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BIBLIOGRAPHIE

I.                   TEXTES DES LOIS

  • La loi n° 73/ 021 du 20 juillet 1973  portant régime général des biens et suretés tel que modifiée et complétée  par  la loi n° 80 / 008  du 18 juillet 1980, texte intégral disponible sur www leganet.com consulté le 3O/5/2017.
  • Journal officiel de la  République Démocratique du Congo, loi du 27 décembre 2011 portant code agricole, texte intégral disponible sur www leganet.com consulté le 26/9/2017.
  • La loi n0 007 /2002 du 11 Juillet 2002 portant code minier, texte intégral disponible sur www leganet.com consulté le 26/9/2017.
  • Loi n° 011/2002 du 29 Aout 2002 Portant code forestier. , texte intégral disponible sur www leganet.com consulté le 26/9/2017.

II. JURISPRUDENCE

RAFC16, Tribunal de paix de kabare par son jugement du 25/05/2O17.

  • R C9325, Tribunal de Grande instance de Bukavu dans son jugement du 26/1/2013.
  • RC 775, Tribunal de Grande Instance d’Uvira dans son jugement du 23/03/2011.

III. OURAGES

  • ANDREW, Terres domaniales, Etudes agricoles, Rome FAO, 1956.
  • KALAMBAY LUMPUNGU G., Droit civil des Biens, Régime foncier et immobilier, II, 2éd, Kinshasa, PUZ, 1985.          
  • KIFWABALA TEKILAZAYA J.P., Droit civil les Biens tome1, Lubumbashi, PUL. 2004.   
  • LUKOMBE NGENDA, DCB, Paris, PUF, Août, 2003.
  • MUGANGU MATABARO Severin.,  La gestion foncière du zaïre, reformes juridiques et pratiques foncières locales, cas du Bushi, Louvain, Academia Bauylant, 1997.
  • NZANA NAMWANDA, Les responsabilités d’un conservateur des titres immobiliers en droit Congolais, 1ère édition, (édition de l’Inact, Bukavu (sud- Kivu), 2012.

IV.             ARTICLES DE REVUES

  • MAFIKIRI, Problématique foncière au Kivu Montagneux, in  cahier de CIDEP, Bruxelles, Louvain, N°2A, Sep, 1994.
  • MUGANGU MATABARO, «  La crise foncière à l’Est de la RDC», in L’Afrique des Grands lacs, Annuaire, 2007-2008.
  1. MEMOIRE
  • HABAMUNGU CIBAMBA, Statut de la paysanne shi dans la gestion des terres au Bushi, Mémoire inédit, ISDR BUKAVU, 2011-2O12.
  • NSHOKANO BUGANDWA, Les partenaires dans la sécurisation foncière à kabare, Mémoire ISDR Bukavu 2015- 2016.

VI.             AUTRES SOURCES

  • Bureau des brigades fonciers de Kabare, Processus de trancher les problèmes fonciers.
  • IFDP, Rapport, Problématique foncière et conflits fonciers à kabare.       
  • UN- HABITAT, Atelier de formation sur la gestion des terres des communautés locales organisé à l’hôtel Mont Kahuzi du 30 au 31 mars 2O17.

 

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