- CHOIX ET INTERET DU SUJET
Dans la mesure où la République Démocratique du Congo fait l’attention, voire l’ambition de la part de nombreuses diplomaties étrangères, il n’est pas sans intérêt de se pencher attentivement sur le rôle de certains acteurs extérieurs notamment ses missions diplomatiques accréditées dans les Etats d’accueil. En effet, tout gouvernement est inévitablement concerné actuellement par ce qui se passe dans son environnement immédiat à commencer par les événements politiques chez ses voisins. La République Démocratique du Congo ne reste pas indifférente au phénomène des relations internationales et surtout celui de protéger ses nationaux partout où ils se trouveraient par le canal de ses missions diplomatiques. Ceci est une justification de notre choix porté sur la protection des ressortissants congolais au Burundi et au Rwanda.
L’importance de ce travail est non négligeable dans la mesure où la protection est l’un des droits fondamentaux accordés aux ressortissants des Etats lorsqu’ils sont confrontés à un litige sur un territoire étranger ou dans l’Etat d’accueil.
Ce travail revêt donc un triple intérêt :
- Sur le plan scientifique : L’importance de ce sujet découle aussi du fait que les questions y relatives et leurs réponses permettront à d’autres chercheurs de s’en inspirer dans leurs travaux et par conséquent d’approfondir certaines questions qui n’ont pas été évoquées en rapport avec la protection des congolais vivant au Burundi et au Rwanda
- Sur le plan personnel : Ce sujet participe à notre formation en tant qu’internationaliste. En fouillant des documents, en cherchant les diverses informations et en nous documentant, nous sommes arrivés à nous spécialiser dans un domaine précis de la discipline des Relations Internationales qu’est la politique étrangère, étant donné que les questions de protection constituent aujourd’hui et depuis des années une préoccupation des Etats et de l’humanité toute entière.
- Sur le plan social : Notre étude ne sera utile qu’autant qu’elle servira aux spécialistes des sciences sociales et plus particulièrement aux internationalistes et tout agent diplomatique à établir un raisonnement approfondi sur la protection diplomatique des ressortissants congolais vivant au Burundi et au Rwanda et le reste du monde.
Enfin, l’intérêt porté à ce sujet est très capital dans la mesure où la maîtrise de l’organisation et le fonctionnement d’une ambassade dans sa mission de représentation de l’Etat et de la protection de ses intérêts et ceux de ses ressortissants s’avère indispensable actuellement car les Etats sont en interactions intenses entre eux.
Ce point nous a conduits à mener des investigations dans des Bibliothèques et centres de documentation des universités, ainsi qu’auprès des organisations régionales pour se rendre compte de contributions et autres réalisations de nos prédécesseurs sur la protection de congolais au Burundi et au Rwanda.
La représentation politique et la protection sous-entend les fonctions principales d’un diplomate lorsque surtout il est en poste à l’Administration centrale ou à l’étranger appelé encore Etat accréditaire (Etat d’accueil).
Nous essayons de nous démarquer d’eux par des notions spécifiques des missions diplomatiques et activités des Ambassades congolaises au Burundi et au Rwanda. Il sera question d’analyser chacune d’elles afin d’en déduire l’originalité de notre travail qui se résume dans la protection de congolais au Burundi et au Rwanda.
TABRIZI Ben Saleh[1] dans son ouvrage intitulé « institutions internationales parle des relations amicales des Etats en soulevant les principes de base et des canaux relationnels dans les rapports entre les Etats. Il montre que les relations diplomatiques et consulaires représentent sans doute les institutions les plus anciennes du droit international. Elles reposent sur des bases coutumières qui ont été codifiées par des conventions internationales en 1961 et 1963. Il s’agit des canaux relationnels que tous les Etats entretiennent entre eux et qui, par conséquent représentent le tissu le plus dense dans les rapports interétatiques.
Cette œuvre scientifique a le mérite d’avoir donné les soubassements des relations diplomatiques et les rapports qui existent entre les Etats. Elle parle également d’une manière générale des missions diplomatiques.
Dans son étude sur « les immigrés congolais au Burundi : problème d’intégration[2] » MUNENGE MUDAGE F. considère que le processus de l’intégration de la communauté congolaise au Burundi depuis l’indépendance connait de bons moments tout en contenant apparemment une contradiction. Le congolais a du mal à s’intégrer dans la société d’accueil, pour marquer une adhésion aux normes, aux règles de fonctionnement et aux valeurs fondamentales de la société d’accueil et cela à cause des préjudices et de la politique discriminatoire qui pèserait toujours contre lui en dépit de la volonté d’assimilation pour une bonne partie de cette communauté.
Alice BWIHAMBI CIRANGASHANE[3] dans la problématique des migrations clandestines au Burundi : cas des immigrés congolais dans la mairie de Bujumbura propose de lutter contre les migrations clandestines et contre l’accroissement des irréguliers dans la mairie de Bujumbura en mettant en place la PAFE pour assurer le contrôle régulier des documents et de recensement ainsi que le remplacement de la police chargée des frontières pour voir celui qui entre au pays en passant par les frontières et de la police chargée de la sécurité intérieure pour contrôler qui est établi sans oublier le renforcement et même la régularisation forcée.
Quant à G. HODARIKASHALI[4], dans son mémoire de Licence sur la question des migrations en Afrique des Grands Lacs, il tente d’analyser les mouvements migratoires entre les pays de la région des grands lacs africains en moisant sur leurs causes. Pour lui, ces mouvements migratoires trouvent leur origine dans les conflits qui émaillent les Etats de la région, dans la nature fluctuante des frontières occupées par des populations ayant les mêmes appartenances. Il précise aussi que la crise économique explique les mouvements migratoires en Afrique des Grands lacs où les populations s’adonnent au commerce informel, les opportunités d’emploi dans le secteur formel et le secteur informel attirèrent les déplacements d’un pays vers un autre.
Etudiant la problématique de la protection en cas de multiples nationalités Songa Gashabizi[5] trouve que le principe discrétionnaire et le principe de protection en cas de plusieurs nationalités, il montre que le cumul de nationalité dans chaque Etat, et en plus sa circulation internationale est facilité par la possibilité d’avoir plusieurs passeports. Voilà où réside d’ailleurs sa contribution tout au long de ses investigations.
Mwema et Mparanyi P.[6], étudiant les migrations des étrangers au Burundi tentent d’élucider les mouvements des populations étrangères vers Bujumbura, la capitale du Burundi. Ainsi, ils analysent les aspects liés notamment aux voies d’accès, la classification et la provenance, la mobilité de la population, les emplois et les ressources.
Avant l’indépendance, le grand groupe d’étrangers étaient formés de congolais en majorité du Kasaï, ils étaient employés comme cadres de l’administration et des sociétés privées. Les voies d’accès légales sont les postes frontaliers, dont ceux de la Ruzizi et Gatumba, qui sont exploités par les Zaïrois et les Rwandais qui représentent le plus grand nombre des réfugiés au Burundi entre les années 1979 et 1982 (234.000 réfugiés rwandais et zaïrois en 1981). Il y a aussi des entrées illégales notamment par voie lacustre de riveraine (lac Tanganyika et rivière Ruzizi). En 1979, 2491 rwandais et 588 zaïrois non identifiés ont été retrouvés dans la seule zone de Bwiza. Citant Marcellin Dayer, ces autres précisent que, Bujumbura comptait 47,69% de Burundais ; 17,40% de Rwandais ; 23,02% de Zaïrois, les quartiers asiatiques, Ngagara, Buyenzi et Nyakabiga. Il s’observe aussi des mouvements pendulaires des étrangers à l’intérieur de la ville mais aussi des déplacements vers l’intérieur du Burundi. En ce qui concerne l’emploi, les étrangers travaillent dans l’enseignement, le secteur de la santé, l’administration, le commerce, la coopération, le domaine technique (ce dernier domaine concerne plus les zaïrois).
- Mitima[7], fait état d’une insécurité généralisée, de la précarité des conditions de vie dans le territoire d’Uvira et le manque d’emploi qui poussent plusieurs personnes à se déplacer vers les milieux urbains notamment dans la ville de Bukavu (chef-lieu de la province du Sud-Kivu) et celle de Bujumbura (la capitale de la République du Burundi) frontalier de cette dernière ville, le territoire d’Uvira se voit vider de ses habitants surtout la masse laborieuse en faveur des villes susmentionnées. Elles sont en quête de l’emploi et des conditions de vie plus ou moins meilleures. L’auteur montre que toutes ces personnes déplacées vivent essentiellement dans les quartiers Bwiza et Buyenzi de Bujumbura. A Bukavu, quelques commerçants et l’élite intellectuelle s’y rendent. Par conséquent, ce territoire voit ses activités économiques régressées et sa crème intellectuelle servir les autres contrées au détriment de son développement.
De son côté, Mungala Feta Jimmy[8] parle de la protection internationale des Chefs d’Etats et des ministres en fonction. Il s’est intéressé aux immunités et privilèges dont jouissent ces derniers dans l’exercice de leurs fonctions sur le plan international. Dans ses recherches, l’auteur a voulu savoir qu’en est-il passé en réalité lors du mandat d’arrêt international lancé par la Belgique contre le ministre des affaires étrangères de la RDC, en la personne de Mâitre Yerodia A. Ndombasi le 11 avril 1999 ; nous sommes au règne de L.D. Kabila. Quelle a été la procédure et la résolution de l’affaire par la C.I.J connaissant les immunités de juridiction pénale dont jouissaient le ministre et son inviolabilité totale à l’étranger à l’époque.
L’apport de ce travail est non négligeable vu le rôle des ministres sur le plan national qu’internationale pour la politique extérieure d’un pays dans la défense des intérêts nationaux et la couverture diplomatique de leurs ressortissants. Mais aussi ce travail mérite du fait que la CIJ réaffirme que le ministre des affaires étrangères jouit, de façon absolue et pour toute la durée de sa charge d’une immunité de juridiction pénale et de l’inviolabilité totale à l’étranger le protégeant contre tout acte d’autorité de la part d’un Etat qui ferait obstacle à l’exercice de ses fonctions. Cette réaffirmation des immunités des agents de relations extérieures qui repose essentiellement sur la théorie de la représentation, et sur celle de l’intérêt de la fonction, est d’une grande portée en cette période où l’on observe de plus en plus une certaine anarchie du fait de la revendication de la compétence universelle et d’assimilation dans l’opinion internationale de l’immunité à l’impunité.
Cherchant à connaitre si la protection est une garantie ou une restriction à la liberté d’un national[9] CUBAKA Ch, montre que le droit international a instauré un système de protection de chaque Etat à l’égard de ses nationaux à l’étranger, mais un Etat ne peut exercer sa protection au profit d’un de ses ressortissants à l’encontre d’un Etat dont celui-ci est aussi le ressortissant.
Ainsi, donc la protection est un droit et non une faveur.
La protection peut présenter un caractère politique : elle est politique d’après le même auteur si l’Etat vient à l’aide de ses nationaux menacés dans leurs intérêts et use à cet effet des moyens diplomatiques ; et est juridique si les droits d’un national à l’étranger ont été vidés, et que l’Etat se substituant à la victime du dommage fasse valoir ses droits à une réparation, après que le particulier ait épuisé sans succès les voies de recours locales. Cette étude est plus juridique que politique et administrative qu’elle établit les voies des recours internationaux qu’un Etat use pour son national dans ses intérêts dépourvu des moyens pour faire face à un Etat étranger pour le préjudice subi sur son territoire.
Quant à nous, nous nous penchons sur l’administration des Ambassades congolaises au Burundi et au Rwanda dans leurs actions de protection des ressortissants congolais. Les étrangers fréquents de nos jours font que des individus se trouvent sur des territoires étrangers pour des raisons politiques, économiques et privées. Cela n’est toujours sans conséquences car l’Etat de séjour peut, en toutes circonstances porter préjudice à un étranger se trouvant sur son territoire et qui démuni de toute protection.
Les problèmes internationaux et les attitudes relatives à la politique étrangère appartiennent à des classes de problèmes et attitudes différentes de celles qui sont étudiées dans le domaine interne. Le 20ème siècle a été qualifié de siècle de vitesse et cela pour diverses raisons. Il fut marqué par l’internationalisation rapide des relations entre différents Etats et d’autres acteurs des Relations internationales. Déjà en 1919 la République de Weimar pour garantir pleinement le droit à la protection aux nationaux a introduit l’exercice de la protection dans sa loi fondamentale comme droit et non une faveur[10]. En 1946 la CIJ parmi les 80 arrêts rendus publics, a pris en considération des relations diplomatiques, cette situation a été envisagée dans les rapports diplomatiques depuis la convention de Vienne.
Depuis des années, la République Démocratique du Congo (Zaïre), a eu à vivre dans un régime politique autoritaire sous Mobutu et n’a pas su mettre en valeur potentialités, ainsi que son hétérogénéité frappant de tribus et des ethnies qui les comploteurs occidentaux et africains instrumentalistes sur les frontières pour mettre en avant des revendications identitaires derrière des intérêts étrangers, se trouvait dans la guerre qui a eu des conséquences tant immédiates que lointaines.
Il a été remarqué une rupture des relations diplomatiques avec le Rwanda plus précisément en Août 1998, au lendemain du déclenchement de la 2ème guerre du Congo dans l’Est de l’ex-Zaïre et l’entrée des troupes rwandaises en territoire congolais. De ceci, nous sommes tentés de connaître la situation des Congolais qui vivaient au Rwanda sans protection pendant cette période de crise et même jusqu’à nos jours.
Des violations graves et dangereuses ont été enregistrées de part et d’autres à l’encontre des personnes qui ne possédaient pas la nationalité du pays dans lequel elles vivaient. Et pourtant la situation géographique de ces deux Etats respectifs faisait et fait que leurs populations opèrent des mouvements migratoires dus soit à la situation socio-économiques soit politique de leurs pays. Pendant la crise, ces populations qui se trouvaient de part et d’autre des frontières de leurs pays ne pouvaient se comporter comme des rats dans les trous sachant qu’ils sont à l’étranger illégalement sans document officiel leur permettant de séjourner dans un pays qui n’est pas le leur et surtout où il n’a pas une représentation de leur Etat pour les protéger et défendre leurs intérêts.
Il n’est cependant pas facile de gérer tous les ressortissants congolais se trouvant au Burundi ou encore au Rwanda. Parmi eux, il y a ceux qui sont en situation régulière, c’est-à-dire sont passés par le canal officiel pour entrer au Burundi et au Rwanda, ceux qui y sont sans pour autant passer par le canal officiel et ceux qui sont entant que réfugiés aux demandeurs d’asile.
Ceux en situation régulière ne présentent pas beaucoup de difficultés en ce qui concerne leur gestion administrative et sociale. Cependant, ceux en situation d’irrégularité constituent un défi de taille pour l’Ambassade congolaise qui, en ignorant leur nombre, n’est pas en mesure de bien les gérer.
Cela fait que la protection de ressortissants congolais vivant au Burundi et au Rwanda soit difficile et expose à beaucoup de problèmes.
Au Rwanda, les congolais faisaient d’objet de méfiance, de dédain et même de suspicion ; sont considérés comme des irréguliers de premier rang habitués à l’informel, semeurs de troubles d’ordre public. Et même certaines autorités rwandaises les qualifient des suspects et les soupçonnent d’être des espions au service de l’Etat congolais ou d’autres forces négatives hostiles au pouvoir de Kigali, d’où certains étaient arrêtés soit emprisonnés ou soit expulsés. Seuls étaient protégés que les congolais travailleurs qui bénéficient d’une carte de service qu’ils pouvaient présenter aux agents de l’ordre s’ils sont victimes d’une arrestation car le pays avait besoin d’une main d’œuvre surtout dans le secteur d’enseignement. Il y avait aussi des commerçants détenteurs de passeports.
Vous vous souviendrez que vers les années 2000, les congolais ont développé certains mécanismes de protection étant donné que l’Ambassade congolais à Kigali ne fonctionnait pas suite à la crise politique qui avait opposé les deux capitales. Beaucoup d’entre eux partaient ailleurs pour se faire des documents pouvant leur permettre de trouver soit l’emploi ou soit bénéficier un bouclier ou couverture diplomatique, d’autres, carrément changeaient de nationalité, pour bénéficier des mêmes avantages que les nationaux (bourse pour les étudiants dans les universités rwandaises, prêter serment pour être avocat, etc.), burundaise ou ougandaise pour trouver un statut de réfugiés.
En droit international, il peut être admis que certains droits réservés aux ressortissants et que les Etrangers ne créent pas nécessairement une discrimination. Mais, même en admettant cette distinction, peut-on dire que les étrangers bénéficient d’un traitement équitable ou d’une protection des droits qui leurs sont dus[11].
L’histoire nous retrace même la situation des ressortissants expatriés congolais à l’étranger. Quelques 200 congolais en situation irrégulière se sont noyés au Beach Brazza quand les autorités du Congo voisin les ont forcés à traverser vers Kinshasa. Un homme d’affaires congolais a été à proie des policiers et des militaires tanzaniens dans sa chambre d’hôtel à Dar-es-Salam sous prétexte qu’il y avait eu vol dans le quartier, et s’il y a vol tout congolais est un suspect. Cette fois ce sont les creuseurs clandestins de diamant qui ont été reconduit « manu militari » par les troupes de Luanda jusqu’à la limite du Bandundu non sans avoir été brutalisés, détestés de tous leurs avoirs, violentes et même violés s’agissant des femmes[12].
Défendre ses nationaux expatriés à l’étranger constitue une obligation nationale de première importance pour tout Etat accréditant par le canal de ses missions diplomatiques. C’est le thermomètre même de la force d’un pays et de son respect du citoyen où qu’il soit et dans n’importe quelle condition. Au cas où les ressortissants ou les nationaux se comporteraient comme des délinquants en terre étrangère, ils devraient bénéficier du bouclier de leur nationalité, non pas pour les soustraire à la justice du pays où ils ont commis délit, mais pour leur assurer la défense à laquelle ils ont droit comme tout national.
La présence de l’Ambassade congolaise au Burundi et au Rwanda devait être une solution aux problèmes qu’éprouvent les ressortissants congolais qui y vivent. Cependant, malgré la croyance, de la part des congolais vivant au Burundi et au Rwanda en la présence de bon gestionnaire pouvant apporter des solutions aux problèmes et faciliter les relations entre les pays d’accueil Burundi, Rwanda et le pays d’origine (République Démocratique du Congo), la présence de l’ambassade n’a pas amené des solutions considérables aux attentes de ces derniers (les ressortissants congolais). Les décisions prises par les agents administratifs de l’ambassade sont contraires aux attentes des ressortissants congolais se trouvant au Burundi et au Rwanda.
On peut prendre l’exemple de la suppression de l’octroi de notes aux commerçants qui approvisionnent l’Est de la République Démocratique du Congo en divers provenant de la Chine, du Nigeria et Ouganda par l’ambassade de la République Démocratique du Congo au Burundi[13].
C’est à cette étape de la recherche de la protection des congolais au Burundi et au Rwanda que réside notre problème. Deux questions constitueront notre problématique, à savoir :
- Comment les ambassades de la République Démocratique du Congo au Burundi et au Rwanda procèdent-elles dans la protection des ressortissants congolais au sein de ses deux Pays ?
- Quels sont les obstacles et limites que rencontre l’ambassade congolais au Burundi et au Rwanda dans la protection de ses ressortissants ?
Nous cherchons ainsi à répondre à ces questions tout au long de nos investigations en avançant les hypothèses qui sont présentées par la suite infirmées ou confirmées après notre étude.
Selon M. GRAWITZ, l’hypothèse est une proposition de réponses provisoire à la question posée. Elle tend à formuler qu’on se pose sur l’objet de la recherche formulée en termes tels que l’observation et l’analyse pouvant fournir une réponse et des faits significatifs[14].
Ainsi, les hypothèses émises en rapport avec la problématique se formulent de la manière suivante :
- Les ambassades congolaises, par l’entremise de ses agents diplomatiques accrédités au Burundi et au Rwanda, procéderaient par l’octroi de services administratifs d’actes d’états civils, l’octroi d’assistance juridictionnelle en cas d’arrestation de ses ressortissants et par la conclusion des accords favorables aux conditions de vie de ses nationaux selon les limites définies par le droit diplomatique et consulaire (notamment l’article 3 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et l’article 5 sur les relations consulaires) ;
- Les obstacles auxquels les missions diplomatiques congolaises se confronteraient dans la protection de ses ressortissants au Burundi et au Rwanda seraient liés d’une part à la mauvaise gestion et manque des moyens logistiques mais aussi administratifs et d’autre part ils seraient liés au cadre de l’article 4 de la convention de Vienne de 18 avril 1961 relatives aux relations diplomatiques lequel dispose ne pas s’immiscer dans les affaires politiques d’Etat accréditaire.
La méthode est l’ensemble des règles et des principes qui organisent les mouvements d’ensemble de la connaissance, c’est-à-dire les relations entre l’objet de recherche et le chercheur, entre les informations concrètes rassemblées à l’aide de techniques et le niveau de la théorie et des concepts[15].
Pour mener à bien notre recherche, nous nous sommes servis de la « méthode fonctionnaliste » appuyée par « l’approche juridique » avec les contributions de MALINOWISK et MERTON.
Ainsi pour le premier auteur le fonctionnalisme absolu repose sur trois postulats :
- Le postulat de l’unité fonctionnelle de la société, lequel tous les éléments culturels et les activités sociales sont fonctionnels pour le système social tout entier ; c’est ainsi que les différentes sections ou services qui composent l’ambassade de la République Démocratique du Congo au Burundi et au Rwanda sont considérés comme des unités qui accomplissent leurs fonctions, les tâches qui leur sont dévolues pour le bon fonctionnement de l’ambassade ;
- Le postulat de nécessité selon lequel chaque élément culturel remplit une fonction. Ainsi, sous cet angle, que nous allons montrer la fonction de la protection des ressortissants congolais au Burundi et au Rwanda des missions diplomatiques congolaises parmi ses fonctions d’une part et d’autre ;
- Le postulat de nécessité selon lequel chaque élément culturel et social est indispensable. C’est sous cet angle que nous allons montrer l’importance des services administratifs, juridique et politique que l’ambassade congolaise par l’entremise de ses missions diplomatiques accomplies au Burundi et au Rwanda tels que le dysfonctionnement et l’inefficacité de l’une des ambassades de part et d’autre compromettraient l’intérêt national[16].
Le volet fonctionnaliste vise à répondre à la question de savoir quelles sont les fonctions ou la fonction essentielle remplies pour le maintien de l’équilibre nécessaire à la persistance de la société. L’analyse fonctionnelle tient compte de l’effort de la distinction des relations systémiques et fonctions. Par le fait que chaque système ou chaque sous-système remplit une et seulement une fonction systémique et cela par rapport au système social global. Un système social peut offrir aussi plusieurs prestations à d’autres systèmes différenciés à la seule condition que le système bénéficiaire dispose des structures adéquates pour recevoir la dite prestation. Ainsi les ambassades congolaises constituent un sous-système par l’entremise des missions diplomatiques congolaises au Burundi et au Rwanda car elles assurent la fonction de la protection de ses ressortissants. Ces fonctions sont traduites par les différents services rendus par celle-ci dans les deux pays dans le but de contribuer à leur sécurité et à leur intégration dans le système ou environnement global qui est l’ensemble du territoire national des Etats accréditaires.
De ce fait, la méthode fonctionnaliste nous sert d’expliquer les interventions des ambassades (par l’entremise des missions diplomatiques) en tant qu’un sous-système dans un système dont les interventions constituent une fonction (et celle de la protection des ressortissants congolais) nécessaire à l’équilibre du système de l’intérêt national congolais et des Etats d’accueil.
Par ailleurs, l’approche juridique nous sert d’interpréter et d’analyser le contenu des deux conventions de Vienne sur les relations diplomatiques d’une part et les relations consulaires d’autre part afin de saisir les obstacles et expliquer les limites auxquelles les missions diplomatiques congolaises sont confrontées dans la protection de ses ressortissants au Burundi et au Rwanda. Il s’agit précisément de la convention de Vienne du 18 avril 1961 relative aux relations diplomatiques et la convention de 1963 relatives aux relations consulaires. Il est important de rappeler à ce niveau que ces conventions insistent plus sur les actions et les rôles que les missions diplomatiques exercent primordialement dans l’Etat d’accueil notamment la représentation politique ou la protection des intérêts de l’Etat accréditant et la protection des citoyens.
La technique est l’ensemble des moyens et des procédés qui permettent à un chercheur de rassembler des informations originales ou de seconde main sur un sujet donné[17].
Ainsi, dans ce travail, pour la récolte nous avons recouru aux techniques suivantes : technique d’observation, d’entretien et documentaire.
- L’observation participante : cette technique nous a permis de descendre sur le terrain au Burundi et au Rwanda et s’insérer dans le fait afin d’observer la vérité. Exemple au Rwanda, nous sommes entrés dans les prisons où nous avons observé certains cas d’arrestation des ressortissants congolais ;
- L’entretien : cette technique nous a servi d’entretien avec certains responsables des missions diplomatiques congolaises au Rwanda et au Burundi précisément avec les agents diplomatiques tels les chargés d’affaires et les chanceliers burundais et rwandais comme notre échantillon stratifié en grappes. De ce fait, cette technique nous a permis de relever des données auprès de ces agents : les informations, les avis, les obstacles et les considérations sur la protection des ressortissants congolais. Elle nous a permis de nous informer essentiellement sur la gestion et la manière dont la protection des ressortissants congolais est assurée sur le plan administratif, juridique et politique ;
- La technique documentaire : celle-ci nous a servi de réunir certains ouvrages nécessaires à notre travail afin de relever les données essentielles sur notre travail. Par exemple, le lexique juridique et le dictionnaire des relations internationales, nous ont servi de relever les définitions de concepts relatifs à notre étude ; les conventions de Vienne de 18 avril 1961 et 1963 relatives aux relations diplomatiques et consulaires, nous ont servi de relever les limites et le cadre des missions diplomatiques dans la protection, et d’autres, …
Spatialement, notre sujet s’étend dans les territoires du Burundi et du Rwanda où est implantée l’ambassade de la République Démocratique du Congo dans la protection de ses ressortissants par l’entremise de ses missions diplomatiques.
Dans le temps, notre étude va dans la période de 2006 à 2016. La période par laquelle la protection congolaise s’avère toujours importante par les missions diplomatiques congolaises, malgré la rupture au Rwanda dans le passé puis rétablissement et malgré l’inefficacité au Burundi et encore au Rwanda ; et, par contre, les missions diplomatiques congolaises sont confrontées à des obstacles et limites sur le plan administratif, juridique et politique.
A part l’introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en trois chapitres. Notamment, les fondements épistémologiques et théoriques (chapitre premier). Le deuxième passe en revue la République Démocratique du Congo et ses missions diplomatiques à travers le monde et en Afrique et le troisième brosse la protection des intérêts de ressortissants congolais au Burundi et au Rwanda par les missions diplomatiques congolaise.
Découvrons alors tout le cheminement dans la suite qui vient dans les pages ci-dessous.
[1] TABRIZI BEN SALAH, Institutions Internationales, édition Dalloz, Paris, Août 2005, p.329
[2] F. MUNENGE MUDAGE, Les immigrés congolais au Burundi : problème de leur intégration, UOB, 2011-2014
[3] Alice BWIHAMBI CIRANGASHANE, Problématique des migrations clandestines au Burundi, cas des immigrés congolais dans la mairie de Bujumbura, mémoire inédit, UOB, 2008 – 2009, p.44
[4] G. HODARI KASHALI, La question des migrations en Afrique des Grands-Lacs, Lubumbashi, Faculté de Sciences Sociales, Politiques et Administratives, Université de Lubumbashi, 2008, inédit, p.19
[5] A. SONGA GASHABIZI, La problématique de la protection diplomatique en cas des multiples nationalités, UNR, Faculté de Droit, Butare, 2001, p.15
[6] Z. MWEMA, P. MPARANYI, Les migrations des étrangers au Burundi-Bujumbura, Département d’Histoire, Université de Burundi, 1983, inédit, p.21
[7] K. MITIMA, La problématique de déplacement des populations rurales vers le milieu urbain dans le territoire d’Uvira, Bukavu, Institut Supérieur de Développement Rural, mémoire de fin d’études, 2005, inédit, p.18
[8] M. FETA JIMMY, La protection internationale des chefs d’Etats et des ministres en fonction, cas du Ministre des Affaires Etrangères de la RDC : mémoire, Faculté de Droit, UNIKIN, 2001-2002
[9] J. Ch. CUBAKA CA MAGULU. La protection diplomatique garantie ou restriction à la liberté d’un national, TFC, Faculté de Droit, CUB, 2002-2003
[10] Ch. ROUSSEAU, Droit international public. Les rapports conflictuels, Paris, Tome V. Sirey, 1883, p.191
[11] D. ELLES. Les dispositions internationales pour la protection des droits de l’homme de non ressortissants, publication des Nations Unies, New York, p.3.
[12] K. TSHIBENGABO, Op.cit., pp96-98
[13] Http://fr. Africatime.com/RDC/article/ambassadeur-de-la-RDC-au-Burundi-desavoué-par-ses-compatriotes, consulté le 06 janvier 2017 à 14h°°
[14] M. GRAWITZ, Méthodes de Recherche en Sciences sociales, Paris, Dalloz, 2001, p.21
[15] NDAY WA MANDE, Memento des méthodes de recherche en sciences sociales et humaines, 1ère partie, Lubumbashi, Ed. CBESALISES, Collection Leure, 2001
[16] M. GRAWITZ, Op.cit., pp360-363
[17] M. GRAWITZ, Op.cit., p.350
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