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Présenté par Bismo's

Pour l'obtention du diplôme de Gradué en Droit

Le contrôle parlementaire de l’exécution budgétaire en République Démocratique du Congo

Publication : 07 Avril 2017

Les finances publiques constituent une des meilleures voies pour pénétrer les arcanes de l’Etat. Un Etat ou autre collectivité Publique ne peut remplir sa mission d’intérêt général que s’il dispose des moyens financiers adéquats ([1]).         La notion de budget a subi une évolution intéressante. C’est à travers le budget que l’on perçoit les priorités de l’Etat. C’est ainsi que par exemple, en R.D Congo pour le budget de 2006, estimé à 2.163 146 000 $, la priorité était la reforme du secteur de santé  ([2]), pour l’exercice du budget de l’année 2008, estimé à 612,4 milliards de FC ce budget a été élaboré dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du DSCRP ([3]) Ceci exige beaucoup de rationalité et de cohérence dans son élaboration… ([4]).   [1] E. Michel, Précis de Droit Fiscal Burkinabé, Namur, 1991, citant E. Cerexhe. [2] Ministère des Finances, Loi n° 06/09 du 11 Juillet 2006, portant  budget de l’Etat  pour l’exercice 2006. [3] Ministère des Finance, loi portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2008. [4] Extrait de discours prononcé au palais du peuple par le président MOBUTU, à Kinshasa, le 05/04/1984.

Année académique 2016