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INTRODUCTION

  1. OBJET, CHOIX ET INTERET DU SUJET

          Dans le cadre de la présente étude, notre attention a été attirée sur les échanges de coopération entre le Rwanda et la RDC. L’intérêt porté dans le choix de ce sujet est triple :

  • Intérêt personnel

          Cette étude nous intéresse car elle nous permet d’approfondir notre connaissance en matière de droit international, en particulier dans la coopération internationale. Elle nous permet également d’apporter notre contribution aux multiples efforts de bien de recherches effectuées par les différents politiciens et diplomates de la RDC à la compréhension des problèmes d’exploitation du gaz dans le lac Kivu.

  • Intérêt pratique

          L’intérêt pratique porté dans le choix de ce sujet résulte dans le fait que les différentes recommandations qui résulteront de nos analyses permettraient d’attirer l’attention des leaders tant R.D. Congolais que rwandais sur la façon dont ils pourront orienter leur coopération en matière d’exploitation commune du gaz dans le lac Kivu afin de la rendre bénéfique aux populations concernées.

  • Intérêt scientifique

Cette étude présente un intérêt capital pour la science des Relations Internationales. En effet, ses résultats serviront de référence pour les futurs chercheurs qui aborderont de thèmes similaires.

  1. ETAT DE LA QUESTION

Raymond QUIVY et L.V. CAMPENHOUDT[1]croient qu’il est normal et nécessaire qu’un chercheur prenne connaissance des travaux antérieurs qui portent sur le thème pour savoir ce qui le rapproche et ce qui le distingue de ceux des autres.

Ainsi, aucun chercheur ne peut prétendre à une originalité absolue dans ses travaux, toute recherche se fondant dans une continuité scientifique. En effet, la réflexion sur la gestion et l’exploitation du gaz a déjà fait l’objet d’une littérature abondante (notamment pour la RDC) de façon que nous ne prétendons pas être la première à aborder ce thème.

Ainsi, Eric ROOSE[2] pense que les systèmes de culture, de l’élevage ont entraîné la disparition de l’humus, la dégradation de la capacité d’infiltration et de stockage des eaux de pluie entraînant la diminution de la productivité des sols, l’augmentation du ruissellement, l’inondation des plaines, le dessèchement rapide de nappes et rivières et l’envasement des barrages ;tout comme la quantité suffisante du gaz méthane entraînerait la disparition de plusieurs espèces animales, végétales et humaines. La question se pose d’évaluer l’efficacité des aménagements très importants consentis depuis un demi-siècle pour lutter contre l’érosion et améliorer la gestion des ressources en eau et en biomasse.

Dans sa pensée, Emmanuel MUHINDO KAMBUMBU[3] montre que l’installation et l’exploitation de la centrale électrique à gaz en faveur de distribution d’eau en République Démocratique du Congo (REGIDESO), ville de Goma sont possibles. Cet auteur appuie son argumentaire en démontant que la région offre l’opportunité de plusieurs sources énergétiques aux potentialités énormes et souvent renouvelables. D’où la REGIDESO est contrainte à les exploiter afin de valoriser son chiffre d’affaires et répondre à chaque instant à ses obligations dans la ville de Goma. De toutes les sources disponibles (hydraulique, gaz méthane et géothermie), celle en gaz méthane est très favorable pour la REGIDESO pour les motifs car disponible dans le lac Kivu et est située dans la ville de Goma. Cet auteur rappelle que la ville de Goma présente de potentialités énormes, c’est-à-dire, une gigantesque quantité de gaz dissous à 250m de profondeur, soit environ 300 milliards de mètres-cubes dont un cinquième environ est constitué de méthane et le restant étant presque totalement le gaz carbonique.

Emmanuel NDIMUBANZI[4]souligne que si les hydrocarbures présentent des opportunités économiques, ils peuvent mener aussi à des périls politiques (cas du Soudan) ou des dangers environnementaux (cas du delta du Niger). La mise en valeur des ressources partagées doit se faire dans un esprit de collaboration plutôt que de conflits. Cependant, en ce qui concerne la RDC, elle doit s’atteler à la délimitation de ses frontières et au rattrapage de son retard dans le processus d’exploration /exploitation gazière ou pétrolière par rapport aux pays voisins. S’agissant du lac Kivu, sa particularité de risque d’irruption limnique doit être prise en compte au-delà de toute considération économique.

Germain NGOIE TSHIBAMBE[5] montre que la gestion sous forme collective de l’eau nécessite une gouvernance entre les Etats africains. En déduisant la trajectoire de la gestion de l’eau dans les relations interafricaines, il y a lieu de noter que la concertation relève d’une logique essentiellement diplomatique, qui vise à trouver les arrangements possibles entre Etats dans le cadre d’un partage équitable de la ressource. Par ailleurs, souligne l’auteur, la concertation est associée à l’association des Etats pour la réalisation des projets communs, notamment la construction d’infrastructures (barrages), l’intégration visant à la mise en place d’une institution supranationale chargée de la gestion de la ressource, etc. Il faut s’inscrire dans une logique qui évite à la RDC les guerres de l’eau dont pourtant les feuilletons sont en train de se dessiner à l’intérieur avant d’exploser de l’extérieur.

Contrairement à nos prédécesseurs, notre attention se focalise sur les stratégies mises en œuvre par la RDC et le Rwanda dans le cadre de leurs politiques étrangères en vue d’asseoir une coopération solide en matière de gestion et d’exploitation commune du gaz dans le lac Kivu. Ceci rentre dans la logique d’une coopération pour la gestion et l’exploitation des ressources naturelles partagées.

  1. PROBLEMATIQUE

Classé dans la catégorie des ressources naturelles noir renouvelables, le gaz naturel est une ressource naturelle épuisable comme le pétrole et le charbon. La possibilité de produire de l’énergie thermique à partir du gaz naturel a permis à cette ressource de trouver une place chère dans la politique énergétique au sein de beaucoup de pays au monde. Une des hypothèses formulées pour la formation du méthane est qu’il est le résultat de deux mécanismes simultanés : l’un dû à la fermentation des sédiments d’origine biogénique, l’autre provenant de la réduction du CO2 magmatique par des bactéries. Les bactéries méthanogènes réduisent le dioxyde de carbone dissous à proximité et dans les sédiments. Ces gaz dissous représenteraient un danger considérable pour la population riveraine (le cas des provinces du Nord et du Sud-Kivu pour la RDC) mais en même temps une source précieuse d’énergie renouvelable. Toutes les théories connues à ce jour portant sur la pénétration du gaz méthane et le CO2 dans le lac se résument en ce qu’étant en majorité d’origine biologique ce gaz se forme dans les dépôts de fonds.

Depuis les années 1990, la sous-région des Grands-Lacs Africains traverse des crises qui ont débouché à une guerre civile et inter Etatique au point de menacer la sécurité internationale. Ces crises auront perturbé les relations diplomatiques entre les États de la sous-région et ont ainsi opposé la RDC et le Rwanda, aux pays limitrophes d’une part et aux autres pays d’autre part. Depuis la découverte des ressources naturelles dans les fleuves, surtout les hydrocarbures dans les lacs internationaux, plusieurs enjeux s’imposent aux États. Nous remarquons que les hydrocarbures incitent aujourd’hui les États à se faire la guerre pour maintenir leur puissance dans la gestion de ces ressources naturelles. Cependant, en RDC généralement, le droit en matière de gestion et d’exploitation des hydrocarbures est en gestation[6].Le Rwanda pour sa part exploite le gaz méthane du lac Kivu qu’il transforme pour produire de l’électricité. Pourtant, compte tenu de son origine et du renouvellement de ses réserves, le gaz méthane du lac Kivu pourra ajouter au dynamisme économique des provinces du Nord et Sud-Kivu une source d’énergie sûre, locale et susceptible de promouvoir la naissance d’une industrie pétrochimique en R.D.C[7].

Cette opportunité semble malheureusement ne pas être capitalisée par la R.D.C. où les matières premières de la province du Maniema, le diamant du Kasaï et de la province Orientale, le gaz naturel des provinces du Kivu et les autres richesses sont devenues l’enjeu d’un conflit qualifié de guerre des matières premières entre les États Africains. En plus de la crise politique et militaire connue par la R.D.C. depuis 1996, le problème de la gestion et de l’exploitation des hydrocarbures se pose comme une crise particulière, jouant sur les relations entre le pays et ses voisins. En 2002, une éruption volcanique du Nyiragongo avait laissé craindre un bouleversement de la stratification (disposition des couches d’eau) du lac Kivu, au moins à long terme, si on laisse les gaz s’accumuler pendant une longue période, il faudra s’attendre  un moment à une éruption catastrophique de gaz[8]. Le gaz méthane en saturation dans le lac représente, en effet, un danger pour l’environnement et pour l’homme[9]. D’où, il est important que le gaz méthane contenu dans le lac Kivu soit exploité et servir par exemple dans la production de l’énergie pour le développement du Rwanda, de la R.D.C. et de la sous-région des Grands-Lacs Africains.

L’exploitation commune du gaz méthane entre la RDC et le Rwanda est soumise à une surveillance particulière, en vue de maintenir les conditions de pression d’équilibre au sein des eaux du lac, épargnant ainsi les populations environnantes des risques d’explosions gazeuses. Dans cette perceptive, la RDC et le Rwanda ont signé le 28 mars 2007, un protocole d’accord pour la mise en place d’une structure mixte intérimaire de surveillance du lac Kivu. Cette structure est composée de cinq experts par pays avec qualification bien déterminée dans chaque domaine. En novembre 2015, les deux pays ont signé un accord bilatéral pour garantir la sécurité au démarrage de l’exploitation du gaz. Tous ces efforts sont loin de rassurer une coopération bénéfique pour la R.D.C. et le Rwanda dans le cadre de l’exploitation et la gestion commune du gaz méthane dans le lac Kivu.

En ce sens, notre réflexion dans le cadre de la présente étude tourne autour de la question principale suivante : Quels sont les enjeux majeurs de la gestion et de l’exploitation commune du gaz dans le lac Kivu ? De cette question principale découle une question secondaire, celle de savoir dans quelle mesure l’exploitation commune du gaz méthane dans le lac Kivu peut-il contribuer à l’amélioration des relations amicales entre la RDC et le Rwanda.

  1. HYPOTHESES

Nous estimons que la gestion et l’exploitation commune du gaz dans le lac Kivu auraient pour enjeux majeurs : mutualiser les ressources et constituer l’économie d’échelle ; résorber le déficit lié au défi énergétique ; booster les économies de la R.D.C. et du Rwanda et garantir ainsi le bien-être de leurs populations ; entretenir des relations diplomatiques positives (de coopération) et prévenir une éventuelle éruption gazeuse due à l’explosion du gaz méthane dans le lac Kivu.

Par ailleurs, l’exploitation commune du gaz méthane dans le lac Kivu ne pourrait contribuer aux relations amicales entre la RDC et le Rwanda que si elle est faite dans la logique gagnant-gagnant, celle prônant le partage équitable d’intérêts. En effet, chacun de ces deux Etats ne devrait se sentir lésé par l’autre en ce qui concerne la gestion et l’exploitation du gaz méthane du lac Kivu, une richesse naturelle qu’ils ont en commun.

  1. METHODOLOGIE DE RECHERCHE

Pour aborder notre sujet, nous avons fait recours à une méthode et à plusieurs techniques qui nous ont permis d’atteindre les résultats escomptés.

  1. La méthode

Selon Roger PINTO et Madeleine GRAWITZ[10], les méthodes sont l’ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu’elle poursuit, les démontre et les vérifie. Pour Mulumbati NGASHA[11], la méthode est un ensemble de démarches que suit l’esprit pour découvrir et démontrer la vérité.

La méthode fonctionnaliste de David MITRANY[12]qui considère la mise en œuvre singulière des Organisations Internationales à la paix, est la méthode à laquelle nous avons recouru pour la réalisation de ce travail. ’étude fonctionnaliste se présente comme une tentative originale de concertation des intérêts des Etats. Elle réside dans la transformation des objectifs de l’action internationale, puisque celle-ci doit permettre en priorité aux nations de vivre harmonieusement entre elles, plutôt que de fonder leurs rapports mutuels sur la peur perpétuelle. La RDC et le Rwanda sont deux Etats qui poursuivent chacun de son côté, ses intérêts économiques risquant d’influer soit négativement, soit positivement sur leurs situations politiques et diplomatiques.

La méthode fonctionnaliste insiste sur trois facteurs essentiels : le rôle d’unités fonctionnelles dans les relations internationales, les corrélations entre ces unités qui donnent progressivement naissance à un système de gouvernement et l’idée selon laquelle dans le processus de coopération fonctionnelle certains mécanismes favorisent l’apprentissage qui fait émerger un consensus et permet la création d’institution. Toutes les activités organisées d’après ces principes seront un appui à l’état de paix, se développant par étapes jusqu’à constituer des stratifications de paix de plus en plus profondes et étendues. Non pas la paix incertaine des alliances mais une paix qui étendrait sur le monde une trame faite d’efforts communs et de réussites.

Cette méthode nous a aidé à comprendre et à mettre en exergue l’importance de la coopération fonctionnelle entre la R.D.C. et le Rwanda en matière de gestion et d’exploitation commune du gaz dans le lac Kivu. L’usage de cette méthode pour la réalisation de ce travail trouve appui dans l’établissement d’une adéquation évidente entre la coopération et l’exploitation commune du gaz entre ces deux pays.

  1. Les techniques

La technique constitue un moyen d’atteindre un but. Elle peut marquer les étapes intellectuelles, comme c’est le cas de la pratique de l’interview. Elle est définie par Madeleine GRAWITZ[13]comme l’ensemble des procédés opératoires rigoureux bien définis, transmissibles et susceptibles d’être appliqué à nouveau dans les mêmes conditions, adapté au genre des problèmes et phénomènes sous l’étude.

Dans les recherches, la sélection et le traitement des données en rapport avec notre étude, nous avons fait recours à certaines techniques à savoir :

- La technique documentaire : cette technique consiste à examiner les documents écrits en exprimant leur civilisation. Comme le souligne Maurice DUVERGER[14], c’est sur les documents que les phénomènes sociaux laissent des traces. Le recours à cette technique nous a conduit à exploiter des travaux qui ont précédé notre recherche (ouvrages, articles, revues, documents officiels, etc.) et dont la teneur est en lien avec le thème sous analyse. Précisons que l’exploitation de certains autres documents a été rendue possible grâce à l’internet.

- L’analyse du contenu : grâce à cette technique, nous avons critiqué les différentes sources d’informations recueillies afin de déterminer leur originalité et leur authenticité, tout en sélectionnant des idées indispensables à la compréhension de notre thème. Ainsi, les différents ouvrages et autres documents consultés ont fait l’objet d’une analyse critique approfondie afin de donner corps à ce travail.

  1. DELIMITATION DU SUJET

Du point de vue spatial, nos recherches couvrent la sous-région des Grands-Lacs Africains, plus particulièrement la République Démocratique du Congo et le Rwanda. Cependant, suite aux difficultés liées aux moyens surtout financiers et temporels, nous ne pouvons étendre notre étude sur toute l’étendue de la RDC et du Rwanda, encore moins sur l’ensemble de la région des Grands-Lacs. C’est ainsi que nous avons pris en considération la ville de Gisenyi pour le Rwanda et la ville de Goma pour la R.D.C. Nous avons considéré ces deux villes du fait qu’elles sont situées sur la partie du lac Kivu où l’exploitation du gaz a été entamée par le Rwanda.

Du point de vue temporel, notre travail s’étend sur la période allant de 2007 à juin 2017. L’année 2007 nous a intéressé parce qu’elle est marquée par le début du processus de l’exploitation du gaz méthane du lac Kivu. Quant à l’année 2017, elle correspond à la période au cours de laquelle nous menons nos investigations sur cette thématique, en vue d’une évaluation de la situation sous analyse.

  1. SUBDIVISION SOMMAIRE

Hormis l’introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en deux chapitres dont le premier est axé sur le cadre théorique et conceptuel. Dans ce chapitre, nous définissons quelques concepts clés constituant notre thème, faisons une brève présentation de la théorie inter gouvernementaliste de Stanley HOFFMANN qui nous a permis de bien aborder notre sujet. Nous présentons également dans ce même chapitre, le lac Kivu considéré comme un cours d’eau international, ainsi que les villes de Goma et Gisenyi concernée par notre analyse. Le deuxième chapitre enfin, s’interroge sur les enjeux autour de l’exploitation commune du gaz méthane du lac Kivu entre la RDC et le Rwanda ; tout en analysant les mécanismes mis en place par les deux Etats pour cette fin.

[1] R.QUIVY et L.V. CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Bardas, 1989, p. 38.

[2] E. ROOSE et alii, Efficacité de la gestion de l’eau et de la fertilité des sols en milieux arides, Archives contemporaines, Barrault, Paris, 2006, 385 p.

[3] E. MUHINDO KAMBUMBU, Etude de faisabilité d’une centrale électrique à gaz méthane, en vue d’alimenter les installations, production d’eau potable de la Regideso/centre de GOMA, Institut International d’ingénierie de l’eau et de l’environnement, Goma, 15 septembre 2010, 44 p.

[4] E. NDIMUBANZI, État de lieux de la recherche pétrolière et gazière dans le lac Kivu, Thèse, Goma, 25 mars, 2014, 36 p.

[5] G. NGOIE TSHIBAMBE, « La gouvernance globale, la gouvernance partagée de l’eau » In La géopolitique de l’eau et la conflictualité dans le bassin hydrographique du Congo, Le Harmattan, Paris, 2013, 383 p.

[6] M. KURUBA, Gestion additive, biens publics et fournitures de l’électricité dans la région de Bukavu (R.D. Congo), mai 2010, p. 26.

[7] A. ONGENDANGENDA, Vallée du Rift Est Africain : Géologie et ressources en hydrocarbures, Énergumènes, Congo SARL, 2013, p. 27.

[8] JEUNE AFRIQUE, Rwanda : Le gaz mortel du lac Kivu, malédiction ou bénédiction, mai 2014, p. 12.

[9] Mines et fossiles, feu vert pour l’exploitation pétrolière dans le lac Kivu au Rwanda, contour global, 28 février 2017, p. 26.

[10] R. PINTO et M.GRAWITZ, Méthode de recherche en sciences sociales, Paris, Dalloz, Tome 1, 1971, p. 318.

[11] MULUMBATI NGASHA, Manuel de sociologie générale, Lubumbashi, éd. Africa, 1917, p. 9.

[12] D. MITRANY, Dictionnaire des relations internationales, Dalloz, Paris, 3ème édition, 2012, p. 320.

[13] R. PINTO et M. GRAWITZ, Op. Cit., p. 101.

[14] M. DUVERGER, Méthodes en Sciences Sociales, Paris, Dalloz, 2001.

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