Table de matières
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Il importe de comprendre les enjeux autour de l’exploitation commune du gaz méthane du lac Kivu par le Rwanda et la RDC. Ces Etats ont signé des accords pour cette exploitation en instituant même une structure de surveillance des compromis.
Plusieurs enjeux peuvent être identifiés autour de l’exploitation commune du gaz dans le lac Kivu par la RDC et le Rwanda. En effet, l’exploitation du gaz méthane dans le lac Kivu présente un intérêt économique pour les deux Etats en quête du développement. Mais il faut aussi noter que la non exploitation de ce gaz constitue un danger énorme permanent pour les populations habitant les villes de Goma et Gisenyi ainsi que pour les espèces végétales et animales contenues dans le lac Kivu.
Il est nécessaire de signaler que trois lacs au monde contiennent une forte proportion de gaz dissout. Il s’agit des lacs Nyos et Monoun au Cameroun et le lac Kivu à la frontière de la RDC avec le Rwanda. Selon les experts dans ce domaine, ce dernier contiendrait une quantité de gaz mille fois plus importante que celle du lac Nyos. Le lac Kivu présente une spécificité unique au monde, ses eaux profondes contiennent une quantité énorme de gaz dissout. Ce gaz constitue l’une des principales ressources qu’il regorge. Il constitue également à la fois une richesse, mais aussi, un danger potentiel aux habitants riverains dudit lac[1]. Les réserves du lac Kivu en gaz méthane sont évaluées à 55 milliard de normaux mettre cubes (Nm3) dont 40 milliard sont économiquement exploitables.
Une équipe franco-suisse avait effectué une étude physicochimique du lac Kivu et avait fait une évaluation du risque d’explosion gazeuse. Cette équipe avait conclu que la présence de ce gaz constitue un risque d’explosion cataclysmale. Pour éviter une catastrophe naturelle, il faut donc l’exploiter afin qu’il ne s’accumule dans les fonts des eaux du lac[2]. Andreas LAKS et consort[3] affirment que la crise volcanotectonique du volcan Nyiragongo qui a détruit une partie de la ville de Goma en janvier 2002 a mis en évidence un nouveau type de risque dû à la présence de gaz dissout dans les profondeurs du lac Kivu. Avant cette crise, les risques d’émanation gazeuse et à fortiori d’une explosion cataclysmale provenant d’une déstabilisation naturelle du lac auraient été considérés comme absolument inferieurs. Ce n’est pas le cas à présent, soulignent ces auteurs : l’hypothèse d’une intrusion magmatique voir d’une éruption volcanique apparaissant dans les profondeurs même du lac, ne peut plus être totalement écartée. Un nuage constitué d’un mélange de gaz carbonique et de méthane serait apparu avec un impact difficile à évaluer mais qui aurait pu se révéler catastrophique : c’est toute la population des villes de Goma et de Gisenyi qui aurait été directement menacée[4].
Il apparait donc clairement qu’une forte concentration de cette ressource naturelle est d’une manière ou d’une autre dangereuse pour l’homme et pour diverses espèces aquatiques et terrestres qui environnent le lac. Ce qui fait qu’une attention particulière quant à son exploitation, méritent d’être faite par le Congo et le Rwanda de façon délibérée si pas, par initiation de toute une série d’organismes internationaux ce, dans le cadre de prévention de catastrophes naturelles qui toucheraient plus tard toute la communauté de nations .La situation du lac Kivu dans une région volcanique encore en activité, expose aux risques d’une éruption phréatiques semblable à celle survenue au lac Nyos au Cameroun ; mais une telle éruption, à coup sûr, ne peut pas être provoquée par l’exploitation du gaz méthane dissous dans le lac Kivu[5].
Plusieurs études ont confirmé que l’extraction du méthane pour produire de l’électricité dans des centrales thermiques était techniquement réalisable et économiquement rentable, mais la mise en place de conditions politiques et administratives entre la RDC et le Rwanda pour permettre une exploitation industrielle demeure très lente et difficile .Le Rwanda continue à souhaiter une exploitation commune avec la RDC, du gaz méthane qui présenterait beaucoup plus d’avantages, étant donné que Kinshasa et Kigali devraient également s’accorder sur la surveillance du lac Kivu. Les discussions entre les deux pays, visent en général, à trouver un accord sur l’exploitation commune de ressources fossiles du lac Kivu. Mais dans un premier temps, cet accord ne concerne que le gaz avant d’être étendu au pétrole dans lac Kivu .De toute évidence, la distribution de l’eau est une affaire lucrative et le secteur privé est tout à fait prêt à ajouter cette source vitale à sa gamme de produits et le fait d’ailleurs en conduisant de l’eau en bouteille en grande quantité[6]. Par ailleurs, l’implémentation des projets d’exploitation commune du gaz méthane dans le lac Kivu peut contribuer à la réduction du taux de chômage dans les deux pays à savoir, la RDC et le Rwanda. Elle pourra également attirer les investisseurs étrangers et constituer une source de revenus pour les gouvernements concernés.
Du point de vue écologique, l’extraction du gaz s’avère aussi plus que nécessaire, puisqu’il constitue aujourd’hui un frein au développement des poissons qui ne peuvent ni frayer, ni se mouvoir sur l’ensemble du lac. Mais aussi, il constituerait un danger potentiel tant à la faune et à la flore aquatiques ; terrestres de certaines aires protégées qui avoisine le lac (tel que le parc des Virunga) ; qu’à l’homme de par divers projets que ce dernier tire des premières, tels que nourriture, médicaments, activités commerciales, transport, etc. en dehors de ce cas, le Rwanda et le Congo connaissent aujourd’hui de situations environnementales désastreuses .L’utilisation du courant électrique produit par le gaz réduirait l’impact de la destruction de leurs forêts envahies par les populations en quête de ressources énergétiques et qui utilisent essentiellement le bois et la braise pour leur cuisson.
La coopération entre la RDC et le Rwanda longtemps marquée par une instabilité due à la situation sécuritaire dans la partie Est de la RDC, peut avoir la chance de s’améliorer grâce aux activités de gestion et d’exploitation commune du gaz méthane entre les deux pays connaissant tous de problèmes énergétiques. Le Rwanda compte quatre centrales hydroélectriques (Ntarukwa, Mukungwa, Gihira et Gisenyi) qui ne lui suffisent malheureusement pas. Ce fait le pousse à importer l’électricité de la centrale Ruzizi I de la RDC et de la centrale Ruzizi II (Centrale communautaire appartenant au Rwanda, au Burundi et à la RD Congo)[7].
A l’instar du Rwanda, la RDC connait les mêmes difficultés que son voisin, les centrales Ruzizi I et II ne couvrant toujours pas les besoins en énergie de populations qui en bénéficient. Ceci pousse les deux pays à effectuer des délestages intempestifs, ce qui empêche ainsi le développement économique et industriel. La ville de Goma et ses environs par exemple dépendent directement de l’énergie électrique produite à quelques centaines de Km, à la centrale hydroélectrique de Ruzizi au Sud-Kivu. Lors d’une panne technique sur les installations de cette centrale, la ville de Goma connait une paralysie de ses activités. Mais aussi, avec transport à longue distance de cette industrie, il y a non seulement risque de connaitre une chute de tension, mais aussi, de détecter difficilement des pannes techniques. C’est là un paradoxe, connaitre continuellement des perturbations de l’électricité alors que le potentiel pouvant la fournir s’endort sous les eaux du lac Kivu. D’où, la nécessité d’une coopération pour y parvenir étant donné que le lac Kivu constitue une ressource partagée.
Dans une logique « gagnant-gagnant », l’idéal serait que le Rwanda exploite le tiers (aux environs de 21milliard de m3) et la RDC le 2/3 ou soit environ 42 milliard selon leur quote-part respective du lac. En conséquence, la RDC qui prétend avoir 2/3 de superficie sur cette propriété devrait également supporter le 2/3 du coût total de la réalisation du projet d’ensemble d’extraction de gaz, mais aussi jouir de 2/3 du profit qui en résulterait.
D’une part, les accords ont été signés entre le Rwanda et la RDC en vue d’assurer une exploitation commune du gaz méthane dans le lac Kivu. D’autre part, des structures ont été créées pour la même fin.
Ce Traité a été conclu à Kigali au Rwanda, le 28 octobre 1972. Il entend favoriser une coopération dans tous les domaines. Les États devraient y parvenir en promouvant ensemble des projets répondant à un intérêt commun, en vue de leur avantage mutuel (art.1). L’article 4 du Traité prévoit l’organisation des consultations et des rencontres régulières entre les deux parties, de manière à leur permettre d’une part, d’étudier tout problème qu’elles jugent important et à veiller à l’avancement rapide de leurs projets d’intérêt commun, et d’autre part, à favoriser la stabilité des relations amicales entre les deux pays[8].
Un autre accord sur l’exploitation conjointe des ressources fossiles du lac Kivu a été signé entre les deux pays en 1975[9]. Cet accord n’a malheureusement jamais été mis en application. Appelé « convention de Bukavu », cet accord stipulait que toute exploitation du gisement du gaz méthane du lac Kivu devrait se faire en commun. Il permettrait aux deux pays copropriétaires du gisement de trouver une solution durable à leur problème énergétique dans cette région. C’est dans ce cadre que l’exploitation du gaz méthane du lac Kivu, comme ressource énergétique, a été retenue comme l’un des projets prioritaires à redonner la vigueur à cette communauté.
C’est aussi dans ce cadre que la société française Data Environnement entreprit un programme d’exploitation du gaz méthane du lac Kivu et a mis au point une station pilote à Goma pour l’extraction du méthane à des fins énergétiques et a proposé la valorisation de ce gaz pour diverses applications[10]. Mais le projet ne semblait pas bénéficier du même niveau de priorité par les deux gouvernements. La manière des multinationales et de la communauté internationale sur les autorités congolaises a conduit au transfert de l’unité pilote d’extraction de gaz qui avait été implantée dans la ville congolaise de Goma, à Can Rubona, non loin de la ville Rwandaise de Gisenyi pour l’exploitation industrielle de la BRALIMA et la cimenterie du Rwanda (CIMERWA)[11].Seros MUYISA[12] signale qu’un autre protocole a été signé en Juin 2009 entre le Rwanda et la RDC pour l’exploitation du gaz méthane dans le lac-Kivu.
La RDC, le Burundi et le Rwanda ont su développer des relations amicales fondées sur des traités de coopération bilatérale sans mécanisme de mise en œuvre. La création de la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) marquait l’institutionnalisation d’une coopération économique qui a quelque peu profité aux trois pays membres. L’histoire démontre toutefois que cette organisation n’a pas été à la hauteur de la conjoncture socio Politico-économique de ses États membres. La relance de la coopération économique actuellement encouragée entre ces trois pays s’inscrit dans une perspective de consolidation de la paix dans cette phase post-conflit. Elle devrait allier exploitation commune des ressources naturelles transfrontalières, paix, stabilité régionale, et impératifs démocratiques des État impliqués.
La République Démocratique du Congo (RDC) est un pays du centre de l’Afrique entouré par neuf autres États appartenant à différentes communautés économiques régionales. Cette position fait de ce pays un véritable espace géographique ouvert à des interconnexions qui l’ont conduit, d’abord, dans un réseau d’accords de coopération bilatérale entre chacun de ses voisins.
L’intérêt marqué pour la RDC, à l’origine, à la coopération avec ces deux pays pourrait actuellement être évalué à la lumière des enjeux de la crise qui l’a secoué, dès la fin du règne du Président Mobutu, crise qui s’est cristallisée dans sa partie orientale, directement frontalière avec ses deux derniers voisins. D’aucuns ont pu même soutenir que les guerres qui ont éclaté dans la région des Grands Lacs sont des conséquences de l’échec de la CEPGL.
Aussi, examiner la question de la coopération économique entre la RDC et ses deux voisins membres de la CEPGL s’analyse dans la perspective de sortie de cette crise, tant il est vrai, qu’une véritable coopération, fondée sur une idée d’intégration économique des populations des trois pays recréerait un climat de confiance rompue par deux décennies de conflit. Sans cela, le difficile processus actuel de reconstruction d’une paix fondée sur une multitude des résolutions et d’accords, ne s’appuierait que sur des fondements fragiles.
Relancer une coopération économique revient, dans un premier temps, à présenter ses acquis sur lesquels peuvent se greffer les idées actuelles tendant à recréer une plus grande intégration des populations par le développement des projets transfrontaliers. Il sera très intéressant d’inventorier afin de présenter le potentiel économique de l’espace considéré.
Au cours de trente dernières années ayant précédé les indépendances de ces trois pays, la coopération entre ces derniers s’est d’abord construite autour des accords bilatéraux ensuite dans le cadre de la CEPGL.
Il s’agit, à ce stade, de présenter les grandes lignes de quelques accords ayant lié la RDC et chacun de ses deux voisins, mais, dont la mise en œuvre n’aura parfois connu aucun début de réalisation faute d’organes permanents de mise en œuvre. Les identifier simplement d’abord donnerait plus de lumière à la perspective d’une coopération plus efficace.
Dans le cadre de cette Convention signée à Léopoldville (Kinshasa actuel), le 4 avril 1966, les deux États désirent assurer, sur la base de la réciprocité et dans les meilleures conditions, leurs communications routières communes vers le Lac Tanganyika.[13] Le texte adopté à cet effet se fixe entre autres objectifs: la conservation et le maintien en bon état de la route asphaltée qui relie Bukavu-Bugarama au Lac Tanganyika, via Kavimvira, ainsi que de son
libre usage pour le transit des marchandises et des personnes autres que les militaires en arme.[14] Aux termes de son article premier, les tronçons de la route du côté de la RDC sont délimités comme suit : (i) Bukavu-pont sur la Ruzizi, près de Bukavu; (ii) Pont sur la Ruzizi, près de Bugarama-Kavimvira;(iii)Kavimvira-pont sur la petite Ruzizi,frontière du Burundi,
vers Usumbura; (iv) Kavimvira-Kalundu sur le Lac Tanganyika. Le tronçon de la route se trouvant sur le territoire rwandais part du pont sur la Ruzizi, près de Bukavu-pont, près de Bugarama.
Le Rwanda souhaite utiliser le lac Kivu pour développer des projets de production d’énergie à partir du gaz méthane ainsi que pour d’autres usages tels que des projets de fabrication d’engrais et des projets gaz-liquide. Les études démontrent que le gaz méthane présent dans le Lac Kivu est suffisant pour générer 700MW d’électricité sur une période de 55 ans. Les deux pays se sont convenus dans un premier temps de développer conjointement 200 MW[15].
En novembre 2015 à Rubare (Rwanda), ces deux pays ont signé un accord sur l’exploitation du gaz méthane du lac Kivu. Cet accord porte essentiellement sur la surveillance de ce cours d’eau au moment de l’exploitation du gaz qui y est contenu. Il s’agit d’après les termes de ce protocole d’entente de renforcer la recherche et promouvoir la collaboration scientifique entre les deux pays afin de mieux connaître le lac Kivu et sa zone alentour. Passant à la phase d’exécution de ce projet de 1,3 milliard d’euros financés par le gouvernement Néerlandais ; les deux pays s’attendent à la mise en place du comité d’experts devant travailler en synergie via leur centre de recherche pour son aboutissement. Ces experts rwandais et congolais se sont assignés comme objectif de mieux connaitre la biodiversité et la géodynamique du lac Kivu et ses environs[16].
Dans nombreux pays, l’Etat central transfère aux échelons de gouvernement inférieurs ,voire aux communautés ,une part des recettes provenant des ressources naturelles.
Il suit pour ce partage des règles de redistribution qui sont généralement définies d ans la législation ou dans la constitution du pays.
L’ampleur et l’importance de cette redistribution sont très variables : dans certains pays ,seule une petite partie d’un prélèvement ,tels que les redevances est redistribuée. Cependant même des petits montants peuvent se révéler importants lorsque la distribution descend jusqu’au niveau des municipalités.
Dans d’autres pays toutes les recettes sont regroupées et reparties entre l’administration centrale et les autorités infranationales.
. phase post conflit.
Nul n’ignore qu’une régle de droit n’a de valeur que si elle est suivie d’une sanction. Il faudrait pour ce faire que les États évitent l’impunité ds tous les auteurs d’infractions aux lois et d’institutions efficaces, tout est voué à l’échec.
Et bien qu’il n’existe pas de législation modèle, ni d’institution modèle, la bonne gouvernance est donc essentielle à tous les niveaux si nous voulons réaliser les objectifs de développement du millénaire relatifs à l’eau.[17]
Stéphano de PAGIOLA, économiste principal pour l’environnement au département de l’environnement de la banque mondiale affirme que l’eau est pour la plupart des usagers gratuite ou presque.[18]
En RDC, à l’instar du sol, l’eau des cours d’eau et des lacs et les eaux souterraines appartiennent à l’Etat. Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires qui en déterminent la jouissance, et des concessions particulières, la faculté d’en user est commune à tous.[19]
Nous estimons que l’Etat congolais doit avoir décidé ainsi, la passation de l’eau dans son domaine, à raison de l’impossibilité d’appropriation de l’immensité de ce bien d’utilité publique. Mais aussi en raison du danger guettant celle là quant à sa corruption par l’éventuel propriétaire, du moins, s’il pouvait y en avoir au moins un.
Après analyse de chose, il apparaît donc que le principal gestionnaire des eaux en République Démocratique du Congo, dont le lac Kivu, c’est l’Etat congolais, bien qu’il prévoie les possibilités d’accorder la gestion de celles ci aux éventuels concessionnaires :
_pour la production de force motrice, pour autant que la puissance théorique maximum soit de 500 CV.
_à des fins agricoles ou industrielles, pour autant qu’elle comporte un prélèvement maximum de trois mètres cubes par seconde,
_à des fins domestiques ou d’agrément.[20]
Toute fois, il nous faut préciser que bien que la concession des droits d’usage et d’occupation portant sur les eaux soit susceptible d’être octroyée selon le cas, par arrêté du gouverneur de province ou par décret pour des raisons susdites, rien de tel ne s’applique au lac Kivu.
L’eau du lac Kivu est consommée principalement pour l’usage domestique étant donné que les pratiques d’irrigation pour la production agricole connues actuellement en Inde, Chine, au Pakistan, ainsi que cette partie de la RDC.
Les contrats passés entre les entreprises exploitant les ressources et les gouvernements sont les documents fondamentaux qui ennoncent les principales clauses, modalités et conditions régissant les accords conclus dans le cadre des nombreux investissement pétroliers, gaziers et miniers.
Les contrats peuvent notamment inclure des informations sur les clauses fiscales, le contenu local, l’impact environnemental, l’infrastructure et le calendrier de production d’un projet, des informations essentielles pour que les citoyens puissent comprendre les obligations auxquelles sont tenus les gouvernements et des investisseurs, en assurer le suivi et en exiger des comptes.
De plus la divulgation contribue à garantir des approches participatives favorisant le partage des bénéfices.
D’un point de vue commercial, le gouvernement comme les investisseurs profitent de la divulgation car elle favorise des marchés équilibrés. Cela peut mener à une stabilité accrue des investissements, une collecte et une prévision des revenus plus efficaces, un risque diminué de renegotiation et un risque minimisé de conflit et de perte de licence d’exploitation sociale.
A un niveau plus élémentaire, la divulgation des contrats permet de remédier à la grande méfiance qui règne dans le secteur des ressources naturelles. De plus elle entretient un climat de coopération entre les parties prenantes profondément investies dans le succès des activités extractives et qui les touchent particulièrement :les gouvernements, les entreprises, et les communautés.
La divulgation contribue à établir des attentes réalistes pour l’ensemble des parties prenantes, permettant en dernier ressort de minimiser la probabilité de conflit.[21]
Elle réduit également les possibilités de corruption et de fuite.
Le projet d’exploitation commune du gaz méthane du lac Kivu date de plusieurs années. Mais pendant que le Rwanda s’est lancé dans l’aventure en transformant le gaz méthane, pompé à partir d’une plate-forme que le pays a installé sur le lac Kivu, la RDC traine encore le pied. En 2008, le Rwanda a lancé un projet pilote qui produit 3 mégawatts d’électricité à partir du gaz extrait du lac Kivu[22].Une équipe avait été chargée d’élaborer une étude de faisabilité concernant un projet conjoint de production de 200MW d’électricité jusqu’en avril 2010[23].
La RDC et le Rwanda ont avalisé le 10 mars 2017, dans la ville Rwandaise de Gisenyi un projet visant à mener des recherches communes sur l’exploitation sécurisée du gaz méthane dans le lac Kivu. Ce projet financé par le gouvernement hollandais à hauteur de 8million d’euros est prévu pour une durée d’exécution de deux ans[24].
A l’issue de l’accord de novembre 2015, les chercheurs de l’Observatoire Volcanologique de Goma, l’INES de Ruhengeri et le programme de surveillance du lac Kivu (LKMP) ont été mis à contribution pour d’une part dessiner la cartographie du risque sismique de la zone et d’autre part surveiller l’activité du dangereux voisin du lac Kivu, le Volcan Nyiragongo, dont la dernière éruption remonte à 2002. Cet aspect fait partie du projet financé par le gouvernement Néerlandais pour 1,3 milliard d’euros.
Camille NGOMA[25] fait remarquer que dans le cadre de la convention conclue à Bukavu, le 3 mai 1975, la RDC et le Rwanda ont décidé de créer une société commune à laquelle ils confèrent le monopole sur toutes les activités liées à l’exploitation, au transport et à la commercialisation du gaz méthane du Lac Kivu (Article 1). Chacune des parties participe à raison de 50% dans le capital social de la société à créer (Article 2). Les Parties contractantes avaient prévu de confier à l’Association « ASSINEZ » la mission d’étudier, avec des partenaires désignés par chacune d’elles la faisabilité d’une usine d’exploitation du gaz méthane, d’inventorier et d’analyser l’ensemble des problèmes relatifs au lancement d’une telle usine et d’en proposer des solutions adéquates (Article 3).
Le 19 novembre 2015, en prévision du lancement des activités de l’exploitation du gaz méthane du lac Kivu, la RDC et le Rwanda ont signé à Gisenyi au Rwanda, un accord portant essentiellement sur la surveillance de ce cours d’eau au moment des travaux d’exploitation du gaz. L’installation, en date du 27 avril 2016, d’un comité mixte de 10 experts chargé de la surveillance de l’exploitation du gaz méthane dans ce lac a été convenue[26].
Lorsque la richesse liée aux ressources naturelles est gérée au nom des citoyens elle ne peut conduire à la prospérité durable que si le gouvernement est tenu de rendre des comptes au public. La surveillance continue des comportements à tous les niveaux du gouvernement exerce un puissant effet de dissuasion corruption et encourage l’amélioration des performances.
En outre, l’effectivité de la stratégie nationale de gestion de la richesse liée aux ressources naturelles ne pourra être maintenue à l’avenir que si cette surveillance astreint les gouvernements présents et futurs au respect des objectifs qu’ils se sont fixés.
Les activités des entreprises nationales de ressources naturelles doivent être soumises, à tout le moins, au même degré de divulgation que celles des entreprises privées. Les entreprises nationales de ressources naturelles doivent faire preuve de transparence dans leurs perspectives de dépenses, et l’intérêt public peut exiger un degré d’ouverture encore supérieur.
Parmi les blocages à une exploitation réussie du gaz méthane dans le lac Kivu entre le Rwanda et la RDC, il y a lieu de mentionner[27]la persistance des crises politiques à tous les niveaux en R.D.C. ; l’absence des mécanismes d’encadrement et de gestion ordonnée de l’exploitation des ressources ; le manque d’un programme de gestion et de protection de l’environnement ; la difficulté de réalisation des programmes d’investissement ; les conflits armés récurrents à l’Est de la RDC ; la lenteur administrative ; etc.
Outre les difficultés généralement rencontrées dans la réalisation d’un partenariat entre le secteur privé et public dans le type de projet d’infrastructures et d’incertitudes quant aux prévisions de coûts d’exploitation d’un tel investissement ; les principaux obstacles à la réalisation d’un projet d’exploitation du gaz sont essentiellement liés aux risques d’instabilité politique dans la région et l’absence de stratégie commune entre la RDC et le Rwanda en matière énergétique.
1.Le manque des moyens financiers et techniques ainsi que le défaut d’engagement des États constituent également un obstacle sur l’effectivité du projet mener conjointement entre la RDC et le Rwanda dans l’exploitation du gaz méthane. Cela étant dit, nous constatons que même le retard du débloquement des fonds de la part des bailleurs extérieurs peut constituer un obstacle malgré la volonté de deux acteurs à évoluer.
Pour cela il est obstacles dans la mesure où les États partie au projet se disputent les intérêts au regard de leurs potentialités ou ressources.
C’est pourquoi la RDC réclame la direction du projet et plus des dividendes, entre autres intérêts étant donné qu’une grande partie de la réserve se trouve sur son espace (coordination du projet, gestion du budget, plus d’intérêts) doivent être liés à la réserve qu’offre chaque pays.
Au vue de tous ces obstacles signalés ci haut, en guise des pistes de solutions nous proposerons :
[1]TIETZE et al, cité par B. KANINGINI, J. VENDENHAUT, J.P. PLATTEAU, M. WILONDJA et M. ISUMBISHO, Alerte sur la gestion des écosystèmes du lac Kivu,FrancLe ;2004 ;p.20.
[2]Lac Kivu: Necessité de prevenir le risqué de l’explosion du gaz methane; tire sur cern-cenco.cd/lac-kivu-necessite-de-prevenir-le-risque-de-lexplosion-du-gaz-methane/consulté le 25/8/2017 à 13h.
[3] A. LORKS et al. « Responses of the lake Kivu to lava inflow during the recent Nyiragongo eruption », In limnology and oceanography, s.l.n.d., ECHO,Bruxelles;2002; p.26
[4] Idem
[5]TIETZE et al, op.cit., p.20.
[6] A. KHOSLA, L’eau est l’affaire de tous, volume 34, n°1,Quebec 2003, p.18.
[7] Ibidem, p.5.
[8]C. NGOMA KHUABI,La coopération économique entre la République Démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi : état des lieux et perspectives, s.l., Librairie Africaine d’études juridiques 3, 2016, p. 168.
[9], vers un accord entre la RDC et le Rwanda sur l’exploitation du lac Kivu [en ligne], http///www.radiookapi.net consulté le 28/7/2017 à 16h50
[10] Exploitation unilatérale du gaz méthane lac Kivu, www.congoforum.be/fr/newsdetail.asp?subitem=2&newsid=22560actualiteit=selected, consulté le 2 août 2017 à 9h38
[11]www.congoforum.be, idem, consulté le 2/août/2017 à 10h13
[12]S. MUYISA KAMATHE, Place du gaz méthane du lac Kivu dans le rétablissement des relations entre la RDC et le Rwanda, tiré surhttp://www.memoireonline.com/10/12/6272/m_Place-du-gaz-methane-du-lac-Kivu-dans-le-retablissement-des-relations-entre-la-RDC-et-le-Rwanda18.html, consulté le 14 août 2017.
[13] Préambule de la convention entre la République démocratique du Congo et la République Rwandaise
[14] Art.3 de la convention entre la RDC et le Rwanda, op cit, p40
[15]C. NGOMA KHUABI,op. cit., p. 168.
[16]LES DEPECHES DE BRAZZAVILLE, La biodiversité et la géodynamique du lac Kivu, 28juillet 2017,tiré sur www.lesdepechesdebrazaville.fr/node/62071; consulté le 2 août 2017
[17] J. SCANLON, “nous avons besoin de cadre juridique muscle” in op cit, vol 34, No 1, P14
[18] S. de PAGIOLA, “pays pour les services de l’eau » in op cit, vol 34, no 1, 2003, P.20
[19] P, MBALANDA KISOKA, Receuil des textes juridique en matière environnementale en République démocratique du congo, Kinshasa, jusdata éd. 2000,p106
[20] P, MBALANDA KISOKA, op cit, p106
[21] Natural resource governance intitute, divulguer les contrats dans le secteur des ressources naturelles, groupe de travail du PGO sur la transparence dans le secteur des ressources naturelles, documents d’information/ février 2016
[22] Congoactua.com/wp/category/international/page146
[23] S. MUYISA KAMATHE, op. cit..
[24] La Biodiversité et la redynamisation du lac kivu :www.lesdepechesdebrawwaville.fr/node/62071, consulté le 2 août 2017 à 12H52
[25]C. NGOMA KHUABI,op. cit., p. 169.
[26]Idem
[27] S. MUYISA KAMATHE, op. cit..
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