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INTRODUCTION

  1. PROBLEMATIQUE

La propriété de biens meubles s’acquiert par voie successorale, vente ou donation.  Mais il existe également une forme originale d’acquisition de leur propriété, c’est la possession objet de l’article 658 du code civil livre III.  Il convient de distinguer le droit de propriété et la possession pour préciser la signification de chacune de ces deux notions car beaucoup se demandent s’il n’y a pas de différence entre les deux comme ils font accéder tous aux meubles.

Le principe en fait de meubles, possession vaut titre visant à protéger  le possesseur qui, d’ailleurs, exerce un pouvoir de fait sur la chose, ne sacrifie-t-il pas le Verus dominus qui a un

pouvoir de droit sur la chose ?  C’est par là qu’il convient d’étudier la portée réelle de cette règle.

  1. HYPOTHESES

Le principe en fait de meubles, possession vaut titre ne sacrifie pas le propriétaire de la chose en ce qu’il a un recours, en vertu de son droit de suite, dans les trois ans à compter du vol ou de la perte de la chose. Il peut donc revendiquer sa chose lors que ce délai n’est pas encore forclos. Au-delà de ce délai de trois ans, le propriétaire perd son droit de revendiquer la chose et par là on protège le possesseur puisqu’il s’est montré juridiquement et économiquement intéressé de la chose. Et ce donc pour des raisons d’ordre public et de sécurité dans les transactions qu’on préfère protéger le possesseur pour éviter des troubles à chaque fois qu’il veut contacter avec un tiers sur la chose. Cela ne sacrifie donc, aucunement, le verus dominus parce qu’on commence à protéger le possesseur lors que le propriétaire n’a pas revendiqué sa chose au moment où le délai courait encore. 

           

  1. METHODE ET TECHNIQUES
  1. LA METHODE

La méthode étant définie comme le moyen qui permet d’atteindre les conclusions scientifiques à partir de certaines hypothèses grâce à une démarche intellectuelle rigoureuse. Dans le cadre de notre travail, nous ferons normalement recours à certaines méthodes et techniques pour mener à bien nos recherches.  C’est notamment la méthode juridique qui est l’étude des méthodes et procédés que les juristes utilisent dans leur activité de création et d’application du droit, de recherche et de systématisation du droit et, plus généralement pour solutionner divers problèmes juridiques. [1]

Cette méthode nous aidera donc à trouver des solutions aux problèmes nés de l’application du principe en fait de meubles, possession vaut titre.

Nous ferons également usage de la méthode exégétique pour appréhender la signification que le législateur donne à la règle  sous étude aux fins de connaitre  sa portée.

  1. LA TECHNIQUE  

La technique est une opération matérielle préalable à la mise en œuvre de la méthode.

Ainsi, la technique documentaire nous aidera à rassembler et à lire certains ouvrages, textes de loi et divers autres documents qui ont trait à notre travail.

  1. ETAT DE LA QUESTION

Comme tout travail scientifique est ouvert c’est-à-dire susceptible de multiples recherches aux fins de le nuancer, le compléter, confirmer ou infirmer son contenu et surtout la matière du droit des biens qui est le soubassement de la vie des hommes dans la société, notre thème  en fait qui porte sur la portée  du principe en fait de meubles, possession vaut titre à déjà fait objet des recherches non négligeables.  Nous retenons parmi elles celles menées par BABONONE BISIMWA dans son travail intitulé : « En fait de meubles possession vaut titre : étude des cas. » ; FLORENT NSIMA SANGARA dans son travail intitulé : «  La possession en droit congolais. »

  1. CHOIX ET  INTERET DU SUJET

Etant donné que les choses mobilières circulent facilement et rapidement, sans attendre l’établissement d’un quelconque titre de propriété et , surtout qu’elles font objet de beaucoup de transactions dans la société et font naître des obligations entre sujets de droit ; nous comptons  attirer l’attention de tout juriste en formation et de formation, de la crème intellectuelle toute entière et de la société en général sur la pertinence  d’appréhender la portée de  l’article 658 CCL III quant au traitement du propriétaire vis-à-vis du possesseur et éventuellement du tiers acquéreur. 

Il sied d’ajouter que ce travail revient sur les notions de possession et de propriété ainsi que sur les actions réservées  au possesseur qu’au propriétaire.  D’où il contribue à l’approfondissement des connaissances sur ces notions.

  1. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL

Excepté l’introduction et la conclusion, cette étude se borne à développer deux chapitres :

Le premier chapitre se focalisera sur les généralités sur la possession et la propriété, le second chapitre quant à lui se penchera sur la portée réelle du principe  en fait de meubles, possession vaut titre.

Signalons que chaque chapitre comprend  des sections qui, à leur tour, seront subdivisées en paragraphes.

[1]T. FURAHA MWAGALWA, Initiation à la recherche scientifique, OUB, G2 Droit, 2014-2O15, inédit.

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