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Le contrôle de recettes non fiscales revient à la direction générale de recettes administrative, judiciaires, domaniales et de participations, la DGRAD en sigle. La DGRAD procède au contrôle de ces assujettis après ordonnancement.
Il se poseun problème dans la suivie de paiement de note de perception, la phase finale d’enregistrement de bordereau s’avère difficile pour la direction générale de recettes non fiscales au Sud-Kivu.
La problématique guide la réflexion sur le sujet, ouvre des axes de recherche qui permettent de préciser les différents arguments qui alimenteront la production.
Depuis plusieurs années le commerce et les exploitations miniers ont pris l’ampleur en RDC, c’est pourquoi l’obligation de suivre et de contrôler la taxe non fiscale est à la compétence de la DGRAD qui est une direction de recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations faisant parti de ces trois régies financières de notre pays.
La DGRAD/Sud-Kivu où nous avons effectué la plupart de nos recherches, les opérations de contrôle se font manuellement et sont archivées dans des classeurs, y compris des liste que les agents du recouvrement récupèrent auprèsbanques pour les assujettis qui se sont acquittés de leur dette pendant une période bien détermine. Ce qui crée les erreurs de traitement d’information, une mauvaise gestion des documents.
Pour aider l’Etat Congolais à mieux suivre et contrôlercette taxe au Sud-Kivu, il est impérial de concevoir un système de gestion de suivi de paiement du taxe non fiscale, centre d’ordonnancement comme au recouvrement. Une application de gestion de suivi allégera la charge sachant que l’outil informatique occupe une place de choix dans la bonne gestion.
En utilisant un outil informatique nous pouvons résoudre toutes ces différentes préoccupations, utilisant un système d’information informatisée, dépassant le niveau de la gestion mécanique actuelle.
Pour y arriver, de questions suivantes ont été posées pour la bonne rédaction de ce travail :
- L’automatisation d’opérations enregistrement des bordereaux d’assujettisdans la DGRAD ne serait-elle pas une solution adaptée pour une bonne gestion et suivis des assujettis?
- Quel avantage la DGRAD retirerait-elle de cette automatisation compte tenu des charges supplémentaires qu’elle aurait à supporter ?
- De quelle manière cette automatisation se passerait-elle ?
L’hypothèsevérifiée peut revêtir d’un caractère d’approbation ou désapprobation selon telle ou telle démarche suivie.
Sur base des questions posées dans la problématique, il ressort que l’automatisation des opérations d’enregistrement des bordereaux seraient un atout pour la bonne gestion de ce dernières dans la mesure où elle permet de minimiser les risques d’erreurs et permettra de conserver de manière plus sure les informations et aussi une consultation aisée de ces informations au moment voulu.
Cette automatisation sera rendu possible grâce aux différentes méthodes et techniques qu’on va utiliser
La recherche scientifique étant un domaine où la complémentarité, la critique prend de l’ampleur, la question de suivi a été abordée dans plusieurs travaux parmi lesquels nous pouvons citer : le CB Luc du service informatique intitulé « Saisie des recettes ordonnancées et Saisie de recettes recouvrées » de la direction générale de recettes non fiscales.
La différence de ce travail et celui du CB est que, nous voulons concevoir une application relevant de droit d’inscrire les assujettis dans notre base de données, fort de quoi notre application présentera un renseignement complet de l’assujetti au lieu d’attendre le rapport des Banques pour le contrôle au niveau de la division de recouvrement
Ce présent travail porte sur la conception d’une application de suivi de paiement de note de perception des assujettis d’une entreprise cas de la DGRAD/Sud-Kivu.
Pour mener notre travail de fin de cycle, nous avons orienté notre observation sur les principes de gestion de contrôle des assujettis dans leur paiement de notes de perception mis à leur disposition au choix ouvrant la DGRAD.
En effet, ce travail nous permettra d’appliquer la théorie apprise aux cours enfin de parfaire notre formation et il constituera de document de base pour ceux qui voudront approfondir notre sujet.
En abordant ce sujet, nous voulons d’une part rappeler à l’Etat Congolais les avantages qu’offre un système de gestion informatisé et d’autre part faire connaitre d’avantage au public le travail de la DGRAD qui, est une direction Générale de recettes non fiscales.
En outre, ce travail contribuera à la réduction de la tache dans les activités techniques de suivi et contrôle de note de perception émit aux assujettis ainsi qu’à la minimisation des erreurs de calcul qui subviennent lors de la sortie des résultats et de rapports de statistique.
Selon François DEPELTEAU, pour choisir un sujet de recherche, un chercheur peut tenir compte de cinq facteurs dont : ‘’ De son vécu et de ses gouts personnels, les intérêts stratégiques, l’utilité du sujet de recherche, le développement de la science et les recherches exploratoires’’ [DEP 2000]
Le but prépondérant de notre travail est de parvenir à implémenter un logiciel pouvant permettre la gestion automatique qui contrôle les assujettis à la DGRAD/Sud-Kivu au centre d’ordonnancement et de recouvrement.
En tant qu’une future ingénieure informaticienne intéressée de la conception des logiciels de gestion, le choix de mon sujet est justifié par un grand souci de ma connaissance en conception d’un système de gestion de suivi de paiement de note de perception des assujettis au sein d’une entreprise évoluant en RDC
Pratiquement, constitue un cadre de référence pour l’informatisation de contrôle des abonnées des régies financière particulièrement pour ceux de la régie non fiscale DGRAD/Sud-Kivu.
Comme objectifs spécifique, la nouvelle application sera capable :
Le logiciel se présentera sous formulaire ou l’utilisateur doit saisir toutes les informations. Ainsi, la DGRAD/Sud-Kivu particulièrement espéra à une bonne gestion à la sauvegarde de l’information requise pour l’assujetti à temps et elle tirera le maximum d’avantages possible d’utilisation de cette nouvelle technique.
- Méthode structuro fonctionnelle : qui a permis d’étudier la structure et le fonctionnement de la DGRAD/Sud-Kivu en générale et de son service informatique en particulier.
-MERISE : grâce à cette méthode, nous avons conçus une base de données qui, nous permettra de faire ressortir facilement les informations nécessaire à la gestion des assujettis à la DGRAD/Sud-Kivu
-Analytique : nous a permis d’analyser et de comprendre les données ayant trait à l’objet de cette étude afin de porter un jugement critique.
Nous avons utilisées plusieurs techniques qui nous ont permis de rassembler les informations et les interpréter ; nous pouvons citer :
Notre travail est une œuvre scientifique délimitée dans le temps et dans l’espace. En ce qui concerne l’espace, notre étude est réalisée au sein de la direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations au Sud-Kivu qui est une régie financière implantée à travers le territoire national. Et sur le plan temporel, nos investigationscouvrent une période d’une année partant de 2015-2016.
Hormis l’introduction et la conclusion ce présente travail va s’articuler autour de quatre chapitre dont :
Afric mémoire est une plateforme web pour le partage des mémoires et TFC entre étudiants du monde entier.
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