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BIBLIOGRAPHIE

I.OUVRAGES

  1. BAKANDEJA Wa MPUNGU Grégoire, Droit des finances publiques, éditions NORAF, Kinshasa, 1999.
  2. MARCHAND Michel., Finances publiques, Bruxelles, diffusion CIACO, 1990-1991.
  3. BASLE Mauris, Le budget de l’Etat, Paris, éditions La découverte,1993.
  4. CHAUVAUX André, Comptabilité publique-éléments de droit budgétaire, Bujumbura, décembre, 19977.
  5. De BRUYNE Paul, Politique et gestion des finances publiques congolaises, Louvain, Vander, 1969.
  6. DUVERGER Mauris, Finances publiques, Paris, PUF, 1965.
  7. FILIGA Michal, Précis de droit fiscal burkinabé, Namur, Flawinne, 1991.
  8. LOIC Philip et Alii, Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, édition Dalloz, paris, 1991.
  9. MUZELLEC Raymond, Finances publiques 13è édition, éditions Dalloz, Paris, 2004.
  10. RIVERAIN Philippe, Rapport général sur le projet de loi de finances, Paris, Dalloz, 1971.

 II. TEXTES LEGAUX

  1. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.
  2. Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.
  3. Loi financière n°83-003 du 23 février 1983, J .O.Z , n°5 , 1èr mars 1983.
  4. Ordonnance 34/242 du 10 juillet 1952 portant Règlement Général sur la comptabilité Publique et ses commentaires. Dispositions complétées suite à l’entrée en vigueur du Plan Comptable Général congolais. Arrêté départemental n°061 du 26/4/1978.
  5. Lois budgétaires de la République Démocratique du Congo de 2005 jusqu’en 2010.
  6. Loi du 05 octobre 1973 sur la comptabilité.
  7. Loi n°76-020 du 15 Août 1976 portant normalisation de comptabilité au Congo.
  8. Ordonnance loi n°87/O31 du 22juillet 1987 portant procédure devant la cour des comptes.

III. MEMOIRES, TFC ET COURS

  1. MULENGEZI MURHULA Jean-Soleil, Problématique des finances et budgets des entités administratives décentralisées : cas des collectivités-chefferies de Bushi, UCB, mémoire, 1998-1999, inédit.
  2. SEBAKUNZI SIFA Francine, Des pratiques administratives en RDC en matière d’utilisation des ressources publiques et la mission de développement de l’Etat, UCB, TFC, 2000-2001, inédit.
  3. MARCHAND Michel, Finances publiques, UCL, faculté de sciences économiques, sociales et politiques, 1990-1991, inédit.
  4. MULUMBA Lukoji,Manuel des finances publiques zaïrois, Kinshasa, UNAZA, faculté de droit, 1980, inédit.
  5. BUSANE RUHANA MIRINDI Wenceslas, Finances publiques, G2droit, UCB, 2009-2010, inédit.

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