I. TEXTES DES LOIS
- La loi n° 73/ 021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens et suretés tel que modifiée et complétée par la loi n° 80 / 008 du 18 juillet 1980, texte intégral disponible sur www leganet.com consulté le 3O/5/2017.
- Journal officiel de la République Démocratique du Congo, loi du 27 décembre 2011 portant code agricole, texte intégral disponible sur www leganet.com consulté le 26/9/2017.
- La loi n0 007 /2002 du 11 Juillet 2002 portant code minier, texte intégral disponible sur www leganet.com consulté le 26/9/2017.
- Loi n° 011/2002 du 29 Aout 2002 Portant code forestier. , texte intégral disponible sur www leganet.com consulté le 26/9/2017.
II. JURISPRUDENCE
RAFC16, Tribunal de paix de kabare par son jugement du 25/05/2O17.
- R C9325, Tribunal de Grande instance de Bukavu dans son jugement du 26/1/2013.
- RC 775, Tribunal de Grande Instance d’Uvira dans son jugement du 23/03/2011.
III. OURAGES
- ANDREW, Terres domaniales, Etudes agricoles, Rome FAO, 1956.
- KALAMBAY LUMPUNGU G., Droit civil des Biens, Régime foncier et immobilier, II, 2éd, Kinshasa, PUZ, 1985.
- KIFWABALA TEKILAZAYA J.P., Droit civil les Biens tome1, Lubumbashi, PUL. 2004.
- LUKOMBE NGENDA, DCB, Paris, PUF, Août, 2003.
- MUGANGU MATABARO Severin., La gestion foncière du zaïre, reformes juridiques et pratiques foncières locales, cas du Bushi, Louvain, Academia Bauylant, 1997.
- NZANA NAMWANDA, Les responsabilités d’un conservateur des titres immobiliers en droit Congolais, 1ère édition, (édition de l’Inact, Bukavu (sud- Kivu), 2012.
IV. ARTICLES DE REVUES
- MAFIKIRI, Problématique foncière au Kivu Montagneux, in cahier de CIDEP, Bruxelles, Louvain, N°2A, Sep, 1994.
- MUGANGU MATABARO, « La crise foncière à l’Est de la RDC», in L’Afrique des Grands lacs, Annuaire, 2007-2008.
- MEMOIRE
- HABAMUNGU CIBAMBA, Statut de la paysanne shi dans la gestion des terres au Bushi, Mémoire inédit, ISDR BUKAVU, 2011-2O12.
- NSHOKANO BUGANDWA, Les partenaires dans la sécurisation foncière à kabare, Mémoire ISDR Bukavu 2015- 2016.
VI. AUTRES SOURCES
- Bureau des brigades fonciers de Kabare, Processus de trancher les problèmes fonciers.
- IFDP, Rapport, Problématique foncière et conflits fonciers à kabare.
- UN- HABITAT, Atelier de formation sur la gestion des terres des communautés locales organisé à l’hôtel Mont Kahuzi du 30 au 31 mars 2O17.