Table de matières
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SECTION 1. PROBLEME DU FINANCEMENT DE LA CROISSANCE EN R.D.C
Les problèmes du financement de la croissance en Afrique constituent un thème qui s’inscrit tout naturellement dans le droit fil des préoccupations majeures du moment. La relance économique de l’Afrique Subsaharienne qui est aujourd’hui un sujet qui mobilise aussi bien les gouvernements du continent que les membres de la Communauté Internationale, constitue l’objet de la première section de ce chapitre. On se souviendra à ce sujet que les chefs d’Etat de l’Ex Organisation de l’Unité Africaine ont adopté en 1985 le « Programme Prioritaire de
Redressement Economique et de Développement de l’Afrique 1986 -1990», programme qui a été soumis et adopté par la Communauté Internationale au cours d’une session spéciale des Nations - Unies consacrée à cette crise économique que traverse le continent Africain.
Par ailleurs, le régime PPTE a été conçu par les Institutions de Brettons Woods (IBW) en 1996 pour rencontrer les problèmes liés à l’allègement de la dette des pays à faible revenu, dette considérée comme un obstacle pour leur développement. L’admission de la République Démocratique du Congo à cette Initiative constituera notre deuxième section. Alors que l’allégement de la dette sera progressif.
Quelles seront les perspectives d’une croissance pour
une économie aussi délabrée que celle de la RDC ? C’est autour de cette dernière question que sera organisée la troisième section de ce chapitre.
Dans les lignes qui suivent, nous allons partir d’abord d’une rétrospective historique des mécanismesfortuits du financement de la croissance en Afrique en remontant à la période coloniale. Nous présenterons ensuite pour terminer les difficultés de financement en R.D.C.
Le financement de la croissance provient, en premier lieu de l’épargne nationale, c’est-à la somme de l’épargne publique et l’épargne privée. Lorsque celle-ci est insuffisante,pour financer la croissance possible, on peut alors recourir à l’épargne d’autres pays, c’est-à-dire du reste du monde.
Cependant, comme le bon sens l’exige, à terme les
prêts extérieurs doivent être remboursés grâce aux excédents de production réalisés à l’aide d’apports Financiers extérieurs et de l’épargne nationale. Comme l’indique Chandra HARD[1], au cours s années 60. Les taux de croissance du PNB par habitant de l’Afrique Subsaharienne étaient faibles mais positifs et les acquis considérables ont été enregistrés en matière d’augmentation du niveau de l’épargne et de l’investissement. Les entrées des capitaux étrangers correspondaient en moyenne à 3% du PIB et le niveau de l’investissement est passé de 16 à 21% entre 1960 et 1970.
Au cours des années 70, la décennie des chocs
pétroliers, la détérioration des termes de l’échange s’est traduite par une baisse de 50% du pouvoir d’achat des exportations et par une baisse régulière des revenus. Les entrées de capitaux étrangers ont considérablement augmenté après la première et la seconde hausse du prix du pétrole. Ce qui a permis initialement d’amortir la baisse du niveau de vie et à maintenir le niveau des investissements, mais n’a pas suffi pour compenser les effets défavorables de la sécheresse et de la crise en général de la balance des paiements. Les ressources en devises de nombreux pays Africains ne permettent pas d’honorer le service de la dette et de financer les importations de première nécessité. Le taux d’épargne intérieure qui était passé de 13% du PIB en 1960 à 20% en 1979 a été que de 12% en 1983. L’Afrique se trouvait manifestement dans une situation où les contraintes de l’épargne et des devises constituent des entraves.
GORDON[2] retrace l’origine de la débâcle des politiques africaines de financement de croissance partiellement dans la fragilité et le manque d’adaptation des structures institutionnelles en matière de politique économique et financière. Les pays Africains, pour la plupart et la République Démocratique du Congo en particulier, ont accédé à l’indépendance sans y être bien préparés: système monétaire représentait un accessoire marginal de la Banque Centrale Métropolitaine: les banques commerciales étaient, elles aussi des avant-postes secondaires des centres monétaires européens avec très peu d’autonomie de financement, la croissance économique était financée par des dons venant de la métropole. 40 à 50% de l’investissement global étaient consacrés à l’industrie contre 5% seulement à l’agriculture au cours des années 60 et 70. Or comme l’affirme FRIMPONG-ANSAH[3], dans la plupart des pays Africains, il a été constaté une détérioration du potentield’épargne au cours des années 1980.
Cette crise africaine est caractérisée essentiellement par une baisse continue de la production face àune augmentationrapide de la pression démographique. Selon KUBUYA KALALA,pour mesurer l’ampleur de la crise il faut revoir le niveau des investissements qui avait été relativement élevé en Afrique Subsaharienne pendant les années 1970 (22% du PIB) a amorcé, depuis 1980, une baisse continue pour se situer à seulement 14,5%environ en 1984.
Ce phénomène Résulte de l’effet combiné de la faiblesse
de l’épargne intérieure et surtout de la diminution de l’apport descapitaux extérieurs. Il est évident que la relance des économies exige de renverser ces tendances défavorables au développement, et pour y parvenir ilfaut une mobilisation d’importantes ressources financières aussi bien intérieures qu’extérieures.
L’investissement destiné à répondre aux besoins vitaux n’est pas seulement souhaitable pour mettre un terme à la souffrance humaine; c’est également un élément clé dans une stratégie intégrée de croissance.
Or, les perspectives de mise en œuvre de ces
ressources financières doivent non seulement se fonder sur les leçons tirées de plusieurs dizaines d’années de gestion économique despaysafricains depuis les indépendances politiques, mais surtout sur l’adoption et la mise en œuvre des mesures visant à tirer le meilleur profit des ressources ainsi mobilisées.
Il a étécependant constaté que peu de résultats positifs
ont été enregistrés malgré l’injection massive des capitaux dans le circuit économique de la République Démocratique du Congo. Certains en concluent que beaucoup des ressources ont été ainsi gaspillées[4].
Lorsqu’une économie fait toujours recours à l’emprunt
extérieur, ne dégage pas une épargne suffisante et connaît des sérieux déséquilibres au niveau de sa Balance de paiement. Ce que nous avons fait remarquer au premier chapitre de cette étude: telle est La situation de l’économie Congolaise depuis bien des années et jusqu’aujourd’hui. L’économie Congolaise plus que jamais a besoin d’une importante bouffée d’oxygène pour se relever mais comment parvenir à une relance durable est soutenue alorsque le pays doit faire face annuellement au paiement du service de la dette et aux arriérés dus aux dettes contractées. Est-ce en prélevant une partie sur des recettes intérieures ou avec les fonds reçus des nouveaux emprunts que le pays effectuera son service de la dette? Pourra-t-il financer son développement avec la réduction de sa dette dans le cadre de l’Initiative PPTE ?
Voilà autant d’interrogations poséespar les problèmes du financement de la croissance en République Démocratique du Congo. Mais le débat sur le financement de la croissance remonte à l’époque des indépendances et jusque là,on ne semble pas trouver une réponse adéquate à cette question. Les engagements financiers se sont multipliés aucours desdécennies dans le chef des pays riches mais la plupart de ces promesses sont restées lettremorte.
Le débat de ce troisième millénaire a été marqué par une prise de conscience de cette question épineuse dictée par l’ampleur de la pauvreté et des inégalités dans le monde. Nous pouvons nous demander si la communauté internationale peut faire mieux aujourd’hui que dans le passé? Il ne semble pas exister une réponse unique àcette question cependant sansnégliger le sentiment des institutions de Brettons Wood en la matière, les prêteurs ont leur conception globale sur la question et les emprunteurs la leur.
Concernant la RDC le non paiement de sa dette envers les institutions de Brettons Woods pouvait constituer un handicap à l’éligibilité aux mécanismes existant de réduction de sa dette extérieure. Elle doit chercher àse mettre en phase avec ses partenaires tant bilatéraux que multilatéraux afin de pouvoir bénéficier des différentes mesures de réduction et d’annulation des dettes. Les mesures d’annulation ne concernent que les pays les plus pauvres dont la dette comprend une Forte proportion de crédits d’Etat à Etat.
Avec un revenu annuel de 68.3 USD, soit à peu près 6 USDpar mois et par habitant, la République Démocratique du Congo est loin en deçà du seuil de la pauvreté (à 0,21 dollar parjour etpar personne soit environ 97,05Franc Congolais),donc la tranche de l’extrême pauvreté. Par ailleurs la grande partie de sa dette est d’origine publique (à peu près 70% envers le Club de Paris). Voilà autant des problèmes qui empêchent le financement de la croissance économique de la RDC depuis des décennies alors que la RDC, était en droit de brandir son état, pour bénéficier des mesures d’allégement de sa dette extérieure.
Dans Le même ordre d’idées la RDC pouvait se référer
au plan BAKERpour solliciter un rééchelonnement pluriannuel de sa dette, et obtenir par conséquent des flux substantiels de nouveaux prêts tels que prônés par ce plan et ainsi relancer son économie.
Quel devrait être l’argument de la RDC face à son incapacité à dégager des ressources nécessaires au remboursement de sa dette, Jean Claude William[5], s’inspirant de l’une des résolutions des Nations-Unies avait abordé cette dimension du problème. Il envisageait pour la RDC l’éventualité de refuser le remboursement d’une partie de la dette étant donné l’incidence négative de cette dernière à la relance de l’économie nationale et le bien-être de la population. Pour ce dernier, la responsabilité de la dette congolaise devrait être partagée entre l’élite dirigeante congolaise et certaines puissances étrangères.
Pour ce faire, il rappelle un principe du droit public
international relatif aux dettes qualifiées « d’odieuses », qui dispose que :« si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour le besoin et dans les intérêts de l’Etat mais pour fortifier son régime despotique,pour réprimer la population qui le combat etc. cette dette est odieuse pour la populationde l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour lanation ; c’est unedette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contracté, et par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir ».
L’ancien Président Tanzanien Mwalimu Julius Nyerere
lors de son passage à Kinshasa à l’invitation du feu Président Laurent Kabila, avait aussi qualifié la dette Congolaise d’odieuse.
Dans le même ordre d’idées, Rolf KNIEPER[6] renchérit en citant un passage de la charte des Nations-Unies pour appuyer le principe stipulé ci-dessus: « S’il existe une obligation de tous les Etats de contribuer à la justice sociale et à la solidarité internationale, la destination des crédits à des fins clairement improductive devrait être qualifiée odieuse…En conséquence il ne serait pas à rembourser. Les bailleurs de fonds privés qui contribuent au financement de tels projets effectuent dans ce cas un investissement à haut risque».
On s’apercevra à cette occasion que la rhétorique
politique de la décolonisation a certes contribuée à la prise de conscience pour un processus rapide de croissance, mais cela s’est appuyé sur une recherche excessive de l’industrialisation.
Plusieurs crédits ont servi à financer des projets dont le
matériel livré n’était pas conforme aux conditions climatiques locales, ni aux besoins immédiats de l’économie nationale il s’agit entre autres de la sidérurgie de Maluku, de la zone franche d’lnga, de la CINAT : Cimenterie Nationale au détriment de l’accroissement de la productivité agricole.
Conformément au principe ci-haut cité, une grande
partie de la dette extérieure du pays devrait être déclarée odieuse. Le problème d’ordre économique se rapporte aux aspects structurels de l’économie congolaise et notamment à la Balance de paiements: effritement des recettes d’exportation et diminution des importations face aux besoins croissants de l’économie, diminution des montants obtenus au titre de l’aide et de l’emprunt à cause de la dette extérieure et de l’accumulation des arriérés. La détérioration de la qualité de la vie des populations congolaises n’est qu’une véritable conséquence des problèmes d’ordre économique.
La réduction du revenu par habitant et l’augmentation
du déficit du secteur public expliquent la tendance à la baisse de l’épargne intérieure. Les perspectives de mobilisation des ressources financières internes doivent naturellement se fonder sur les possibilités d’action sur bus les paramètres de formation de l’épargne, notamment le niveau général derevenu, le taux d’intérêt des dépôts d’épargne, l’accroissement et la diversification des exportations, l’accroissement des recettes fiscales.
Le mécanisme PPTE, comme proposition de résolution
de la crise présente des limites et ne garantit pas la tolérabilité du niveau de l’endettement des pays pauvres. Nous pensons qu’une réduction de la dette ou son annulation totale dans le cadre de celte initiative peut entraîner des gains en termes de croissance économique et être aussi bénéfique pour les pauvres. Ce gain de la croissance pourraient amorcer un cercle vertueux qui à l’absence d’un nouvel accroissement ou d’un nouveau paiement de la dette, abaisserait le ratio d’endettement en finançant la croissance économique. Mais ce dividende de la croissance risquerait de ne pas se matérialiser si le pays enregistre fréquemment des déséquilibres macroéconomiques.
Il convient cependant de noter que, quelles que soient
les stratégies adoptées et les mesures institutionnelles mises en place à l’intérieur de la RDC, la croissance de l’épargne nationale ne pourra suffire à assurer la relance économique : les ressources extérieures constitueront encore longtemps un complément Indispensable.
SECTION II. L’ADMISSION DE LA RDC A L’INITIATIVE PPTE
Le mécanisme PPTE a été lancé en 1996 à l’initiative
conjointe du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale (BM). Il vise à réduire le poids de la dette des pays pauvres très endettés.
Ce mécanisme a été amélioré en 1999 en vue
notamment de favoriser l’admissibilité d’un plus grand nombre de pays pauvres très endettés. Les principales innovations de ce mécanisme ont été de renforcer le lien entre l’allégement de la dette et l’objectif de réduction de la pauvreté et introduire la notion du point d’achèvement flottant déterminé en fonction du rythme des mises en œuvre des reformes structurelles essentielles (la stabilité macroéconomique, la restructuration des entreprises, etc.).
Contrairement aux mécanismes traditionnels
d’allégement de la dette, l’initiative PPTE implique la participation entière et équitable de tous les créanciers au processus visant à ramener la dette extérieure d’un pays à un niveau soutenable.
Il y a lieu de noter que, dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée, la dette extérieure d’un pays est réputée soutenable lorsque le ratio de la valeur actuelle nette de la dette VAN par rapport aux exportations des biens et services est inférieur ou égal à 150%. En d’autres termes, lorsque la VAN de la dette extérieure d’un pays représente 1,5 fois la valeur de ses exportations des biens et services, alors sa dette est considérée comme étant soutenable[7].
Nous discuterons, dans cette section de l’admissibilité de la République Démocratique du Congo à l’initiative PPTE renforcée ; il sera question de décrire les différentes étapes ou conditions, les types des classifications des pays pris en compte dans le cadre de cette initiative pour terminer avec des politiques de soutien par l’entremise et l’Aide Publique au Développement (APD) face à l’Initiative PPTE renforcée.
II.1. Description de l’Initiative PPTE renforcée
II.1.1. Les conditions d’éligibilité à l’Initiative PPTE renforcée[8]
Pour être éligible et recevoir une assistance à titre concessionnel du FMI, désormais appelée Facilité pour la réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC), ou de la Banque Mondiale [(Association Internationale de Développement (A.I.D.)] ; il faut :
Il convient de souligner que pour les pays très ouverts,
un ratio Valeur Actuelle Nette de la dette / Exportations de biens et services inférieur à 150% pour être recommandé au point d’achèvement. Pour cela, le pays doit satisfaire à deux critères au point de décision:
Pour les pays remplissant ce
conditions, le ratio objectif VAN de la dette Exportations sera calculé de manière à obtenir un ratio VAN de la dette! Recettes budgétaires de 250%[9].
II.2. Le déroulement de l’initiative PPTE renforcée
L’application de l’initiative PPTE se déroule en deux phases chacune suivie par un point de décision et d’achèvement au cours desquels une évaluation de la soutenabilité de la dette est effectuée. Chaque phase est censée durer trois ans mais au cas par cas, des aménagements peux eut être portés pour les pays sortants des conflits armés ou soit encore pour des intérêts géostratégiques29.
Le pays doit appliquer pendant trois ans des
programmes d’ajustement structurel avec le soutien de la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International. Il reçoit une assistance titre concessionnel des créanciers multilatéraux. Les créanciers bilatéraux du Club de Paris accordent une réduction du service de la dette basée sur les termes de Naples (réduction de 67%de la VAN) et les créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris doivent accorder des réductions équivalentes. Le ratio objectif (ratio [1]) à atteindre au point d’achèvement de 150% est fixé au point de décision[10].
Il s’agit d’évaluer la soutenabilité de la dette (étude des
ratios ([1], [2], et [3]),et en particulier de déterminer si une nouvelle opération de réduction de la dette suivant les termes de Naples portant sur l’encours (67% de la VAN de la part des créanciers du Club de Paris), complétée par une action au moins aussi favorable de la part des créanciers bilatéraux non membres LI U Club LIC Paris est suffisante pour rendre la dette soutenable. Trois situations sont envisageables à ce stade :
Lorsqu’un pays est éligible, il doit mettre en place des programmes de réformes économiques pendant trois ans. Toute fois, cette période peut être plus courte si grâce aux réformes, les performances économiques s’améliorent rapidement au cours de cette deuxième phase. Les créanciers fournissent des concours sous différentes formes.
II.2.1.2.1. Le point d’achèvement
Le ratio objectif VAN de la dette/Exportations à
atteindre au point d’achèvement est fixé au point de décision. Les créanciers membres du Club deParis proposent une réduction de la VAN du stock de la dette de 90% (terme de Cologne). Les autres créanciers commerciaux et bilatéraux doivent entreprendre des actions au moins équivalentes, 1es institutions multilatérales succèdent également à des réductions de la VAN de leurscréances de manière à assurer un traitement global et équitable pour tous les créanciers impliqués[11].
Au départ de l’initiative PPTE en 1994, 41 pays ont été considérés par la Banque Mondiale, comme très endettés. Le Malawi a en suite été ajoutée, ce qui signifie qu’au moins 42 pays doivent être considérés comme PPTE. Sur 42 pays seuls 36 ont été intégrés à l’Initiative de Cologne, c’est-à-dire que 6 pays initialement considérés dans la liste des PPTE ont été totalement exclus de l’initiative PPTE : l’Angola,la Guinée Equatoriale, le Kenya, le Nigeria, le Viet Nam et le Yémen. Ils ne sont pas considérés comme très pauvres et très endettés et ne peuvent donc p prétendre à l’Initiative. Cette première sélection permet aux créanciers de réduire le coût de l’Initiative en excluant
les pays lourdement endettés comme le Nigeria (35 milliards de USD) et le Viet Nam (26,5milliards de USD)[12].
Le coût total de l’Initiative était estimé à 27,4 milliards
de dollars en VAN de 1998 (50milliards en Valeur Nominale) pour trente trois pays qui devraient pouvoir bénéficier d’une aide ( à l’exclusion de Libéria, de la Somalie et du Soudan), soit plus du double du total cout pour l’initiative initiale, qui était estimé à 12,5 milliards de dollars[13].
A cet effet, l’exclusion des Pays susmentionnés se justifie selon les institutions de BrettonsWoods, par des dérapages dans l’application des reformes ainsi que par des conflits armés et des troubles politiques dans ces pays qui pourraient retarder leur arrivée au stade de la prise de décision. Si l’on inclut le Libéria, la Somalie et le Soudan, le total des coûts en VAN de 1998 serait d’environ 19 milliards de dollars pour l’initiative finale et 36milliards de dollars pour l’Initiative renforcée[14].
L’Initiative PPTE ne constitue-t-il pas une panacée aux
difficultés économiques et au problème de la pauvreté des pays africains, la plupart d’entre eux n’auraient-ils pas encore besoin pendant longtemps d’apports importants d’aide extérieure concessionnelle ?Il est prématuré de répondre à cette question, étant donné que l’initiative PPTE elle-même est un processus ainsi la réponse viendra au fur et à mesure que les pays auront atteint le point de décision[15].
La mise en œuvre de l’Initiative PPTE renforcée est certes un pas dans la bonne direction car beaucoup des PPTE, verront leur dette réduite, comme le Niger au mois de mai 2004.
Mais une question mérite d’être posée : l’Aide Publique
au Développement fera-t-elle les frais de remise de dette ?
Pour l’initiative PPTE, il faut trouver plus de 28
milliards de dollars, dont plus de la moitié serra à la charge des Institutions Financières Multilatérales. Le risque est grand de voir les pays donateurs affectés par la remise de la dette les ressources qu’ils destinaient à l’Aide Publique au Développement.
Au-delà de la remise de la dette le vrai combat en
faveur de la solidarité internationale reste donc celui des 0,7% du PIB que les pays riches se sont engagés à consacrer à l’aide[16].
En est-il possible de faire pour que l’allégement de la
dette conduise à la véritable réduction de la pauvreté ?
L’examen de l’initiative PPTE et le processus consultatif
ont fait une large place à la question de savoir comment lier, de matière plus étroite et plus transparente l’allégement de la dette mix actions de réduction de la pauvreté : un accord sans ambiguïté s’est fait jour sur plusieurs points importants :
II.5. Accès de la RDC à l’Initiative PPTE Renforcée
L’accès de la République Démocratique du Congo au
point de décision de l’Initiative PTE renforcée est le fruit d’efforts d’ajustement soutenus du gouvernement, dans un contexte politique difficile marqué par la partition du pays à cause de la guerre et par la dégradation des indicateurs économiques et sociaux depuis plusieurs dizaines d’années.
Puisant les grandes lignes de son action dans le
discours d’investiture du chef de l’Etat du 26 janvier 2001, le gouvernement amis en place, avec le concours des services du FMI et de la Banque Mondiale, deux programmes économiques successifs. Le premier dénommé Programme Intérimaire Renforcé (PIR), de juin 2001 à mars2002, visant essentiellement à casser l’hyper- inflation et à créer les conditions propices à la relance de l’activité économique. Et le second, communément appelé, Programme Economique du Gouvernement (PEG), couvrant la période 2002-2005, vise la consolidation de la stabilité macroéconomique et la relance de la croissance économique en vue de réduire la pauvreté.
Fondé essentiellement sur l’exécution équilibrée des opérations financières de l’Etat, la maîtrise de l’expansion monétaire et la mise en œuvre des reformes structurelles, les deux programmes ont permis :
Néanmoins, il importe de relever le faible niveau d’exécution des dépenses d’investissement dont la réalisation est tributaire au décaissement des ressources extérieures ;
C’est au vu (le ces résultats et des efforts entrepris par le gouvernement en vue de la réunification du pays et de la réconciliation nationale que les conseils d’administration du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale ont décidé à l’issue de leurs réunions tenues respectivement les 23 et 24 juillet 2003, d’une part le décaissement en faveur de la R.D.C de latroisième tranche de la FRPC de plus ou moins 37 millions de USD, au titre d’appui à la Balance des paiements et d’autres part, son accession au point de décision de l’Initiative PPTE.
L’accession de la R.D.C. au point de décision constitue un événement majeur qui devrait positivement affecter les perspectives de croissance du pays. Cette décision comporte plusieurs retombées. D’abord sur le plan externe:
Il y a lieu de rappeler que la République Démocratique du Congo avait bénéficié d’une annulation de près de 1.6 milliards en 2002 lors de son passage au Club de Paris avec la possibilité d’accéder aux nouvelles ressources extérieures pour la reconstruction du pays.
Sur le plan interne, le ressources provenant de l’allégement additionnel du service de la dette du fait de l’accession au point de décision, doivent être affectées aux dépenses de lutte contre la pauvreté recensées dans le (DSRP-I) Document Intérimaire : la santé, l’éducation, les infrastructures de base, l’approvisionnement en eau potable et en électricité. Les principaux objectifs du gouvernement, à travers le DSRP-I soumis aux partenaires et qui devra être finalisé avant le point d’achèvement, sont des trois ordres :
Tous cestrois axes sont pris en compte dans le programme triennal du gouvernement appuyé IRPC, L’accession de la RDC au point de décision de l’initiative PPTE est le résultat d’un processus deux ans et demi qui est passé par des décisions et mesures courageuses et parfois impopulaires prises par le gouvernement. L’une des mesures les plus importantes et peut être les plus difficiles a été celle d’autoriser la Banque Centrale du Congo d’abandonner à partir du 27 mai 2001 le régime du taux de change fixe au profit de celui à taux flottant.
En principe,dès le mois de septembre 2002 le gouvernement aurait dû revoir la structure de ses dépenses enfaveur des secteurs de l’éducation, de la santé du développement rural et des infrastructures, n’eussent été les pressions des exigences de là réunification du territoire national,qui ont maintenu la prépondérance les dépenses politiques et militaires.
L’allégement de la dette n’est pas une fin en soi. Le problème fondamental est celui d’amorcer un développement humain durable par la création d’un environnement favorable aux investissements créateurs d’emplois décents.
On ne peut atteindre un développement humain
durable que par l’amélioration de la situation de l’emploi. Selon le Document Intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté, document élaboré dans le cadre du Programme Economique du Gouvernement, « l’emploi aplus tragiquement subi les
conséquences des difficultés de l’Etat caractérisées parla mauvaise gestion des entreprises publiques et l’absence de politique de partenariat et d’incitation aux investissements »[20].
Le défit du gouvernement de transition sera notamment de conduire la nation au point d’achèvement de l’initiative PPTE afin de permettre à la population de jouir pleinement du fruit des sacrifices consentis durant la mise en œuvre de ces programmes.
SECTION III. L’INCIDENCE DE L’ANNULATION DE LA DETTE SUR LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT EN RDC.
3.1. L’atteinte du point d’achèvement de l’IPPTE par la RDC
Pour mieux appréhender le point d’achèvement atteint
par la RDC, il serait mieux de faire allusion aux deux périodes qui l’ont précédé. Il s’agit de la période intérimaire et le point de décision.
Au début de l’année 2001, un changement politique
s’opère au sommet de l’Est en RDC avec l’avènement du président Joseph KABILA KABANGE, la RDC reprend de dialogue avec les partenairesextérieurs.Puisant les grandes lignes de son action dans le discours d’investiture du chef de I ‘Etat du 26 janvier 2001, le gouvernement met sur pied avec le concours des services du FMI, deux programmes économiques successifs.
Le premier dénommé Programme Intérimaire Renforcé (PIP) étalé du juin 2001 à mars 2003 visant essentiellement à casser l’hyper - inflation et à créer les conditions propices à la relance de l’activité économique.
Le second, communément appelé Programme
Economique du Gouvernement (PEG). Couvrant la période 2002 à 2005 visait essentiellement la consolidation de la stabilité macroéconomique et la croissance économique en vue de réduire la pauvreté.
C’est vu de ces résultats et des effets entrepris par le gouvernement en vue de la réunification du pays et de la réconciliation nationale que les conseils d’Administration du FMI et de la banque mondiale ont décidé à l’issue de leurs réunions tenues respectivement le 23 et 24 juillet 2003 d’une part le décaissement en faveur de la RDC de la tranche de FRPC de plus ou moins 37 millions de USD, au titre à la balance des paiements et, d’autres part, 1’accession de notre pays au point de décision de L’IPPTE.
Il y a lieu de rappeler aussi que la RDC avait bénéficie
d’une annulation de près de 4,6milliards de USD en 2002 lors de son passage au club de paris, avec la possibilité d’accéder aux nouvelles ressources extérieurs pour la reconstruction du pays.
L’accession de la RDC au point de décision de l’IPPTE
est le résultat d’un processus de deux ans et demi qui est passé par des décisions et mesure courageuses et parfois impopulaires prises par le gouvernement. Ce dernier a signé plusieurs programmes financés par les institutions financières internationales, critères de performance prédéfinies Impliquant d’atteindre les critères de performance prédéfinies. On le rythme des reformes n’a pas été aussi rapide qu’escompté.
Le final des stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP), qui fait suite au DSRP intérimaire adopté en mars 2002, n’a pas été publié qu’en juillet 2006 et le point d’achèvement de l’IPPTE a été repoussé de fin 2006 second semestre 2007, puis à mi-2008, fin 2009, début 2010 et enfin l’objectif est atteint le 1er juillet 2010, ce qui a retardé d’autant d’échéancedes allégements prévus.
De 2007 à 2008, la dette à été annulée de l’ordre de 7
dollars par habitant et en 2009, 6 dollars par habitant et cela est du à la crise financière internationale.
Après l’atteint du point d’achèvement, la RDC s’est
retrouvé avec un stock nominal de la dette de 2, 696 milliards de USD, au lieu de 13,705milliards de USD et a vu sa dette annulée de 11,009 milliards de USD.
Le taux de la réduction a été de plus ou moins 90%
selon les termes dits de cologne, comme l’indique.
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Stock nominal avant l’allégement |
Stock nominal prés l’allégement |
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Stock de la dette: 13,705 milliards d’USD Multilatéraux : 4,986 milliards de USD - FMI : 0,800 milliards de USD - B.M : 2,497 milliards de USD - BAD: 1,415 milliards de USD Club de Paris : 7,475 milliards de USD Autres bilatéraux: 1,029 milliards de USD Dette commercial : 0,215 milliards de USD Club de Londres : 0,081 milliards de USD |
Stock de la dette : 2,696 milliards USD Multilatéraux: 1,857 milliards de USD - FMI : 0,254 milliards de USD - BM : 0,966 milliards de USD - BAD ; 0,525 milliards de USD Club de Paris: 0,076 milliards de USD Autres bilatéraux : 0,640 milliards de USD Dette commercial : 0,123 milliards de USD Club de Londres : 0,006 milliards de USD |
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- Multilatéraux : -3,129 milliards de USD - Club de Paris : -7,399 milliards de USD - Autres bilatéraux : - 0,389 milliards de USD - Dette commerciaux: -0,092 Milliards de USD |
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Source: acte de la conférence du forum économique de la RDC 3.2 IMPACT DU POINT D’ACHEVEMENT
L’atteinte du point d’achèvement de 1’IPPTE en RDC a
des retombées:
3.3. PERSPECTIVES D’AVENIR
En juillet 2010, les institutions de Brettons Woods
effaçaient 12,3 milliards de dollars sur un total de 13,7 milliards de dette due par la République Démocratique du Congo à ses créanciers multilatéraux (20 %) et à ceux du club de Paris (80 %). Deux interprétations peuvent être faites en rapport avec cette décision.
Selon une première interprétation, cela suppose que
chaque congolais se voit mensuellement allégé de 150 dollars sur les 200 qu’il portait lourdement sur ses épaules depuis plusieurs années.
Une seconde interprétation pourrait consister à s’
interroger sur la stratégie qu’adoptera ce pays afin de transmuter les 520 millions de dollars d’économies annuelles générées par cet allègement en une source de revenu pour des millions de congolais qui vivent avec moins de 1,25 dollars par jour. Sous cet aspect, les défis à relever sont de taille.
Toutefois, désormais soulagé d’un lourd service de dette qui accaparait chaque mois presque la totalité de ses recettes fiscales et ses ressources en devises, on peut s’attendre à ce que l’augmentation des ressources libérées par les annulations pour les dépenses pro-pauvres se traduise en termes d’amélioration de la qualité de vie de 75 % de la population. Ce pendant cet objectif jusqu’à nos jours n’est jamais atteint.
Pour y arriver, la RDC doit sans tarder établir et
consolider un Etat de droit. Elle doit s’affranchir de a la triade infernale : prédation, corruption et médiocrité (PCM). Ces trois vices révèlent la défaillance du cadre institutionnel et l’émergence de son colocataire: les coûts transactionnels. L’amplitude de ces derniers incite les acteurs économiques à privilégier les activités de spéculation et de prédation aux activités formelles, qui tirent ledéveloppement.
[1] Hardy cité par KABUYA KALALA (1987) «Problèmes et gestion de financement du développement en Afrique». in Zaïre -Afrique, n°163, Kinshasa. P 620
[2] D.L.GORDON. cité par KABUYA KALALA, Op. Cit., p.621
[3] J.H FRIMPONG - ANSAI I. cite par KABUYA KALALA. Op. Cit, p.622
[4] .MUELA BAKUETU.13. Op.cit., p.49
[5] Williame J.C.cité par Mokonda Bonza, Op.cit, p.86
[6] KNIEPER.R.cité par Mokonda Bonza, Op.cit, p 87.
[7] MASANGU MULONGO, Op.cit,pp. 2-3
[8] http// europa.eu. int/comm/europaid/project/resal Octobre 2000
[9] http// : www.europa.eu.int/comm/europaid /Project/resal Octobre 2000 29 Idem.
[10] Ibidem
[11] http// : www. europa.eu.int/comm/europaid /Project/resal Octobre 2000
[12] http:// www. dette2000.org/rapport-partiel. html janvier 2001
[13] David A. et Anthony R .(1996),Allégement de la dette des pays à faible revenu,Ed. FMI- Washington. p26
[14] DAVID,A et Anthony,R,op.cit,P.26
[15] IDEM
[16] DUROUR P., (Octobre 2000), Relations financières internationales .Ed 11 AP/ Parisp.21
[17] http:// www.worldbank. Org/hipe/french 38 Idem
[18] MASSANGU MULONGO. Op.citp.3
[19] MABI MULUMBA Evariste , L’accession de la RDC à l’Initiative PPTE et la relanceéconomique, Kinshasa, 2004 ,P.4
[20] MABI MULUMBA, E,OP.cit,P.4
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