CONCLUSION GENERALE

Le présent travail portant sur le maintien de l’ordre public et le phénomène de tapage nocturne en ville de Bukavu, s’est articulé sur deux chapitres, pour rappel. Dans un premier temps, il a été question de parler du tapage nocturne en tant que trouble à la paix sociale et en tant que tel, non seulement il constitue une infraction, mais en plus un trouble à l’ordre public c’est-à-dire une atteinte menée à l’ordre public.

En outre, il se fait remarquer de l’étude faite que le maintien de la tranquillité publique correspond à une attente forte de la population et à un enjeu quotidien pour les pouvoirs publics et que les nuisances(tapages nocturnes) qui constituent une remise en cause de cette tranquillité doivent être  envisagées suivant un certain degré, ce qui fait que tout bruit produit la nuit ne peut constituer tapage nocturne. Lorsqu’il y a tapage nocturne, l’ordre public est troublé. Même s’il est rare de voir les autorités s’attaquer à ceux qui nuisent au sommeil d’autrui, la loi offre les provisions pour ce faire. Heureusement, le législateur n’est pas resté sous silence quant à ce. Il a prévu des sanctions à l’encontre de quiconque se serait rendu coupable de tapage nocturne. Bien qu’il soit vrai que le Code pénal mérite de dépénaliser des faits sociaux tel le vagabondage, il est tout aussi urgent de renforcer les dispositions relatives aux troubles à l’ordre et à la paix publics. Aussi, est-il important pour les acteurs judiciaires de comprendre, en ville de Bukavu, que les bruits et tapages sont des infractions à part entière et que leur auteur mérite d’être puni conformément à la loi, qui qu’il soit.

La relativité de la notion d’ordre public, qui est liée à la transformation de la société, implique donc de la part de ceux qui exercent des responsabilités de police une perception aiguë des phénomènes sociaux, culturels, économiques et politiques ainsi que qu’une capacité d’analyse permettant de prendre les décisions appropriées face aux situations susceptibles d’être rencontrées. Il conviendra même de pouvoir anticiper les questions liées à l’ordre public nécessitant dans de nombreux cas une approche préventive. Les mesures qui tentent de garantir le maintien de l’ordre public au niveau local sont en principe exécutées par le corps de police locale qui est territorialement impliqué.

La police administrative désigne une activité de service public ayant pour but le maintien de l’ordre public. Elle se traduit par l’édiction de normes et par la mise en place de contrôles.

Dans un second temps, il s’est agi de parler de la lutte contre le tapage nocturne en ville de Bukavu. Pour ce faire, il a été question de faire état des mécanismes mis en place pour réprimer le tapage nocturne par les autorités administratives appelées à veiller au maintien de l’ordre public voire à son rétablissement parce que le but de l’administration demeure la satisfaction aux nécessités de l’intérêt général.

La loi relative aux tapages nocturnes semble n’avoir aucun impact dans la ville de Bukavu faute de moyens coercitifs pour assurer sa mise en application.

L’ordre public relève de la police administrative et c’est un service public et peut être même le premier, et la première mission de l’Etat, qui est liée à sa survie. Les mesures de police administrative, qui ont pour effet d’imposer des limitations aux libertés des individus, ne sont régulières que si elles sont prises en vue du maintien de l’ordre public.

En sus, l’intérêt général exige d’abord que les initiatives des particuliers n’aillent pas jusqu’à compromettre l’ordre, condition de toute vie sociale. Il appartient à cet effet à l’Etat d’imposer les disciplines qui soient indispensables: police administrative.

Le présent travail, œuvre humaine susceptible d’imperfection, loin de prétendre avoir épuisé ou abordé tous les éléments et aspects y relatifs, peut au moins se réjouir de ce qu’il a ouvert une brèche aux autres chercheurs soucieux d’entamer également pareil sujet, sans se passer des corrections et remarques éventuelles qui lui seraient apportées.