Choix et intérêt du sujet

La présente étude requiert un intérêt scientifique pédagogique et social. L’intérêt scientifique de notre travail est de présenter tant soit peu quelques éléments relatifs à la protection des enfants en droit de travail des enfants sur lesquels les chercheurs, les praticiens paraient se référer dans l’exercice quotidien de leur travail.

L’intérêt social, la situation des enfants en RDC est précaire œuvre des situations des guerres à répétition, la pauvreté, les maladies, incurables qui gangrènent notre société.

Le présent travail « ou droit amener la communauté internationale, l’Etat congolais, la société, la presse locale qu’internationale à prendre conscience de ces fléaux que sont le travail et de trouver ainsi des situations et des mesures d’encadrement pour éradiquer ces fléaux.

L’intérêt pédagogique est de nous permettre d’approfondir les connaissances acquises au cours de nos études (le droit civil des personnes, évolution doit de la famille, le droit des obligations etc.) et de les appliquer à un cas concret qu’est la protection des enfants en droit du travail.

Délimitation du sujet

Ce travail sera limité dans le temps, dans l’espace et matériellement.

Dans le temps, ce travail partira du 17 juin 1999 dite de l’adoption de la convention internationale sur les pires formes de travail des enfants jusqu’à nos jours à la loi de 2009 portant nouveau code de protection de l’enfant en République Démocratique du Congo.

Dans l’espace, ce travail se limitera à l’analyse de la protection d’enfant endroit du travail sur le territoire national de la RDC avec un regard sur les conventions relatives en matière.

Matériellement, la matière de base sera principalement le droit du travail et le droit de l’enfant et dans le cas d’espèce, nous traiterons sur le travail de l’enfant en droit congolais.

Subdivision sommaire du travail

Ce travail est subdivisé en 4 chapitres précèdes d’une introduction et clôtures par une conclusion. Ainsi, le premier chapitre est intitulé l’aperçu général sur la protection de l’enfant avant l’âge de la majorité. Le second portera sur les mécanismes de protection de l’enfant en droit du travail et leur effectivité, le troisième sera designer par les considérations générales sur le travail des enfants et en fin le quatrième s’intitule le Rangs des conventions relatives à la protection de l’enfant aux niveaux international et national.

Méthodes et techniques utilisées

La méthode en tant que processus d’élaboration des connaissances d’une façon scientifique est l’ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche d’atteindre les vérités qu’elle poursuit, les démontre et les vérifie. Elle vise donc la compréhension des phénomènes, leur mode d’être, de fonctionnement et de changement.

Ainsi, pour analyser les droits et la protection de l’enfant en droit du travail, nous avons interprété les textes légaux à la matière, cette démarche nous a été favorable à travers l’usage des méthodes documentaire et juridique.[1]

La méthode exégétique ou méthode juridique nous a permis d’interpréter un certain nombre des dispositions légales.

En fin la méthode sociologique nous a permis de connaitre le contexte dans lequel ces droits répressifs sont nés.

Les techniques sont des procédés rigoureux, bien définit, transmissibles susceptibles d’être appliqués à nouveau dans les mêmes conditions adaptées au genre des problèmes en cause.

En effet, la récolte des données relatives à notre travail, nous avons fait l’usage de la technique documentaire qui nous a facilité la tâche en consultant les lois, les ouvrages et autres documents en rapport avec notre objet d’étude.[2]

HYPOTHESES

Nous ne pouvons pas écorner l’essentiel de cette étude, sans pour autant d’une manière précise éclairer le concept’’ hypothèse’’. Pour y parvenir nous nous  sommes servis de deux définitions. Il s’agit de la définition donnée par GRAWITZ et celle donnée par le dictionnaire petit LAROUSSE.

Le premier pense qu’une hypothèse est une de réponse à la question, elle tend à formuler une relation entre les faits significatifs.

Le Dictionnaire Petit LAROUSSE quant à lui, définit l’hypothèse comme une proposition à partir de laquelle on raisonne pour résoudre un problème ou pour démontrer un théorème.

De part ce qui précède, nous essayerons maintenant de répondre à ces questions de la problématique par ces hypothèses :

-Ces organes de protections de l’enfant seraient : le tribunal pour enfant, la police de protection de l’enfant, parquet, le conseil national de l’enfant, le corps des assistants sociaux, la brigade spéciale de protection de l’enfant, le comité nationale de lutte contre les pires formes de travail des enfants.

-Les établissements de garde, d’éducation, de préservation et de réintégration pour enfant etc. Disons enfin que les institutions de charité publiques ou privées, les centres de pédiatrie, la famille, le tuteur, le curateur ne seraient pas épargnés dans le cadre de ces organes.

-Pour mieux comprendre le degré d’efficience de ces organes, il serait important de lire minutieusement les instruments qui les prévoient. Ils seraient efficaces de par leurs fonctions, celles de s’appliquer directement aux affaires des enfants.

-La compétence de ces organes serait particulière du fait qu’elle serait limitée à la protection de l’enfant. Au dé là des personnes âgées de plus de 18 ans révolus, ces organes ne seraient pas tenus.[3]

1. PROBLEMATIQUE
2. Introduction générale

Le droit du travail de l’impuissance du capitalisme industriel à assurer spontanément le progrès social. L’industrialisation n’a pu se réaliser que grâce à la suppression du régime corporatif.

Cette suspension était une revendication fondamentale de la bourgeoisie marchante et expriment un besoin économique nouveau. La mobilité de la main d’œuvre nécessaire au développement des manufactures.

Elle fut réalisée par la révolution  Françoise de 1789. La liberté du travail issue de cette révolution exposera les ouvriers à une concurrence sur le marché de l’emploi ; entre deux candidats à l’embauche, le patron choisissait celui qui acceptait les conditions les plus dures, d’où la détérioration des conditions de travail qui se manifestait par des facteurs tels l’allongement de la journée de travail, l’utilisation incontrôlée de la main d’œuvre féminine et infantile depuis l’âge le plus tendre, entrainant ainsi des conséquences fâcheuses à savoir des maladies, le taux de mortalité infantile élevée et bien d’autres.[4]

La naissance du droit du travail en Afrique Francophone s’est d’abord réalisée à partir d’un travail asservi puis des greffes juridiques tant internes qu’internationales sont venus le renforcer. Devenu efficace, le droit du travail accédés lors de la particularité d’un droit fédéral parce qu’il s’appliquait uniformément dans de nombreux tinitrini géographiquement et ethniquement différents.

Par la suite, les sources du travail en Afrique  francophone inspirée du code français ont été marquées par l’adoption des conventions de l’organisation internationale du travail (O.I.T).[5]

Dans le monde, la population active de moins de 15 ans est de 80%, 95% en Afrique, contre 50% en Europe. On estime que 7,4% de l’ensemble des enfants âgés de 8 à 14 ans exercent une activité commerciale.

En effet, dans toutes sociétés les enfants ont toujours participés dans une plus moins large mesure aux activités économiques « n’est qu’assez récemment qu’on est venu à considérer le travail de l’enfant comme problème social, car on a du mal à s’imaginer qu’à l’aube du XXIe siècle, à l’ère de l’informatisation  des tâches, l’humanité tolère que des millions d’enfant usent leur santé et compromettent leur avenir dans des travaux au-dessus de leur forces.[6]

Quand on condamne le travail des enfants, on s’oppose au travail effectuer par les enfants comme salariés au travailleurs indépendants, lorsque ce travail est devenu nécessité de tous les jours, ce qui désavantage l’enfant sur le plan de l’éducation ; lorsque ce travail expose l’enfant à des risques sur le plan de sa santé et sa sécurité lorsque ce travail porte atteinte à sa moralité et sa dignité. Il s’agit là de toute forme de travail dans laquelle  on exploite l’enfant, où on profite de sa faiblesse. En des termes plus simples, il s’agit des formes de  ce travail qui privent l’enfant de son droit à l’enfance  et en permettant que le travail des enfants se perpétue et se développe, la société gaspille aujourd’hui des ressources humaines qui lui seront utiles et nécessaires demain, car le travail des enfants par sa nature et ses conditions peut compromettre les chances de devenir des adultes utiles à la société.

Au regard de ce qui précède, nous pouvons  nous poser les questions suivantes notre droit protège –t –il efficacement et effectivement l’enfant en matière de travail ? La communication relative aux droits de l’enfant rencontre –t-elle les aspirations du droit congolais à protéger les enfants en matière de travail ?

Part au long de ce travail nous nous efforcerons de répondre à ces questions et de comprendre comment les textes juridiques congolais et la convention relative   l’aux droits de l’enfant réagissent au travail des enfants qui restent aujourd’hui l’un des problèmes sociaux les plus préoccupants de l’humanité toute entière.

A travers une méthode documentaire et socio –juridique exégétique, ce travail qui comprend trois chapitres : la première porte sur l’aperçu général, la demande se rapporte sur l’intervention protectrice de l’Etat en matière de travail de l’enfant, le troisième se rapporte à la place de la convention relative aux droits de l’enfant en droit du travail congolais et traitera du travail des enfants ou mineurs d’âge au sens du code civil livre 1^er se trouvant sur le territoire congolais en général et à Bukavu en particulier.

[1] GRAWITZ M., Méthodes de sciences sociales, 3^ème Ed., Dalloz, Paris, 1991

[2] DUVERGER M., Méthodes des sciences sociales, Paris, PUF, 1961.

[3] André Lalande, cité par TSHIDANDA  MWA NZA, l’initiation à la recherche scientifique, CERUKI 1982, p 41

[4] Raymond LEMESE , Droit du travail en Afrique francophone, Ed Dalloz Paris, 1992, p27

[5] Préambule de la convention internationale sur le travail des enfants du 17 juin  in J.O  RDC 50^ème année, numéro spécial d’octobre.

[6] OIT, un avenir sans travail des enfants, BIT, Genève, 2002, p2.