La vie doit seulement être comprise en arrière mais elle doit être vue en avance.

Joëlle MUNYERENKANA SHABANI

IN MEMORIAM

A notre feu grand père Mudahama Nakakonda Damien,

A nos regrettés camarades Didier Mupenda,Pascal mbale et ceux de notre promotion que la mort nous  a arrachés d’une manière subite avant la fin de notre cursus universitaire. Que la terre de nos aïeux leur soit douce et que notre Dieu leur accorde son pardon éternel.

DEDICACE

A tous les miens, je dédie ce travail.

Joëlle MUNYERENKANA SHABANI

REMERCIEMENTS

Ce travail que nous présentons aujourd’hui marque la fin de notre cursus universitaire. Il est l’œuvre non seulement de notre propre effort mais  aussi de celui d’autres personnes et institution qui nous ont assistée d’une manière ou d’une autre.

Nous adressons de prime abord ,nos remerciements à notre Dieu Eternel Tout puissant, l’omnipotent ,source de toutes sagesse et intelligence.

Au personnel de ABA (Association du Barreau Américain) qui a financièrement appuyé notre cursus universitaire. Qu’il Trouve ici nos sincères gratitudes.

Nous avons l’agréable opportunité d’exprimer nos sentiments de gratitude à tout le corps professoral de l’UOB, notre alma mater, spécialement à notre encadreur Mr l’assistant MULUMEODERHWA  NTINGINGWA Donatien qui, malgré ses taches et occupations a accepté volontiers de nous encadrer et vu ses remarques malgré nos défaillances, nous sommes arrivé à élaborer ce travail. A notre directeur le professeur Thomas FURAHA, qu’il trouve ici nos sincères remerciements.

A vous nos chers parents Léopold MUDAHAMA SHABANI et Eugénie NZIGIRE pour vos sages conseils, trouvez ici nos véritables remerciements.

Nos remerciements s’adressent aussi à nos aimables frères et sœurs ,tantes et oncles et toute la grande famille MUDAHAMA .

A nos amies boursières de ABA, à nos compagnons de lutte avec qui nous avons commencé le premier pas à l’ UOB jusqu’à ce jour ,nous vous remercions de tout cœur.

A vous tous qui ne trouvez pas mention de votre nom,  sachez que nous vous portons à cœur et nous vous resterons aussi reconnaissante.

                                                  Joëlle MUNYERENKANA SHABANI

SIGLE ET ABREVIATION

ABA : Association du Barreau Américain

Al : alinéa

Art : article

AUCTMR : Acte uniforme relatif aux contrats de marchandises par route

AUDCG : Acte uniforme relatif au droit commercial général

AWB : Air waybill

CA : Cour d’appel

Cass : Cour de Cassation

CCL : Code civil des obligations

Ed . :Edition

DTS :Droit de tirages spéciaux

LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence

LTA : Lettre de transport aérien

OACI : Organisation de l’aviation civile internationale

OHADA : Organisation pour l’harmonisation de droit des affaires en Afrique

RDC : République démocratique du Congo

RFDA : Revue Française de Droit Aérien

RGA : Revue Générale de l’Air

TGI : Tribunal de grande instance

TRICOM :Tribunal de commerce