ULGL/ BUKAVU

Présenté par FARAJA BAHAVU César

Pour l'obtention du diplôme de Graduat en Droit

DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF EN DROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS ET FRANÇAIS

Publication : 06 Octobre 2017

Considérant que la constitution est la loi suprême d’un pays, elle définit le mode d’organisation et d’exercice du pouvoir. Du mode d’organisation du pouvoir on tire les régimes politiques. Ainsi on distingue classiquement deux types de régimes politiques dont le régime parlementaire et le régime présidentiel au quel on peut  ajouter le régime d’assemblée issu souvent des régimes autoritaires. Le régime parlementaire  se caractérisé par le bicéphalisme de l’exécutif et la collaboration entre les pouvoirs c'est-à-dire l’interdépendance organique des pouvoirs au sein de l’appareil Etatique ; tandis que  le régime présidentiel se caractérise par le monocéphalisme de l’exécutif et l’élection du président de la République Démocratique au suffrage universel indirect    

Année académique 2014