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CONCLUSION GENERALE

 

Ayant constaté de long à large des incontournables efforts fournis tant sur le plan national qu'international en faveur de la protection et de la valorisation de la personne de l'enfant tels que développés dans cette étude, il reste cependant à souligner que les organes sont abondant pour assurer la dite protection mais dont la réalité traîne le pas. Il faut néanmoins noter que les législateurs ont pris dans l'intérêt majeur de l'enfant des mesures législatives pour cette garantie. Raison pour laquelle, notre étude est intitulée : « La protection de l’enfant en droit du travail »

Etant subdivisé, ce travail comporte quatre chapitres, dont le premier fait un aperçu général sur la protection de l'enfant avant l'âge de la majorité. Ici, nous avons énuméré quelques notions sur la protection pour ne pas créer une confusion à nos lecteurs. Nous avons ensuite épinglé les organes chargés de la protection de l'enfant et enfin pour terminer ce chapitre nous avons jeté un coup d'œil sur la protection judiciaire de l'enfant.

Dans le second chapitre portera sur l’intervention protectrice de l’Etat en matière de travail.

Le troisième chapitre sera consacré aux considérations générales sur le travail de l’enfant

En fin, le quatrième chapitre s’intitule, le rangs des conventions relatives à la protection de l’enfant au niveau nation qu’international.

 En plus nous avons essayé d'émettre nos critiques et suggestions. C'est notamment le cas où nous avons constaté avec amertume que la situation de l'enfant n'est pas encore bien assurée, bien qu'il existe les organes compétents en la matière.

Il faut noter par ailleurs que le but de notre travail examine ce qu'on appelle le pain quotidien de la justice pénale, dans le cadre des infractions contre les personnes, les particuliers

          L’éducation des enfants qui pendant longtemps a tenu une place essentielle, a perdu tant pour les populations occidentales que pour les populations africaines une grande partie de son attrait et plus encore de sa fréquence. Ce que le nouveau-né représentait jadis d’espoir d’exprimer aujourd’hui en coût et en gêne la solidarité économique avec l’enfant, l’aide qu’il apportera à ses vieux parents a été nationalisé. Dès lors, le ménage n’a plus de soucis à se faire pour l’avenir car il compte désormais sur les enfants.

Le travail des enfants reste l’un des problèmes les plus préoccupants tant par le nombre d’enfants concernés  que par la gravité des abus et risques auxquels ils sont exposés. L’Etat congolais devrait s’employer à mettre fin à ces pratiques concernant l’emploi des enfants et à améliorer les conditions de vie des enfants qui travaillent légitimement afin de leur permettre de grandir et de se développer dans des conditions saines.

Il devrait de ce fait surtout renforcer l’inspection du travail car il est dommage de constater que malgré l’existence ce corps de contrôle, la législation du travail reste pour une large part inappliquée. Le seul fait que l’employeur doit le seul auteur du règlement intérieur de l’entreprise et exerce le pouvoir disciplinaire pratiquement  sans contrôle, facilite un certain mépris des lois.

L’Etat devrait ensuite veiller à réduire, la pauvreté par la relance de la croissance économique et à donner le plus de chance possible de scolarisation à toutes les couches sociales. Il devrait enfin veiller à ce que la convention relative aux droits de l’enfant trouve effectivement sa place dans l’arsenal juridique congolais.

Toute ces recommandations ne seront cependant possibles que dans la mesure où la population congolaise prendre conscience des richesses tant humaines que matérielles qui font la grandeur de ce pays ainsi que de l’apport future de l’enfant d’aujourd’hui.

 Dans ce chapitre nous avons procédé à une description détaillée du travail des enfants en présentant ses différents aspects, en particulier ses formes les plus dangereuses qui sont l’une de principales sources de préoccupations du législateur et du pouvoir public. L’analyse des causes du travail des enfants a permis de dégager l’ampleur du phénomène et d’en préciser les contours. Il s’est par la suite avéré important de scruter la notion du droit de travail en la définissant et en décrivant d’autres notions annexes au droit du travail. Ce chapitre  s’est terminé par une description des normes nationales et internationales qui constituent les principaux textes de référence dans la réglementation du travail des enfants.

Des millions d’enfants se heurtent à la pauvreté, à la l’abandon, au manque d’éducation, à la malnutrition, à la discrimination, à la négligence, à la vulnérabilité. Pour eux, la vie est chaque jour un combat pour survivre. Qu’ils habitent les agglomérations urbaines ou en milieu rural, ils risquent d’être privés de leur enfance, d’être exclus des services  essentiels comme les hôpitaux et les écoles, privés de la protection d’une famille et d’une communauté, exposés aux risques d’exploitation et de maltraitance.

La pauvreté, la mauvaise gouvernance, les conflits armés, le VIH/SIDA, les inégalités et discrimination ont des conséquences pernicieuses qui ne se limitent pas à exclure les enfants des services essentiels. Ils créent aussi des conditions défavorables à l’exploitation, à la négligence, à la traite des enfants et aux mauvais traitements. L’effondrement de l’Etat de Droit, qui accompagne souvent les conflits armés peut contribuer à exposer les enfants à la violence ou à l’exploitation.

Dans toutes les sociétés du monde, les enfants ont toujours été exposés aux pires formes du travail et aux conditions difficiles. Ce n’est qu’assez récemment qu’on est venu à considérer le travail des enfants comme problème social, car on a du mal à s’imaginer à l’aube du XXIe S, à l’ère de l’informatisation des taches de l’humanité tolère que des millions d’enfants usent leur santé et compromettent leur avenir dans les travaux au-dessus de leurs forces.

Au niveau national de la RDC, les pires formes du travail des enfants découlent souvent de macro facteurs entre autres la pauvreté généralisée, une mauvaise gestion des affaires publiques, la propagation rapide des maladies graves comme les VIH/SIDA, les conflits armés etc. la plupart d’enfants dans notre pays sont butés à la mendicité, à l’exploitation économique et sexuelle, aux travaux lourds tels que le travail dans les chantiers de construction, dans les mines, la porte feuil et dans d’autres circonstances travaillent comme domestiques et se sont ainsi exposés à un taux élevé de mortalité infantile, aux maladies et infections  de toute sorte, à l’analphabétisation, au manque du développement physique et d’épanouissement intellectuel.

Dans le cadre du présent travail nous nous sommes posé deux questions qui nous a permis de limiter notre champs de recherche :

  • Quels sont les mécanismes de protection de l’enfant contre les pires formes du travail des enfants et leur effective en RDC ?
  • Quelle est la place des instruments internationaux relatifs à la protection des enfants en droit congolais ?

Pour bin mener à bien ce travail nous sommes partis selon le quelles l’enfant est protégé contre les pires formes du travail en Droit congolais par la mise en place d’une législation appropriée qui met l’enfant au centre de son action. Parmi les mécanismes mis en place pour cette il y a la réglementation de l’âge minimum d’admission au travail, la surveillance dans la conclusion des conclusion des contrats de travail, les mesures de protection des travailleurs mineurs notamment en ce qui concerne la durée de travail, le travail de nuit, le congé hebdomadaire et les emplois interdits.

En fin le droit du travail congolais sanctionne ceux qui transgressent. Pour renforcer cette protection la RDC a ratifié toutes les conventions relatives à la protection de l’enfant.

Les instruments relatifs à la protection de l’enfant régulièrement ratifiés par la RDC sont partie de l’arsenal juridique congolais en matière de protection de l’enfant particulièrement contre les pires formes du travail des enfants et sont de ce fait opposables aux congolais et aux étrangers se trouvant sur le territoire national congolais. Il s’agit de la convention internationale sur les pires formes du travail des enfants, la convention relative aux droits de l’enfant ; la convention internationales sur le travail forcé et obligatoire ; etc.

Pour vérifier nos hypothèses, nous avons recouru à quelques méthodes et technique.

En premier lieu, la méthode juridique nous a permis d’interpréter les instruments juridiques internationaux et nationaux relatifs à la protection de l’enfant contre les pires formes du travail des enfants en vue d’en rechercher les solutions prévues par ces différents instruments (textes)

En deuxième lieu, la méthode sociologique, nous a été indispensable pour le contexte social particulier dans lequel notre pays appréhende et tente de s’aligner sur les instruments internationaux dans le cadre de la protection de l’enfant.

En troisième lieu, la méthode analytique nous a permis d’analyser les différents textes juridiques en matière de protection des enfants contre les pires formes du travail.

Nous avons utilisé pour recueillir les données essentielles à la réalisation de ce travail, la technique documentaire.  

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