ULPGL/ GOMA

Présenté par OMBENI MUBALAMA Olivier

Pour l'obtention du diplôme de Licence en Droit

DE LA PROBLEMATIQUE DE LA RESPONSABILITE DANS L’EXERCICE DU DROIT DE MANIFESTATION EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

Publication : 24 Septembre 2017

Cette recherche analyse la problématique de la responsabilité dans l’exercice de la liberté de manifestation en droit positif congolais. Il s’agit de prime abord, dans la première partie de cette monographie de parler de la portée juridique de l’exercice du droit de manifestation en droit de la République Démocratique du Congo, puis de traiter dans la seconde partie la mise en œuvre de cette responsabilité face  à l’exercice de la liberté de manifestation en droit positif congolais. Nous confrontons dans ce travail les différentes dispositions juridiques reconnues en droit congolais, au travers de  l’article 26 de la constitution du 18 février 2006 telle que révisée en ce jour, qui consacre le régime de déclaration préalable, et des dispositions du décret-loi n°196 portant réglementation des manifestations et des réunions publiques du 29 janvier 1999 à son article 4 consacre le régime d’autorisation préalables. C’est ainsi qu’en cas de débordements ou de dérapages lors de l’exercice du droit de la manifestation, on peut soulever la grande problématique de la responsabilité qui semble n’est pas trouver  une solution, considérant une contradiction de la loi. L’ordonnance-loi n°69-044 relative aux dommages causés par les troubles du 1er octobre 1969 en limite sous quelques aspects prêts, en invoquant l’irresponsabilité de l’Administration publique. La règlementation de l’exercice des libertés vise à concilier le respect des droits fondamentaux du citoyen avec les exigences de l’ordre public. Encore faudra-t-il savoir si en ayant tendance de repousser les manifestations publiques, l’Administration  au travers de ses agents, poursuit l’intérêt général. Renoncer au droit de manifester, ce serait restreindre le pouvoir collectif de changer la société. Le droit de manifestation n’est donc pas antidémocratique; parce qu’il est l’exercice de la liberté d’expression, il constitue l’essence même de la démocratie. Il est donc nécessaire qu’une loi d’application puisse éclaircir le régime  afin d’établir même la responsabilité des uns et des autres lors de l’exercice de la liberté de manifestation en droit congolais. Il s’avère donc qu’il y a cette nécessité d’établir même la responsabilité des pouvoirs publics dans l’exercice de cette liberté.

Année académique 2017