Table de matières
1.1. COMPREHENSION DES CONCEPTS
1.1.1. Analyse : Etude faite en vue de discerner les diverses parties d’un tout. Décomposition d’un ensemble visant à mettre en évidence les éléments qui les constituent (exemple ; analyse de sang ; Analyse grammaticale ; analyse logique)[1]
1.1.2. Critique : « Capacité à juger de façon pertinente ou à remettre en question quelque chose ». Sévère dans son jugement ou porté à exprimer une appréciation négative (exemple ; une personne exagérément critique) ou encore qui juge ou fait pour juger du pour et du contre de quelque chose (par exemple ; contester le contenu critique d’un article)[2]
1.1.3. Stratégie : Art d’organiser et de coordonner un ensemble d’opérations pour parvenir a un but.[3]
1.1.4. Réinsertion: d’après le dictionnaire LA ROUSSE, « réinsertion signifie action de réinsérer, de réintégrer dans un groupe social, professionnel.[4]
1.1.5. Agences de protection de l’enfance : sont les associations locales, les ONG nationales qu’internationales qui interviennent à la défense de droit de l’enfant.
1.1.6.Groupe armé : c’est une réunion de personnes ayant des intérêts communs. Un groupe armé est une réunion de personnes animées des sentiments belliqueux pour défendre des intérêts communs ou intra-inter individuel. Une force armée irégulière « rapport du secrétaire général transmettant l’étude de son groupe consultatif sur les conséquences économiques et sociales du désarmement ; nations-unies New York.
1962 P18 »[5]
1.1.7. Force armé : c’est une force armé régulière, loyaliste. Ex: FARDC
I.2. GENERALITES SUR LA REINSERTION DES ENFANTS SORTIS DES FORCES ET GROUPES ARMES
Enfant : l’enfant, tel que défini par les instruments juridiques nationaux et internationaux est toute personne âgée de moins de 18 ans. Il jouit de tous les droits fondamentaux reconnus à la personne humaine tant au plan national qu’international et relativement à sa vulnérabilité, il jouit d’une protection spéciale de ses droits.[6]
La RDC étant membre des nations-unies, la résolution 1612 du conseil de sécurité interdisant l’implication des enfants soldats dans les conflits armés s’impose de plein droit sur l’ensemble du territoire national, et par conséquent, aucun acteur ne saurait y déroger par quelque motif que ce soit. Par cette résolution et d’autres conventions adoptées dans ce sens au plan international, l’enfant est protégé contre tout risque d’être enrôlé de gré ou de force aux sein des forces et groupes armés, et toutes les parties belligérantes sont tenues de protéger l’enfant contre les effets de la guerre en cas des conflits armés. En adoptant la loi portant la protection de l’enfant, le législateur congolais réitère les engagements de l’Etat congolais de promouvoir les droits de l’enfant en vue du développement intégral de sa personne et lui reconnais à cet effet une protection intégrale dénuée de toute discrimination. Les enfants étant tous égaux en dignité et en droit, ils bénéficient tous de l’ensemble, sans aucune forme de discrimination fondée notamment sur les circonstances de la naissance, ou sur ses origines des droits et avantages leur reconnus en RDC. Ils ont tous droit notamment à la vie, et aucune personne ne saurait s’arroger pour mettre fin à sa vie sous peine des sanctions sévères prévues par la loi, en aucune circonstance la loi n’autorise à aucune juridiction, compétente soit-elle, de prononcer une peine de mort contre un enfant, quelque soit la gravité de manquement commis.
Les enfants qui quittent les groupes armés méritent d’être acceptés et protégés, au même titre que les autres par la communauté d’accueil et par conséquent, toute pratique sociale discriminatoire à leur égard est prohibée par la loi. Ce dire que la loi a tout résolu dans la quasi-totalité des questions liées au droit de l’enfant, il reste alors à adoper les considérations socioculturelles à la réalité juridique en vue d’assurer une jouissance effective des droits reconnus à l’enfant sur toute l’étendue du territoire national. D’où une forte sensibilisation et un renforcement continu des capacités de tous les acteurs sociaux en vue de mieux comprendre, promouvoir et respecter l’ensemble des droits garantis à l’enfant en RDC par les instruments juridiques tant nationaux qu’internationaux.
I.3. ENFANTS ASSOCIES AUX FORCES ET GROUPES ARMES
On estime qu’il y a environ 300000 enfants soldats au niveau mondial, garçons et filles qui participent aux combats ou sont rattachés aux forces et groupes armés et utilisés a des fins sexuelles ou pour d’autres services. Presque toutes les filles et certains garçons sont victimes des services sexuels de la part de leurs commandants ou d’autres soldats, la majorité des ces enfants issus des groupes armés témoignent qu’ils combattent souvent à la première ligne[7]. Les processus global de désarmement, démobilisation et de la réinsertion (CONADER), l’organe gouvernemental chargé d’assurer la mise en œuvre de l’ensemble du processus, n’a pas les capacités et l’expérience technique ou l’autorité pour surveiller le déroulement. Alors la contribution des APE à la promotion de droit de l’enfant serait: la sensibilisation des officiers militaires(FARDC), la négociation avec les forces et groupes armés pour la libération des enfants, accueil et prise en charge des ESFGA au centre, la réunification familiale et communautaire, suivi et appui à la réinsertion économique, prévention du recrutement des enfants. Les contraintes à l’efficacité de cette contribution des APE seraient : Le manque d’engagement du gouvernement à mettre fin à l’activisme des forces et groupes armés résiduels encore opérationnels dans le milieu , le relâchement familial dû à l’irresponsabilité des parents et à la pauvreté des ménages, mais aussi pour plus d’efficacité, les APE devraient renforcer ses activités de prévention contre le recrutement et/ou l’utilisation des enfants dans les forces et les groupes armés par le renforcement du suivi et la sensibilisation communautaire ainsi que l’intégration des AGR dans ses approches.
I.4. IMPACT DES ENFANTS SOLDATS
Le recrutement illégal des enfants soldats provoque des multiples et profonds impacts sur l’avenir de ces enfants. Il leur prive le droit de recevoir une éducation et par conséquent réduit leur capacité dans leur vie future. Dans la plus part de cas, lorsque les enfants sont enlevés ou recruté dans des forces et groupes armés, ce la les dépossède d’une éducation qu’ils auraient du recevoir auprès de leur famille et de leur entourage. De plus ces enfants peuvent rencontrer des grandes difficultés pour recevoir leurs identités et leurs places dans la communauté. Les plus souvent les enfants sont forcés d’assister voir de participer à des scènes d’une extrême violence qui peuvent avoir des impacts à long terme sur leur bien émotionnel qu’ils ne reçoivent pas de soutien approprié, il est important de rappeler que se ne sont pas des générations perdues et que s’ils sont réintégrés dans un environnement protecteur, s’ils ont accès à l’école et d’autres services de base, ils sont capables d’avancer dans leur vie, en développement de résilience leur permettant de reprendre confiance en eux et en participant pleinement à la vie sociale de la communauté. Pour Unicef, il est important de dire que ce ne sont pas des générations perdues, et qu’on peut le récupérer physiquement et psychologiquement.
I.5. IMPACT DES ENFANTS SOLDATS SUR LA COMMUNAUTE
Les phénomènes des enfants soldats provoquent des impacts au-delà même de l’enfant. L’entourage subir des sérieux impacts. Le recrutement peut diviser la communauté, si l’enfant recruté est reconnu comme acteur de l’acte de violence, qui peut induire un sentiment irrépressible de douleur ou de perte. De plus, lorsque la pauvreté incite les enfants à rejoindre une entité armée, parents et communauté peuvent se sentir capable et impuissants de n’avoir pu constituer un réseau d’entraide suffisant pour empêcher ce la n’est pas rare de voir des groupes armés forcer les enfants à se retourner contre leur propre communauté, en vue de rompre tout les liens avec cette communauté, augmentant ainsi leur dépendance au groupe et accroissant la détresse ressente par les membres de la communauté d’enfants soldats dans le monde.[8]
Les conséquences de recrutement des enfants soldats sont de deux niveaux entre autre psychologiquement et physiquement.
I.7. STRATEGIES DE REINSERTION ET DE RELEVEMENT DES ESFGA
Cette politique comprend la réinsertion sociale, la réinsertion familiale et communautaire et en fin la réinsertion économique.
La réinsertion sociale est le processus par le quel l’enfant retrouve une place dans la communauté, laquelle lui permet de jouer un rôle actif dans le rétablissement des liens essentiels à son développement. Dans ce cadre elle doit impliquer le renforcement des structures sociales y afférentes, les enfants, les familles, les structures scolaires, les centres de formations, les entreprises, les ONG locales et toute la communauté doivent être sensibilisées sur l’importance de la réinsertion de l’enfant, avant, pendant, et après son retour en communauté. Les agences de protection de l’enfance doivent tenir compte des bénéficiaires liés au programme et au développement de mécanisme de protection à long terme pour assurer la durabilité et l’efficacité de la réinsertion scolaire et communautaire. Toute fois un bilan et une évaluation de la situation et des compétences de l’enfant doivent être établis par la structure d’encadrement pour orienter vers l’option qui sera préférable à sa réinsertion. Les APE se doivent d’échanger au préalable de différentes informations déjà établies en structure d’encadrement transitoire, ce processus de prise en charge ne doit pas faire taire le rôle et la responsabilité de l’Etat et de ses structures décentralisées, du fait que l’Etat est premier responsable de la réinsertion conformément aux dispositions de la convention relative aux droits de l’enfant. (CDE)[11]
La famille reste la base sur laquelle se construit le processus de réinsertion, et en tant que telle, elle se doit d’assurer ses responsabilités. La réinsertion familiale et communautaire visent non seulement à donner une nouvelle chance à l’enfant sorti des forces et groupes armés d’avoir ou de retrouver une vie normale dans sa famille et dans la communauté, mais aussi d’éviter qu’il soit rejeté par ces dernières. Ce pendant dans le but d’assurer la durabilité de la réinsertion des enfants dans la famille et dans la communauté, il est important de favoriser l’appropriation par la famille et la communauté elles même, du suivi et de la protection des enfants qu’elles ont accueillis. Les activités de réinsertion doivent respecter les valeurs soutenues par la communauté du retour et doivent également respecter les droits de l’enfant. Par protection, ont entend assurer la sécurité de l’enfant, ainsi que les respects des droits des enfants tels que garantis dans la législation internationale, régionale et nationale ; notamment le droit à la vie, à l’intégrité physique, à la liberté et à la défense contre toutes formes de violence, d’exploitation et d’abus. Les agences de protection de l’enfance (APE) ont la responsabilité de renforcement des capacités technique des intervenants communautaires dans leur zone d’intervention. A ce titre elles peuvent déterminer au moins une personne dans la communauté ou la dans cellule qui a les connaissances minimales en matière de protection de l’enfant et en matière de suivi. Cette personne ou cette cellule devient le référant pour l’enfant pour discuter de ses problèmes durant sa réinsertion. En outre les APE devront travailler pour assurer le suivi adapté aux besoins individuels de chaque enfant. En fin, les APE sont responsables pour la documentation des problèmes de protection de l’enfant pendant leur processus de réinsertion dans les communautés. Elles doivent s’assurer que l’information relative à leurs activités parvient aux autres institutions de protection des droits de l’enfant de leur ressort, tout en travaillant sur les aspects de préventions durable contre les questions de violation des droits de l’enfant. Les activités communautaires de réinsertion visant la création d’un environnement protecteur et accueillant devraient commencer dans la mesure du possible, avant la sortie des enfants dans une force et groupe armé. Des zones identifiées comme étant susceptible d’accueillir les enfants devraient être dès que possible, l’objet de telles activités. Approche communautaire aux bénéfices reliés à l’éducation pour chaque enfant libéré, à l’école et la communauté devraient cibler au moins aux autres enfants vulnérable qui pourront bénéficier de l’appui à l’éducation formelle ou non formelle.[12]
Elle consiste à définir et remettre en œuvre pour chaque enfant sorti d’une force et groupe armé, un plan professionnel qui passe par les options suivantes : l’orientation professionnelle, la formation ou l’apprentissage professionnelle, les activités génératrices de revenus en vu de son accès à l’emploi rémunérateur ou l’auto emploi. L’objet de la réinsertion économique et de favoriser le retour de l’enfant dans la famille et la communauté et d’assurer sa réinsertion dans un cadre de vie équilibrée.
La réinsertion économique doit tenir compte des aptitudes et capacités de l’enfant et permettre son développement en tant que citoyen actif dans la société. Les activités de réinsertion économique des enfants vulnérables de la communauté de réinsertion, ceux-ci sont identifiés en fonction de leur degré de vulnérabilité avec une attention particulière aux filles. L’âge est un élément déterminant dans la réinsertion économique selon les réglementations nationales et internationales en matière de travail. L’orientation professionnelle est une étape obligatoire qui vise à connaitre les aptitudes scolaires et professionnelle des enfants en vue de déterminer avec leur participation, le projet professionnel devant conduire à l’exercice d’un métier. Généralement la formation professionnelle est définie étant comme toute activité d’éducation débouchant sur des qualifications pour une profession, un métier ou un emploi. Elle peut être formelle, moyenne ou de longue durée.
De sa part, l’apprentissage professionnel est une formation sur le tas essentiellement pratique suivi de manière informelle, chez un maitre artisan. Ce type de formation suppose que la personne n’a aucune expérience dans le domaine choisi et il n ya pas les formateurs dans la province de réinsertion, tandis que le stage professionnel est un test de niveau qui intervient à la fin de la formation professionnelle et qui permet d’acquérir et évaluer le savoir faire technique spécifique nécessaire à l’exercice d’un métier. Une activité génératrice de revenu (AGR) est une activité à but lucratif créée et gérée pour augmenter des revenus dans le but d’assurer sa survie. Directives opérationnelles réinsertion pacifiques à la réinsertion économique de l’enfant le succès et la durabilité des appuis à la réinsertion économique d’un enfant sont directement liés au respect des opportunités du marché local du travail. Toute fois, les désirs, les aspirations et les capacités de l’enfant seront toujours pris en compte, surtout au moment de son orientation.
En plus du standard prévu dans le cadre de la réinsertion économique, le programme de national DDR doit, à travers ces projets prendre en compte certains besoins des enfants, notamment la santé, l’alimentation, l’appui psycho social et le transport pendant la formation en vue de garantir sa réussite.
Pour assurer une bonne réinsertion économique des enfants sortis des forces et groupes armés, deux approches intégrées et complémentaire qui respecte le principe de non stigmatisation et les cas spéciaux, sont nécessaires. L’approche individuelle vise l’enfant en tant que bénéficiaire direct des appuis à la réinsertion. Elle met l’accent sur : la formation professionnelle ou un apprentissage selon le profil de l’enfant et en lien avec les opportunités de réinsertion identifié localement, aspirations profondes et ces capacités.[13]
[1] Rapport mensuel projet UEPN-DDR et RET Novembre 2012, p16
[2] Programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion. Cadre opérationnel pour la prévention, le retrait et la prise en charge des enfants associés aux forces et groupes armés, février 2008
[3] BYAOMBE BYAMUNGU, la contribution des ONGS locales à la promotion des Droits des enfants et leur impact sur la vie sociale Cas de l’Ajedi-ka dans la cité d’Uvira
[4] LWENDO AYEBA Jérémie ; évaluation des activités de réinsertion socioéconomique des ESFGA dans le territoire de Fizi. Cas de l’ONG AVREO dans le secteur de Mutambala mémoire 2014 P.37
[5] Rapport du secrétaire général transmettant l’étude de son groupe consultatif sur les conséquences économiques et sociales du désarmement ; nations-unies New York. 1962 P18 »
[6] Http/www.unicef.org// Child soldiers//protection de l’enfance, Le 23 Janvier 2015
[7]Gunhild Odden et Milfrid Tonheim, Filles ex-soldats du Congo, la route cahoteuse de la réinsertion , éd. L’Harmattan, Paris, 2013, p18
[8] Http/www.unicef.org// Child soldiers//protection de l’enfance, le 23 Janvier 2015
[9] http/wikipedia.org/wiki/enfants soldats. 21 février 2015
[10] Http/www.radio okapi.com, 700 enfants soldats démobilisés dans la vie sociale depuis 2009. 12 décembre 2014.
[11] Rapport COPARE, observation des conflits au Sud-Kivu, avril, mai et juin 2003.
Rapport de l’UEPN-DDR sur la situation de désarmement, démobilisation et réinsertion dans la province du Sud-Kivu 2010
[12] Rapport COPARE, observation des conflits au Sud-Kivu, avril, mai et juin 2003.
Rapport de l’UEPN-DDR sur la situation de désarmement, démobilisation et réinsertion dans la province du Sud-Kivu 2010
[13] Idem
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