INTRODUCTION GENERALE

1. ETAT DE LA QUESTION

Le développement d'un pays en général et d'une entité territoriale décentralisée en particulier dépend de la manière dont le pouvoir politique est organisé(1). Pour assurer la mission de développement, les autorités politiques sont appelées à associer la population à la prise des décisions pour les affaires qui la concernent directement. La décentralisation est donc un mode de gestion qui permet de matérialiser cette vision. A travers celle-ci, les représentants de la population d'une entité territoriale décentralisée élaborent des politiques publiques nécessaires relatives à son développement. La question soulevée par cette étude n'est pas abordée pour la première fois. Les aspects y relatifs ont déjà été traités dans plusieurs travaux.

Se penchant sur la question de la décentralisation, l'USAID a démontré que la décentralisation des entités territoriales doit se baser sur la formation et la communication destinée à ces dites entités. Cette organisation conclut en disant que les entités territoriales doivent élaborer leurs plans de développement, programmer leur mise en œuvre, assurer leur gestion sous la responsabilité des élus locaux. Pour assurer pleinement cette mission, chaque acteur doit connaitre ses attributions et jouer pleinement son rôle(2).

Relevant les limites de la mise en œuvre de la décentralisation, l'étude conjointe CENCO-CEJP, affirme que celle-ci est en cours en République Démocratique du Congo(3). D'après cette étude, les vielles nations ont, elles aussi, eu recours à la décentralisation en vue de corriger, d'améliorer ou adapter divers aspect précis de leur organisation et structures. Enfin, l'étude démontre que la décentralisation a ainsi condu

it, même dans les vielles nations, à des nouvelles institutions plus démocratiques, plus proches du peuple, de ses besoins et de ses aspirations, et davantage plus protectrice de ses intérêts, plus catalyseurs et plus expressives de sa participation à l'exercice et à la gestion du pouvoir et des affaires publiques(4).

JARIBU MULIWAVYO, dans son étude sur les aspects historiques de la politique de décentralisation, souligne que la tentative de la décentralisation entretenue dans la plupart de lois s'était soldé par des idéologies dominatrices, de balkanisation sécessionniste, mais aussi par des querelles de contrôle rendant les organes législatifs impuissant devant les exécutifs nommés et fortement dépendant du pouvoir central(5).

Pour METYA KAMBALE, la décentralisation est la clé de voûte dans le processus de développement(6). Et GONIDEC ajoute également que la décentralisation est un facteur au développement(7).

ISANGO IDI WANZILA, dans son inventaire sur les principaux problèmes que soulève l'application de la décentralisation administrative au Zaïre, a relevé que ces derniers sont des problèmes au niveau de la pratique et les problèmes de la conception, de sa capacité de gestion, de l'organisation et des relations d'autorité ainsi que les problèmes d'ordre financier comme entraves à l'application de la décentralisation en RDC(8).

Pour sa part, KAYINDA estime que les problèmes des ressources humaines et financières constituent les épreuves à la mise en œuvre de la décentralisation(9).

Pour sa part, Sadji NDAYABAJE explique les motifs qui ont amenés le législateur congolais de procéder à ce nouveau découpage territorial. Son étude met en évidence les enjeux de la décentralisation territoriale, surtout en ce qui concerne l'érection des chefs-lieux des territoires en communes rurales tels que prévu par la loi organique no 08/06 du 07 Octobre 2008. Pour lui, le mécanisme du redécoupage et la redéfinition des certaines entités territoriales mérite d'être observé scrupuleusement dans l'esprit des nos lois déjà édictées. L'auteur suggère en effet aux pouvoirs publics d'être animés d'une bonne volonté politique dans les sens des attentes de la population et de ne pas démissionner devant leurs responsabilités. Selon lui, pour acquérir la culture de la décentralisation et la capacité de gestion, l'éducation en permanence des cadres administratifs et des citoyens en général devra constituer leur majeure préoccupation(10).

BARAKA BEBUTSA Franklin, dans l'analyse des ressources financières de la chefferie de Bukumu, s'est penché sur la structure, l'affectation et l'évolution des ressources financières de cette chefferie. Dans son étude, il a conclu que les ressources financières de la chefferie de Bukumu sont constituées des recettes courantes, composées de recettes rétrocédées et des taxes spécifiques qui sont composées de recettes des taxes rémunératoires et fiscales. Concernant l'affectation des recettes, il a trouvé que la dette antérieure était reconnue dans chaque exercices budgétaire mais ne faisant pas l'objet ni de prévision, ni de réalisation. Son constat est que les recettes réalisées par la chefferie ont une évolution progressive. Sa tendance générale dégagée confirme une augmentation des recettes en hausse de la chefferie. Pour lui, l'autorité coutumière devra recouvrer l'IPM car étant une source importante pour celle-ci. A son humble avis, cela renforcerait la cohésion sociale de sa population(11).

En effet, comme il s’observe, tous ces travaux passés en revue rentrent dans la logique du travail en cours. Ils sont axés, les uns sur les aspects de la décentralisation, les autres sur le découpage territorial. L'avantage de celui-ci par rapport aux autres est qu'il cherche à examiner la fonctionnalité de la chefferie de Kabare érigée en entité territoriale décentralisée par la constitution du 18 février 2006 et ainsi les complète.

2. CHOIX, INTERET ET DELIMITATION DU SUJET

le choix de ce sujet tient compte de l'expérience déjà vécue dans le territoire de kabare (qui héberge à son sein la chefferie de Kabare et de Nindja) qui fonctionnait comme entité administrative déconcentrée et celle vécue après son érection en entité territoriale décentralisée dotée d'une personnalité juridique et une autonomie de gestion organique et financière à partir de 2006 issue de la promulgation de la loi fondamentale de la troisième République par le Président de la République. Par cette étude, il est question de vérifier si la chefferie de Kabare remplit les conditions favorables à sa fonctionnalité comme ETD. Pour ce faire, la période allant de 2006 à 2012 a été choisie pour délimiter cette étude car, elle couvre l'année pendant laquelle certaines entités ont vues leurs statuts changés en entités décentralisées. Dans l'espace, elle concerne la chefferie de kabare prise dans ses limites territoriales.

En effet, relevons un double intérêt pour ce travail:

• Intérêt scientifique. C’est de mettre sur pied une banque des données pouvant inspirer les prochaines recherches et donc, pourra servir le futur chercheur en matière de la décentralisation sur la chefferie de Kabare.
• Intérêt pratique. Nous pensons éveiller la conscience des dirigeants congolais sur la nécessité de la mise en œuvre de la décentralisation pour le développement des ETD.

3. PROBLEMATIQUE

Les administrations des pays du tiers monde sont, à l'heure actuelle, butées à des difficultés énormes. Ces dernières sont à la fois conjoncturelles et structurelles. Depuis leur accession à la souveraineté nationale et internationale, ces pays n'ont pas cessé de nourrir leur ambition du développement. Dans ce sens, certains ont opté pour la décentralisation comme mode de gestion des affaires publiques.

En RDC, la décentralisation n'est pas une expérience nouvelle. Celle-ci est consacrée par un certain nombre des lois notamment, Loi No08/015 du 07 Octobre 2008 portant modalités d'organisation et fonctionnement de la conférence des Gouverneurs de provinces; Loi organique No 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l'Etat et les provinces; Loi No 08/012 du 31 juillet portant principe fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces; Loi organique No 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces; Loi No 11/011 du 31 juillet 2010 fixant les finances publiques; Loi No10/010 du 27 Avril 2010 relative au code des marchés publics. Néanmoins, il faut noter que, la Loi n0 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République du 18 février 2006, complète cette liste. Cette dernière a élevé les chefferies au rang des entités territoriales décentralisées. Pour sa matérialisation, la Loi-organique No 08/016 du 07 Octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD, la Loi 08/012 du 31 juillet 2008 portant les principes fondamentaux de l'administration et autonomie des provinces, la Loi-organique No 08/015 du 07 Octobre 2008 portant sur le fonctionnement de la conférence des Gouverneurs des provinces, ont été promulguées. L'ennui est de constater que dans la plupart des ETD et la mise en œuvre de la décentralisation soit l'objet des controverses.

La chefferie de Kabare qui bénéficiait du statut d'ETD au terme de la constitution des 2006 n'échappe pas à cette réalité. Dans cette optique, quelques questions méritent d'être posées:

• La chefferie de Kabare fonctionne-t-elle comme entité territoriale décentralisé?
• Quelles sont les difficultés qui empêchent cette chefferie de fonctionner comme entité territoriale décentralisée?

Telles sont les deux principales questions que nous aurons à discuter tout au long de cette analyse et auxquelles il faudra des réponses anticipées à titre d’hypothèses.

4. HYPOTHESESS

L'hypothèse est une proposition des réponses aux questions posées. Elle tend à formuler une relation entre les faits significatifs. Il faut se méfier, comme le note Robert King MERTON, car le pseudo-fait crée de pseudo-problème. Le risque est grand en sociologie, car les hommes s'imaginent facilement connaitre la société dans la quelle ils vivent. Il est indispensable, avant de vouloir expliquer les faits par une hypothèse, de s'assurer que ces faits existent. L'hypothèse suggère donc les procédures de recherche(12). Les préoccupations ci-dessus exprimées sous forme des questions ont suscité les hypothèses selon lesquelles la chefferie de Kabare ne fonctionnerait pas comme une entité territoriale décentralisée. Ce statut profiterait aux chefs coutumiers qu'à la population. Aussi, les difficultés qui empêcheraient cette chefferie de fonctionner comme entité décentralisée seraient liées à plusieurs facteurs, notamment, le conflit coutumier, l'insécurité, la mauvaise gouvernance, le détournement, l'insuffisance des moyens et la non application de la loi sur la décentralisation.

5. METHODOLOGIE DE RECHERCHE

5.1. Méthode

Madeleine GRAWITZ définit la méthode comme ‘’l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie(13)".

Dans la logique de cette définition, l'analyse fonctionnelle convient pour cette étude et sera appuyee par l’approche historique. D'après la méthode fonctionnelle, chaque composante, chaque élément du système occupe une place et joue un rôle ou une fonction qui contribue à maintenir ou à élaborer l'équilibre du système. Ces composantes exercent une action réciproque les unes sur les autres (facteurs et conséquences) et sont ainsi sources d'équilibre de l'ensemble (fonctions) et sources de déséquilibre ou de la tension (dysfonctions).

L'avantage de cette méthode est qu'elle conduit à l'explication causale dans la mesure où elle cherche la genèse des faits en établissant les liens entre les faits étudiés et les faits des situations antécédentes.

A la lumière de MERTON, la méthode fonctionnaliste insiste sur les éléments ci-après:

1. Considérer la fonction comme une conséquence observée d'un fait social qui contribue à l'adaptation ou l'ajustement d'un système donné. L'instauration de la décentralisation, tout en gardant le fondement unitaire, tient compte des intérêts propres des entités locales visant à approcher le centre de décision de milieu d'exécution et, par conséquent, à favoriser le développement à la base dans la cadre strict des objectifs nationaux. La décentralisation a donc contribué à l'ajustement du système politico-administratif de la Républiques Démocratique du Congo. La chefferie de Kabare étant une entité territoriale décentralisée devait, dorénavant, disposer d'une capacité d'exprimer une volonté propre de prendre et de réaliser des initiatives d'intérêt local, devait disposer de ce fait de tous les éléments corollaires à la décentralisation (personnalité juridique, autonomie financier, etc.) dans la mesure de séparer ces compétences à celles de l'Etat;

2. Opérer une distinction entre fonction manifeste voulue et reconnue par les participants au système et fonctions latentes, on pourrait dire la fonction cachée qui n'est ni voulue ni perçue par les acteurs. La fonction manifeste consistait à assurer une auto suffisance des ressources aux ETD (chefferie de Kabare). A ce titre, jouir d'une autonomie organique et d'une autonomie de gestion pour permettre à l'entité de poser des actes juridiquement valables, concevoir et réaliser le programme de développement ainsi qu'établir son budget et de posséder un patrimoine qu'il gère. La méthode fonctionnaliste permet également de considérer l'action de ces organisations privées comme stratégies d'exploitation des ressources locales de la chefferie qui relevaient de sa fonction latente par les puissances occidentales et de percevoir ces organismes privés comme substituts fonctionnels à travers certaines initiatives de développement de la chefferie de Kabare.
3. Discerner la dysfonction qui, à l'inverse de la fonction, réduit la possibilité d'adapter ou d'ajustement du système; la dysfonction se justifie naturellement par le fait qu'après une ‘petite’ expérience de la décentralisation, nous nous trouvons face aux éléments majeurs qui entravent l'autonomie entière des entités (ETD), le principe de la décentralisation en général et particulièrement économico-financière pose, jusqu'à présent, un sérieux problème. La chefferie de Kabare est confrontée aux difficultés rencontrées dans l'élaboration des mesures d'exécution, spécialement celles ayant trait à la répartition de compétence en matière administrative, financière et de la faible formation des certains responsables locaux. On assiste à la gestion inefficace des ETD, l'absence des effets de la décentralisation dans les entités territoriales notamment la chefferie de Kabare;
4. Etablir une alternative fonctionnelle impliquant des équivalents fonctionnels et des substituts fonctionnels c’est-a-dire les alternatives aux déficiences fonctionnelles d'un système ou d'un social qui devient inapte à remplir certaines fonctions. En dépit de l'inefficacité de cette conséquence observée d'un fait social, l'Etat congolais se force, par le truchement de son programme DSRP et des planifications, à rédiger les stratégies pour le bien-être congolais. Le rôle joué par les organisations privées tant nationales qu'internationales comme PNUD, USAID, PADL et autres à travers les différents projets de développement, la chefferie de Kabare s'inscrit dans cette logique.

L’approche historique a consiste à remonter dans le temps reculé pour comprendre ce processus de décentralisation à travers les périodes de différentes républiques connues dans ce pays, la RD Congo.

La méthode fonctionnelle à laquelle nous avions recouru comme voie à suivre, nécessite l'usage des instruments qui sont des techniques pour arriver à la réalité. La technique est au regard de la méthode, un outil nécessaire à l'application et à la collecte des données. Elle est un moyen pour atteindre un but, mais elle se situe au niveau des faits(15).

5.2. Techniques

En vue d'aboutir aux résultats fiables et de bien vérifier les hypothèses de cette étude, l'interview libre non structurée, l'observation libre indirecte, la technique documentaire et l'analyse de contenu ont été choisi comme techniques de récoltes des données.

L'interview libre non structurée étant le procédé d'investigation scientifique, utilise un processus de communication verbale pour recueillir des informations en rapport avec l'objet en étude. Nous avions interviewe l’Administrateur du territoire, le Chef de bureau, le ‘Mwami’ et autres responsables a la cour royale (‘Bajinji, Baluzi, etc.’). Par contre, l'observation libre indirecte nous a permis d'observer la réalité de la fonctionnalité de la chefferie, et enfin la technique documentaire pour cette étude a été nécessaire, car elle nous a permis de faire un état des lieux sur la décentralisation en RDC à travers la revue de la littérature existante: les ouvrages, les rapports, les articles des revues, les publications à l'internet; et l'analyse de contenu comme outil d'usage scientifique nous a permis d'analyser/traiter des données.

6. OBJECTIFS DU TRAVAIL

Cette étude poursuit les objectifs suivants:

- Vérifier la fonctionnalité de la chefferie de Kabare;

- Identifier les difficultés qui empêchent la chefferie de Kabare de fonctionner comme ETD.

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction générale et la conclusion, ce travail comprend trois chapitres. Le premier est centré sur les considérations générales et la présentation de notre champs d'application, le deuxième s'atèle à l'état de savoir sur la décentralisation en RDC et le troisième et dernier traite de l'analyse de la fonctionnalité de la chefferie de Kabare.