TABLE DE MATIERES

DEDICACE…………………………………………………………………………………………………………………………………………….I

AVANT-PROPOS………………………………………………………………………………………………………………………………….II

ABREVIATIONS ET SIGLES…………………………………………………………………………………………………………………..III

INTRODUCTION.. 1

1. Problématique. 1
2. Hypothèses de recherche. 4

III. Choix et intérêt du sujet. 5

1. Approche méthodologique. 5
2. Délimitation du sujet. 6
3. Plan sommaire. 6

CHAPITRE PREMIER : DU BUDGET ET DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE. 7

Section I Notion de budget. 7

• 1. Evolution de la notion de budget en Droit Congolais. 7
• 2. Les principes du droit budgétaire. 9

1. Le principe d’annualité. 9
2. La légitimité de l’annualité. 9
3. Fondement du principe d’annualité. 10
4. Les aménagements au principe. 11
5. Les crédits provisoires (art 126 de la constitution). 11
6. Les crédits additionnels et les crédits supplémentaires. 11
7. Le principe de l’universalité budgétaire. 12
8. La règle de non compensation. 12
9. La règle de non affectation. 12
10. Exceptions au principe. 13
11. Le principe de l’unité budgétaires. 13
12. Justifications du principe. 13
13. Atténuations au principe de l’unité. 14
14. Le principe de la spécialité. 14
15. Justifications du principe. 14
16. Exceptions au principe. 15

Section 2. Le processus de l’élaboration du budget (). 15

• 1. Elaboration du budget des dépenses. 15

1. Elaboration du budget par les ministères. 16
2. Elaboration au niveau du ministère des finances. 16

• 2. Elaboration du budget des recettes. 16

1. La méthode de pénultième année. 16
2. La méthode d’observation des recettes. 17
3. La méthode d’observation directe. 17

• 3. Présentation du budget. 17

1. La loi de finances. 18
2. Le budget général 18
3. Les budgets annexes. 19
4. Le budget pour ordre. 19

• .4. Vote du budget. 19

1. La procédure ordinaire du vote de budget. 20
2. La procédure exceptionnelle du vote. 21

CHAPITRE DEUXIEME : DE L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT. 23

Section 1. Le principe de la sincérité des comptes. 23

• 1. La justification du principe. 23

A .Les insuffisances actuelles. 23

1°. Une comptabilité budgétaire.. 23

2°. Une comptabilité de caisse.. 24

1. Les exigences nouvelles. 24

• 2. La présentation du principe. 24

1. Formulation du principe. 24
2. Interprétation du principe. 24

• .3. Les implications du principe. 25

1. La certification des comptes. 25
2. Collaboration des comptables. 25
3. L’harmonisation avec le plan comptable général. 25

Section2 : Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables. 26

Sous-section 1. Présentation du principe de la séparation des                    ordonnateurs et des comptables. 26

• 1. Les justifications du principe. 26

1. La division des taches. 26
2. L’unité de caisse. 26
3. L’aisance du contrôle. 26
4. La lutte contre la fraude. 27

• 2. Les exceptions au principe. 27

1. Les exceptions en matière de dépenses. 27
2. Exécution par les comptables. 27
3. L’Exécution par les ordonnateurs seuls. 27
4. Les exceptions en matière de recettes. 28

Le problème se pose selon qu’il s’agit de recettes fiscales (1) ou de recettes non fiscales. (2)  28

1. Les recettes fiscales. 28
2. Les recettes non fiscales. 28

• 3. Les sanctions aux principes. 28

1. Violation par le comptable. 28
2. Violation par l’ordonnateur. 28

Sous-section2 : La mise en œuvre du principe. 29

• 1. Les divers agents d’exécution du budget. 29

1. Les ordonnateurs. 29
2. Les ordonnateurs principaux et secondaires. 29
3. Les ordonnateurs principaux. 29
4. Les ordonnateurs secondaires. 29
5. Leur responsabilité. 30
6. Les comptables. 30
7. Leur identité. 30
8. Les comptables directs du trésor. 30
9. Les comptables des administrations financières. 30
10. Leur responsabilité. 31

• 2. Les diverses Opérations. 31

1. Les opérateurs d’exécution des dépenses. 31
2. Processus d’exécution  des dépenses. 32
3. Les phases administratives. 32
4. La phase comptable. 33
5. Régime juridique d’exécution des dépenses. 33
6. Les opérations d’exécution des recettes. 34
7. Processus d’exécution de recettes. 34
8. a) L’établissement. 34
9. b) La mise en recouvrement. 34
10. c) Les recouvrements. 34
11. Régime juridique. 35
12. Le contentieux des créances publiques. 35
13. Contentieux de recouvrement. 35

CHAPITRE TROISIEME : CONTROLE PARLEMENTAIRE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE EN RDC. 36

Section 1. Le contrôle en cours d’exécution. 36

• 1. Les consultations. 36
• 2. Les communications. 36
• 3. Les investigations. 36

Section 2. Le contrôle après l’exécution. 37

• 1. Son importance théorique. 37

1. La qualité des informations. 37
2. La diversité des informations. 38

• 2. Son insignifiance pratique (inefficacité). 39

1. Les constatations. 39
2. Les explications. 40

CONCLUSION GENERALE. 42

BIBLIOGRAPHIE. 45

I.OUVRAGES. 45

1. TEXTES LEGAUX. 45

III. MEMOIRES, TFC ET COURS. 46

TABLE DE MATIERES. 47