I. TEXTES LEGAUX
- La Convention de Varsovie pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international de 1929.
- La Convention de Montréal sur la responsabilité des transporteurs aériens de 1955.
- La loi n° 10 /014 du 31 Décembre 2010 relative à l’aviation
civile congolaise.
- Loi n° 78/014 de juillet 1978 portant statut des Agences de voyages.
- Décret du 19 janvier 1920 sur les commissionnaires et transporteurs.
- Décret du 30 juillet 1888 sur les contrats ou des obligations conventionnelles in code LARCIER tome I.
- Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant conditions d’aménagement et d’agrément des agences de voyages.
- Acte uniforme sur le contrat de marchandises par route in code pratique OHADA,2014
II. OUVRAGES
- KANGAMINA KIS KIBALA : « Droit aérien congolais », éd. Antennes ,Kin 1998.
- J : « La décolonisation aéronautique du Congo » ,Brulant, Bruxelles 2004.
- LUREAU D . : « La responsabilité du transporteur aérien :Lois nationales et Conventions de Varsovie », LGDJ, Litec , 1978.
- FLOUR J .et alli, « Les obligations :2 Le fait juridique, »13è éd.Sirey 2009.
- ISABELLE BON GARCIN et Allii : « Le droit des transports »,Dalloz,2010.
- RODIERE R et MERCADAL B, « :Droit des transports terrestre et aérien »,5è éd, Pars ,Dalloz .1990
- CORNU : « Etude comparé de la responsabilité délictuelle en droit privé et public ,1951.
- FRANS PONET, « le transport aérien »,Bruxelles,éd. Story-scientia,1986.
- GEORGIADES : « la responsabilité du commissionnaire de transport et de l’agence de voyage dans le transport aérien »,in RFDA,VII
- POURCELET, « transport aérien international et responsabilité »,Montréal,1964 .
- P TOSI : « affrètement aérien »,Paris,LGDJ,1977.
- BOKALI V. et SOSSA : « droit des contrats des transports des marchandises par route »,Bruxelles, Bruylant, 2006.
- BRUNAT L.: « Sanctions applicables en cas de fausse déclaration de la nature ou du poids de marchandises »,BT.,1978,
III. JURISPRUDENCE
Affaire N°RC 12 473 TGI/ Goma. En cause Mr KASEREKA KAHONGYA Fréderic c/CETRACA AVIATION SERVICE
RCA 9005/9018 Cour d’ Appel KINSHASA/GOMBE en cause Mr DJOLOMBY c/AIR ZAIRE
Affaire Jeantelot-pilleboue c/Camat,in RFDA
Affaire Houdin ,1961