PREMIER CHAPITRE CADRE D’ETUDE

I.0 Introduction

Dans ce chapitre, il sera question de donner la lumière sur la DGRAD depuis sa création jusqu’à nos jour, donner les structures qui la composent, ses ressources financières, son personnel, ses rapports avec certains services de l’Etat et ces assujettis et enfin la place qu’elle occupe dans le trésor public de la République démocratique du Congo de manière.

I.1. Situation géographie de la DGRAD /Sud-Kivu

La DGRAD est situé en RDC dans le capitale Kinshasa. Elle a son sein des directions Provinciale situé dans les provinces à l’intérieur du pays.

Celle qui nous intéresse le plus est la direction provinciale du Sud-Kivu  située dans la ville de Bukavu, commune d’Ibandasituée au numéro18 avenue du gouverneur. Outre son siège provincial de Bukavu et son ressort  urbain, la DGRAD Sud-Kivu est présente dans tous les territoires de la province à savoir : kabare, kalehe, walungu, indjwi, fizi, mwenga et shabunda.

I.1.1 Histoire

Le décret n°0058 du 27 décembre 1995 crée et organise les fonctionnements de la direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations DGRAD en sigle. Il est compléter par le décret n°0059 et son annexe 1 et 2, qui porterèglement d’administration du personnel de la DGRAD pris conformément à la loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services public de l’Etat.

Le 05 janvier 1996, la première commission du ministre de finances affecte 26 agents à la DGRAD dont 10 chefs de division, 08 chefs  de bureau, 05 attachés de bureau de 1^ère  classe, un attaché de bureau de la 2^ème classe, une secrétaire, un agent auxiliaire de 2^ème classe.

Le 12 février 1996, cette mise en place est suivie d’une liste complètement de 33 agents dont 04 chefs de division,13 chefs de bureau, 08 attachés de bureau de 1^ère classe, 04 attachés de bureau e 2^ème classe, 03 agents de bureau de 1^ère classe. Au paravent Monsieur Jean-Marie BULAMBO était nommé chargés de mission, avant d’être peu de temps après le premier Directeur de la DGRAD. 

Ce noyau de 59 agents issus de la première et de la seconde mise en place, fut historiquement considéré comme les pionniers de la DGRAD.

Face à la menace liée à de nombreux intérêts partisans, la nouvelle structure fut face à plusieurs fronts à la fois, ministres, services, administrations génératrices des recettes, assujettis et opérateurs économique, habituer à consommer à la source les recettes du trésor public, ceux qui croient au projet, clameur la fin du désordre.  

Mal aimée, la DGRAD attire la convoitise des uns et s’oppose à la méfiance des autres. Le 27 décembre 1996, contre vents et marées, la DGRAD festoie son premier anniversaire dans la plus grande allégresse, dans l’enceinte de la direction des recettes administratives, judiciaires et de participation(DIRAJUP).

Par la suite, la nouvelle régie va inspirer par moment peur et respect, puisque le public attribue à tort la paternité de la DGRAD à l’alliance des forces démocratique pour la libération du Congo (AFDL), le Mzee Laurent Désiré KABILA qui venait de prendre le pouvoir le 17 mai 1997.

Malgré  tout, ses détracteurs multiplient les actions de sape en la vilipendant de tout part, ‘’ nous vous donnons six mois … c’est une histoire qui ne va pas durer’’ lentement mais surement, la DGRAD poursuit son implantation en province.

I.1.2Missions de la DGRAD

Les missions de la DGRAD s’étendent sur toute l’étendue du territoire national. Dans le cadre des lois et règlement en vigueur, elle exerce toutes les missions et prérogatives en matière d’ordonnancement et le recouvrement des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations ainsi que leurs modalités de perception, telle que modifiée et complétée.

Cette direction procède en quatre phases pour mobiliser les recettes de son ressort :

- La constatation

- La liquidation

- L’ordonnancement

- Le recouvrement

Les deux premières phases sont exécutées par les services d’assiettes tandis que les deux dernières par la DGRAD, la constatation consiste de la vérification de l’existence matérielle d’un fait générateur de la recette tandis que la liquidation quant à elle, consiste à calculer la valeur de la taxe ou du fait générateur des dites recettes.

L’ordonnancement, c’est l’émission du titre de perception au contribuable, afin qu’il paie sa dette envers l’Etat à la banque ou dans une autre institution agrée par celle-ci et le paiement doit intervenir dans les huit jours à dater de l’ordonnancement.

Le recouvrement, c’est le fait de vérifier si le contribuable s’est acquitté de ses obligations vis-à-vis de l’Etat dans le délai légal ou alors dans le cas échéant le pousser d’aller payer pour qu’ils se mettent à l’abri de pénalités.

I.1.3Objectif de la DGRAD

Créée pour accroitre les ressources propres de l’Etat, la DGRAD est tenue de réaliser un montant minimum de recette arrêté par la loi portant budget de l’exercice. Les recettes sont déterminées par administration et par acte générateur, ce qui exige un suivi et des efforts considérable et qui nous envoie à le subdiviser en deux :

1. Objectif spécifique

La DGRAD a pour objectif spécifique d’encadrement et la canalisation des recettes non fiscales du trésor public dans la caisse de l’Etat. 

1. Objectif Général

La DGRAD a pour objectif général la maximisation des recettes du trésor public.

I.2 Fonctionnement de la DGRAD/Sud-Kivu

La DGRAD est dirigée par un directeur provincial qui coordonne et supervise toutes les activités de la direction provinciale. Cette dernière du Sud-Kivu est subdivisée en division et en bureaux dont chacun étant dirigé par un chef de division secondé par des chefs de bureaux.

Ces divisions sont les suivantes :

- Division de l’administration et des services généraux

- Division de contrôle et d’ordonnancement des recettes administratives, judiciaires et des participations.

-Division de contrôle et d’ordonnancement des recettes domaniale.

-Division de recouvrement et suivi du régime d’exception.

-Division de recouvrement de valeur et administration.

- Division de l’inspection des services.

- Division des études et contentieux.

-Service informatique

- Division de finance et budgets.

La DGRAD Sud-Kivu compte aussi neuf ressorts repartis en 2types A et B. les ressort urbain de Bukavu et le ressort d’uvira sont du type A du fait qu’ils réalisent plus des recettes par rapport aux autres et par conséquent ils sont dirigés par le chef de Division. Les autres sont du type B,  Notamment :Ressort de kabare, Ressort de walungu, Ressort d’indjwi, Ressort de shabunda, Ressort de fizi et Ressort de mwega.

Signalons que les Ressorts du type B sont dirigés par les chefs des bureaux.

I.2.1 Organisation    

I.2.1.1 Division de l’administration et des services généraux (DIVAD)

Cette division est dirigé par un chez de division secondé par les chefs de bureau dont ;

1. Le bureau du personnel

Dirigé par un chef de bureau du personnel, est chargé de :

• Gestion des dossiers des agents ;
• Répondre à certains correspondances orientées au service du personnel ;
• S’occuper des problèmes d’ordre financiers des agents ;
• Collaboration de toutes les divisions afin d’avoir des informations sur la prestation de ses agents ;
• Superviser l’entrée et sortie des agents ;
• Contrôler les listes de paie des agents (vérifier les listes avant et après la paie).

1. Le bureau des services généraux

Ce bureau est chargé de la gestion des biens immobiliers et mobilier de la DGRAD. Il s’occupe de tous les services connexes c’est-à-dire les biens matériels de la DGRAD à titre exemplatif les fournitures des bureaux.

1. Le bureau de social

Ce bureau est annexé au bureau du personnel qui s’occupe de problème des soins médicaux des agents ainsi que leurs famille respectives disons que cet bureau fait la gestion de humanisme et s’occupe aussi de l’accueil des visiteurs venant de différent coin du pays en particulier et du monde en général.

I.2.1.2 Division de contrôle et d’ordonnancement des recettes administratives, judiciaires et des participations (DIVAJUP)

La DIVAJUP est le deuxième centre d’ordonnancement à part l DIVIDOM chargé de contrôler et d’ordonnancer les recettes domaniales.

Elle est chapeautée par un chef de division, secondé par deux chefs de bureaux. L’un chargé du contrôle des ordonnancements des recettes administratives et l’autre chargé des recettes judiciaires afin deux secrétaires de la division.

Les recettes administratives sont des recettes générées par les services administratifs traditionnels de l’état les différentes divisions, différents ministères qui génèrent ces recettes. Elles sont constituées de tous les droits, taxes et redevances dus en contre partie des actes, documents autorisation. Exemple : la division des cultures et art, division de commerce extérieur, …

Les recettes judiciaires sont celles générées par le service judiciaires de l’Etat, ces recettes sont constituées des droits, taxes et de redevance ces gérés par les cours et tribunaux.

Exemple : le parquet général, le cours d’appel, …

Les recettes de participations sont celles tirées de la rémunération du capital investis par l’Etat.Exemple : SNEL, REGIDESON, SONAS, MIBA.

La différence qui ces de celui-ci et les deux premiers est que pour les recettes de participation l’Etat lui-même participe dans la réalisation tandis que pour le deux autre d’administrative et judiciaires, l’Etat ne participe pas. Ces recettes ne sont perçues parla direction générale qui s’en occupe mais les comptabilise au compte de direction provinciaux.

I.2.1.3 Division de contrôle et d’ordonnancement des recettes domaniale (DIVIDOM)

Elle est chapeautée par un CD et secondé par deux CB chargés respectivement :

• De l’ordonnancement des recettes domaniales ;
• De contrôle des recettes domaniales

Et elle a aussi deux secrétairestechniques chargé d’établir un rapport journalier et des donateurs affectés dans neuf divisions (secteurs).

Cette division traite sur neuf secteurs de recettes domaniales. Le mot domanial signifie les artères qui traite le sol et le sous-sol et dont voici ces neuf secteurs :

• Les affaires foncières et cadastre : elles se chargent de la délivrance de l’autorisation de bâtir autrement dit la conception de plan étude de plan.
• La division de miner : elle se change d’abord de contrôle de cites minières et après elle se charge de la délivrance titres permettant aux détenteurs de ces sites de fonctionner ou d’exploiter les mines ;
• La division de l’environnement : elle se charge de la lutte contre la population de l’environnement.
• A division de l’énergie : elle se charge d’abord de construction et d’exploitation des barrages électriques et thématique et après la gestion de l’eau.
• La division des hydrocarbures : elle se charge de contrôler et la gestion des produits pétroliers.
• La division des travaux publics et infrastructures, elle se charge de la gestion des domaines publics de l’Etat.

Nature des recettes ordonnancées par la DIVIDOM, recettes domaniales : constituées des droits, taxes et redevance dues par l’usage du secteur relevant du domaine publics et privé de l’Etat. En d’autres termes les recettes domaniales proviennent du fait de l’exploitation du sol et le sous-sol qui appartient à l’Etat.

I.2.1.4Division de recouvrement et suivi du régime d’exception (DIVREC)

Elle est chapeauté par un CD qui est chargé de :

• Valider les actes et documents administratifs et références des sommes dues au trésor public ;
• Gérer les dossiers des recettes des bénéficiaires des régimes d’exception et d’évaluer le manque à gagner y relatif ;
• Gérer les dossiers des recettes non recouvrées et de mettre en demeure les débiteur défaillants avant tout poursuite en recouvrement forcé, était de grâce qu’un ministère des finances accorde à quelqu’un de ne pas payer la taxe en plus d’une année. Exemple c’est un délai de grâce que l’on accorde à quelqu’un de ne pas payer la taxe à moins d’une année. Elle peut être fixée soit par le gouvernement.
• Payement échelonné : c’est lorsque quelqu’un paye un montant par échelonnement ou par tranche. Il se fait par une fixation d’intérêt de 10% du montant qui sera payé avec la première tranche à payer.

Division de recouvrement a eu son sein deux bureaux dont l‘un chargé des recettes et qui est celle du receveur principal secondé par les receveurs adjoints ; nous pouvons citer :

• Receveur adjoint chargé des recettes administratives et de participation (FPT, FPC affaires intérieures, plans,…)
• Receveur adjoint chargé des recettes domanial (CNE, mines, énergies, hydrocarbure,…)
• Receveur adjoint chargé des recettes judiciaires (PCR, TGI cour d’appel, …)
• Receveur adjoint chargé de guichet unique commerce extérieur (PNHF, CQAV, agriculture,…)
• Receveur adjoint chargé des ressorts (tous les ressorts urbains que ruraux de la DGRAD/Sud-Kivu)
• Receveur adjoint chargé de l’antenne banque dont chacun joue son rôle tel que :

1. Un chargé de récolter les données de la BCC et au près des banque intervenantes (CADECO, BIAC, TMB, ECOBANK, BCDC, RAWBANK).
2. Un chargé de travailler les données des banques.
3. Un autre enfin chargé d’élaborer le rapport journalier.

Notons que les receveurs adjoints  sont aussi secondés par les chefs de secteurs qui travaillent de recettes non fiscales telles que citer. L’autre bureau est chargé de comptabilité et statistique et bureau s’occupe de :

• comparer les extraits bancaires qui sont produits par la BCC avec la relève journalière des encaissements ;
• Elaborer le rapport hebdomadaire des recettes ;
• Elaborer le rapport mensuel des recettes ;
• Elaborer le rapport annuel des recettes ;

NB : Signalons que le premier bureau est animé par trois opérations :

1. La relance : c’est un rappel de toit, c’est donc tout ce que les agents de recouvrements font pour conscientiser convaincre l’assujetti qui n’a pas encore payer sa dette d’aller payer cette dernière.
2. Le recouvrement : c’est la perception matérielle de fonds due au trésor public et leur encaissement à la banque.
3. L’apurement : il consiste à certifier que l’assujetti à payer.

Après l’apurement par la banque, cette dernière donne à l’assujetti deux documents pour certifier le payement.

Document pour certifier le payement :

• Note de perception originale
• Et Le bordereau de versement.

La banque pour crédibiliser cette opération, elle élabore un autre document qu’on appelle le relevé journalier des encaissements, ce dernier sert d’information à la DGRAD.

I.2.1.5 Division de la gestion des imprimes de valeurs et administratif (DIVIVA)

Elle est chapeautée par un CD et secondé par un magasinier qui  s’occupe de tous les imprimés de valeur tel que :

• Les carnets des notes de perception ;
• Le passe port ;
• Le certificat d’enregistrement ;

Signalons qu’ici on distingue deux catégories d’imprimés

• Imprimés de valeur
• Imprimés administratif

Imprimés de valeur : c’est sont des imprimés qui s’acquièrent en donnant de argent. Exemple : le laissez-passer, le passe port.

Les imprimés administratif : c’est sont des imprimés qu’on n’achète pas et qu’on ne vend pas. Exemple : le carnet de note de perception, le bon d’entré ou un bon de sortie.

La DIVIVA a pour mission la gestion des imprimés de valeur, cette gestion suppose l’enregistrement chronologique et par nature de tout mouvement d’entrée et/ou administratif à travers le bon d’entrée, on enregistre tous les imprimés qui ont entré ou que, m’on a reçu en provenance de Kinshasa. On doit enregistrer le numéro d’imprimés, l’article, la quantité, les vices,...

La sortie des imprimés : la sortie de tout imprimés est précédé d’abord par la réquisition mande des imprimés faits par le service demandeur.Dès que la réquisition arrive chez le secteur de la DGRAD, celui-ci instruit le chef de la DIVIVA de servir selon la disponibilité des imprimés demandés.

Signalons que d’une part que tout imprimés non codifie par la DGRAD est nul et d’autre part que la DGRAD n’a pas qualité d’imprimer les documents localement mais la livraison est faite par la création générale de Kinshasa.

I.2.1.6. Division de l’inspectiondes services (DIPS)

Elle est dirigée par un chef de division et secondé par trois chefs de bureaux chargés respectivement :

• Des suivis des ressorts ;
• De l’audit ;
• Des opérations réalisées à la DGRAD (opération externes) la DIPS est chargée

I.2.1.7Division des études et contentieux (DIVECO)

Elle est chapeautée par un CD secondé par trois CB. Ces bureaux sont :

• Bureau chargé des études ;
• Bureau chargé des contentieux ;
• Bureau chargé de la documentation et archives.

L’aspect étude : cette division reçoit des projets, des mécanismes pour que la mission assignéeà la DGRAD soit bien accomplie. Elle reçoit les rapports des différents services d’assiette et suggère de solutions.

L’aspect contentieux : le contentieux en effet est soit interne soit externe. Le contentieux interne concerne les travailleurs de la DGRAD, contentieux de service. Contentieux externe met en scène un service externe de la DGRAD ; exemple : le contentieux entre DGRAD et la REGIDESON, entre la DGRAD et la SONAS, entre la DGRAD et la MIBA, …

Le règlement de ce type de contentieux relève de la compétence de DIVECO.

Il faut préciser que cette division est un service technologique attaché à la direction, que toutes les correspondances destinées à la DGRAD, en particulier à la direction sont d’abord examinées par la DIVECO qui en réponds s’il est besoin. La DIVECO établit les statistiques et fait un rapport annuel.

I.2.1.8 Division des finances et budget

 La division permet à la DGRAD à mieux connaitre les recettes qu’elle réalise mais aussi à couvrir les dépenses assumées par la DGRAD. Le budget de la DGRAD suit au prélèvement pécuniaire perçu sous forme des droits redevances, taxes et amendes transactionnelles.

I.2.2 Quelques sortes des recouvrements

On peut signaler qu’il existe quatre sortes de recouvrement appliquées par la DGRAD dans le cadre de la maximisation des recettes du trésor public :

1. Recouvrement à l’amiable : c’est un recouvrement qui se fait par consentement mutuel ;
2. Lettre de relance : qui consiste à rappeler l’assujetti de s’acquitter de sa dette vis-à-vis du trésor public faute de quoi il subira des pénalités ;p
3. Lettre d’avertissement : elle consiste à prévenir l’assujettis de risque qu’il court ;
4. Extrait de rôle : est un recouvrement par contrainte appliquée lorsque l’assujetti à absolument refusé de s’acquitter malgré les trois premières étapes.

I.3 Conclusion partielle

Nous avons fait un bref historique de la DGRAD/Sud-Kivu en donnant sa localisation, sa mission, ses objectifs, ses ressources, sa structure, la place qu’elle occupe dans le trésor public ainsi que son fonctionnement dans le Sud-Kivu.