BIBLIOGRAPHIE

                         I. TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

-La constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution

-Le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais

-La loi organique n°08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les provinces

-La loi n°004/2001 portant  dispositions générales applicables aux associations sans buts  lucratifs et aux établissements d’utilité publique du 20 juillet 2001

-L’Ordonnance n°64/cont. du 16 septembre 1925 modifiée par l’Ordonnance n°92/AIMO du 28 mars  1942 sanctionnant les tapages nocturnes

-Décret-loi n°196 du 29 janvier 1999 portant réglementation des manifestations et des réunions publiques, in J.O.RDC, n° spécial, février 1999, p.33.

-L’Ordonnance-loi n°82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la RDC.

-La loi n°95-005 du 20 décembre 1995 portant décentralisation territoriale, administrative et politique de la République du Zaïre.

-Le décret-loi n°081 du 2 juillet 1998 portant organisation et administrative de la RDC.

                                II. OUVRAGES

-Coordination nationale et experts de la CTAD et de la CAPAC, La Décentralisation en bref, RDC, Mai 2013, pp.42-43 et 50-51.

- DEMBOUR (J.), Les moyens d’action de l’administration, Liège-Faculté de droit, 1967, p.109.

-CHEVALLIER (J.), Les Fondements idéologiques du droit administratif français, Université d’Amiens, 57p.

-FOURNEAU (N.), Le pouvoir du Maire : Quels fondements juridiques ? Comment l’appliquer ?, Département Conseil Juridique et Documentation

-KABANGE NTABALA (C.), Droit administratif, t.III : Genèse et évolution de l’organisation territoriale, politique et administrative en République démocratique de Congo, de l’Etat indépendant du Congo à nos jours et perspectives d’avenir, Kinshasa, Université de Kinshasa, 2001.

- MADIHANO MUNGU-IKO(V.), Mécanisme de répression de tapages nocturnes perpétrés par les églises dites de réveil dans la ville de Goma : Une menace à l’ordre public, RDC, Institut Supérieur de Management de Grands Lacs, 2016, 14P.

- MENTEN (S.),Les pouvoirs de police du bourgmestre face aux nuisances occasionnées par les animaux et en matière de protection animale, UCL, Séminaire de droit administratif, Année académique 2003-2004,pp.1 et 2.

-KATSUBA KINYALI (L.), Guide pratique de rédaction d’un Travail de Fin de Cycle, ISDR-KITSOMBIRO

-Makolo Jibikilay, Les villes et les communes en République Démocratique du Congo, quarante années d’existence : bilan et nouveaux défis, éd. A.C.S.A, 2000.

- Michael Dantinne,Les administrations renforcées :le prisme local ,Université de Liège, Groupe C.P.E.S. ,Octobre 2009,p.27 et s.

- MUHINDO MALONGA(T.), Droit Administratif et Institutions Administratives, éd.PUG-CRIG, Butembo, 2010, p.

-RCN Justice et Démocratie, La loi et vous :Justice et droit au quotidien, Recueil des articles publiés dans le cadre du projet contribuer à la liberté d’expression en RDC de 2011 à 2013,éd. Imprimerie Médiaspaul,Kin.,2013,p.242 et s.

-VUNDUAWE-te-PEMAKO (F.), Traité de droit administratif, éd.Larcier,Bruxelles,2007,p.

-RIVERO (J.) et WALINE (J.), Droit Administratif,15^ème éd.,Paris,Dalloz,1994.

                                  III. THESES, MEMOIRES ET TFC

-ACHIZA MUFUNGIZI (H.), Exercice des pouvoirs de police dans les institutions urbaines et communales en ville de Bukavu, Mémoire inédit, UOB,2011-2012.

-CHIROY FAIDA (J.), Les techniques d’organisation administrative en RDC : Essai de synthèse,Mémoire inédit,UOB,2007-2008.

-BALEKE KAPALAY (S.), De l’exercice de la liberté de religion en RDC : Regard sur la ville de Bukavu,Mémoire inédit,UOB,2006-2007.

-ACHIZA MUFUNGIZI (H.), Le maintien de l’ordre public par la police administrative dans la ville de Bukavu : Analyse critique,TFC inédit,UOB,2009-2010.

                                 IV.SYLLABUS, NOTES DE COURS ET INTERNET

-WASSO MISONA (J.), Droit Administratif : Institutions administratives et contentieux administratif, G3 Droit/UOB, 2014-2015, pp.100-112.

- MUHINDO MALONGA(T.), Cours de Droit Administratif : Institutions administratives et contentieux administratives, Inédit, G3 Droit/UOB, 2016-2017.            -----------------------------http//www.Google.Org consulté en  mai 2017