nous avons remarqué que cette direction générale n’est pas outillée informatiquement et ne détient pas un nombre de personnel informatique.

II.5 Propositions des solutions

Nous suggérons à la direction générale de recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations de créer :

1. Un service informatique
2. Munir ce service d’un logiciel fiable, efficace pour le contrôle des assujettis envi de faciliter le processus de suivi et d’évaluation.
3. Songer à la formation en informatique de son personnel en général et en utilisation du dite logiciel en particulier.

II.6 conclusion partielle

Ce chapitre nous a permis de bien faire l’analyse plus détaillée de notre travail partant du sujet de suivi de paiement de note de perception des assujetti au sein de la DGRAD/Sud-Kivu, donnez les points forts et faibles de cette direction et proposez de solutions.