CONCLUSION GENERALE

Eu égard à ce qui précède, il convient de retenir que notre sujet porte sur des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif en droit constitutionnel congolais et Français

Ainsi notre travail est délimité dans le temps sur la période allant du 18/02/2006, période de l’entrée en vigueur  de la constitution sous examen jusqu’à la révision constitutionnelle du 20/01/2011 et sur celle de la France de la dernière réforme constitutionnelle du 23/juillet 2008

Force donc de dire qu’établir des rapport entre les deux pouvoir sur le plan des aspects sous étude qui sont notamment des rapports entre législatif et l’exécutif nous ne saurions dire que les deux constitutions sont semblables au point de penser que l’une a copié l’autre.

Les régimes politiques sont les mêmes mais les mécanismes d’aménagement des pouvoirs reconnus aux institutions issues des régimes sont loin d’être les mêmes. C’est ainsi que les différences entres les deux constitutions peuvent paraitre sans importance mais elles sont déterminantes et parfois nécessaires pas à la qualification du régime, mais plutôt au fonctionnement réel des institutions qui en sont issues.

Tout au long de la présente étude, nous nous sommes persuadé que des rapports entre l’exécutif et le législatif étaient réglementés presque de la même façon même si dans la formulation, il y a des termes ajoutés et d’autres sont mis à côté. C’est pourquoi dans l’interprétation, ces deux constitutions seront toujours à critiquer. Le modèle constitutionnel français est forcement imprécise.

Ainsi, cette constitution entretient des contradictions, elle est parfois incomplète et de fois moins rigoureuses. Des contradictions parce que  le président de la république préside le conseil de ministres alors qu’il ne participe pas à la définition de la politique de la nation (pour ne citer que cela). Incomplète, car d’une part elle ne précise pas les moyens de contrôle du parlement sur le gouvernement bien que l’interprétation  ne soit pas envisageable et d’autre part parce qu’elle ne parle pas des procédés de mise en œuvre de ces moyens de contrôle.

La constitution congolaise, pour sa part, présence des particularités qui lui conviennent soit de l’esprit de constituant, soit des réalités propres à sa situation. Ainsi, nous avons remarque que malgré que le régime soit le même le président dispose de large pouvoirs qu’en France.

Par ailleurs en ce qui concerne la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement, nous remarquons que les  députés ne peuvent signer plus d’une motion au cours d’une même session ordinaire.

Nous constatons que la constitution fait preuve de douceur et de réserve du gouvernement. Ceci paraitrait comme une nationalisation du pouvoir parlementaire mais ne renforce pas le contre du parlement sur le gouvernement. Parlant du pouvoir  de dissolution, nous pouvons dire qu’il est nécessaire de définir les paramètres dans lesquels elle fait intervenir. Les deux constitutions parlent d’une persistante entre le gouvernement et le parlement, définir les conditions de cette crise serait une avancé significative pour éviter des interprétations ambigües de la constitution.

En outre, le contrôle du gouvernement étant les principales fonctions du parlement, que la constitution établisse de façon claire l’ordre du jour des sessions parlementaires en prorogeant à l’instar de la France, le moment de contrôle de l’action gouvernementale car lors que c’est prévue, le parlement ne peut s’en dérober quoiqu’il y ait cohérence des majorités

Dans notre travail, nous avons utilisé la méthode exégétique qui nous a aidé  dans l’interprétation des textes juridiques pour en dégager et apprécier l’écart entre les fait et le droit en matière constitutionnelle de notre pays et de celle de la France. Nous avons également fait appel à l’approche historique qui de même lié à l’exercice du pouvoir politique de la R D Congo en général et de la France.

Quant aux techniques, nous avons utilisé la technique documentaire (les documents écrits, les ouvrages, les notes de cours, internet et autre du domaine documentaire. Nous avons fait également recours à l’entretien..)

Enfin, les constats sont multiples malgré que la ressemblance réside le plus généralement dans les grands titres c’est-à-dire au niveau des généralités. Ainsi, après avoir fait la théorie en étudiant des rapports entre l’exécutif et le législatif en France et en République  Démocratique du Congo, nous avons constaté que le régime est le même mais ses mécanismes de fonctionnement ainsi que l’aménagement des pouvoirs qui en sont issus s’opposent

Notre travail s’est articulé sur deux chapitres dont le premier parlait des théories générales des régimes politiques et le second chapitre  portait sur l’analyse des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en République  Démocratique du  Congo et en France. Dans ce chapitre, il était question d’étudier la façon dont sont aménagés les différents rapports entre le pouvoir exécutif et législatif en France, en République  Démocratique du  Congo et puis de dégager les éléments communs entre les deux constitutions et les éléments de divergence entre eux.

Nous ne pensons pas, pour ce faire, avoir épuisé cette étude à notre niveau, nous n’avons que fait qu’ouvrir une brèche pour permettre aux chercheurs plus avisés que nous d’approfondir les investigations en complétant et même en corrigeant nos pistes.

C’est pourquoi, nous invitons les  étudiants, les enseignants et autres chercheurs constitutionnalistes à soutenir cette ébauche et de l’étoffer par leurs critiques constructives.