Table de matières
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Ce chapitre sera plus appesanti sur les bilans des différents accords engendrés par les pourparlers analysés ci-haut.
Comme nous l’avions déjà introduit dans les parties précédentes, cette conférence était sanctionnée par plusieurs compromis dur les sécurités, les stabilisations, le développement, etc. tous étant centrés sur « le programme Amani » ou paix immédiate en français ; tributaire du STAREC et ISSSS. Un programme institué le 02 février 2008 par le Chef d’Etat, ce dernier est un mécanisme national approprié de suivi et de mise en œuvre des résolutions et recommandations issues des travaux de la conférence sur la paix, la sécurité et le développement des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Ce programme vise essentiellement à créer des conditions de paix, de sécurité et de développement dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en particulier, et celles de l’Est de la République Démocratique du Congo, en général.
Le programme AMANI offre des opportunités de :
Ces difficultés intempestives nous amènent à cogiter inévitablement sur certaines opacités derrière ces tractations, nous focalisant sur le 1er thème du module sur les activités du programme Amani à « un Congo pour tous les congolais » (page 4 en annexe) selon les constants des certains peuples de l’Est et qui a été à la base implicite de difficultés d’aboutir de ces mécanismes. Plusieurs préméditent les idées cachées derrière cette conférence et présuma que c’est une démarche pour paralyser les peuples autochtones au profit de l’installation de tutsi dans les différents coins des territoires. C’est ainsi que les autres vont se convenir face à cette situation de remettre certaines quantités d’armes et réserver d’autres en creusant des tombes dans les champs pour les garder jalousement. De même pour les intéressés, certains doivent partir pour aller spéculer et les autres assurer les gardes, les maintiens, et les entretiens de leurs fusils. Toutefois, il se posait une certaine confusion de ceux qui réintégraient la vie civile de ceux qui intégraient ou ceux qui passaient au brassage : à tout moment ils permutaient relativement. Considérant ceux qui précèdent l’article 2 de cette ordonnance se voyait perdre toutes ses valeurs selon lesquelles « la conférence a pour objet de réfléchir et de faire des propositions au gouvernement de la République Démocratique du Congo sur les voies et moyens de geler les bases d’une paix durable et d’un développement intégral dans les provinces du Nord et Sud-Kivu.
A Kinshasa, le 17 octobre 2016, les parties prenantes au dialogue national inclusif avaient adopté par acclamation l’accord politique pour l’organisation d’élections apaisées, crédibles et transparentes en RDC. Sous Facilitation Eden SEM KODJO, ancien premier ministre du Togo envoyé par l’Union Africaine, la Co-modération de Vital Kamerhe de l’opposition, du Co-modérateur de la Majorité présidentielle et de deux rapporteurs de la société civile, un consensus fut trouvé et entériné. Selon le Co-modérateur Vital Kamerhe, un groupe restreint de 15 personnes avait travaillé en tenant compte de toutes les considérations et propositions des parties prenantes et avait rendu compte aux 18 membres du groupe des composantes du dialogue. « Il ne s’agissait plus ce jour-là d’ouvrir un nouveau débat sur l’accord. Il n’existe pas d’accord parfait, mais sur les questions majeures, un compromis a été trouvé », indiquait Vital Kamerhe.
A la lecture de l’accord, les parties prenantes convenaient avec la CENI de préparer et d’organiser les élections présidentielles, législatives et provinciales dans un délai de 6 mois dès la convocation des scrutins le 30 octobre 2017. Un comité de suivi de la mise en œuvre de l’Accord est composé de sept représentants de la Majorité présidentielle, sept représentants de l’opposition et quatre de la société civile devait voir le jour. Dans l’entre temps, un grand nombre d’opposants, formations politiques et société civile resta en dehors de ce dialogue, d’autres ayant préférés de faire défection après une courte participation.
Cet accord ne tarda pas à exposer ses faiblesses, quant à sa mise en œuvre, tout commença par le non- respect des échéances convenus pour son application progressive, car la formation dans un délai de 15 jours du comité de suivi, la nomination dans 21 jours d’un premier ministre issu de l’opposition entité au dialogue, les mesures de décrispation de la situation politique, etc, posaient déjà de sérieuses difficultés au regard impuissant d’une opposition ayant aliéné son pouvoir d’action d’une part. De l’autre part, l’opposition et la société civile non signataires du dit accord multipliait les menaces d’un possible renversement de la tendance en application de l’article 64 de la constitution. Elles furent prises au sérieux après les évènements du 19et 20 septembre (marche pacifique ayant tourné en bain de sang dans la capitale et dans certaines villes du pays), qui avaient été condamnés à l’interne comme à l’externe. Finalement, il y eu convocation d’un autre dialogue l’initiative des évêques catholiques après consultation du président de la République.
Après un premier dialogue ayant conduit à l’accord du 18/10/2016, dialogue considéré comme non inclusif, un deuxième dialogue, présenté comme global et inclusif a été initié le 08 décembre dernier. Placé sous l’égide de la CENCO, ce deuxième dialogue devait conduire à un deuxième accord, qui avait été signé le 31/12/2016.
Accord dénommé « Compromis politique global inclusif ».
C’est dire que les assises de la cité de l’Union africaine n’avaient pas atteint le vrai but de leur organisation. Elles n’avaient pas été inclusives, comme le souhaitaient les Congolais acquis au changement et la communauté internationale. Une frange importante de l’Opposition avait été laissée de côté, la MP ayant choisi de dialoguer avec les membres d’une opposition factice, réfractaires au changement, et qui roulent pour le pouvoir et leurs propres intérêts. Le camp présidentiel ne pouvait que sauter sur l’occasion en faisant parler les espèces sonnantes et trébuchantes afin de grossir ses rangs. La situation étant à l’avantage des Kabilistes qui avaient réussi un grand coup en imposant aux Congolais le glissement du calendrier électoral, offrant ainsi au chef de l’État, sur un plateau d’or, trois ans hors mandat.
En effet, ils avaient toujours d’avis qu’après la messe noire, le vrai dialogue inclusif va être convoqué. Avec ou sans l’ancien premier ministre togolais, Eden Kodjo. Pour sauver la face de l’Union africaine qui avait désigné ce dernier. Un nouveau dialogue demeurait nécessaire pour mettre d’accord toutes les parties en aplanissant les divergences des vues contenues dans le fameux accord de la cité de l’UA et dans les points issus du conclave de Limete organisé par le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement. Selon le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, il s’agissait donc de confronter les deux documents pour une solution idoine, les assassins de la Constitution n’ayant solutionné aucun problème posé par les vrais opposants au pouvoir de Kinshasa. Contrairement au premier, les dialogueurs du centre interdiocésain avaient réussi à obtenir des concessions importantes sur plusieurs points, les restant ayant été envoyés pour être conclus dans un arrangement particulier. Cette procédure ouvrit un débat houleux et âpre en ce qui est des modalités de nomination d’un premier ministre issu de l’UDPS et du président du conseil national de suivi de l’accord.
Ce deuxième dialogue, à l’instar du premier, porte en lui les germes d’une nouvelle crise de légitimité et de légalité, car après le manque d’application de plusieurs dispositions dudit accord et le débauchage de plusieurs cadres du rassemblement par le camp présidentiel, il s’est créé une nouvelle bipolarisation dans la crise politique en RDC. L’application de mesures de décrispation du climat politique, le respect des échéances, l’ouverture de l’espace politique sont encore un rêve, alors que décembre 2017 approche. L’autre grand problème qui n’a toujours pas trouvé de réponse jusque-là est celui de savoir où situe-t-on les organes prévus par ces accords politiques, notamment le CNSA par rapport à la Constitution et aux institutions en places. Il demeure problématique dans la mesure où il a des implications juridiques qui impactent la Constitution et les institutions en place. Comme le souligne le prof. P Mambo, « La relation entre la constitution et les accords politiques, dans certains États africains en crise ou fraîchement sortis d’une période de conflits, est marquée par des expériences juridiques et institutionnelles exceptionnelles, voire parfois surréalistes ». Le manque d’humilité et de sagesse de la classe politique l’aveugle et met en péril l’avenir de ce pays. L’accord politique global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa prévoit qu’une loi organique viendrait rendre légale (institutionnaliser) l’existence de ces institutions créées par ledit accord. A la veille de la signature de l’accord issu des nouvelles négociations, le Secrétaire Général de la MP, Aubin Minaku, en évoquant que : « Toutes les dispositions de l’Accord du 31 décembre contraires à la Constitution sont nulles et de nul effet ». Historiquement conçue comme un procédé destiné à assurer le sauvetage du contrat ou de l’accord, la clause réputée non écrite continue à être comprise comme tel : il est de son essence d’assurer le maintien d’un contrat/ accord conforme aux exigences de légalité, alors que ce n’est là qu’un effet possible de la nullité.
Aucun dialogue politique ne peut réussir dans le sens d’arriver à production les effets positifs attendus en faveur de la partie, s’il n’est fondé sur un ensemble de principes politiques appuyés de vertus et valeurs. Certes, plusieurs études prévoient des mécanismes beaucoup plus juridiques c’est-à-dire qui mettent l’attention plus sur les respects des textes légaux et moraux, mais il semble que ces mécanismes n’ont pas abouti depuis la CNS jusqu’à présent. Non parce qu’elles ne sont pas correctes ou parfaites mais parce qu’elles ont été prématurées dans certains Etats particulièrement en RDC (problème méthodologique). C’est pourquoi dans cette partie nous consacrerons nos efforts à rappeler ces approches qui ont été partiellement examinées pour cette fin par la méthode dialectique au regard de quatre lois y relatives.
Il conviendrait de faire observer que la RDC serait l’un des pays ayant le plus beau des textes constitutionnels et juridiques. Cependant, il est clair aujourd’hui depuis les tractations déjà passées qu’ils revêtent encore l’aspect métaphysique d’avant Karl Marx : la primauté de l’idée sur la matière. Cette méthode, après complétée par K. Marx, prône que la matière précède l’idée, c’est-à-dire la matérialisation, l’applicabilité de ces textes.
C’est pourquoi David EASTON, dans l’analyse du système, trouve que toute stabilité d’un système dépend de la qualité et quantité surtout la qualité (décision et action). Pour y arriver, les lois opérationnelles de cette méthode seraient une référence incontournable.
Pour mieux comprendre ces phénomènes politiques actuellement en RDC, il n’est pas indiqué de le prendre dans sa particularité : majorité, opposition, société civile, peuple, etc., il faut pousser plus loin la réflexion sur les influences des voisins, des puissances internationales, ou alors que pense les multinationales quant à ce.
Cette loi opère essentiellement par le principe psychoculturel selon l’esprit de ce travail.
La réalité politique actuelle en RDC suscite une attention particulière sur sa dynamique.
Le Congo est un pays, qui n’a pas eu les chances de voir un colonisateur soucieux de son avenir sur le plan intellectuel. Tout semblait être fait par une relation asymétrique : une subordination déséquilibrée entre colon et colonisé. C’est ainsi que certaines étapes n’ont pas été effectivement considérés.
Evidemment, on ne peut pas avoir un même niveau que son maître mais dans une certaine mesure, l’élève peut imiter son maître dans le positif est ça fera l’honneur du savoir-faire de son maître. Certaines colonies qui ont connu les métropoles anglophones, la situation promet quand même un changement à la longue. Le dialogue politique dont il est question aujourd’hui en RDC, une conséquence logique de la culture politique séculaire : les pays comme les Etats-Unis d’Amérique, le Japon, la France, etc. Ces Etat ont été civilisés il y a des siècles. C’est dans ces Etats où la connaissance du dialogue politique est suffisamment intériorisée par les citoyens et les gouvernants. Cependant, pour ainsi dire s’il n’est jamais tard pour mieux faire ; lorsque la population est instruite elle développe un esprit aiguë, lequel lui amène à formuler clairement ses problèmes et en font le suivi et l’évaluation de ses satisfactions par les gouvernants. Exemple : le peuple burkinabé qui a joué un rôle important dans les refus de tripler les mandats par Blaise Kampaoré. Par contre plus la population est ignorante plus elle a du mal à distinguer ses droits de ses devoirs.
Je ne dirais pas que le Congo est un pays sans intellectuels, cependant il se pose un problème de panvitalisme par les citoyens à revendiquer leurs droits. Pour y arriver, il va falloir la présence des personnes pouvant aider cette communauté et ainsi jouer le rôle de catalyseur, facilitateur qui lui montre comment cheminer vers une stabilisation, une paix durable et perpétuelle à travers les politiciens : le peuple a moins des passions à la politique (campagne électorale, parti politique, etc.) très dégueulasse, dégoutant actuellement.
Ce postulat prône l’applicabilité matérielle des textes juridiques constitutionnels, des principes démocratiques établis et le changement de mentalité. Il s’agit des principes :
La valeur intrinsèque de l’objet ou du sujet de discussion doit être reconnue et acceptée comme telle par toutes les parties prenantes. C’est ce que nous avons appelé l’intention de communication (voir les préalables métaphysiques).
Un dialogue appelé à la réussite à une sélection adéquate et rigoureuse des participants au dialogue ou à la discussion politique (qualités, provenance, capacités intellectuelle, etc). Cette tâche revient au pouvoir organisateur de la rencontre, et même à la partie médiatrice. Elle requiert de l’intelligence, de la probité et de la prudence. L’exigence de l’inclusivité raisonnable doit être respectée à la fois pour espérer donner satisfaction à toutes les parties concernées au moyen de leur représentation à la discussion, afin de maximiser les chances d’épuisement de tous les contours et aspects de l’objet de discussion.
Un principe procédural important est la connaissance exacte du conflit (nature ou objet du conflit, acteurs du conflit – déclarés et apparents, causes du conflit, etc.)
Aucun négociateur ou médiateur ne peut valablement ni conseiller les acteurs d’un conflit ni gérer le différend s’il ne prend soins de comprendre en profondeur le fond comme les contours du conflit, y compris les enjeux en présence.
Ce principe opère essentiellement et à travers l’impératif biblique « rendez à César ce qui lui revient et à Dieu ce qui est à Dieu » (Luc 20 : 25).
Ce serait imprudent de mixer ces deux pouvoirs dans une négociation politique : pour le pouvoir politique, c’est une polarisation des tensions politiques et les aspirations populaires relatives aux transitions politiques et institutionnelles en cours mais aussi et surtout parce qu’elle pose, anticipativement, la question de l’épure des hommes politiques auquel échoira l’avenir de nos nouvelles communautés politiques post-autocratiques (les argumentaires seraient toute autorité vient de DIEU !). C’est une déviation politique, voir une dislocation des anciens cadres de légitimité et de représentation.
Pour le peuple, c’est tout simplement un choix électoral, c’est aussi crié une halte-là à la négligence, au grave manquement et à l’arbitraire que peuvent faire preuve les régimes politiques.
Schemeil, l’avait déjà remarqué et faisant comprendre que, comparée à ces professions de foi, la révélation d’innombrables scandales fait le reste[1].
De plus consultant Olivier NAY[2]dans son ouvrage « histoire des idées politiques », soulignait déjà que de nombreux hommes d’Eglise prennent la défense de l’orthodoxie catholique d’une manière générale, il s’agit d’apposer l’amour de la foi à la raison abstraite des philosophes. Beaucoup parmi eux adoptent une position modérée et ne contestent pas certaines avancées techniques ou intellectuelles en particulier les progrès accomplis par les sciences et la philosophie. Ils n’affichent pas d’hostilité de principe à la pensée expérimentale. Ils reconnaissent même que l’homme est un être subjectif et que son autonomie ne se limite pas à la conscience religieuse. Mais ils refusent de considérer que la raison humaine est un fondement de toute chose et, surtout n’entendent pas rompre avec la métaphysique ancienne de l’univers et de la nature ».
Ce principe se justifie dans la non-ingérence dans les affaires intérieures du pays des parties au différend. Ça peut être un Etat tiers ou une personnalité, usant sa suprématie, charismatique (…) ou matérielle, intervient dans un conflit en posant un arrangement ou un terrain d’entente aux Etats ou aux parties en litige. Ce principe est réglementé par la convention n°1 de la Haye de 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, par l’article 15 du pacte de la SDN, et l’article 3 de la charte des Nations Unies. Par exemple, le conseil de sécurité en 1948 désigna comme médiateur en Palestine le Comte Bernadette.
Cette loi prône en faveur de la cohabitation pacifique entre les acteurs (opposition, majorité).
PIERRE Avril écrit : « l’idée de parti politique a quelque qui est politiquement contre nature, elle est synonyme de division et la sagesse nous apprend depuis PLATON, qu’il n’y a pas de pire mal pour la vie de la cité que ceux qui la divise ».
Les partis politiques introduisent une sorte d’hérésies dans les valeurs politiques des partis dominants. Pourtant, les partis politiques sont nécessaires pour le fonctionnement du régime représentatif et pour la démocratie. Ce sont eux qui présentent des candidats aux mandats électifs.
EL HADJ MBONJ écrit à son tour : « composantes essentielles de la démocratie, l’opposition présente un caractère d’utilité publique ».
Elle est investie d’une véritable mission de service public dans la mesure où, par son pouvoir de critique et de contre-proposition elle modère les ardeurs de la majorité et offre aux citoyens une alternative à la politique définie et appliquée par la majorité parlementaire. Porteuse des valeurs stabilisatrices et non subversives ainsi que d’idées et des projets de société alternatifs à ceux véhiculés par la majorité, l’opposition doit avoir la possibilité de porter son message au peuple et conquérir le suffrage à l’occasion d’élections pluralistes, transparentes, loyales et sincères.
La loi organique n°07/08 du 04.12.2007 portant statut de l’opposition politique telle que revue et complète les articles 6 à 8 de la constitution.
D’après cette loi, l’opposition est constituée de tous les partis qui ne participent pas à l’exercice du pouvoir qu’ils soient représentés ou parlement ou non. Pendant que l’art.7 traite d’une haute trahison toute tentative d’instaurer un parti unique, l’art.6 pose le principe du pluralisme politique. Tout congolais a le droit de créer un parti ou d’adhérer au parti politique de son choix.
Elle joue le rôle de contre-pouvoir grâce à l’éducation civique des citoyens et pour mission de concourir à l’expression du suffrage, au renforcement de la conscience nationale et à l’éducation civique art.6 al.3 de la constitution, lui accorde des droits sacrées quant à son existence, à ses activités et à sa conquête démocratique du pouvoir. L’opposition devrait alors veiller au respect de la constitution, fatalement, l’opposition politique congolaise est enfantine dépourvue d’idéologie et de projet de société cohérent, elle est plus préoccupée de l’accès immédiat au pouvoir que l’Education des citoyens. Les partis politiques congolais sont en outre souvent construits autour d’un individu.
Isidore NDAYWEL è NZIEM remarque que, la fragilité des partis politiques congolais s’exprime par leur stérilité doctrinale et idéologique. Ils ont répudié les idéologies importées qu’ils maîtrisent du reste assez mal mais ils n’ont pu en inventer d’autres.
[1] Y. SCHEMEIL, Introduction à la Science politique, 3e éd. Revue et augmentée, Dalloz, 2015, p.606.
[2] O. NAY, Histoire des idées politiques, éd. Dalloz, Armand, Colin, Paris, 2004.
Afric mémoire est une plateforme web pour le partage des mémoires et TFC entre étudiants du monde entier.
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