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BIBLIOGRAPHIE

 

I .TEXTES LEGAUX

  1. Arrêté n° 11/ CAB/ VM/AFF.SO.F/98 du 13 Mai 1998 portant création et organisation du conseil national de l'enfant, in les codes Larcier, droit privé et judiciaire, T1, Ed. Afrique, Bruxelles, 2003.
  2. Arrêté SC/0135/BGV/CD/FAM du 13 Août 1998 portant création et organisation du secrétariat permanent du conseil provincial de l'enfant dans la ville de Kinshasa, in les codes Larcier, droit privé et judiciaire, T1, Ed. Afrique, Bruxelles 2003.
  3. La loi n° 009/001/09 du 10/01/2009 portant nouveau code de protection de l'enfant, in J.O.R.D.C., n°20, Janvier 2009.
  4. La loi portant constitution national Belge.
  5. La convention relative aux droits de l'enfant de 1989.
  6. Convention relative aux droits de l’enfant, in J.O de la RDC, octobre 2009, pp. 4-2
  7. Convention 182 de l’OIT concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants du 17 juin 1999, in J.O de la RDC, 42ème année, numéro spécial de septembre 2001, pp 156-161
  8. Les droits de l’enfant en République Démocratique du Congo, recueil des textes en vigueur, in J.O de la RDC, octobre 2009
  9. O.N.U. La Déclaration des Droits de l’enfant, 1959
  10. LOIS INTERNES
  11. Loi N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant, in J.O de la RDC, 50ème année, numéro spécial du 25 mai 2009.
  12. Loi N°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, in J.O de la RDC, 43ème année, numéro spécial du 25 octobre 2002
  13. Loi n°87 -010 portant Code de la famille du 1er 1987, in J.O de la République du Zaïre, numéro spécial du 1er août 1987.

III. OUVRAGES

1.GH CAMERLYNCK et LYON –CAEN : «  Droit du travail et 11ème éd., Dalloz.

  1. LUKUILA BOLONGO, « Droit pénal spécial »
  2. Raymond LEMESE, Droit du travail en Afrique francophone » RUF, EDCEF, 7005, Paris
  3. MICHEL DESPAX, « Droit du travail » coll. que sais-je 5ème éd. revue et corrigée, PUE, 50ème mille.
  4. BIT :Le travaux des enfants : un manuel à l’usage des étudiants, Genève 2004, 314 P.
  5. CHAZAL J., les droits de l’enfant, Paris, PUF, 5ème édition, 1982, 127 p.
  6. GRAWITZ M., Méthode des sciences sociales, Paris, Dalloz, 1976, 391, 212 p.
  7. CARBONIER J., Traité élémentaire des droits civils Belges, T2, les personnes, 4ème Ed., Bruyant, Bruxelles, 1990.
  8. DUVERGER M., Méthodes des sciences sociales, Paris, PUF, 1961.
  9. LALANDE R, cité par Tshimanga Mwaza « l’initiation à la recherche scientifique »
  1. TFC

2.BAHATI Guylain : la protection de l’enfant contre les pires formes de travail en droit congolais, TFC, UCB, 2011 -2012.

MWELA TCHALA : la protection de l’enfant en droit du travail congolais

  1. SITES INTERNET
  2. OIT, le travail des enfants dans le monde consulté le 23/07/2015 sur www.rsenerws.com
  3. UNICEF, la situation des enfants dans le monde. Consulté le 02/05/2012 sur www.org
  4. AUTRES DOCUMENTS
  • Situation des enfants dans le monde, 2006, Unicef, New York, 2005
  • Situation des enfants dans le monde, Paris, 2007.
  • Magazine de l’OIT, « travail n°4 juin 1993
  • OMS, la santé des enfants au travail : risque particulier, séries de rapports techniques, Genève, 1987, 52 p.
  • Revue d’UNICEF : sortir tous les enfants des forces armées, c’est la responsabilité de tous, publié par la CONADER, RDC, 2006.
  • Denise PLATTNER, la protection de l’enfant dans le droit international humanitaire, 1984

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