Table de matières
Table de matières
an retapitre, nous parlerons detw copir1érafÏnèis s coatDurs—et--la-—terffiinologie. Dans la première section, nous définirons les concepts de baseØ et donnerons les causes de l’endettement. Dans la deuxième section par contre, nous évoquerons les causes qui ont été à la base de la crise de l’endettement des années 80, ainsi que les conséquences qu’elles ont fait peser sur les économies des PED, avant d’analyser 1. gwnè 1’ aproe P€ . /‘iç1 ,P6u- L%
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L’endettement extérieur brut d’un Etat, à un moment donné, est la somme des engagements contractuels en cours et ayant donné lieu à des versements de la part des résidents d’un pays en faveur des non-résidents, comportant obligation de remboursement du principal avec ou sans paiement d’intérêt, ou de paiement d’intérêt avec ou sans remboursement de capital.4 Autrement dit, il s’agit de l’ensemble des dettes d’un pays à l’égard de l’étranger.
La dette extérieure peut être publique ou privée. Elle est publique lorsqu’elle est contractée par l’Etat ou une société privée avec la garantie de l’Etat. La dette privée non-garantie est contractée par une société privée suffisamment importante pour inspirer confiance aux prêteurs en dehors de la garantie de l’Etat.
Bizot,B.C. (2001), «La dette des pays en développement :vers une nouvelle gouvernance internationale 1fl notes et études, n5124.La documentation Française, Paris, p.13
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Le service de la dette désigne les paiements d’amortissements du principal et des intérêts que doit assurer le débiteur en conséquence des emprunts effectués,5 c’est-à-dire l’ensemble des charges liées à l’exécution des obligations contractées.
1.3. Origine de l’endettement extérieure
La justification économique de l’emprunt extérieur se trouve dans la possibilité qu’il donne à un pays de réaliser sans attendre des investissements, pour lesquels ses ressources propres sont aujourd’hui insuffisantes mais qui sont susceptibles de générer une valeur ajoutée supérieure au montant qui devra ultérieurement être remboursé (principal et intérêt). Il s’ensuit que la contribution nette de l’emprunt au développement et à la croissance dépend de deux éléments > la rentabilité atteinte dans l’utilisation des ressources empruntées et le coût du remboursement.
Ces dernières années, dans de nombreux pays en développements (PED), et de l’Afrique subsaharienne en particulier, ces deux éléments n’ont pas été satisfaisants. Parmi les raisons principales qui expliquent le recours à l’emprunt extérieur, on peut citer la faiblesse de l’épargne interne par rapport aux investissements projetés. En d’autres termes, l’endettement extérieur est le fruit des besoins de financement ressentis par le pays débiteur. Si l’épargne nationale était abondante et suffisante pour financer les investissements nécessaires, l’idée d’emprunter à l’extérieur des capitaux serait une fantaisie sans justification6.
BEKOLO-EBE.B.(4QS Le statut de endettement extérieur dans léconomie sous-développée : Analyse critique. Présence africaine,
Paris, p.2— —j’ ‘Ç, , 22 J
6 Nakas (986), Le recours à lemprunt extérieur dans le processus du développement, PUSAF/Abidjan, l’harmattan, Paris,.p.S— I ‘S 2_
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La réalisation de la croissance qui est une nécessité fondamentale dans un processus de développement n’est possible que grâce à l’investissement. Pour les pays qui ressentent un besoin de financement, l’investissement devra être financé en partie par l’épargne intérieure et en partie par les transferts reçus du reste du monde.
Ces transferts peuvent être gratuits (dons) ou assortis des conditions de remboursement (dettes). En cas de solde négatif (balance courante déficitaire) comme ce fut le cas des PED une demande d’investissement supérieur à l’épargne oblige le pays d’augmenter son endettement extérieur du montant du déficit courant qui en résulte.
D’ou l’endettement extérieur, dans ce cas, doit être perçu comme une réponse optimale (rationnelle) de l’économie face à un déséquilibre extérieur.
li’Iae bref, à cause de l’exigence en investissement et de la faiblesse d’épargne intérieure, les PED se sont vus obligés de recourir aux capitaux extérieurs afin de financer leur croissance, et briser par conséquent « le cercle vicieux de la pauvreté ». Cependant, ce besoin légitime de recourir à l’aide extérieure, dans un monde de plus en plus interdépendant, ne portait pas en soi des germes d’une éventuelle crise. Cette dernière est la résultante de plusieurs facteurs tant exogènes qu’endogènes. C’est ce que nous épinglerons dans les lignes qui suivent.
Section 2: Crise d’endettement ..uuuirj-.nt
2.1. Crise de l’endettement 2.1.1 Genèse de la crise
L’origine de l’endettement peut être fixée aux environs de la deuxième moitié des années 1960. Certains pays en
développement sont d’ailleurs nés endettés comme la République
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Démocratique du Congo (R.D.C) qui hérita des dettes de l’ancienne colonie Belge envers la métropole7. Le phénomène s’est déclaré dès 1970 et son intensification à partir de 1975 s’est exacerbée dans les années 19808.
Le début des années 1980 fut caractérisé par la crise de la dette qui éclata dans la plupart des pays débiteurs d’Amérique Latine et d’Afrique Sub saharienne.
En octobre 1973, la guerre éclata entre Israèl et les pays Arabes. Pour protester contre l’appui donné à Israèl par les Etats - Unis et les Pays- Bas, les membres arabes de l’organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) imposèrent un embargo sur les livraisons de pétrole à ces deux pays. Dans la crainte d’une désorganisation plus générale des expéditions de pétrole, les acheteurs firent augmenter les prix sur les marchés pétroliers en essayant de s’assurer des stocks de production.
Encouragés par ces développements sur le marché du pétrole, les pays membres de l’OPEP commencèrent à relever les prix qu’ils pratiquant à leurs principaux acheteurs, les grandes compagnies pétrolières.
Le prix du pétrole connut une forte augmentation. En mars 1974, le prix du pétrole avait quadruplé par rapport à son prix d’avantguerre, passant de 3 USD à 12 USD le baril, cet accroissement des prix du pétrole eu comme effet immédiat d’augmenter de 10 fois le surplus courant des principaux pays producteurs de pétrole et de creuser en même temps les déficits courants des pays non producteurs9.
.1-4affinot ,M ()., Dette extérieure et alustement structurel.
Edicef/ AUPELF, Paris, P4’5 49Ç4
8 MOKONDA Bonza, Politique économique, cn iei& I’UPC/FASE, iédtt1,ir77
Raffinot M., Op.Cit, p.775. 2 - ‘-S’2., , 2.
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Ce déficit courant des pays en développement devait les amener à s’endetter en vue de desserrer les contraintes financières nées de ce choc pétrolier.
En effet, incapables de modifier, à court terme, leurs dépenses respectives, les pays membres de l’OPEP vont transférer cette manne pétrolière dans les banques commerciales des pays riches pour la fructifier. Ces banques, à leur tour, prêtèrent massivement aux pays du sud pour financer leurs déficits courants et cela sans aucune règle de prudence en cette matière. En 1976, les bons de trésor à 3 mois aux Etats -Unis rapportaient 4,9% l’an alors que l’indice de prix à la consommation s’accroissait de 6,7%. Ce qui revient à dire que si une banque américaine accordait un prêt intérieur en 1976, elle aurait eu un taux de rendement réel de -1 ,8%. 10 L’intérêt que les banques percevaient sur leurs prêts aux pays en développement était lié aux taux interbancaires sur le marché de Londres, le LIBOR
(London. Inter Bank Offered Rate).
Nous avons esquissé ci-dessus les difficultés extérieures liées à la gestion de la dette. Or, il s’est avéré qu’entre 1970 et 1980, trois facteurs conjugués ont eu une incidence négative sur l’évolution de la dette la hausse des taux d’intérêt; la diminution des recettes d’exportation;
et l’effondrement des transferts financiers en faveur des pays débiteurs.
Les taux d’intérêts furent la goutte d’eau qui fit déborder le vase. Au cours de la période susvisée, les créanciers, en l’occurrence les banquiers recyclant les pétrodollars accumulés, faisaient du crédit à un taux réel négatif, justifié par le fait que le taux nominal du crédit était inférieur au niveau de l’inflation en vigueur dans les pays occidentaux.
10 Krugman, P.R.et Obstfeld,M., (1996),E2 eInternatiorije2è éd
.De Boeck, Bruxelles, p.?6 4 7 / )_-
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Les banquiers à la recherche des clients, concédaient des prêts à des taux négatifs dans l’espoir sans doute que les efforts déployés par leurs gouvernements pour maîtriser l’inflation finiraient par donner des résultats escomptés. Il va sans dire que si cette situation avait perduré, ce sont les débiteurs qui auraient tiré leur épingle du jeu ; le coût du crédit étant plus abordable. Enfin 1979, malencontreusement, la décision des Etats-Unis de libéraliser la fixation des taux d’intérêt eut comme conséquence directe le relèvement au-delà de 10% du Libor”.
En plus, la désinflation des économies occidentales (6,2% en 1982 contre 13,5% en 1980) rendit aussitôt positif le taux au point que même avec la baisse du Libor au niveau réel, le taux parut encore élevé. La nouvelle donne issue de la combinaison de la hausse de taux d’intérêt et de la désinflation se traduit pour les pays du Tiers Monde par un bond des taux d’intérêt réels de 20% entre 1978 -1979 et 1980 -1981.
Cette situation dramatique ajoutée à la modicité des recettes d’exportation, résultat combiné de la détérioration des termes de l’échange et de l’inélasticité de la demande des matières premières dans les pays industrialisés, entraîne une augmentation du coût de remboursement de la dette qui ne pouvait que provoquer une grave crise. Déjà en 1979, vingt- deux pays, incapables de faire face au service annuel de la dette, se sont vus dans l’obligation de reporter à l’année suivante le paiement de l’ordre de 5,1 milliards de USD. Il faut alors souvent recourir à des crédits de court terme qui vont asphyxier très rapidement beaucoup de pays. Le Brésil accumulera, en 1982 l2milliards de USD de crédits nouveaux à court terme pendant que le Mexique totalise 80 milliards de USD. Le Nigeria n’a pas trouvé mieux que d’expulser un million d’émigrés croyant ainsi résoudre ses problèmes12.
MOKONDA BONZA, Op.Cit. p.72
12 it p.75
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La crise de l’endettement a été suivie de fortes conséquences nuisibles pour les PED dont la croissance reposait essentiellement sur l’afflux des capitaux extérieurs. D’une façon globale, cette crise a induit l’inflexion du financement extérieur.
Ainsi, il a été observé13:
L’effondrement des flux de financement privés; la réduction des flux multilatéraux; la stagnation de l’aide publique au développement; > le fléchissement des investissements directs vers les PED. Par ailleurs, il convient de remarquer que pour un pays, le fait d’être très endetté et insolvable a de lourdes conséquences sur son développement économique. Insolvable, il ne peut recevoir des prêts de la part des prêteurs privés et sa capacité d’emprunter auprès des prêteurs officiels est très faible. Très endetté, il doit souvent faire d’importants remboursements du capital emprunté. Et surtout, il doit payer annuellement des intérêts qui représentent plus de 15% de ses recettes d’exportation de biens et services et souvent plus de 4% de son PNB, même s’il n’assure pas la totalité de ses obligations. Il doit limiter ses importations de biens de consommation, mais aussi de matières premières et de biens d’équipements destinés à l’activité de production. Dans de nombreux cas, la charge de la dette effectivement assurée, remboursement du capital et versement des intérêts, excède l’aide reçue. Il y a donc un transfert net de
ressources du PED vers les pays prêteurs.’4
Aujourd’hui, l’ensemble de la dette des PED est estimé à 2400 milliards de USD, c’est environ moins de 4% de toutes les dettes du monde. Avec 80 milliards de USD selon les estimations du
Secrétariat Général du Comité pour l’Annulation de la Dette,
13 Raffinot,M ,Op.Cit,pp.49-54.
‘4Auverny-Bennelot,P. (Z. « La dette du tiers-monde: Mécanisme et enjeux », in Notes et études documentaires, n°4940, Ed. La documentation française, paris, ‘“ L1 P.
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4n peut éliminer l’extrême pauvreté de la planèteorsque cette somme est étalée pendant dix ans, elle peut suffir pour éliminer les besoins en eau potable, pour avoir une alimentation décente et des soins de santé essentiels avec une éducation primaire pour tous.’
La nécessité de faire face à des remboursements élevés et à des transferts négatifs, pèse sur la croissance du fait des sorties de devises liées aux services de la dette, de la pression à la baisse des prix dans les pays débiteurs, d’une limitation de la production des agents privés par anticipation d’une hausse de la fiscalité.
L’évolution économique des pays du tiers monde dans les années quatre-vingt a été pour l’Amérique Latine et l’Afrique, et à la différence de l’Asie, les années marquées par un effondrement des taux de croissance, les revenus étant fortement touchés et les firmes étrangères fermaient leurs filiales et multipliaient les désinvestissements. D e plus, l’ajustement achoppait souvent sur la réduction du déficit budgétaire et sur la balance des paiements. Toutefois, on a assisté, dans un second temps, à une réduction du déficit de la balance courante permettant un ajustement extérieur. Il est cependant difficile de déterminer si ces évolutions sont les résultats de l’endettement extérieur ou de l’ajustement structurel imposé.
Au regard de toutes ces conséquences, il s’avère indispensable pour les pays prêteurs de mettre en place des mécanismes à même de leur permettre de suivre l’évolution de l’endettement et de prendre ainsi des mesures estimées adéquates pour éviter des situations de crise’ et insérer les flux de dette dans le processus de croissance. Pour ce faire, il a été mis au point des indicateurs quantitatifs afin de permettre une bonne gestion de la charge de la dette.
15 Millet D.,(Q44,-Document radio phonique : Radio France Internationale ; Secrétariat Général du Comité pour l’Annulation de la Dette (SGCADbJ&. to’(
Les deux premières sections nous ont permis de faire un constat : le niveau d’endettement de l’Afrique subsaharienne est intolérable pour un grand nombre des pays. Ce qui se traduit par une contraction de l’activité économique et par un renforcement de la pauvreté.
L’endettement et la croissance s’auto-entretiennent et piègent le développement économique Un niveau élevé du service de la dette sape les efforts pour une croissance économique réelle, et une croissance ralentie ne permet évidemment pas de générer suffisamment de revenu pour faire face au service de la dette. L’une des hypothèses retenues dans ce travail est que, la solution, à court terme, passe par une réduction significative de la charge de la dette pour créer un environnement propice à la relance de la croissance.
Nous allons tacher, dans cette troisième section, d’explorer les pistes de résorption de la crise de la dette à travers l’initiative PPTE. Si la réduction de la dette dans le cadre de l’initiative offre aux pays la possibilité de sortir du cycle de rééchelonnement, cependant pour que le niveau d’endettement reste tolérable, il est indispensable de remédier aux causes sousjacentes du problème de sa dette. L’initiative en elle - même est un vaste chantier qui inclut des reformes et des ajustements à forte potentialité de relance de la croissance économique. Si la réduction de la précarité des exportations dont elle préconise pour le maintien de la dette à un niveau tolérable il devrait s’inscrire dans un cadre élargi de l’ouverture extérieure de ces économies qui ne peut être possible que si les contraintes qui y pèsent sont réduites.
Les pays d’Afrique subsaharienne ont affiché des résultats économiques décevant dans les années 80 et au début des années 90, la plus grande partie de la région se montrant
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incapable de rompre avec un scénario de croissance faible ou de recul du revenu par habitant, de forte inflation et de difficultés de balance des paiements.
Entre 1995 et 1997, toute fois, les performances se sont améliorées et le revenu réel par habitant a commencé à progresser dans certains pays qui ont maintenu une croissance rapide au cours des deux dernières décennies. Si le redressement des termes de l’échange y a aussi contribué, cette embellie a été possible avant tout parce que de nombreux pays se sont engagés à mener des politiques macroéconomiques saines, à s’ouvrir davantage sur l’extérieur, à mieux gérer leurs économies et à relever le formidable défi économique et social lancé à l’ensemble de la région.
Là où les autorités ont tenu ce cap, la croissance s’est accélérée et la pauvreté a reculé. Souvent, cette nouvelle politique a été adoptée dans le cadre des programmes à moyen terme appuyés par le FMI et la Banque Mondiale. En dépit des progrès récents, la croissance reste fragile, les niveaux de vie sont toujours très bas et la pauvreté est endémique. Les indicateurs d’éducation et de santé demeurent médiocres et, dans certains pays, le rythme des créations d’emplois ne parvient pas à suivre celui de la population active. Les économies restent à la merci des aléas climatiques (sécheresse, inondations) et sont toujours fortement tributaires des aides extérieurs concessionnelles. La région n’a pas été capable de tirer pleinement profit du processus de mondialisation’6.
L’idée d’un engagement plus actif de la Communauté
Internationale se heurte, dans la plupart de ces pays, à une série d’obstacles : l’insuffisance des infrastructures et les carences de l’administration fiscale et du recouvrement de l’impôt; des politiques fiscales et d’investissement soumises davantage au bon vouloir de quelques fonctionnaires qu’à des règles transparentes; l’accès limité aux technologies de l’information; le manque
16 F M I Finance et développement; publication trimestriel,
Washington eptembre, p.29
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d’équipements de communication ;l’état encore embryonnaire des services financiers et la faiblesse de l’appareil judiciaire’7. Enfin, plusieurs conflits armés assombrissent les perspectives économiques de la région et, dans de nombreux pays, la propagation du SIDA/VIH abaisse la productivité de la maind’oeuvre. Ce survol de la situation régionale trace les grandes lignes des politiques susceptibles d’améliorer les chances d’accélération durable de la croissance et de recul de la pauvreté en Afrique subsaharienne.
Il est essentiel, en effet, que la croissance s’accélère durablement si l’on veut relever les niveaux de vie et réduire la pauvreté, car la faiblesse du revenu par habitant est telle dans la région que la redistribution ne modifiera guère, à elle seule, la situation de pauvreté actuelle.
Outre la stabilité macroéconomique, sur laquelle il faut continuer à mettre de l’accent en menant des politiques budgétaire, monétaire et de changes appropriés, des réformes structurelles doivent être réalisées pour améliorer l’efficience des marchés. Il est largement reconnu que l’endettement extérieur d’un certain nombre de pays à faible revenu, Africains pour la plupart, est devenu extrêmement difficile à gérer.
Même l’arsenal complet des mécanismes classiques de rééchelonnement et de réduction de la dette, alliée à des apports continus de financement concessionnel et à la poursuite des politiques économiques saines, ne suffisent pas pour ramener l’endettement extérieur de ces pays à un niveau supportable, dans des délais raisonnables et sans le bénéfice d’un complément de soutien extérieur’8.
17 FMI Accélérer la croissance et réduire la pauvreté, role du FMI
, publication trimestriel, Washington Décembre, ‘L 18 KAZADI,J. et AREND K0UWENAAR.A,(’2O), Soutenabilité de la
dette et ressources PPTE, Ministère du Plan de la ROC, Kinshasa ,p— j? ->
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L’image contrastée et dramatique qu’offre l’humanité aujourd’hui est celle d’une extrême pauvreté de masse qui côtoie l’opulence indescriptible d’une minorité. Cette triste réalité choque les esprits les plus lucides du fait de son ampleur : près de 3 milliards de personnes vivent avec moins de 2 dollars par jour et sont quotidiennement soumises à des dures épreuves.
Les recherches et les engagements sans espoir se multiplient sur le plan international. La déclaration du millénaire s’est assignée, dans ses objectifs de développement, la tâche ambitieuse de réduire de moitié le nombre de pauvres d’ici 2015. Le doute est permis à ce sujet : des dizaines de ces engagements se sont avérés, dans le passé, comme des simples déclarations d’intention. Différentes acceptions que présente la pauvreté et la non explication de celles-ci peut conduire les observateurs non avertis à des erreurs d’interprétation. Lorsqu’on évoque 10% ou 20% des pauvres dans les pays occidentaux, les lecteurs de l’annuaire 2001 de la Banque Mondiale sur la pauvreté ne retrouvent aucun de ceux-ci sur ces statistiques.
La confusion vient de la différence qu’il y a entre pauvreté relative (terme employé en occident) et pauvreté absolue (utilisé dans les pays en développement). La première acceptation désigne un indicateur d’inégalité : est pauvre ce lui qui n’a pas accès aux biens consommés par la grande majorité de ses concitoyens. Celui - ci n’est pas nécessairement pauvre en terme absolu. Pour l’autre acception, est pauvre ce-lui qui est incapable de satisfaire ses besoins fondamentaux. Si pour un habitant de l’Europe Occidentale, manquer une voiture ou un poste téléviseur est un signe de pauvreté, mais ces biens ne sont pas nécessaires pour la survie d’un individu comme le serait l’accès aux soins de santé et à la nourriture.
Aussi lorsque la Banque Mondiale publie les statistiques sur la pauvreté basées sur le seuil de 1 ou 2 dollars par jour, les pauvres de l’Occident ne sont donc pas concernés.
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Devant cette réalité et sous la pression de la Société Civile Internationale sur les pays riches ou (G7), la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International ont lancé un programme d’allégement de la dette des pays pauvres très endettés connu sous le nom de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE).
Il s’agit d’un cadre d’action conçu pour fournir une assistance spéciale aux pays pauvres très endettés qui mettent en oeuvre des programmes d’ajustement et de reformes avec l’appui de ces deux Institutions, mais pour qui les mécanismes classiques d’allégement de la dette ne suffisent pas. Cette initiative vise à garantir qu’aucun pays ne soit confronté à une charge d’endettement intolérable.
Il s’agit, en outre, de garantir les programmes sociaux, surtout en matière de santé et d’éducation de base parce que ayant compris que les investissements dans la mise en valeur des ressources humaines sont indispensables à la fois pour accroître la rentabilité du travail et promouvoir la mobilité sociale. Après un examen exhaustif de l’initiative, un certain nombre de modifications ont été approuvées en 1999 à la réunion du G7 en Cologne afin d’octroyer plus vite un allégement plus important et d’une portée plus large et de renforcer les liens entre l’allégement de la dette, la réduction de la pauvreté et la politique sociale.
3.2. Allégement de la dette et l’initiative PPTE L’initiative PPTE est l’aboutissement d’un long processus d’allégement de la dette qui a commencé au début de la crise en 1982. La plupart de ces mesures étaient fonction de l’idée que l’on se faisait de cette crise qui, au début, paraissait temporaire. Mais avec le temps, la crise prenait des allures d’une crise fondamentalement structurelle qui menaçait l’équilibre macroéconomique des pays débiteurs. La réponse à cette évolution fut l’adoption des solutions plus globales.
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Avant d’analyser l’allégement de la dette dans le cadre de l’initiative PPTE, nous allons d’abord faire un survol rétrospectif des mécanismes d’allégement de la dette.
3.2.1. Allégement de la dette dans le passé Lorsque la crise éclata au début des années 80, les créanciers étaient convaincus qu’elle était passagère : ils l’imputaient à une crise de liquidité temporaire. Aussi refusèrent- ils d’envisager des mesures globales, préférant s’y prendre au cas par cas. Soit que les dettes étaient restructurées - rééchelonnées - soit refinancées (apport de nouveaux crédits pour payer la dette). Parfois des créances furent échangées contre les produits du pays où contre des actions de développement19.
Malgré ces actions ponctuelles, la crise de liquidité ne fut pas résorbée et pire encore, la dette des PED continuait de gonfler. Cette évolution entraîna une prise de conscience, par la Communauté Internationale, d’une insolvabilité durable. Alors, petit à petit, on envisageait l’adoption des solutions globales. En 1987, la Citicorp, banque américaine, prit la décision de provisionner 50% de l’encours de se créances latinoaméricaines. Ce qui fut un encouragement pour les autres banques à constituer des provisions sur les créances douteuses. Cette option sera suivie puis généralisée par les banques du monde entier. C’est à Toronto (1988), lors de la réunion du G7, que les premières réductions .a de la dette publique seront évoquées. Les pays riches proposèrent d’alléger d’un tiers la dette des pays pauvres et les plus endettés. Ces réductions ont atteint 4 milliards de USD en 1991, somme très modique relativement à l’encours de la dette de ces pays. En mars 1989, le Secrétaire Américain au Trésor, Braciy, proposa un plan qui portera son nom qui se voulait un accord cadre pour la dette bancaire. Cet accord permettait aux pays à revenu intermédiaire de racheter les prêts
_____________________ A4’ Ç
Brunel, S.(.S), Le sud dans la nouvelle economie mondiale, Ed.
P.U.F,Paris, pp.232-233
24 en cours avec une décote (garantie par la banque centrale américaine) ou de les échanger contre des titres qui diminuent la dette ou son service. Près de 100 milliards de dette avaient pu être restructurée en 1991, mais ce ne sont que des gros débiteurs d’Amérique Latine et le Nigeria qui en ont bénéficié20. Beaucoup d’autres initiatives vont suivre. Au sommet de Naples, en 1995, l’idée d’une réduction substantielle de la dette pour les pays les plus pauvres et les plus endettés, vit le jour. Elle trouvera enfin son expression avec l’initiative PPTE, proposée par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International en 1996.
L’initiative constitue un dispositif global de réduction de la dette des pays pauvres qui requiert la participation de tous les créanciers ; elle suppose donc une action concertée de la communauté financière en vue de ramener à un niveau tolérable la charge de la dette de ces pays. Pour bénéficier de cette initiative, le pays doit s’engager à mettre en oeuvre des programmes d’ajustement et des réformes de politiques sociales. Sa mise en oeuvre part du constat que l’endettement extérieur d’un certain nombre des pays pauvres, est devenu extrêmement difficile à gérer. Même l’arsenal complet des mécanismes classiques de rééchelonnement et de réduction de la dette, allié à des apports continus de financement concessionnel et à la poursuite de politiques économiques saines, peut ne pas suffire pour ramener l’endettement extérieur de ces pays à un niveau tolérable dans les délais raisonnables, sans le bénéfice d’un complément de soutien extérieur21.
Proposée par la Banque Mondiale et le FMI en 1996 et entérinée lors du sommet de G8 à Cologne en juin 1999, l’initiative PPTE a la particularité de s’articuler avec les politiques
__ 7
ONU, cité p r THETIKA,B. ; Op.cit ,p.63
21 FMI (2002), :w w.imf.or r acts fer hi cf.htm
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de lutte contre la pauvreté. C’est en principe la raison pour la quelle les pays qui postulent à l’initiative devraient être dotés d’un cadre stratégique de lutte contre la pauvreté(CSLP) dans un document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP), élaboré en concertation avec la société civile. A. Quels sont les pays admissibLes?
Pour bénéficier de l’initiative PPTE, un pays doit remplir les critères suivantl:
> avoir un faible revenu qui le qualifie à emprunter aux
conditions fortement concessionnelles;
> avoir un fardeau d’endettement insoutenable, hors de champ de
mécanisme d’allégement traditionnels;
> établir des antécédents positifs dans la mise en oeuvre des
réformes et de bonnes politiques économiques.
Actuellement, sur 41 pays en développement classés parmi les très endettés, 84% sont d’Afrique Subsaharienne. Il s’agit notamment de: Angola ,Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores , Congo, Cote d’Ivoire, Ethiopie, Gambie Ghana ,Guinée - Bissau, Kenya, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda, République Centrafricaine, RDC, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone , Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo et Zambie.
L adopté avant le point de décision
un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) établi selon un vaste processus participatif, au moins provisoire; 22 Source: FM (2002), Rapport annuel 2002, www.imf.org
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D’après les critères (ii), on procède à une analyse du degré d’endettement tolérable du pays. Suivant les seuils retenus, on suppose que si le ratio valeur actualisée nette de la dette extérieure! exportations dépasse 150%, après application des mécanismes classiques d’allégement de la dette, le pays peut être admis à recevoir une aide au titre de l’initiative .Dans le cas particulier des économies très ouvertes ( ratio exportations / PIB supérieur à 30%) ayant une charge d’endettement très élevée par rapport aux recettes mobilisées (plus de 15%, du PIB) , le ratio valeur actualisée nette de la dette / exportations retenu comme objectif peut être fixé en dessous de 150%. Dans ce cas, l’objectif retenu pour le ratio valeur actualisée nette de la dette / recettes budgétaires est de 205%, au point de décision.
Une fois atteint le point de décision et admis au titre de l’initiative, commence alors une période intermédiaire dont la durée peut s’étaler de 1 à 3 ans selon les performances des pays. Pendant cette période, le pays continue d’appliquer comme il convient les programmes et réformes soutenues par la Banque Mondiale et le FMI. Les créanciers bilatéraux et les banques commerciales sont invités durant cette période à prendre des mesures d’allégement des obligations venant à échéance (90% de la VAN).Le pays continu, entre temps, à appliquer sa stratégie de lutte contre la pauvreté et prépare sa version finale du DSRP. A l’issue de cette deuxième phase, le pays atteint le « point d’achèvement ».Sont alors enclenché de façon définitive, les annulations de dette nécessaires pour amener la dette au niveau déclaré soutenable .Les créanciers publics, multilatéraux, et
27 bilatéraux sont impliqués dans cet effort d’annulation en proportion de leurs créances respectives23.
Le pays établit des bons antécédents pendant une période de trois ans et met au point, avec la société civile un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté. (DSRP) ; initialement, un DSRP intérimaire qui peut atteindre le point de décision. > Le club de Paris procède à un rééchelonnement de flux aux conditions de Naples, c’est à dire du service de la dette admissible arrivant à échéance# au cours de la période de consolidation de trois ans, la réduction pouvant atteindre la valeur actuelle nette des échéances de la dette admissible.
> Les autres créanciers bilatéraux et les créanciers commerciaux
accordent des conditions au moins comparables.
Les institutions multilatérales continuent d’appuyer l’ajustement dans le cadre des programmes soutenus par le FMI et la Banque Mondiale.
Soit La réduction du stock de la dette consentie par le Club de Paris aux conditions de Naples et les conditions comparables
accordées par les autres créanciers bilatéraux
La réduction du stock de la dette consentie par le Club de Paris aux conditions de Naples et les conditions comparables 23 Jacquet, P. (2003), i Laide au développement dans la gouvernance globale » in Synthèse annuelle de l’actualité mondiale framsès), IFRI, Paris, pp.227-228
28
cordées par les autres créanciers bilatéraux et commerciaux. I esonï pa ïUzsantes pour ramener la dette du pays à un niveau tolérable.
Tous les créanciers (multilatéraux, bilatéraux et commerciaux) se décident à alléger la dette au point d’achèvement < flottant ».Le montant de l’aide fournie est fonction de l’effort nécessaire pour
ramener la dette à un niveau tolérable il est calculé à partir des dernières données.
V Les pays établissent une seconde série d’antécédents favorables en appliquant les politiques convenuPau point de décision (qui vise à atteindre le point d’achèvement < flottant ») et liées au
DSRP (intérimaire)
V La Banque mondiale et le FMI apportent une assistance transitoire.
V Le Club de Paris accorde un rééchelonnement des flux aux conditions de Cologne (réduction de 90% de la VAN de la dette, ou davantage si nécessaire).
V Les autres créanciers bilatéraux et commerciaux accordent un allégement de la dette à des conditions comparables.
V Les autres créanciers multilatéraux accordent un allégement transitoire de la dette à des conditions discrétionnaires. V Tous les créanciers et donateurs continuent d’appuyer la stratégie globale de réduction de la pauvreté conçue par les gouvernements concernés avec la participation de la société civile et de la communauté des donateurs d’aides. + Point d’achèvement « flottant »
> Le point d’achèvement est lié à la mise en oeuvre pendant au moins une année d’une stratégie globale de réduction de la
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pauvreté, et notamment d’une politique de stabilisation macroéconomique et d’ajustement structurel, pour les pays qui n’étaient pas admissibles au titre de l’initiative initiale (cas non réactifs), et à 1 adoption d’un DSRP complet pour ceux qui étaient admissibles au titre de l’initiative initiale (cas rétroactifs). Tous les créanciers apportent une aide déterminée au point de décision ; l’allégement tranitoire de la dette fourni entre le point de décision et le point d’achèvement est pris en compte dans le calcul de cette assistance.
> Tous les groupes de créanciers accordent une réduction équivalente (en valeur actuelle nette) de leurs créances, déterminée par l’objectif de viabilité de la dette. Cet allégement n’est assorti d’aucune conditionnalité nouvelle.
Il est à noter que les créanciers bilatéraux peuvent décider d’aller au-delà de leurs obligations dans le cadre de l’initiative PPTE. La France, par exemple, a pris l’engagement d’annuler la totalité de ses créances bilatérales au titre de l’APD sur les pays au point d’achèvement. Pour ces pays, il est aussi prévu un éventuel concours de financement au cas où un choc exogène viendrait détériorer les indicateurs de la dette.
En 2000, 22 pays ont atteint le point de décision ; ils étaient 26 en 2002 et 6 ont atteint le point d’achèvement en juillet
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2002 (Bolivie, Burkina Faso, Mauritanie, Mozambique, Tanzanie et Ouganda).
Les pays qui ont atteint le point d’achèvement, bénéficient, au titre de l’initiative PPTE multilatérale et bilatérale, d’une réduction de dette de 30 milliards de USD sur une dette initiale de 52 milliards de USD24.
3.2.3. Allégement de la dette et réduction de la pauvreté L’allégement de la dette, même substantiel, n’est pas une panacée. Cependant, il aménagera, tout au moins, un environnement propice à la relance de la croissance. Un service de la dette élevé agit comme un frein à l’investissement et entame sérieusement la croissance. Les faits historiques ont attesté cette constatation.
Du moment où l’endettement agit négativement sur les déterminants de la croissance, il agit de ce fait même sur la pauvreté. Dans les meilleurs des hypothèses, on est en droit de s’attendre à des gains de croissance à la suite de la réduction de la charge de la dette. La réduction de la dette (au titre de l’initiative PPTE) est directement bénéfique aux pauvres sans que cela soit assuré par l’entremise de la croissance. Le Rapport 2002 du FM125 révèle cet aspect. Il affirme qu’en réduisant d’environ un tiers le ratio service de la dette /exportations des PPTE, l’allégement accordée leur permettra d’épargner entre 1/2 et 1 1/2 du PIB par an sur un budget et d’augmenter ainsi sensiblement les dépenses en faveur des pauvres comme l’éducation et la santé.
En somme toute, l’initiative PPTE s’inscrit dans la démarche qui tend à rechercher durablement des solutions aux problèmes de la pauvreté et la relance économique.
24 FM(20O2)-,Rapport annuel ashington, p4’
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