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UNIVERSITE OFFICIELLE DE BUKAVU
Présenté par ZAMBALI MWEZE Gloire
Pour l'obtention du diplôme de Graduat en Droit

LE MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC ET LE PHENOMENE DE TAPAGE NOCTURNE EN VILLE DE BUKAVU

Publication : 25 Octobre 2017
L’Ordonnance n° 64/Cont.  du 16 septembre 1925 telle que modifiée par l’Ordonnance n° 92/AIMO du 28 mars 1942 dispose en son article 1er: « Sera puni d’une amende de 10 à 200 zaïres, quiconque se sera rendu coupable de bruits et tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants.» En cas de récidive, ajoute l’article 2 de ladite ordonnance, « dans l’année qui suit une condamnation encourue en vertu des présentes dispositions, l’infraction sera punie d’une servitude pénale de deux mois au maximum et d’une amende qui ne dépassera  pas 2 000 zaïres ou d’une de ces peines seulement. » A la lecture de cette disposition, il s’entend que les bruits et tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants sont punissables.

Année académique 2017

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