Table de matières
Considérant que la constitution est la loi suprême d’un pays, elle définit le mode d’organisation et d’exercice du pouvoir.
Du mode d’organisation du pouvoir on tire les régimes politiques. Ainsi on distingue classiquement deux types de régimes politiques dont le régime parlementaire et le régime présidentiel au quel on peut ajouter le régime d’assemblée issu souvent des régimes autoritaires.
Le régime parlementaire se caractérisé par le bicéphalisme de l’exécutif et la collaboration entre les pouvoirs c’est-à-dire l’interdépendance organique des pouvoirs au sein de l’appareil Etatique[1] ; tandis que le régime présidentiel se caractérise par le monocéphalisme de l’exécutif et l’élection du président de la République Démocratique au suffrage universel indirect[2]
Le régime d’assemblée par contre se caractérise par la concentration de la totalité du pouvoir du décision entre les mains du parlement qui du reste a toute puissance. Tandis que le gouvernement n’est que son commis. Toute fois, la pratique de deux premiers et la volonté de rompre avec l’autre a facilité la naissance d’autres régimes qualifiés souvent de mixte ou selon l’expression de Marie Année Cohendet de régime si représentatif[3] ou encore de régime intermédiaire
En République Démocratique du Congo, le débat sur le régime politique est recueillit. Le constituant de 2006 a tenté de trouver une voie intermédiaire en optant sur le régime qu’on qualifierait avec trop de réserves de régime semi présidentiel qui emprunte à la fois au régime parlementaire et au régime présidentiel
Au régime présidentiel, il emprunte l’élection du président au suffrage universel direct et l’existence dans le chef du président de pouvoirs propres.
Au régime parlementaire, il emprunte le bicéphalisme de l’exécutif et la collaboration entre les pouvoirs
La même république pour sa part, introduite par la constitution du 09 novembre 1958 échappe aux typologies classiques de régimes politiques tels qu’énumérés ci-haut. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentiel depuis le référendum constitutionnel de 1962 qui a instauré l’élection du président au suffrage universel direct.
La même république Française apparait comme un régime hybride présentant simultanément les caractéristiques propres au régime parlementaire et au régime présidentiel. En clair, la constitution de 1958 a instauré un régime parlementaire et non présidentiel car on ne prévoyait pas l’élection du président au suffrage universel direct. Ce n’est qu’en 1962, qu’elle sera instauré et cela marque le passage du régime parlementaire juridique et de la limitation des prérogatives du parlement qui a abouti à une rationalisation du parlementarisme qui du reste apparait aujourd’hui clairement depuis la réforme constitutionnelle de 23 juillet 2008.[4]
L’on observe ainsi des ressemblances qui risquerait de faire dès que la constitution congolaise est une copie de la constitution Française ou du moins selon l’expression de pallet panoussis une petite sœur africaine de la constitution Française[5]
Il faut pourtant observer que quelles soient les ressemblances dans les textes surtout sur le plan de la formulation, la pratique relève des divergences profondes.
En effet, en R D Congo, le régime semi-présidentiel mis en place apparaît comme un sous couvert du régime présidentiel pour ne pas exagérer en disant présidentialiste. L’on constate en effet qu’avec tous les gouvernements de 2006 à 2011 le premier Ministre est effacé au profit du président de la République et qu’il n’est devenu qu’un organe de couverture des actes du chef de l’Etat. Ainsi, serait-on en droit d’affirmer avec NDjoku wa Ndjoku Jacques que malgré le contreseing ministériel, malgré la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement, le régime penche en faveur du président omnipotent qui concurrence et corrompt le parlement par sa terreur[6]
Par là on observe ainsi des véritables déséquilibres entre les pouvoirs ce qui rend difficile le régime politique congolais
Ainsi, peut-on se demander si la constitution congolaise peut être considéré selon l’expression de pollet pannoussir comme une petite sœur africaine de la constitution Française ?
Quelles sont els particularités de la constitution congolaise par rapport à la constitution Française qui est présentée comme la source intellectuelle de celle congolaise ?,
En réalité la constitution congolaise serait prise comme une petite sœur africaine de la constitution Française.
En effet, à en croire une lecture simple et non approfondie de deux constituions cela est vraie sans controverse aucune. Toutefois après une lecture vraiment guidé scientifiquement l’on remarquerait que cette affirmation est à rependre avec beaucoup de réserves. C’est pourquoi l’on constaterait que sur le plan de la forme cette affirmation aurait sa place, alors que sur le plan du fond elle la perdrait.
Ainsi donc, la prudence exigerait que l’on fasse une étude raisonnable et fondée sur les deux constitutions avant de porter toute critique sur une telle affirmation. En outre la particularité de la R D Congo porterait d’une part sur la volonté pour cette dernière de créer une différence notamment pour raison de souveraineté et d’autre part pour vouloir se mettre à ‘labri de toute critique. En tout étant de cause l’on verrait que malgré ces petites et insignifiantes particularités ; la critique conserve toujours sa place.
Une méthode peut être définie comme une démarche rationnelle de l’esprit pour arriver à démontrer une vérité[7]
Ainsi, dans le souci de réaliser un travail efficace sur le plan scientifique nous avons fait l’usage de la méthode juridique
Celle-ci selon le professeur Charles EINSENMAN a deux composantes :
La dogmatique et la casuistique
Cette méthode nous a permis d’analyser les textes des lois, les conditions de leur édition et à partir de l’exégèse ou Herméneutique de confronter les normes juridiques aux réalités sociales ou faits concrets.
Comme le travail nous demande de mettre en place deux situations c’est-à-dire deux phénomènes constitutionnels, nous avons également fait appel à la méthode comparative qui nous a permis de dégager les divergences et les ressemblances entre les constitutions sous examen.
Elle peut être définie comme un procédé de mise en œuvre de la méthode
Ainsi, pour mettre en œuvre la méthode juridique l’on a fait appel à la technique documentaire qui nous a permis de collecter les informations dans les ouvrages et dans les documents nécessaires à la réalisation du présent travail.
A cet effet, une technique de recherche n’aurait pas la pondeur épistémologique d’une méthode. Elle serait un simple outil de collecter de données servant à induire des énoncés généraux ou à procéder aux textes empiriques.
D’après M. Giocobbi et Jean Paul Roux, le chercheur doit opérer « des lectures préalables » en vue de déterminer à l’avance ce que les chercheurs précédents ont pu trouver et démontrer sur le même thème[8]
Après avoir sillonné de nombreuses bibliothèques des institutions supérieurs et universitaires de la place, nous avons constaté que bon nombre d’étudiants (es) se sont rangés dans la logique de MONTESQIEU de séparation des pouvoirs où il a écrit dans son ouvrage intitulé « De l’esprit des lois » rédige 40 ans avant la révolution Française, que la composition du pouvoir judiciaire ne posait pas de problème dans la mesure où il serait exercé par des tribunaux et des juges, mais à l’abri du contrôle et des caprices du marque.
Dans cette analyse de la théorie de la séparation des pouvoirs, on découvre qu’elle induit une nouvelle hiérarchie, ainsi, l’auteur confie le premier rang au pouvoir législatif, la loi étant devenue la source du droit et placée loin au dessus du monarque.
Au second plan, on trouve le monarque exécutant désormais des lois et dont il n’est pas l’initiateur
En troisième lieu, le pouvoir judiciaire surveille l’application concrète des lois issus du pouvoir législatif et exécutif par le monarque et ses conseillers.
MONTESQUIEU favorise la suprématie du pouvoir aux défens de deux autres compte tenu de la logique implicite qui servit à déterminer les trois branches du pouvoir politique.[9]
A la différence de notre signé Monsieur BAHANUZI OBIANG NSHOMBO qui a parlé de l’Essaie d’une étude sur le rapport entre législatif et l’exécutif au sud Kivu », le notre a pour spécificité de mener des rapports entre ces pouvoirs en R D Congo et en France en se bornant plus sur leurs aspects constitutionnels
Le milieu de recherche, les problèmes et les modes des enquêtes sont vastes. C’est pour cette raison qu’il faut définir l’objet propre de la recherche. Notre étude a pour cadre des rapports entre les pouvoirs constitutionnelle en RD Congo et en France
Comme énoncé dans le paragraphe précédent, l’étude traite des rapport entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif en droit constitutionnel congolais et Français.
La présente étude portée sur toute la période qui va du 18 février 2006, période de l’entrée en vigueur de la constitution sous examen jusqu’à la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011.
Cas pour la France la dernière réforme constitutionnelle est intervenue le 23/juillet 2008
Ce travail porte sur la R D Congo et la France, car il s’agit de mener une étude comparative sur les institutions politiques prévues par leurs constitutions.
Le présent travail a plusieurs raisons qui nous ont poussé vers le choix de ce sujet ; c’est pourquoi il présente un intérêt scientifique et personnel.
Comme il est d’usage ou d’habitude, tout enseignement supérieur, universitaire et recherche scientifique doivent être sanctionnés par un travail de recherche pour des raisons académiques
Comme futur juriste, le présent travail va nous permettre de renforcer les connaissances acquises en matières de Droit en général et en Droit constitutionnel en particulier.
Il n’est uns secret pour personne que la science évolue. Les théories et pratiques scientifiques ont été toujours émises et les résultats de recherche publiés
Il est à préciser que pour produire un travail scientifique qui servira d’appui aux autres chercheurs, l’inspiration de certaines théories scientifiques est une condition louable et importante dans le monde scientifique
Ce présent travail permettra d’élargir les horizons sur des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en droit constitutionnel congolais et Français et deviendra alors un outil de référence et d’appui pour ceux qui vont s’intéresser à approfondir une telle étude.
Hormis l’introduction et la conclusion générales, notre travail se subdivise en deux chapitres : le premier parle de la théorie générale des régimes politiques et le second de l’analyse des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en République Rémocratique du Congo et en France
[1] MUHINDO MALONGA. T. « Droit constitutionnel et institution politique : théorie générale et doit constitutionnel congolais », PIG-CRG, Horizon des sciences sociales, Butembo Nord-Kivu , Février 2010
[2] Comment caractériser le régime politique de la5ème République Française sur www.google.fr
[3] Marie Anne cohendet « La cohabitation » : leçon d’une expérience, Paris, LGDJ, 1979, p16
[4] Mariie Anne Gohendet, Op.Cit, page 12
[5] Pallet aAnousse « Droit constitutionnel congolais de 2006 » Petite sœur Affricaine de la constitution française
[6] RAMAZANI (k) « Du statut du président après la constitution de 2006, Faculté de droit, TFC/UOB, 2007, Page 19
[7] Prof. MUZALIA (G) Initiation à la recherche scientifique, Notes de cours de G2 Droit/ULGL/BUKAVU, 2012-2013, p19
[8] Giocobbi (M) et J.P ROUX, initiation à la sociologie, les grands thèmes, la méthode, les grands sociologues, Paris Hâter, 1990, P 172
[9] MONTESQUIEU, la séparation des pouvoirs in « pouvoir, idéologie et régime politique » éd. Etudes vivantes, p102
Afric mémoire est une plateforme web pour le partage des mémoires et TFC entre étudiants du monde entier.
Enregistrer en PDF
Imprimer cette page
