BIBLIOGRAPHIE, TABLE DE MATIERE

1. TEXTES LEGAUX

1. Code civil livre III, du 30 juillet 1888
2. Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régimes fonciers et immobiliers et régime de suretés telle que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980.

1. OUVRAGES

1. CORNU G., Droit civil, introduction, les personnes, les biens, 12ème édition, Montchrestien, Paris.
2. DE PAGE H. et DEKKERS R., Traité élémentaire de droit civil belge. Les contrats usuels. Les biens, Bruxelles, Bruyant 1941
3. JOURDAIN P., Droit civil. Les biens, Dalloz, Paris 1995
4. KALAMBAY LUMPUNGU G., Droit civil. Régime général des biens, Vol.1, Kinshasa, PUZ 1989
5. KANGULUMBA MBAMBI V., Précis de droit civil des biens. Tome 1. Théorie générale des biens et théorie spéciales des droits réels fonciers et immobiliers congolais, 2007
6. LARROUMET C., Droit civil. Tome 1. Introduction à l’étude du droit privé, Economia, Paris 1985
7. MAZEAUD H. et CHABAS F., Droit civil, introduction, personnes, incapacités, droits réels principaux, édition Montchrestien-EJA, Paris 1999
8. WEIL , Droit civil français, Paris, Dalloz, 1969 Cité par KANGULUMBA MBAMBI  V. ,  Précis de droit civil Les biens, p. 155.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION.. 1

1. PROBLEMATIQUE.. 1
2. HYPOTHESES. 2
3. METHODE ET TECHNIQUES. 2
4. LA METHODE.. 2
5. ETAT DE LA QUESTION.. 2
6. CHOIX ET  INTERET DU SUJET.. 3
7. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL.. 3

Chapitre I^er : GENERALITES SUR LA POSSESSION ET  LA PROPRIETE. 4

• II. ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA POSSESSION.. 4

1. LE CORPUS. 4
2. L’ANIMUS. 5

• III. QUALITES ET VICES DE LA POSSESSION.. 5

Section II. LA PROPRIRTE. 8

• I^er DEFINITION.. 8
• II CARACTERES DE LA PROPRIETE. 8
• III LES ATTTRIBUTS DE LA PROPRIETE.. 10

ETENDUE DU DROIT DE PROPRIETE.. 12

DIFFERENTES ESPECES DES BIENS. 12

Section I^ère : SIGNIFICATION ET CHAMP D’APPLICATION DE CE PRINCIPE. 15

• I^er : SIGNIFICATION DU PRINCIPE.. 15

1. LA FONCTION ACQUISITIVE.. 15
2. LA FONCTION PROBATOIRE.. 15

• II CHAMP D’APPLICATION.. 17

Section II. JUSTIFICATION ET FONDEMENT DE LA PROTECTION POSSESSOIRE.. 18

• I^er JUSTIFICATION DE LA PROTECTION POSSESSOIRE. 18
• FONDEMENT DE LA JUSTIFICATION POSSESSOIRE. 18

1. RAISON POLITIQUE OU EXIGENCE SOCIALE.. 18
2. RAISON ECONOMIQUE.. 19

Section III : EFFETS DE LA POSSESSION ET LES CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ARTICLE 658 CCL III 20

• EFFETS DE LA POSSESSION.. 20
• LA COMPLAINTE. 22
• LA DENONCIATION DE NOUVEL ŒUVRE.. 22
• LA REINTEGRANTE.. 22

CONCLUSION.. 23