Table de matières
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Ce chapitre analyse les cas concrets des différents dialogues tenus en RDC en général et à l’Est de la RDC en particulier.
Cette conférence sur la paix, la sécurité et le développement, a été convoquée à la suite de l’émergence des conflits armés, dans l’Est de la RDC. La dissidence de certains officiers supérieurs du RCD (dont certains ont entamé leur carrière militaire dans l’armée patriotique rwandaise), qui avaient refusé de rejoindre leur affection au sein du commandement des FARDC à Kinshasa, servira de ferment à un nouveau conflit armé dans la province du Nord-Kivu, du mois d’Août 2008 jusqu’en janvier 2009, qui opposera le mouvement politico-militaire du CNDP soutenu par le Rwanda et les troupes de l’armée congolaise ainsi que leurs alliés locaux. Ce conflit a conduit à un accord négocié entre le gouvernement de la RDC et le Rwanda, le parrain du CNDP dont le bilan serait largement négatif comme nous auront a le démontré dans les parties suivantes.
De façon générale, cette conférence connaîtra la participation de 1300 délégués (500 prévus au départ) dont les représentants des groupes armés (CNDP, PARECO et autres), des communautés ethniques et des personnalités politiques originaires de l’Est du Congo, que voici selon les échantillons :
POUR :
Mr Kambasu Ngeve
Mme Sophie Bwira B.
Mr Mathe Sikuli
Mr Sendugu Museveni
Mr Vita Kitambala
Mr Bikoy Mukongo
Mr Didier Bitaki Weteshe
Mr Kambilibaya Sindani
Mr Tumaini Byamungu E.
Mr Kasereka Matabishi
Mr Hodaf Mungo Kalinda
Mr Kakuru Kika D.
POUR LE GOUVERNEMENT
S.E. Denis Kalume Numbi
POUR LA CONFERENCE
Mr l’Abbé Apollinaire Malumalu
Honorable Vital Kamerhe
Mr Azarias Ruberwa Manyua
Le Gouverneur
Mr Julien Paluku Kahongya
Le Vice-Président de l’Assemblée provinciale,
Honorable Mukinti Baumbilia
Le Gouverneur a.i
Mr Watunakanza B. Bernard
Le Président de l’Assemblée Provinciale
Honorable Baleke Kadudu Emile.
Eu égard à ce qui précède, il y a lieu de conclure que le corrom du caractère exclusif était atteint.
Selon l’art.3, de l’ordonnance n°07/075 du 20 décembre 2017 portant convocation de la conférence à Goma ; aucune disposition serait prévu pour une quelconque médiation : l’organisation et le fonctionnement de la conférence sont fixés par le règlement intérieur adopté par l’Assemblée plénière de la conférence. De même, l’art.4 de la même ordonnance prévoyait que les frais inhérents à l’organisation et au déroulement de la conférence sont à charge du Trésor public. Les facilitateurs seraient vus comme des simples assistants, invités, acteurs non impliqués :
Cette conférence s’était déroulée dans la commune de Karisimbi, Q. Ndosho, dans la salle de Royaume de témoin de Jéhovah à côté de station Maudet ; était articulée autour des activités suivantes :
Après conclusion de la conférence, il en résultera un acte d’engagement signé par les représentants du gouvernement, des groupes armés de la communauté internationale où des engagements divers sont pris par les protagonistes, notamment un cessez-le-feu immédiat, le brassage militaire ou le désarmement et réintégration dans la vie civile, la facilitation du retour des réfugiés et des personnes déplacées, la création d’une zone démilitarisée et l’abstention à soutenir des groupes armés nationaux ou étrangers, présentation et promulgation d’une loi d’amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels. Il en résultera aussi un programme national, de sécurisation, pacification, stabilisation, et reconstruction des provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu : programme Amani ou Amani leo en swahili qui signifie paix immédiate. Ce programme fut soutenu et financé par la communauté internationale après la tenue de la conférence à Goma. Il avait pour mission de faire cesser les hostilités, faciliter les désengagements sur les lignes de front, faciliter l’intégration des éléments armés et rétablir l’autorité de l’Etat afin de permettre le retour des déplacés internes et autres réfugiés dans leurs localités d’origine. Il s’en suivra après échec des objectifs de ces actes, la création par le Chef de l’Etat de RDC, le 20 août 2009, un autre programme dénommé STAREC (Stabilisation et Reconstruction) pour remplacer Amani auquel il a assigné trois volets : la sécurité, l’humanitaire et Reconstruction), la transition entre les deux programmes n’étant pas bien assurée, engendrait ainsi des malaises parmi certains signataires. Le peu de succès récolté par STAREC a conduit à son association avec l’ISSSS (International, Support, Stabilization, Security and Strategy). Malgré cela, la paix et la sécurité se sont toujours avérées sans évidence pour les populations de l’Est de la RDC dont nous aurons à identifier les difficultés majeures de son application dans le chapitre III du présent travail.
Le dialogue controversé considéré par les acteurs politiques de la majorité présidentielle comme une garantie électorale était convoquée sur base de l’ordonnance n°15/084 du 28 novembre 2015 portant convocation d’un dialogue politique national, inclusif[1].
Aux termes de l’article 2 de cette ordonnance, dans un délai ne dépassant pas dix jours à dater de sa signature, un comité préparatoire devait être mis en place. Les dispositions de cet article n’ont pas connu un simple début d’application jusqu’en août 2016.
Les objectifs assignés à ce dialogue sont définis dans l’art.5 qui dispose : « le Dialogue porte principalement sur l’organisation d’un processus électoral apaisé, complet, inclusif, crédible et conforme aux standards internationaux sur toutes les questions annexes au processus électoral ».
L’article 6 retient le consensus comme mode de vote au sein de différents organes du dialogue contrairement au vote majoritaire, dans les techniques de négociation, le consensus est fondé sur le compromis ou les arrangements entre les parties. Selon que les intérêts des groupes ou de la nation sont mis en avant plan, le compromis peut se transformer en compromission. Fondamentalement, le choix de ce mode n’est ni plus ni moins, un droit de veto que la majorité au pouvoir s’est octroyée en cas d’une décision contraire à ses intérêts curieusement, l’opposition a utilisé cette carte pour damner le pion à la majorité à vouloir privilégier la tenue des élections locales avant celles présidentielle et législatives nationales. Il n’en reste pas moins vrai que le compromis sur l’ordre des élections sans un calendrier clair ni la moindre volonté de cette démarche.
Par ailleurs, l’article 7 dispose : « le Bureau fait parvenir les résolutions et recommandations du dialogue au président de la République qui, les transmet pour exécution, aux institutions compétentes ».
En Droit public international, tel que nous l’avons déjà montré ci-dessus, il ne faudrait pas perdre de vue que l’application d’un accord fait appel à la bonne volonté des parties (pacta sunt servada). Une surprise : qu’adviendrait-il comme il semble qu’il y a des violations des résolutions de cet accord ? Les parties prenantes de cet accord mettront-elles des mécanismes coercitifs chargés de veiller à l’application des résolutions de cet accord ? Quelle serait maintenant la valeur de la constitution face à cet accord ?
Au regard des thèses âprement soutenues par la majorité présidentielle et des dispositions de l’ordonnance étudiées ci-haut, lève le voile, progressivement, sur l’agenda caché derrière ce dialogue utilisé non pas comme instrument qui concourt à la sauvegarde du processus démocratique, moins encore la stabilisation de l’Etat, mais à la quête des voies et moyens pouvant contourner la rigueur constitutionnelle en matière de la durée et du mandat du chef de l’Etat. Il est visiblement claire aujourd’hui que les ambitions contenues dans les dialogues l’emporte progressivement sur les prescrits de la constitution et au cas d’extrême persistance le dialogue pourra la mettre en veilleuse et orientera la suite du processus. Par conséquent, tous les acquis de la démocratie vont complétement s’ébranler. Les grandes limites de cet accord vont tourner autour de son caractère non opposable aux composantes politiques qui n’y sont pas parties prenantes, y compris les mouvements citoyens, la NDSC, etc. le 15 septembre 2016 lors de la rentrée parlementaire, certains députés ayant boycotté ce dialogue ont indiqué, clairement, que les participants à cette table ronde ne représentaient en rien une assemblée constituante. A ce titre, d’éventuels accords qui sanctionneront ce dialogue ne s’appliqueront qu’à eux-mêmes. Par contre, l’UNC de Monsieur Vital Kamerhe sera effectivement représentée par lui seul. Il considéra que J.K. Kabange était déjà illégitime : laisser Kabila lui-même dialoguer, il n’y aura toujours pas d’élection. D’où une surveillance mutuelle pour respecter les accords du dialogue et pour la paix.
Sur ce front, la majorité a volé la vedette à l’opposition dans la mesure cet accord aura, immanquablement, entériné le maintien de l’actuel président en dépit de la fin de son dernier mandat constitutionnel.
A l’article 5 de la présente ordonnance, le président de la République a évité, in extremis, la question de l’alternance politique assignant au dialogue la mission, liée plutôt au processus électoral.
Difficulté encore : la conclusion des accords jusqu’aujourd’hui, on n’a encore aucune idée du candidate à la présidence que présentera la majorité au pouvoir.
Observateurs et acteurs politiques congolais de tous bords sont nombreux à souligner que si la président Joseph Kabila de signer un dauphin, il va immédiatement créer un désordre dangereux dans ses rangs. L’absence d’un candidat pour la majorité présidentielle ne traduit-elle pas l’absence de volonté du président de travailler pour l’alternance ? Nous entendons, la réponde au fil du temps.
Qui plus est, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a assuré dernièrement que ce candidat sera connu en temps opportun, « mais le choix sera difficile, indique à la libre Afrique : dans la majorité aucune personnalité qui soit populaire ailleurs que chez-elle ».
Au cours de travaux préparatoires tenus du 23 au 27 août 2016 à l’Hôtel Béatrice à Kinshasa, quatre composantes se sont engagées. Il s’agit de la majorité présidentielle, l’opposition, la société civile et personnalités.
A la phase préliminaire, les participants au dialogue ont arrêté un nombre de deux cents (200) participants, lequel a évolué à deux cents quatre-vingt-sept (287) comprenant :
Partant du principe biblique selon lequel « recherche la paix avec tout le monde ». L’absence des ténors de l’opposition dans ces séances fait de ces tractations un projet un avortement de la paix, s’il faut considérer le caractère inclusif du dialogue aussi, l’absence des grands rassemblements de l’opposition, notamment la dynamique et le groupe de sept partis politiques (67) ainsi que les mouvements citoyens à l’instar de la LUCHA et FILIMBI, ne promet pas une prévention contre les violences politiques qui seraient occasionnées de la non tenue des élections dans le cadre constitutionnel. Il ne fait nul doute l’issue, du dialogue politique constituera l’enfantement d’un lionceau par une chèvre.
De même, l’UNC de l’ancien président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, une force de l’opposition a connu la démission de ses deux notables de leur poste. Ils expriment leurs désaccords avec leur président pour sa participation au dialogue, contrairement à la ligne de conduite de la dynamique dont le parti est membre. Jusque-là la participation d’autres membres de l’opposition reste sans suite. Il nous oblige de souligner l’incohérence et les informels, irrégularités qui s’observent autour des partis politiques en RDC. C’est pourquoi, nous estimons les difficultés d’organiser un dialogue inclusif qui conduise aux élections apaisées ou à la stabilité sans la participation de ces forces.
Le 06 avril 2016, l’UA a désigné son ancien secrétaire général et ancien premier ministre togolais, Edem Kodjo, médiateur de dialogue politique convoqué par le président congolais. La médiation internationale est institutionnalisée par les dispositions de l’art.4 de l’ordonnance susmentionnée comme un appui au bureau.
L’UA voit à travers cette désignation un appui à la convocation du dialogue en vue de régler tous les problèmes liés aux élections[2]. Les discours à des contextes flous de la Présidente de la commission de l’UA et de son médiateur, Kodjo, à son arrivée à Kinshasa ont abondamment alimenté le débat au sein de la classe politique congolaise du fait que le respect de la constitution occupait , au début, une place mineure, le rétropédalage du facilitateur sur cette question et l’absence de lucidité sur d’autres points ont jeté une lumière crue sur une erreur d’appréciation d’un environnement comme une église au milieu du village.
Cette absence de la clarté dans la mission que l’UA a assignée à Kodjo ne peut que conduire à interroger le type de la gouvernance qu’elle entend promouvoir, notamment, à travers sa facilitation en RDC[3]. Pourtant aux termes de l’art.2, al.2 de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, cette organisation a fait de la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes, un principe sacro-saint de l’institutionnalisation d’une autorité et d’un gouvernement légitime ainsi que des changements démocratiques des élections[4].
Par ailleurs, le profil du médiateur désigné par l’UA pour conduire la négociation dans un environnement aussi complexe que la RDC impose un droit de réserve. Le rôle qu’il a joué dans son pays, le Togo, au côté de l’ancien président Etienne Gnassingbé Eyadema suscite un sérieux questionnement sur sa capacité à réussir son parti dans un pays nubile par la quête de la démocratie. En plus, son passage à la tête de l’OUA ne donne pas suffisamment des modèles de la démocratie. Pourquoi n’avoir pas reconnu par exemple, à l’ancien président béninois, Bony Yayi, à la rigueur, à l’ancien président botswanais, Ketumile Masire, médiateur du dialogue inter-congolais de Sun City en 2002.
Evidemment, la classe politique congolaise est divisée sur la personne du médiateur du dialogue Edem Kodjo qui, en dépit du soutien dont il bénéficie du groupe des facilitateurs, de la majorité présidentielle et de l’Eglise catholique en RDC, il a été récusé par le rassemblement de l’opposition, une plateforme qui regroupe la plupart des ténors de l’opposition. Au Burundi, quand l’envoyé spécial de l’ONU était jugé persona non grata, il a dû geler l’éponge. S’il est vrai que c’est que l’aboutissement d’une négociation dépend de la volonté des parties à préserver l’intérêt suprême de la nation, il est vrai que la facilitation peut rapprocher les positions diamétralement opposées des parties. A ce sujet, il est plutôt intéressé de s’interroger en quoi le remplacement du processus par le rassemblement de l’opposition, ne renonce-t-il pas à sa médiation.
Outre la médiation africaine, quel rôle la communauté internationale peut-elle jouer dans la réussite du dialogue ? Eclaircissement dans la partie suivante.
Nous trouvons que les dialogues sans ou avec médiateurs ou facilitateurs n’ont tous presque pas révélés de beaux résultats. Cependant nous tenterons de chercher les causes, réponses dans les parties suivantes.
Ce dialogue était tenu avec beaucoup des difficultés liées au caractère non inclusif qui lui était reprochés. Le déroulement des activités seront plusieurs fois interrompues par des manifestations. Nos investigations nous ont permis de retenir trois phases de report des activités, dont :
Le 05 septembre 2016 : La première plénière des travaux du Dialogue politique national inclusif a adopté, à l’unanimité, ce lundi 05 septembre 2016, à la cité de l’Union africaine, la feuille de route du Dialogue avec quelques amendements. Sous la Co modération du Ministre de la Justice et des Droits humains, Alexis Thambwe Mwamba de la Majorité présidentielle, la plénière a revu à la hausse le quota des participants au Dialogue, à la demande de toutes les parties prenantes. Les listes définitives seront communiquées à la plénière demain mardi 06 septembre 2016. La plénière a également adopté les 11 points à l’ordre du jour du Dialogue national. La séance a été ouverte et présidée par le Facilitateur Edem Kodjo secondé par un Co modérateur de la Majorité présidentielle en présence du Co modérateur de l’opposition ainsi que du rapporteur de la Société civile, comme convenu par toutes parties au dialogue. Les travaux du mardi se dérouleront sous la Co modération de Vital Kamerhe, représentant de l’opposition. Au cours de cette plénière, le président de la CENI fera un exposé sur l’évaluation du processus électoral en République démocratique du Congo.
Le 16 septembre 2016 : Au cours de la courte plénière de ce jour, le facilitateur Edem Kodjo, entouré des deux co-modérateurs du dialogue, a indiqué que les trois commissions thématiques du dialogue politique national inclusif reprennent leurs travaux là où elles les avaient arrêtés. Le Facilitateur a souligné que les deux composantes ont opté pour une refonte totale du fichier électoral. Edem Kodjo a aussi rappelé l’accord trouvé entre les composantes de la Majorité présidentielle et de l’opposition concernant la séquence des élections. Les parties prenantes sont parvenues à une solution pour la séquence des élections partant de la présidentielle combinée aux législatives nationales et provinciales. Selon l’accord ainsi trouvé, ces trois scrutins se tiendront concomitamment avec les élections locales si les moyens techniques et financiers le permettent. Demain vendredi 16 septembre 2016 dans l’avant-midi, il est prévu une séance plénière de restitution des travaux des commissions, suivie d’un débat puis de discussions sur l’accord politique à conclure. Une fois cet accord adopté, la plénière de clôture du Dialogue national inclusif sera convoquée samedi après-midi.
Le 20 septembre 2016 : Le Facilitateur du Dialogue désigné par l’Union Africaine, S.E.M. Edem Kodjo, exprime sa profonde sympathie et présente ses plus vives et sincères condoléances aux familles des victimes ainsi qu’au peuple congolais, suite aux évènements sinistres survenus depuis hier à Kinshasa et dans différentes provinces de la République Démocratique du Congo. Des événements qui démontrent à souhait que le Dialogue était indispensable, que le Dialogue est plus que jamais nécessaire et qu’il demeure l’unique voie qui permette aux congolais, au-delà de leurs différences, de construire le consensus politique inéluctable dont le Congo a tant besoin. La Facilitation présente également sa compassion à tous les congolais qui ont perdu leurs biens, parce que pillés et saccagés. Le Facilitateur condamne ces violences sous toutes leurs formes et d’où qu’elles viennent et appelle toutes les parties à plus de responsabilité. Il exhorte les victimes et les parents des victimes au courage et à la détermination. Compte tenu de ces moments difficiles, la Plénière du dialogue national de ce mardi a décidé de reporter au vendredi 23 septembre 2016 à 10h, la reprise des travaux[5].
Les travaux du dialogue inclusif prirent fin le mardi 18 octobre 2016 par la signature de l’accord politique par les parties prenantes. Cet accord politique comportait 12 chapitres repartis en 25 articles. Ces articles traitaient notamment du fichier électoral, du calendrier électoral, de la sécurisation du processus électoral, des personnes et des biens, du budget des élections, des institutions ainsi que des mesures de confiance et de la composition du comité de suivi de l’accord issu du dialogue. L’accord se fondait sur le respect de la Constitution dans toute son intégralité et de la résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Le texte faisait également référence à l’ordonnance présidentielle convoquant le dialogue.
Il s’agit d’une résolution du conseil de sécurité des Nations Unies votée le 30 mars 2016 qui apporte du tonus au dialogue politique.
Contrairement à l’ordonnance présidentielle qui ignore complètement l’esprit et la lettre de la constitution, cette résolution, spécialement, dans son paragraphe 10 stipule, les élections présidentielles et législatives soient pacifiques, crédibles et conformes à la constitution (…) ».
Après plusieurs contestations sur la crédibilité du dialogue de la cité de l’Union Africaine : considéré comme non inclusif, il s’en est suivi un autre dialogue, présenté comme global et inclusif initié le 08 décembre 2016.
Les participants étaient ceux du premier dialogue et toutes les forces politiques et sociales n’ayant pas participé à savoir : le rassemblement des forces acquises au changement et le front pour le respect de la constitution tel que signalé dans la partie précédente traitant de l’accord de la cité de l’UA.
Après condamnation à l’interne comme à l’externe des violences politiques issues des conséquences néfastes des accords du dialogue de la cité de l’UA, il y a convocation d’un autre dialogue sous l’égide de la CENCO.
Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :
Le président de la CENCO, Mgr Marcel Utembi, a exhorté les parties prenantes à « privilégier l’intérêt général de la nation au détriment des intérêts partisans », pour clôturer les négociations dans le plus bref délai. Les travaux de ces discussions directes ont repris jeudi 16 mars, après avoir été suspendus depuis le 28 janvier dernier.
Quelques divergences subsistent encore après cette reprise, a indiqué Mgr Marcel Utembi. Il a notamment évoqué le mode de désignation du premier ministre issu du Rassemblement, la répartition des postes ministériels par composantes au sein du prochain gouvernement, le chronogramme de la mise en œuvre de l’accord et le rôle de la CENCO dans le processus après la signature de l’arrangement particulier.
Selon lui, ces discordances nécessitent d’être vidées pour finaliser l’arrangement particulier.
La dernière plénière des négociations directes avait eu lieu le 28 janvier. Une signature définitive était attendue à cette date. Mais suite à la persistance des divergences sur les questions sus-évoquées, la plénière avait renvoyé la poursuite des travaux à une date ultérieure.
Quatre jours après, Etienne Tshisekedi, le président du conseil des sages du Rassemblement était décédé et les travaux ont été suspendus pour « permettre aux parties prenantes d’assister aux funérailles du président du Rassemblement Etienne Tshisekedi et restructurer cette plate-forme, poursuit Mgr Utembi.
Concernant l’organisation des obsèques, il fait remarquer que le désaccord persiste encore entre le pouvoir et la famille du défunt.
Quant à la restructuration du Rassemblement, le vide a été comblé parce qu’il y a désormais des interlocuteurs reconnus pour engager cette plateforme dans ces négociations. La CENCO a reconnu Félix Tshisekedi, élu président du Rassemblement comme son interlocuteur à ces négociations. Pour l’instant, la médiation et les délégués des parties prenantes se retrouvent avec l’espoir de conclure ces pourparlers en mettant en application l’Accord de la St Sylvestre. A la reprise des travaux, 28 délégués issus de la majorité, de l’opposition et de la société civile sur les 32 attendus étaient présents[7].
Ce deuxième dialogue avait conduit à un deuxième accord global et inclusif signé le 31 décembre 2016. Accord dénommé « compromis politique global et inclusif » était articulé autour de sept (7) chapitres, dont : les concepts, du respect de la constitution, des institutions et leur fonctionnement pendant la période préélectorale et électoral, du processus électoral, de la décrispation politique, du mécanisme de suivi de l’accord politique et du processus électoral et enfin des dispositions finales.
[1] L’ordonnance n°15/084 du 28 novembre 2015 portant convocation d’un dialogue politique national, inclusif
[2] A. V. BUKASSA, op.cit., p.20.
[3] http://org.IMG/pdf/Declaration-chefs24th.pdf : La déclaration du sommet, consulté le 20/09/2017 à 15h15
[4] http://www.radiookapi.net/2016/04/07actualitépolitique/rdc-lua-designe-edem-kodjofacilitateur-du-dialogue-national, Radio Okapi, RDC : l’UA désigne Edem Kodjo facilitateur du dialogue national, consulté le 20 août 2017
[5] https://7sur7.cd/new/2016/08/exclusif-dialogue-le-groupe-de-soutien-se-reunit-demain-a-kinshasa, consulté le 20/09/2017 à 22h 06’
[6] https://democratiechretienne.org/2016/12/09/ordre-du-jour-adopte-pour-le-dialoguecenco-document-officiel/: Secrétariat général de la CENCO, consulté le 19 septembre 2017 à 22h06
[7] https://www.radiookapi.net/2017/03/17/actualite/politique/accord-du-31-decembre-la-cenco-exhorte-les-participants-privilegier, consulté le 19 septembre 2017 à 22h40
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