CONCLUSION GENERALE

Nous voici au terme de notre travail qui a porté sur la protection des ressortissants congolais au Burundi et au Rwanda.

Hormis l’introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en trois chapitres. Le premier a porté sur les fondements épistémologiques et théoriques. Le deuxième a porté sur les missions diplomatiques de la République Démocratique du Congo à travers le monde et à travers l’Afrique et le dernier sur les missions diplomatiques congolaises et la protection des ressortissants congolais au Burundi et au Rwanda.

En effet, à cette structure, la problématique a porté l’analyse sur la protection des ressortissants congolais au Burundi et au Rwanda  par leur mission diplomatique mais aussi par les obstacles et les limites que rencontre les missions diplomatiques congolaises au Burundi et au Rwanda dans la protection de leurs ressortissants.

Pour répondre à ces questions, nous avons découvert que l’ambassade congolaise procéderait, pour la protection de ses ressortissants vivants au Burundi et au Rwanda, par l’octroi de services administratifs d’actes d’état-civil (passeport, laissez-passer, carte d’identité, etc.) mais aussi par une assistance judiciaire et juridictionnelle en cas d’arrestation de ses ressortissants et par la définition des conditions de vie favorable à ses ressortissants. S’agissant des obstacles auxquels sont confrontées les missions diplomatiques congolaises au Burundi et au Rwanda, ceux-ci seraient résumés sur les plans administratif, juridique et politique. Il s’agit de la mauvaise gestion et du manque des moyens logistiques administratifs et de l’importance de l’article 41 de convention de Vienne de 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques, selon lequel on ne doit pas s’immiscer dans les affaires de l’Etat accréditaire, laquelle importance violerait les procédures d’intervention judiciaire de missions diplomatiques congolaises dans l’arrestation de ses ressortissants.

Par ailleurs, avec la réalité sur le terrain, par l’intermédiaire des techniques d’observation et d’entretien, d’un côté, l’ambassade congolaise par l’entremise de ses missions diplomatique assurent les services suivants dans la protection des ressortissants :

• Sur le plan administratif au Burundi comme au Rwanda, les missions diplomatiques congolaises protègent ses ressortissants à travers l’identification et l’octroi d’un document diplomatique ayant valeur d’une identité livrée par l’ambassade.

Dans ce même angle, les missions diplomatiques congolaises livrent des documents administratifs dont les nationaux auraient besoin tels que les cartes d’identité, les déclarations de décès, de mariage, les attestations, les passeports, les laissez-passer tenant lieu, etc.

• Sur le plan juridique : les missions diplomatiques congolaises interviennent par des procédures d’instances judiciaires pour défendre les ressortissants en arrestation, au Burundi comme au Rwanda ;
• Et sur le plan politique : les missions diplomatiques congolaises, interviennent dans la conclusion des accords de volonté avec les Etats accréditaire (Burundi et Rwanda), elles assurent la définition des conditions de vie favorables de ses ressortissants. D’où la libre circulation et l’exercice des activités commerciales dans les mêmes conditions que les nationaux de ces dits Etats accréditaires.

Ainsi, la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 18 avril 1961 nous rappelons, dispose le contenu de l’établissement des relations diplomatiques et l’envoie des missions diplomatiques d’une manière générale, par contre, elle ne porte aucune disposition sur les procédures d’arrestation d’un ressortissant et celles d’instances judiciaires entre la RDC et le Burundi et entre la RDC et le Rwanda ; disposition sur l’identification ou la nationalité d’un ressortissant congolais au Burundi et au Rwanda, etc., d’une manière particulière.

Eu égard à ce qui précède, nous pensons que pour une bonne protection des leurs ressortissants, les missions diplomatiques congolaises doivent procéder par :

• Une redéfinition des moyens de recensement des ressortissants congolais pour connaitre l’effectif réel des compatriotes congolais résidants au Burundi et au Rwanda afin de les identifier et leur octroyer la carte d’identité congolaise ;
• Une demande aux nationaux résidants au Burundi et au Rwanda de chercher à obtenir une carte diplomatique et consulaire ;
• Permettre et favoriser de contacter rapidement l’ambassade en cas de problèmes aux ressortissants congolais vivants au Burundi et au Rwanda ;
• Le respect de la conformité aux lois et règlements du pays d’accueil ;
• Eviter de s’ingérer dans les problèmes politiques des autres (comme le cas de sécurité au Burundi) ;
• Et enfin, la redéfinition de l’article 41 de convention de Vienne de 18 avril 1961 relatives aux relations diplomatiques entre la RDC et le Rwanda et la RDC et le Burundi afin d’intégrer et de prendre en compte les considérations particulières dans ces genres des relations diplomatiques. Par exemple en cas d’arrestation d’un ressortissant congolais au Burundi et au Rwanda comment procéder pour obtenir les garanties juridictionnelles et les procédures d’instances judiciaires.   

C’est avec ces mots que nous voulions conclure ce travail sans estimer avoir donné tous les éléments nécessaires pour bien comprendre cette thématique relative à la protection. Ainsi, nous laissons la porte ouverte à d’autres chercheurs et penseurs désireux de faire leurs études les missions diplomatiques.