Table de matières
Table de matières
Ce chapitre est subdivisé en 2 sections. La première traite sur le cadre conceptuel sur le sujet et le deuxième donne le cadre théorique du sujet.
I.1.CADRE CONCEPTUEL SUR LE SUJET
Nous allons définir selon différents auteurs la politique de recouvrement, recette, l’entreprise et l’entreprise publique pour se fixer une idée sur les mots clé de notre sujet.
La politique de recouvrement est un ensemble de stratégies visant à aider les entreprises à recouvrer des sommes qui lui sont dues par ses clients[1].
LAROUSSE définit le recouvrement comme étant la perception de la somme due[2].
Pour LASSEGUE, le recouvrement des créances est défini comme le fait pour un créancier d'obtenir le paiement de la somme d'argent ou de la prestation en nature qui lui est due, à l'arrivée du terme convenu[3].
Le mot « recette » est ancien. Il vient du latin « recepta » qui veut dire somme perçue, chose reçue. C'est la somme d'argent reçu quel qu’en soit la provision[4].
Elle est définie comme étant le revenu des taxes, redevances ou cotisations de toute nature, prélevées par voie d’autorité sur les usagers, par certains organismes publics ou semi-publics, généralement à compétence économique, professionnelle ou sociale, en vue d’assurer leur financement autonome[5].
Alain RAY et ses collaborateurs définissent les montants en total des sommes reçues, gagnées, qui sont entrées en caisse à un moment donné[6]. Cette définition est celle qui intéresse notre travail.
Etymologiquement, le terme entreprise dérive de « entreprendre », daté d'environ 1430-1440 avec le sens de « prendre entre ses mains » ;Aux environs de 1480, il prit l'acceptation actuelle de « prendre un risque, relever un défi, oser un objectif ».[7]
Nous appelons entreprise : une unité économique autonome combinant divers facteurs de production, produisant pour la vente des biens et des services et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation.[8]
D'après G. BLARDORE[9], l'entreprise est une unité de capital dans laquelle les facteurs de la production, matières premières, capital et travail sont combinés en vue de créer de biens ou de rendre de services destinés à satisfaire les besoins des consommateurs.
Selon Armand BIZAGUET[10], l'entreprise publique est toute entreprise selon laquelle les pouvoirs publics peuvent exercer une influence dominante du fait de la participation ou des règles qui la régissent.
J.DUFAU pense que dans une entreprise publique, c’est l’Etat représenté par un organisme plus ou moins spécialisé qui est l’entrepreneur c'est-à-dire propriétaire du capital et de l’administration de l’entreprise. En tant que tel, il peut traiter avec les tiers qui sont soit d’autres services publics, soit des entreprises privées[11].
Dans une acception plus large, l’entreprise publique, selon le professeur ordinaire MBIKATI MUNDEKE, peut être définie comme une institution placée sous l’autorité de gouvernement mais dont la gestion comporte la souplesse d’une entreprise privée. Elle est toute celle d’ordre économique et commercial dont la gestion est soumise à la maîtrise de l’Etat ou d’une collectivité[12].
Dans ce second point du premier chapitre de notre travail, il s’agit de développer quelques théories sur ces mots clés définis.
Lorsque le règlement ne se fait pas au comptant, il convient de recouvrer la créance. Le crédit manager doit intervenir, il n’est pas le seul à intervenir mais de toute l’équipe organisationnelle. Tout se fait en coordination avec le service de comptabilité client et les commerciaux afin de tenir au client un discours unique. En cela, l’entreprise établit une procédure claire et rigoureuse de recouvrement rapide, de règlement tardif et créances douteuses afin d’accroitre la probabilité de recouvrement d’une créance. En effet, trop attendre accroit le risque de voir la solvabilité de son client et même lui laisser aussi d’organiser son insolvabilité. Ceci pousse les firmes à fixer le retard de paiement admis avant d’utiliser la procédure de recouvrement. C’est ainsi, que la REGIDESO/Bukavu accorde un délai de huit jours avant de procéder au recouvrement de se ses créances. L’entreprise s’arrange à ce que ce délai ne soit ni trop bref afin de ne pas mécontenter les clients ni trop long car la situation de l’entreprise débitrice peut se détériorer et l’augmentation du délai accroit les charges financières ce qui est remarqué au sein de la REGIDESO de la ville de Bukavu.
La procédure de recouvrement est faite des étapes qui peuvent se résumer généralement dans la pré-relance, relance téléphonique, relance par visite, recouvrement amiable et le recouvrement de contentieux.[13]
L’entreprise a intérêt à ce que les sommes qui lui sont dues soient créditées sur son compte le plus rapidement possible, d’où il convient donc de pousser les clients à s’acquitter à l’échéance. La pré-relance s’effectue avant l’échéance pour rappeler aux clients, la période de crédit, l’importance de son paiement pour l’entreprise ainsi que les avantages que procure l’escompte ou le paiement avant l’échéance.
Elle permet aux agents de recouvrement de rentrer en relation avec l’employeur et le client en cas d’impayé sans effectuer un déplacement physique. L’appel téléphonique a pour but d’amener l’employeur ou le client concerné à régler son impayé dans un court délai.
Les agents de recouvrement se déplacent chez l’employeur ou chez le client en cas d’impayé pour une prise de contact physique et recueillir les raisons des incidences de non-paiement. Cette relance permet alors aux agents de discuter face à face avec l’intéressé, de lui retracer les conséquences d’un impayé afin de l’amener à régler la somme due dans un bref délai.
Si le client n’a pas payé à l’échéance le crédit, le manager doit rappeler à l’ordre. Du point de vue juridique, le vendeur est dans son droit lorsqu’il demande à son client le paiement de sa prestation et ne doit pas se culpabiliser de relancer ce qui lui est dû. La pratique prouve qu’en matière de recouvrement, la rigueur est bien plus payante que laxisme. C’est pour quoi, pour le client qui n’a pas été à la hauteur d’honorer ses engagements, l’entreprise définie la limite dans le temps à ne pas dépasser après l’échéance, pour ne pas causer des tords et les risques d’insolvabilité à l’entreprise.
Il a été remarqué qu’un client qui a quelques difficultés de trésorerie paiera en priorité le fournisseur qui se montre déterminé et inflexible sur le respect de l’échéance.
En remarquant que le recouvrement amiable n’a rien donné, il est nécessaire de passer à la phase contentieuse pour sauvegarder l’investissement de l’entreprise dans le poste client. La décision de passer à la phase contentieuse doit être prise dans le cadre d’un comité de crédit où seront réunis le crédit managé et les commerciaux concernés par la décision des dossiers.
Les recettes du budget de l’Etat proviennent surtout de la fiscalité, c’est-à-dire des impôts payés par les contribuables. Mais les impôts, s’ils représentent près de 90% des recettes budgétaires, ne sont les seules ressources de l’Etat. Le budget et aussi alimenté par des recettes non fiscales comme par exemple les recettes de la production marchande de l’Etat (armement) ou certaines recettes exceptionnelles (privatisation d’entreprises publiques).[14]
En finances publiques, on sous-entend les règles, les opérations relatives au denier public ainsi que les charges inhérentes à l’activité de pouvoir public ainsi que les finances publiques classifient les recettes en :
En République Démocratique du Congo, le gros des recettes publiques sont essentiellement composées des recettes courantes, émanant des recettes d’imposition qui est l’impôt direct et l’impôt indirect, ainsi que des recettes en contrepartie des biens livrés ou des services prestés on comprend des recettes non fiscales, le placement à court, moyen et long terme des avoirs de l’Etat. Les recettes en capital émanant de revenus de la participation financière de l’Etat au capital de certaines entreprises de droit privé et public ainsi que les produits des emprunts constituent également les revenus du trésor.
Les recettes non fiscales sont l’expression de payement en contrepartie d’un service rendu par l’Etat à une tierce personne qui s’éloigne de la fiscalité qui est le prélèvement sans contrepartie sur une tierce personne.
Ces recettes sont reparties comme suit :
Les recettes administratives de l’Etat sont constituées par le droit taxe et redevances dues en contrepartie des actes des documents des autorisations ou de droit délivrés ou concédé par l’Etat aux requérants d’où la taxe administrative constitue le prix payé par un usagé pour un service précis et déterminé qui lui est rendu.[15]
Ce sont des recettes provenant des services publics ayant la justice dans leurs attributions, elles sont gérées par les cours et tribunaux : les consignations civiles et pénales, le 15% sur la vente publique, le droit proportionnel etc.
La police nationale : la taxe sur gardiennage, amandes transactionnelles etc.
Brigade judiciaire : casier judiciaire etc.
Les services générateurs des recettes judiciaires sont : justice et garde de sceaux, brigade judiciaire, la cour d’appel, office nationale et police nationale.
Ce sont les revenus patrimoniaux qui proviennent de l’exploitation du domaine public et les recettes diverses des services publics.
Les services générant les recettes sont : les travaux publics, l’infrastructure, l’environnement et la forêt, l’urbanisme et habitat, l’agriculture, la pèche et l’élevage, le cadastre, affaires foncières, hydrocarbure, les mines et géologie.
Les recettes étant du portefeuille de l’Etat, elles proviennent du capital investi par l’Etat commerçant, remboursable ou non intérieur ou extérieur. Ces recettes émanent des dividendes des entreprises para étatiques et d’économie mixte.
L'entreprise est une unité de production dont l'objectif est de vendre sur un marché des biens et des services en vue de réaliser un profit.[16]
L'entreprise est une structure productive qui crée des biens et services marchands. Elle est aussi un groupement humain qui cherche à mettre en évidence le rôle des hommes dans son fonctionnement. Elle est, par ailleurs, une organisation qui interagit avec son environnement. Enfin, chaque entreprise a une culture, une identité, et une image. Ces différents points correspondent à la diversité des conceptions des entreprises.[18]
Il existe plusieurs formes d'entreprises et divers critères de classification. Dans l'état actuel, l'entreprise n'est pas une personne juridique, mais un cadre dans lequel diverses personnes juridiques sont appréhendées en vue de se voir appliquer des règles communes. C'est pourquoi, même si en théorie la notion d'entreprise à une portée universelle par rapport aux agents économiques, en pratique, elle s'apprécie à travers le prisme des différents types et sous-types de personnalités juridiques.
Sont susceptibles d'entrer dans le champ des entreprises : les commerçants (personnes physiques), les titulaires de profession libérales (personnes physiques), les sociétés commerciales ou à forme commerciale (personnes morales), les entreprises publiques (personnes morales) et les autres entreprises (catégories résiduelles comprenant notamment les artisans et les agriculteurs).[19]
C'est l'entreprise qui par la nature de son activité (achat pour vendre) ou sa forme (société anonyme, société en commandite, société en nom collectif, société privée à responsabilité limitée) est soumise aux règles du droit commercial. Par conséquent, une telle entreprise peut appartenir à n'importe quel secteur d'activité (agriculture, industrie, service).
C'est une entreprise spécialisée dans la distribution des marchandises.
C'est une entreprise constituée par plusieurs sociétés. Nous pouvons dire coentreprise.
Le terme anglais « Joint-venture » désigne, quant a lui aussi bien l'entreprise commune de droit que l'association de fait appelée opération conjointe.
C'est une entreprise dont les droits attachés à la propriété du capital social sont repartis entre l'Etat ou autre collectivité publique et des particuliers. On classe généralement, les sociétés d'économie mixte dans le cadre des entreprises publiques, quelle que soit la part de la collectivité publique dans le capital social.
C'est une unité économique à caractère marchand jouissant des services financiers, c'est-à-dire exécutant des opérations portant sur des créances et des dettes.
C'est l'activité de production des biens et de services marchands exercées par une personne physique pour son propre compte. L'entreprise industrielle peut avoir des salariés sans indications de nombre. C'est une catégorie plus globale que la notion d'artisanat dont la nature de l'activité et le nombre des salariés sont définis. Il peut s'agir aussi bien d'une exploitation agricole que d'une entreprise artisanale ou d'un cabinet d'une profession libérale.
C'est une entreprise dont la propriété est exclusivement entre les mains de l'Etat, par transfert de propriété à la suite d'une décision de nationalisation.
C'est une organisation à caractère industriel et commercial placée sous l'autorité de la tutelle de l'Etat ou d'une collectivité publique, au sens strict.
Par contre, au sens large, l'entreprise publique est tout organisme qui exerce une activité économique et dans lequel les pouvoirs publics assument un rôle déterminant.[21]
L'Entreprise est un agent économique dont la fonction essentielle est de produire et/ou de distribuer des biens et des services qui ont vocation à être vendus.
L'Entreprise se différencie des agents économiques qui proposent des services non marchands. Il y a d'abord les entreprises non financières (sociétés ou quasi sociétés) qui sont aussi celles qui contribuent le plus à la valeur ajoutée et dont la totalité de la production est marchande. Nous trouvons ensuite les institutions financières qui vivent de la différence entre les revenus tirés et les intérêts versés aux déposants. Les compagnies d'assurance ont, quant à elles, une activité dont le produit émane de la différence entre les primes acquises et les indemnités dues.
L'Entreprise génère des flux physique de biens et de travail, et reçoit des flux financiers. La différence entre la production de l'entreprise et les consommations intermédiaires s'appelle la valeur ajoutée. L'entreprise répartit cette valeur ajoutée entre plusieurs partenaires.
L'entreprise a deux fonctions :
Il importe donc que l'entreprise assure la satisfaction d'un certain nombre de besoins de ses membres ; d'où la pyramide de MASLOW.[23]
Pyramide de MASLOW
Besoins Besoins de
Secondaires réalisation
« ETRE »Besoins d’estime
Besoins d’appartenance
BesoinsBesoins de sécurité
PrimairesBesoins physiologiques
« AVOIR »
Source : Tiré du livre « économie d'entreprise » de B. Brennemenn et S. Separi,
Ed. Dunod, Paris, 2001, p.27
Néanmoins, cette fonction sociale est difficile à assurer car des conflits d'intérêts peuvent survenir (concernant les conditions de travail, la stabilité de l'emploi, etc.)
La connaissance de l'environnement est une démarche importante car les dirigeants des entreprises, avant de prendre certaines décisions stratégiques, ont besoin d'avoir une idée précise que possible de l'état de l'environnement dans lequel ils évoluent. Comprendre de quoi sera fait l'environnement futur ou, à tout au moins, le prévoir, est une obligation pour le décideur.
Pour aider celui-ci dans sa tâche, il est d'abord nécessaire de définir de quoi est composé l'environnement des entreprises et en suite, il faut savoir que l'environnement des entreprises dépendent ou non de la concurrence et de l'environnement technologique dont la rapidité des changements peuvent affecter les conditions de la concurrence. Les choix opérés par les entreprises doivent donc prendre en compte les différentes dimensions économiques, sociales, démographiques, juridiques et technologiques.
L'Entreprise fonctionne avec plusieurs types d'acteurs[24]dont :
Une entreprise doit être managée dans sa globalité. Il convient donc d'appliquer l'ensemble des méthodes de management dédiées aux diverses composantes de l'entreprise :
Il existe deux types d'outils pour la gestion des entreprises :
Pour organiser méthodiquement une entreprise quelle qu'elle soit il faut :
L'organisation dans une entreprise donnée opérant dans un environnement ; est un ensemble des moyens humains, matériels et du personnel en minimisant le prix de revient et le maximum de satisfaction pour les personnels liées à l'entreprise (associés, actionnaires, créanciers, etc.).
Notons que l'organisation n'est pas une fin en soi, mais un moyen de réaliser le bon fonctionnement de l'entreprise et d'obtenir le résultat qu'elle se propose.
Les phénomènes économiques d'une entreprise sont enregistrés par la comptabilité : dégagera les principes, aidera à établir des prévisions, permettra de faire des contrôles, provoquera des réactions, et conduira éventuellement à des mesures à prendre.
Sur base de la comptabilité (comptes, balances, bilans, tableau de formation des résultats) : on dressera des tableaux et des statistiques qui souvent sont représentés par des graphiques.[26]
Dans ce point nous allons analyser quelques éléments sur l’entreprise publique notamment :
L'origine des entreprises publiques est certes en Europe fort ancienne. Des banques publiques créées par les Etats ou des villes libres de la Grèce, existaient déjà en Grèce Antique.
La Rome impériale créa par la suite des manufactures d'Etat, notamment dans l'armement, les mines et les tissus.
Les menses furent aussi des banques publiques rattachées elles-mêmes à une caisse centrale, dont le siège était à Rome.
Plus près de notre époque, la tentative la plus remarquable fut, sans doute, au XVIIe siècle celle de Colbert. Il organisa un véritable secteur public « les manufactures du roi » aussi qu'un secteur semi-public « les manufactures royales » et un secteur public « les compagnies françaises des Indes »[27].
Les successeurs de Colbert abandonnèrent progressivement ses idées et en dehors de la phase éphémère connue sous le nom de « système de Law » qui ne dura que quelques années sous la régence, on ne relève pas au XVIIIe siècle, de nouvelles créations d'entreprises publiques.
Le secteur public Européen remonte donc seulement à la seconde moitié du XIXe siècle et il apparaît bien que de manière générale il n'y a pas eu au niveau des Etats, sauf en de brèves périodes et sous la poussée des pressions politiques nées d'événements exceptionnels (guerres, crises), de politique permanente d'organisation et d'extension du secteur public industriel et commercial.
Ce n'est qu'à l'époque très récente qu'un certain nombre de tentatives globales : « nationalisation » ou « privatisation » ont été faites en ce sens.
En Afrique le courant d'entreprises publiques existe avec la décolonisation. Au Congo, on a connu la « zaïrianisation » c'est à dire le transfert aux zaïrois de l'époque de la gestion de certaines entreprises appartenant aux étrangers. Certaines entreprises se sont vues octroyées, de ce fait, le statut d'entreprise publique, d'autres sont restées aux privés nationaux.
La création des entreprises publiques ou la mise sous tutelle publique d'entreprises privées existantes s'est plutôt réalisée de manière sporadique et devant des nécessités particulières limitées à l'un ou l'autre des secteurs économiques.
C'est le droit commercial qui constitue le droit commun des entreprises publiques et ceci se traduit à tous les niveaux de leur activité.
Les entreprises demeurent publiques, restent soumises en partie à certaines règles tirées du droit public.
On distingue :
Les participations publiques sont gérées par l'Agence des participations de l'Etat (APE).
Plusieurs raisons expliquent la création des entreprises publiques. Entre autres on peut citer la décentralisation des services publics, les doctrines communalistes, nécessité de parer aux crises et aux guerres, les politiques de nationalisation globale, la crise en valeur des régions en voie de développement, le motif d'ordre international.
Signalons toutefois, que cette liste n'est pas exhaustive.
En 1988, 2959 entreprises publiques étaient officiellement recensées à travers l'Afrique, assurant très souvent plus de 50 % de la production totale[29]. Cette importance est due à l'héritage colonial (grandes compagnies de transport, d'exploitation minière, de banques...) repris, au moment des indépendances, par le seul opérateur à peu près organisé : l'Etat. Ces entreprises ont très souvent été créées pour pallier l'absence d'entrepreneurs privés aptes à gérer l'industrie locale. De plus les gouvernements africains n'ont jamais fait que suivre une mode longtemps répandue : l'étatisation des entreprises comme panacée à toutes les difficultés économiques. Le Congo n'a pas échappé à cette réalité africaine.
Au lendemain de son indépendance, la nécessité de prendre en main son économie s'est imposée. Il est trivial de dire que les années d'avant indépendance sont caractérisées par une mise à l'écart des nationaux de la vie politique et économique du pays.
En raison de l'absence, mieux du manque de maturité de l'initiative privée, ce rôle d'impulsion de l'économie va être pris en charge par l'Etat au moyen de la création de nombreuses entités économiques et juridiques que l'on regroupe sous le vocable d'entreprises publiques. Ce vaste mouvement est animé par ce qui était appelé à cette époque : libéralisme planifié. Il faut dire aussi que cela aura valu d'énormes sacrifices, notamment sur le plan financier. Cependant les chocs pétroliers de 1974 et de 1980 ont aidé le délabrement économique mondial et national entrainant dans une situation calamiteuse les entreprises publiques congolaises qui souffraient déjà d'une mauvaise gestion.
Les entreprises publiques devraient bénéficier d'un certain nombre de largesses comme les statuts de monopoles, les prêts concessionnels, les subventions, les exonérations douanières et autres, de la part de l'Etat. Mais déçu des coûts élevés et des maigres performances des entreprises publiques, l'Etat congolais opte pour le libéralisme dès 1988 puis en 1994 une loi portant privatisation des entreprises publiques avait été promulguée, ouvrant la voie à la réforme.
[1]http://www.village-justice.com/articles/recouvrement-creances-Generalites,7897
[2]Grand LAROUSSE encyclopédique, vol 10, librairie LAROUSSE, Paris, 1984
[3]Pierre LASSEGUE, Lexique de comptabilité, 5ième éd., Dalloz, Paris, 2002, P.20
[4]Grand LAROUSSE encyclopédique, vol 10, librairie LAROUSSE, Paris, 1984
[5] J. SIMON, vocabulaire économique, 2ème éd. CPR, Kinshasa, 1994, P.85.
[6] A.RAY et alii, micro Robert, 1996, P.326.
[7]M.DRANCOURT, Leçon d’histoire sur l’entreprise de l’antiquité à nos jours, PVF, Paris, 2002, P.5
[8] A.C.MARTINET et A.SILEM, Lexique de gestion, 6ième Ed. DALLOZ, Paris, 2003, P.46
[9]BLADORE, G., L'entreprise, 2ème édition, Descellée et cri, Tournoi, 1962, p.10.
[10] Armand BIZAGUET, Les secteurs publics et privatisations, 2ème éd., PVF, Paris, 1982, P.27-32
[11] J. DUFAU, les entreprises publiques, Paris, Ed. Du Moniteur, 1991, P.155.
[12] MBIKAYI MUNDEKE, cours de grands services publics, G3 SPA, FSSPA, UOB, 2008-2009, inédit.
[13] E. MANDESSI BELL, Manuel de gestion des entreprises en difficultés dans les pays de zone OHADA, collection Droit OHADA, 2005, P.4
[14] Jean-Yves Capul et Olivier Garnier, Dictionnaire d’Economie et des sciences sociales, HATIER, Paris, 1999, P.2.
[15] Dépliant de la DGRAD 1995
[16]I. WARQUET, Sciences économiques et sociales, Ed. Magnard, Paris, 2003, P.14
[17] J. BREMOND, Sciences économiques et sociales, Ed. Berlin, Paris, 2004, P.97
[18]B. BRENVEMANN et S.SEPARI, Economie d'Entreprise, Ed. DUNOD, Paris, 2001, P.3
[19] E.CAUSIN, Droit comptable des entreprises, Ed. De Boeck, Bruxelles, 2002, P.123
[20] A. C. MARTINET ET SILEM, Op.cit., P.48
[21] E. CAUSIN, Op.cit., P.139
[22] B. BRENNEMANN et S. SEPARI, Op.cit., P.23-27
[23] M. DEMAREST et G. KRYCEVE, Le Marketing créatique, les éditions de l’innovation, Paris, 1994 cité par B. BRENNEMANN et SEPARI, Op.cit., P.27
[24] E. BRESSY et CH. KONKUYT, Management et économie des entreprises, Ed. SIREY, Paris, 2008, P.7
[25] P.A. VERHULST, Comptabilité élémentaire, Ed.CRP, Kinshasa, 1985, P.8
[26] P.A. VERHULST, Cours d’économie de l’entreprise, Ed. CRP, Kinshasa, 1984, P.7
[27]BIZAGUET A., Le secteur public et les privatisations, 3e édition, PUF, Paris, 1988, P.13
[28] Raphael ROMI, Service public et droit public économique, 3ième éd., Paris, 1995, P.234
[29]Bernard C. et Toumi M. La privatisation, une fausse solution pour l'Afrique. Sciences et Vie Economie. Paris, 1988.
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