UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU

Présenté par NTUMWA MWEZE Nicolas

Pour l'obtention du diplôme de Graduat en Droit

SUR LA VALEUR JURIDIQUE DES MECANISMES ET SYSTEMES DE SECURISATION DES TERRES DES COMMUNAUTES LOCALES ENVISAGES PAR LES ONG DANS LA CHEFFERIE DE KABARE.

Publication : 27 Octobre 2017

Au niveau mondial, l’histoire montre que l’insécurité foncière est directement liée aux modes de distribution et d’acquisition des sols, ainsi qu’à la résolution des conflits disponibles. En jetant un coup d’œil sur la gestion de la terre en milieu rural, on constate le phénomène de la crise foncière et ces conflits encombrent les tribunaux qui sont souvent débordés pour les résoudre suite à la complexité de ces différents modes d’acquisition des terres dans les milieux ruraux. En Afrique, les conflits fonciers sont présents partout à l’état des querelles foncières, la terre étant le premier bien, le bien primordial avant même le bétail, elle a toujours fait l’objet des querelles et des contestations violentes. Cette compétition  existe presque partout en Afrique majoritairement dans les zones rurales. L’évolution de la problématique foncière montre que les causes des conflits en Afrique soulèvent des difficultés de cohabitation entre le droit coutumier et le droit moderne, de l’accaparement par les entités, des crises économiques nationales

Année académique 2017