Table de matières
Ce chapitre s’articule autour de cinq sections : la première et la seconde abordent respectivement la localisation et l’historique de l’institution qui fait l’objet de notre étude, la troisième essaiera de détailler sans être exhaustive la structure administrative, la quatrième et la cinquième section porteront respectivement sur les services d’épargne et de crédit.
La Coopérative d’Epargne et de Crédit CAHI, COOPEC CAHI en sigle, est située au numéro 242 sis avenue Essence Major Vangu, en commune d’Ibanda, quartier Panzi de Bukavu en République Démocratique du Congo. La COOPEC CAHI compte plus de 1382 membres dont environ 1000 sont actifs dans les opérations de dépôt et de retrait.
Avant 2008, le siège de la COOPEC CAHI était situé dans la ville de Bukavu à l’Est de la République Démocratique du Congo proche de la frontière rwando-congolaise, dans la commune d’Ibanda, avenue Mulengeza II n° 03 quartier Panzi.
Elle fonctionne actuellement avec quatre caisses qui portent la dénomination des guichets.
On a :
II.2. Aperçu historique de la COOPEC CAHI
La première coopérative est née au Kivu en avril 1972 dans l’enceinte de l’Institut
Supérieur de Développement Rural (ISDR) sous l’appellation de la Coopérative d’Epargne et de Crédit du Kivu (COOPEC KIVU) grâce à l’effort du Révérend Père Belthod SCHLIPF. La promotion très élargie indique à suffisance que le rôle essentiel que joue son comité est d’aider, de toutes les manières possibles, l’expérience actuelle à accroître et aboutir à une maturité.
La COOPEC CAHI, quant à elle, a été créée en 1976 par l’initiative du Révérend Père
Claude MAILLARD, curé de la paroisse de CAHI à l’époque ; ses premiers membres furent des paroissiens.
Cette Coopérative a fonctionné pendant 13 ans (1976-1989) dans une salle de la paroisse et pendant cette période, elle a connu beaucoup de succès dans le domaine de l’épargne et de crédit et en ce qui concerne le nombre de membres.
Dans cette période, les membres atteignaient le chiffre 112 avec une épargne de zaïres 17000,00 alors que l’année sociale 182 s’est terminée avec 631 membres avec une épargne de zaïres 307469,95. En 1982, il y a eu 52 emprunteurs ave un montant de zaïres 60557,75.
De 1990 à 1993 tout système financier au Congo à l’époque Zaïre a connu des difficultés caractérisées par l’hyperinflation, l’excès de billets de banque, suivi d’une reforme monétaire qui a avorté. Dès le début de l’exercice 1994, la mise en application d’un programme d’innovation pour fonctionnement de sauvetage permit de redynamiser quelques COOPEC y compris celle de CAHI. Les deux dernières guerres (1996, AFDL et 1998, RCD) avec leurs conséquences sur le tissu socio-économique n’ont pas permis au nouveau programme de produire les fruits escomptés.
Ces difficultés ont obligé la COOPEC de former le guichet de Major Vangu en commune d’Ibanda et diminuer le staff qui comptait 11 personnes, six d’entre elles devaient ou du moins ont touché leur décompte final suite à une diminution des activités. Un agent du nom de Mazambi
ILUNGA avait sollicité une mise en disponibilité pour reprendre les études ;
La COOPEC CAHI avait été agréée le 10/02/1983 par l’arrêté n°
01/005/BUR/GOUREGION/83. Le forum du 28 au 30 novembre 2002 sur la relance des activités des COOPEC donna un nouveau souffle à la COOPEC CAHI pour bien servir ses membres.
A cette occasion, la COOOPEC CAHI décide d’ouvrir immédiatement une succursale au quartier Essence (bâtiment ISHEGA) et une antenne (guichet) au grand marché de Kadutu.
La COOPEC CAHI poursuit un double objectif : collecter l’épargne des membres sou toutes ses formes et consentir un crédit. Cette COOPEC vise à diffuser également les avantages de l’épargne qui, dans l’ensemble, facilite l’octroi de crédit aux membres se trouvant dans le besoin.
II.3. La structure administrative
Les relations entre les organes de la COOPEC CAHI forment une structure qui est représentée par un organigramme. Avec le principe d’organisation « le travail commun par l’efficacité », chacun fait ce qu’il peut mieux faire pour atteindre les meilleurs résultats possibles.
En outre la division du travail, signifie tout simplement la répartition des tâches de manière à permettre à un employé de se spécialiser dans une tâche précise et d’augmenter par la suite son efficacité et son rendement.
La COOPEC CAHI est animée par les organes classiques ci-après :
Source : statut de la COOPEC CAHI
II.4. Critique de l’organigramme
Elle est l’instance suprême de la COOPEC, est constituée de l’ensemble de membres réunis à cette fin. La COOPEC CAHI compte à présent membres dont sont actifs dans les opérations de
dépôt et de retrait.
Les tâches de l’Assemblée Générale se troue dans le statut elle est chargée par exemple d’orienter la politique interne et externe de la COOPEC, décider de l’affiliation ou désaffiliation à une quelconque organisation, bref toutes es grandes décisions de la COOPEC. C’est pourquoi elle situe au sommet de l’organisation pour dire qu’elle a le plein pouvoir sur les autres organes.
Le Conseil d’Administration est composé de 5 administrateurs au minimum. L’exercice de cette fonction est incompatible avec celle de membre, du Conseil de Surveillance, de la Commission de Crédit ainsi que celle de la Gérance.
Néanmoins le CA consulte dans la mesure du possible les deux organes se situant au même niveau que lui sur l’organigramme notamment le Conseil de Surveillance et la Commission de Crédit dans l’optique de veiller au bon fonctionnement et à la bonne gestion de la COOPEC surtout en matière de prêt agissant d’une collaboration avec la Commission de Crédit.
Le CA a pour missions ou charges de :
Kivu ;
Le Conseil de Surveillance a accès à toutes les pièces et peut ou a le droit d’obtenir tous les renseignements qu’il requiert.
Il est chargé notamment de :
CA…) ;
Le CS peut être amené à la suite de ses contrôles statutaires à suspendre de ses fonctions pour une durée n’excédant pas trois mois un dirigeant ou un employé de la COOPEC c’est qui est une bourde managériale.
Sur l’organigramme, verticalement de haut en bas, l’AG a le pouvoir sur tous les organes surtout sur le CA, le CA a son tour un pouvoir managérial direct sur la Gérance et es suites. Horizontalement, les organes se trouvant sur la même ligne ont des tâches distinctives mais ils doivent se consulter pour prendre une décision et aucun d’entre eux ne peut prendre la décision qui incombe à l’autre.
Cependant, le CS ne peut pas suspendre un employé sans avis favorable du CA qui demeure le seul organe compétent en matière comme nous le prouve l’organigramme.
Et si cela est possible c’est-à-dire que le CS peut suspendre un employé, il faut donc mettre une flèche qui part du CS à la Gérance sur l’organigramme.
La Commission de Crédit est composée de trois membres élus par l’AG parmi les membres de la COOPEC ; elle se réunit une fois par mois. La Gérance assure d’office le secrétariat et assiste avec voix consultative aux réunions. La majorité des membres constitue le quorum.
La CC a la responsabilité de gérer la distribution et le remboursement du crédit conformément aux politiques et procédures définies en la matière, ses décisions sont prises à l’unanimité. Ce qui est normal car sur l’organigramme il est visible qu’elle doit consulter le CA directement et le CS indirectement.
Pour nous, l’organigramme est le mieux s’adapte à la gestion de la petite entreprise comme la COOPEC CAHI compte tenu de sa structure actuelle malgré les quelques imperfections de l’organigramme soulevées ci-haut comme par exemple le manque d’une relation directe entre le CS et la gérance.
« Est membre de la COOPEC CAHI toute personne physique ou morale capable de contracter et qui souscrit et libère au moins une part sociale, signe une demande d’adhésion (sauf dans le cas d’un fondateur), s’engage à respecter e statut et le règlement intérieur de la COOPEC ensuite s’acquitte du droit d’adhésion ». La COOPEC CAHI compte à présent plus de 1382 membres effectifs et ordinaires confondus.
Chaque membre de la COOPEC CAHI a le droit de :
Le membre de la COOPEC CAHI a l’obligation de :
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Membres |
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2007, 2008)
Graphique 1. La variation des membres pendant la période sous étude
Le nombre des membres s’accroît d’une façon plus rapide, en 2005 nous avons 1900, en 2006 l’effectif s’élève à 2215, en 2007 nous avons 3265 et en 2008 nous avons 4460.
Cet accroissement est dû à la confiance que les membres accordent à la COOPEC CAHI.
Il existe deux types d’épargne à la COOPEC CAHI à savoir, l’épargne ordinaire et l’épargne à terme.
L’épargne ordinaire : le montant minimum est de 5$. Cette épargne n’est pas rémunérée parce qu’elle est disponible à tout moment (dépôt à vue). Au 31 décembre 2005, elles étaient de et au 31 décembre 2006, au 31 décembre 2007, elles s’élevaient à et au 31 décembre 2008 à
L’épargne à terme : le montant minimum est de 500 $ et son échéance est de 6 mois renouvelable. Cette épargne est rémunérée au taux de 1% le mois. Au 31 décembre 2008, elle valait.
Le fondement de toute coopérative se définit à partir de ses fonctions et détermine le service à rendre à ses membres et la nature de ses services varie selon le type de coopérative.
La COOPEC CAHI est une libre association des personnes unies par un lien commun et qui mettent ensemble leur épargne pour prêter à bon nombre d’entre elles qui en ont besoin pour la promotion de leurs intérêts socio-économiques afin de les amener à l’autoprise en charge.
Ainsi à la COOPEC CAHI, le crédit est un service nécessaire qu’elle rend à ses membres et ne s’opère pas au hasard mis n’en bénéficie que ceux là qui remplissent les conditions. Pour être éligible à un crédit, le dossier d’un membre demandeur doit répondre aux questions qui se trouvent dans un document dénommé « Politique de crédit ».
La politique de crédit est un ensemble des mesures ou comportements conçus et ou élaborés par le CA et recommandés à la CC ainsi qu’à l’équipe technique. Le service de crédit s’occupe du portefeuille de crédit.
Dans cette section nous analyserons successivement les points portant sur l’éligibilité, l’objectif d’un crédit, les garanties, les échéances, les intérêts, le remboursement, les frais, les avantages de crédit vis-à-vis des membres.
II.6.1. Eligibilité
Pour être éligible à un prêt à la COOPEC CAHI, un membre doit avoir un minimum de 4 mois d’ancienneté à la COOPEC, n’avoir aucun prêt en souffrance dans une autre coopérative ni à la COOPEC, avoir au minimum 10% du montant sollicité en compte pour un montant inférieur ou égal à US 1000 $, la COOPE doit tenir compte de la qualité morale de l’emprunteur (voleur, escroc,... ?), tenir compte de la possibilité de remboursement et par quel moyen. C’est-à-dire que savoir s’il est capable de rembourser le capital prêté ainsi que les garanties, les modalités de remboursement proposées ; ainsi la COOPEC lui remet une demande d’emprunt contenant toutes les informations concernant la situation personnelle et financière de l’emprunteur.
II.6.2. Objectif d’un crédit
Tout crédit à la COOPEC CAHI doit revêtir un caractère social et économique. La COOPEC fixe et respecte le pourcentage de crédit à consentir sur chaque catégorie de crédit et tient compte de besoins du milieu et de la répartition des risques : pour le prêt au projet des besoins sociaux, la COOPEC fixe un taux de 3% (crédit social) alors que pour le projet commercial le taux est de 5% (crédit ordinaire) ceci veut dire tout simplement que le taux d’intérêt varie selon le but du prêt à accorder aux membres.
II.6.3. Garanties
L’octroi de crédit est une opération qui expose la COOPEC aux multiples risques qu’il faut à tout prix chercher à éliminer :
Les risques d’insolvabilité de son client (membre) qui à l’échéance ne pourra pas rembourser le crédit consenti ;
Si le membre se trouve ans l’impossibilité de rembourser le crédit dans le délai convenu,
la COOPEC demande à son membre de constituer en faveur d’elle, des sûretés qui constituent une garantie juridique de paiement pour le coopérateur ; mais il faut souligner qu’en as de défaillance, la COOEC se fait rembourser sur les biens donnés en garantie.
Les garanties suivantes peuvent être offertes à la COOPEC CAHI : hypothèque, gage, fonds de garantie, garantie de la « caution solidarité », salaire/ montant cédé, garantie par endossement.
II.6.4. Echéances
Le terme maximum pour un prêt est de 12 mois, il peut dépasser ce délai si la COOPEC dispose d’une épargne énorme placée à moyen ou à long terme.
II.6.5. Intérêts
Les intérêts sur le prêt représentent un facteur de rentabilité de la COOPEC CAHI. Les intérêts doivent être payés mensuellement c’est-à-dire 30 jours après le premier remboursement.
La COOPEC accorde un intérêt bonifié d’un pourcent (1%) sur une épargne supérieur ou égale à US $ 500 ; en outre une épargne inférieure à US $ 500 n’est pas rémunérée.
II.6.6. Remboursement
Le capital prêté (emprunté) est remboursé mensuellement, trimestriellement ou en tranches selon le cas.
II.6.7. recouvrement
Tout prêt en souffrance doit être l’objet d’une action de recouvrement très stricte, appliqué d’une manière progressive et intensive.
Le recouvrement c’est l’action de récupérer les sommes dû par l’emprunteur. Il se fait lorsque l’emprunteur ne respecte pas les obligations de la COOPEC en matière de
remboursement de prêts ; celle-ci prend des mesures pour remédier à cette situation en suivant le processus ci-dessous.
Les mesures de recouvrement passent par :
La COOPEC CAHI exploite les mécanismes de recouvrement ci-après :
II.6.8. Frais
Les frais doivent être prélevés sur le capital prêté au moment du remboursement et le membre doit payer le s frais d’ouverture du dossier lors du dépôt de la demande. Ces frais d’étude se présentent comme suit :
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Capital prêté |
Frais d’ouverture de dossier |
|
- 100 à 1000 $ US - 1001 à 3999 $ US - 4000 à 4999 $ US - etc. |
- 5 $ US - 10 $ US - 15 $ US - Etc. |
II.6.9. Avantages de crédit vis-à-vis des membres
Le crédit dans la vie économique est un élément très important. La COOPEC CAHI octroie les crédits aux membres pour les aider à progresser et à améliorer leur niveau de vie par la jouissance immédiate d’un bien économique qu’ils peuvent acquérir grâce à ces crédits mais aussi et surtout avoir des liquidités pouvant les aider à augmenter leur production ou leur rendement.
II.6.10. Procédure d’octroi de crédit
Généralement, la demande de prêt est adressée au Gérant qui la transmet après analyse à la CC pour examen et décision. Le membre doit présenter un projet d’activités économiques rentables dans lesquels sera investi le prêt. La COOPEC exige au membre d’avoir une épargne minimale de 20 % (10 % s’agissant de crédit octroyé à un groupe solidaire) du montant sollicité en vue de constituer une caution financière qui sera bloquée jusqu’à l’épuration complète du crédit (remboursement du capital et des intérêts).
En outre, le membre est tenu de respecter les échéances de remboursement. Il versera l’argent directement à la caisse de la COOPEC contre une décharge d’apurement partielle ou totale de sa dette ou par l’intermédiaire de son groupe solidaire qui lui établira une fiche e remboursement de crédit signée par les deux parties contractantes (la COOPEC et ce groupe solidaire). Le crédit doit être remboursé suivant l’échéancier convenu dans le contrat de prêt.
Cela se présente schématiquement comme suit :
La COOPEC CAHI n’accorde de crédit qu’à ses membres ; Contrairement à ce qu’on observe dans d’autres coopératives d’épargne et de crédit à l’instar de la COOPEC NYAWERA, les crédits sont consentis aussi à des non membres.
Le taux d’intérêt est déterminé sur base de plusieurs critères, notamment : selon la rentabilité espérée de l’activité à financer, selon le risque de l’activité à financer, par négociation avec l’emprunteur, en fonction des demandes de crédit et parfois arbitrairement.
En outre, la COOPEC CAHI pour atténuer les risques de défaut et de moralité dus à l’asymétrie d’information, elle se réfère à la réputation, aux antécédents connus du demandeur de crédit (ou candidat au crédit), à la conjoncture économique en général mais aussi et surtout à la nature de l’activité à financer. La COOPEC CAHI propose à ses membres deux types de crédit :
le crédit ordinaire et le crédit au groupe solidaire.
Ce tableau résume les différentes catégories (secteurs d’activités d’application à la COOPEC CAHI), en termes de prêt consenti aux membres, et les conditions auxquelles est soumis le crédit accordé pour chaque secteur d’activités.
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Petit commerce |
Artisanat |
Agriculture |
Manufacture |
Habitat |
Transport |
santé |
scolarisation |
Autres |
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Taux d’intérêt |
3 % le mois |
3 % le mois |
3 % le mois |
3 % le mois |
3 % le mois |
3 % le mois |
3 % le mois |
3 % le mois |
1,5 % le mois |
|
Délai de remboursement |
1 à 12 mois |
1 à 12 mois |
1 à 12 mois |
1 à 12 mois |
1 à 12 mois |
1 à 12 mois |
1 à 12 mois |
1 à 12 mois |
1 à 6 mois |
|
Montant requis épargne minimale |
20 % |
20 % |
20 % |
20 % |
20 % |
20 % |
20 % |
20 % |
10 % |
|
Modalité de remboursement |
Mensuel, |
Mensuel et trimestriel |
trimestriel |
trimestriel |
trimestriel |
trimestriel |
trimestriel |
Trimestriel |
mensuel |
|
Type de garantie |
Matérielle |
Matérielle |
Matérielle |
Matérielle |
Matérielle |
Matérielle |
Matérielle |
Matérielle |
Caution solidaire |
Source : commission de crédit