CONCLUSION

L’évolution actuelle du secteur des transports qu’il soit aérien, fluvial, routier, ferroviaire, maritime, se caractérise par la volonté affichée d’une meilleure protection des intérêts des passagers. Actuellement dans les pays en voies de développement et plus particulièrement  en République Démocratique du Congo, le transport aérien connait autant des problèmes tant sur le plan technique, que sur le plan juridique. Les problèmes juridiques se posent souvent lorsqu’il faut réparer les préjudices que connait le passager. Si auparavant c’était les problèmes de textes régissant le domaine du transport aérien, actuellement c’est plus un problème d’application des textes en vigueur qui se pose. Il arrive de fois que l’une ou l’autre partie ne parvienne pas à répondre correctement à son obligation, et que par son fait, l’autre partie subit un dommage(un préjudice),dans ce cas, celui qui ne respecte pas ses engagements devra être appelé à  réparer le dommage qu’il a causé par son fait ou par le fait des choses qui sont sous sa responsabilité(véhicule, navire ainsi que l’avion,…) . . Il est de principe qu’en matière  de responsabilité, quiconque cause un dommage à autrui doit le réparer.

Nous avons posés deux problèmes, voilà comment nous y avons répondu. A la question de l’efficacité des mécanismes en matière de transport, vu les décisions judiciaires en matière de transport aérien rendues par les juridictions compétentes telles que mentionnées ci-haut, nous  affirmons l’efficacité de ces mécanismes.

A celui de l’effectivité de dispositions relatives à la responsabilité, après vérification nous avons trouvé que ces dispositions produisent des effets du fait que les victimes saisissent la juridiction compétente sur base du principe de réparation prévu par la loi.

Il convient de proposer quelques piste de solutions afin de voir la situation s’améliorer dans les jours à venir. Pour que toute victime d’un accident, d’une avarie, d’une perte soit rétablie dans ses droits, certains articles sur la responsabilité devraient être révisés surtout celui limitant la responsabilité du transporteur. Ce qui est de l’organe chargé d’appliquer les mécanismes, nous  souhaiterions voir l’application stricto sensu  de textes de loi .