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CHAPITRE PREMIER : APERÇU THEORIQUE GENERALE

I.1. NOTION SUR LE CREDIT

I.1.1. définition et origine de crédit

Le mot « crédit » a son étymologie dans le verbe latin « credere » qui signifie « croire » ou « avoir confiance ». Les origines du crédit ne sont pas connues avec précision, cependant on pourrait penser qu’il a vu le jour avec la pratique du troc, avant même l’avènement de la monnaie.[1]

Ainsi le crédit peut être défini comme un prêt consenti par un banquier moyennant une rémunération prenant en compte la durée du prêt et le défaut lié à la situation de l’emprunteur. Il peut aussi correspondre à un délai de paiement pour le débiteur.

Selon BERNARD ET COLLI, le crédit est un acte de confiance comportant l’échange de deux prestations dissociés dans le temps, biens ou moyens de paiement contre promesse ou perspective de paiement ou de remboursement, Le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger couru, danger de perte partielle ou totale que comporte la nature même de ce service. Cette définition relève que le crédit ne concerne pas seulement le commerce de l’argent et fait ressort aussi la complexité de l’opération du crédit.[2]

De ces définitions, il se dégage certains éléments dont les plus importants sont :

  • Le temps qui est le délai pendant lequel le bénéficiaire disposera du bien ou du fonds prêté,
  • La confiance faite par le créancier au bénéficiaire. Cette confiance nécessite à son tour une promesse de restitution,
  • Le risque dû au danger de perte partielle ou totale de la chose mise à la disposition du bénéficiaire. Il est également dû à l’engagement de la responsabilité du créditeur dans cette opération,
  • La rémunération qui est le prix de service rendu et du danger couru par le créditeur.

Ces éléments communs à toutes les opérations de crédit confèrent au crédit une originalité et une attention particulière.

A l’origine, le crédit était consenti par des particuliers et des commerçants à l’aide de leurs disponibilités propres. Mais son octroi est devenu progressivement une activité autonome mettant en rapport les disponibilités en attente d’emploi et les emprunteurs. Cette activité fait appel à des techniques et des instruments diversifiés. Elle sera alors attribuée à des entreprises spécialisées que sont les établissements bancaires et institutions financières.

I.1.2. Types de crédit[3]

Les types de crédits accordés par les institutions financières diffèrent beaucoup en termes de leurs caractéristiques. Le portefeuille de crédit d’une banque peut être divisé en trois sections principales : le crédit commercial, les prêts hypothécaires résidentiels, ainsi que le crédit à la consommation (ces crédits sont accordés avec un délai pour le paiement d’une prestation réalisée immédiatement) :

  1. Le crédit commercial

Les prêts commerciaux sont des prêts standards faits pour des périodes allant de quelques semaines à plusieurs années (habituellement moins de 10 ans). Les crédits commercial est une souplesse de règlement régulièrement demandée par les clients et qui est octroyé dans un but commercial afin de fidéliser ses clients ou de décrocher de nouveaux clients.

  1. Prêts hypothécaires résidentiels

Un prêt hypothécaire résidentiel est simplement un prêt pour lequel la garantie est une propriété. Le capital est amorti sur une période de 20 ou 25 années ; les banques accordent, dans certains cas, des prêts hypothécaires amortissables sur 30 ans. Ce type de prêt possède généralement un terme de cinq ans renouvelable à la fin de chaque période.

Aucune obligation ne  force l’emprunteur à renouveler son prêt avec la même banque et il est même recommandé de faire le tour des grandes institutions afin d’obtenir les meilleurs conditions possibles.

  1. Le crédit à la consommation

Est le crédit consenti aux ménage pour leurs besoins courants et surtout pour l’acquisition des biens semi-durable (automobile, équipement ménager). Dans la terminologie courante, il est souvent confondu avec le financement des ventes à tempérament assuré per le vendeur eux-mêmes, par des établissements spécialisés ou par les banques, mais ces techniques sont employées aussi pour financer la vente d’équipement professionnel.

I.1.3. Rendement sur prêt

Un grand nombre de facteurs affectent le rendement obtenu par les institutions financières sur les prêts accordés. Parmi ces facteurs, on trouve :

  • Le taux d’intérêt du prêt,
  • Les frais exigés reliés au prêt,
  • Le risque de défaut de remboursement de l’emprunteur,
  • Les garanties,
  • Autres facteurs tels que les exigences de réserve et la balance compensatoire.

I.1.4. Processus de gestion d’un dossier de crédit

Les principales étapes du processus de gestions d’un dossier sont les suivantes :

  1. Sollicitation

Autre fois la situation concurrentielle entre les institutions financières permettait aux banquiers d’être relativement passifs face à leurs activités de crédit alors qu’ils attendaient les demandes de crédit de leurs clients. De nos jours, les banquiers doivent pratiquer un marketing très proactif de leurs services de crédit en ciblant une clientèle et même des individus spécifiques et en les sollicitant directement.

  1. Cueillette d’information

Si le client potentiel manifeste le désir d’obtenir du crédit, alors le banquier commence à constituer les dossiers de crédit. La nature de ce dossier dépend évidemment du genre de client et du type de crédit demandé. En effet, la banque n’a pas besoin de la même information pour un particulier qui demande un prêt hypothécaire pour l’achat d’une maison que pour un entrepreneur qui désir une marge de crédit commercial.

  1. Constitution du dossier

En général, le dossier de crédit comprendra les éléments suivants :

  • Identification et bref historique de l’entreprise ;
  • Description du plan marketing de l’entreprise : ses produits, sa segmentation de marché, sa distribution, ses promotions et ses prix ;
  • Description des opérations d’approvisionnement et de production de la compagnie ainsi que l’appréciation de ses équipements et de sa technologie ;
  • Evaluation de la main d’œuvre et des relations de travail ;
  • Evaluation de la direction : intégrité, stabilité et compétence
  • (formation, expérience et résultats antérieurs) ;
  • Analyse de résultats financiers de l’entreprise ;
  • Examen du motif de la demande de crédit et des projections financière.

Il est nécessaire de passer ainsi en revue l’ensemble de l’entreprise et de porter un diagnostic sur tous les aspects de son fonctionnement parce qu’une défaillance dans n’importe quels points mentionnés ci-dessus peut entraîner la faillite de l’entreprise et donc des pertes pour ses créanciers.

  1. Analyse de dossier

Après l’obtention de l’information désirée, celle-ci doit être traitée de manière qualitative par le chargé de compte ou de manière quantitative par un système informatisé ou autre. Les différentes méthodes de calcul du risque pour le défaut de remboursement de crédit seront vues en détail dans le troisième chapitre.

  1. Décision de prêter

La décision de prêter ou non, suite à l’analyse du dossier de crédit du requérant, peut entrainer deux types d’erreurs. La première, l’erreur de type I, survient quand la banque accepte d’offrir du financement à un emprunteur qui fera éventuellement défaut. Les probabilités d’occurrence sont assez faibles (1-5% selon la conjoncture économique et la clientèle) mais le montant en jeu est très élevé, soit la totalité du montant résiduel. La deuxième erreur, celle de type II, arrive lorsque l’institution financière refuse le prêt à un client qui aurait honoré parfaitement son engagement. La probabilité est très forte (entre 95 et 99%) mais le coût d’opportunité est relativement faible (3-6% du montant prêté). Evidemment, « les péchés par commission (prêter à un mauvais emprunteur) sont beaucoup plus visibles et répréhensibles que les péchés par omission (refuser un prêt à un bon emprunteur) ». Il est donc important pour une banque de tenter de prendre la décision qui comporte le coût le plus faible.

L’implantation de modèles plus sophistiqués vient simplifier la tâche à ce sujet.

  • Erreur du type I : le rejet statistique de l’hypothèse nulle alors qu’elle est vraie. Dans le contexte bancaire ; décider d’accorder un prêt à un mauvais emprunteur.
  • Erreur du type II : l’acceptation statistique de l’hypothèse nulle alors qu’elle est fausse. Dans le contexte bancaire ; refuser un prêt à un bon emprunteur.

Les décisions de crédit pour les prêts au détail ; par exemple les prêts aux particuliers, sont généralement à deux issues : accepter ou rejeter la demande. En effet, à cause du faible montant d’argent en jeu (par rapport au portefeuille de prêts  total de la banque), le coût de recherche d’information sur l’emprunteur est souvent supérieur au revenu d’intérêt du prêt. La banque a habituellement défini un ratio d’endettement cible et les clients dépassant ce ratio ne sont pas admis et ceux respectant le plafond voient leur demande de prêt acceptée. Tous les clients acceptés sont souvent perçus comme ayant le même niveau de risque et, par conséquent, la même prime de risque (et donc le même taux d’intérêt) est chargée.

 On peut donc affirmer qu’au niveau des prêts au détail, l’institution financière contrôle son défaut de remboursement en rationnant le crédit, c’est-à-dire en imposant des réserves sur le niveau d’emprunt disponible pour un même emprunteur, plutôt qu’en jouant avec les taux d’intérêt ou autre conditions.

  1. Elaboration de l’offre de crédit

L’offre de crédit comporte plusieurs éléments :

  1. Le montant du prêt: celui-ci doit correspondre au besoin du projet ainsi qu’à la capacité de remboursement de l’emprunteur. Le préteur peut proposer un ajustement à la hausse ou à la baisse du montant demandé. Evidemment, plus le montant accordé est élevé, plus l’exposition au défaut de remboursement à IMF est élevée car le montant en jeu est plus grand.
  2. Le taux d’intérêt : celui-ci doit refléter le niveau général des taux d’intérêt dans l’économie, l’échéance du prêt et la prime de risque que requiert le prêt. Il faut toutefois faire attention à la relation circulaire existant entre la probabilité de défaut et la prime de risque. En effet, plus les entreprises sont risquées plus la prime de risque sera élevée, mais d’un autre côté, plus on impose une prime élevée à l’emprunteur, plus sa probabilité de ne pas rembourser est forte puisque son fardeau financier est grand.  Cela explique le fait qu’il y ait certaines demandes de crédit pour lesquelles il n’y a aucun taux d’équilibre et par conséquent le seul issu est le refus de prêter.
  • La période de l’amortissement : qui correspond à la durée totale de remboursement du prêt et celle de renégociation du taux d’intérêt qui dépend de la spéculation que l’emprunteur désire effectuer face à l’évolution des taux et du risque que la banque est prête à lui laisser encourir.
  1. Les garanties exigées : celles-ci peuvent prendre plusieurs formes tels que des comptes à recevoir, des stocks, de l’équipement, des immeubles, des valeurs mobilières, des cautions personnelles et peuvent provenir d’une compagnie-mère ou du gouvernement. De plus, le créancier peut exiger des assurances sur les biens donnés en garantie ainsi que sur la vie de certaines personnes clés.
  2. Les clauses de gestion imposées : les préteurs imposent souvent des clauses de gestion plus ou moins restrictives à l’entreprise emprunteuse, comme par exemples sur des limites à l’endettement futur. Ce qui motive la banque à introduire ces restrictions est le risque moral qui survient après la signature du prêt. Rn effet, après avoir reçu son crédit, l’entreprise peut être tentée d’augmenter sa richesse espérée en augmentant son niveau de risque (l’entreprise a alors plus de chance d’obtenir davantage de bénéfices mais a également plus de d’avoir des pertes plus grandes), ceci bien sûr au détriment de la banque qui risque de ne jamais recouvrer son prêt. La banque essaie donc d’éviter ces abus en imposant divers clauses qui restreignent les comportements des emprunteurs et les empêchent d’augmenter trop leur niveau de défaut de remboursement actuel. Le viol de ces dispositions donne le droit au prêteur d’exiger le remboursement  immédiat du prêt. Dans ces situations, dites de défaut technique, l’institution financière donne habituellement des avertissements et cherche à faire corriger la situation avant de prendre des mesures extrême.
  3. Négociation et signature du contrat

Si le client considère que l’offre de crédit établit par la banque n’est pas avantageuse, par exemple si le montant accordé est trop bas, si le taux d’intérêt est trop élevé, si les garanties sont trop considérables ou si les clauses de gestion sont trop restrictives. Il doit renégocier avec l’institution financière les termes du contrat jusqu’à ce que les deux parties arrivent à un accord. Evidemment, le pouvoir de négociation du client dépend de la taille de ce dernier, de son capital, de l’historique de sa relation avec la banque, du niveau de risque du projet et des offres alternatives qu’il peut avoir.

  1. Déboursé

Lorsque le contrat est signé, la banque doit procéder au versement du montant accordé au client. Cette opération est parfois divisée en plusieurs étapes correspondant au degré de réalisation du projet. Bien entendu, avant chaque versement, l’institution financière vérifie si les engagements pris par l’emprunteur sont respectés.

  1. Suivi et intervention

La banque exige généralement de recevoir au moins le rapport annuel de l’entreprise, mais elle peut aussi demander des Etats financiers trimestriels et le détail des comptes à recevoir et des stocks (qui servent souvent de garantie). Si la banque juge que la situation de l’entreprise se détériore, elle augmenta la fréquence de contrôles des résultats. Après l’analyse de cette information, l’institution financière attribue une cote de risque à l’emprunteur et si cette cote est trop faible (par exemple en situation du défaut), la banque peut intervenir de plusieurs façons, allant de certaines concessions quant au remboursement du prêt (par exemple en diminuant le montant à rembourser) à l’imposition des administrateurs de son choix sur le conseil d’administration de l’entreprise. 

  1. Conclusion du prêt

Le contrat du prêt peut se terminer de différentes façons :

  • L’emprunteur peut rembourser tel que prévu dans le contrat,
  • L’emprunteur peut décider de renouveler sa demande de crédit,
  • L’emprunteur peut demander une renégociation de son emprunt avant l’échéance,
  • L’emprunteur peut faire défaut à ses obligations temporairement et éventuellement y remédier, ou
  • Les difficultés financières de l’emprunteur peuvent l’amener à la faillite et la banque ainsi que les autres créanciers saisiront alors l’entreprise et la liquideront.

I.1.5. les garanties du crédit

En prenant la décision d’octroyer ou de refuser un crédit, le responsable doit évaluer les risques courus par le prêteur au cas où L’emprunteur ne respecte pas ses obligations. Nous allons distinguer deux sortes de garanties :

  1. Les sûretés personnelles
  2. Le cautionnement 

Le cautionnement répond à une volonté d’un créancier de ne pas se satisfaire du patrimoine d’un des débiteurs mais d’exiger d’avoir recours sur le patrimoine d’un ou de plusieurs autres personnes. C’est un contrat accessoire ; il garantit l’exécution d’une obligation principale ; il est unilatéral, c’est la caution qui s’engage envers le créancier.

  1. Le paiement avec subrogation

Quelqu’un paie la dette d’un autre. Ou bien il n’était pas tenu au paiement : il l’a donc acquitté volontairement mais il a exigé d’être subroger ou le créancier a accepter qu’il le soit. Ce faisant il remplace le créancier dans tous les droits et obligations de ce dernier. Dans cette hypothèse, la loi confère d’office les mêmes droits et sûretés que ce que le créancier possédait contre le débiteur. Celui qui a payé (le subrogé) prend la place du créancier (subrogeant).

  1. Les sûretés réelles
  • Le gage : c’est un contrat par lequel le débiteur remet à son créancier une chose en garantie du paiement de sa dette. La caractéristique fondamentale du gage est donc qu’il entraîne la dépossession du débiteur. Le gage concerne essentiellement les biens meubles.
  • L’hypothèque : est une garantie que le débiteur ou un tiers peut constituer lorsqu’il est titulaire d’un droit immobilier dont le plus fréquent est le droit de propriété sur un bien immeuble.
  • Les privilèges : sont une qualité que la loi reconnait à une créance déterminée. La créance privilégiée est celle qui, en cas de recours de plusieurs créances, sera payée par préférence, car la loi établie entre eux un ordre déterminé. [4]

Cependant, cette délicate opération réservée aux banques et institutions de micro finance comporte originairement un élément qui le domine et qui suscite notre attention à ce sujet : le défaut de remboursement. Il importe donc d’aborder à présent la notion du risque du crédit.

I.2. NOTION SUR LE RISQUE DE CREDIT

I.2.1. Définition

Le risque est présent dans toutes les activités de l’économie. Selon l’activité, il est tantôt important, tantôt il peut être négligé. En effet, si dans l’activité concernée elle a des effets néfastes, alors il faut réfléchir sur une définition et son évolution.

Plusieurs auteurs définissent le risque de crédit différemment. Selon BRUNEL V., le risque de crédit est défini comme le risque que fait subir à son prêteur l’emprunteur défaillant. C’est-à-dire le risque de perdre tout ou une partie de la créance au cas où l’emprunteur n’aurait plus à l’échéance la volonté ou la possibilité d’honorer ses engagements.[5]

DEMAZY A .soutient que le risque de crédit est le risque auquel est exposé un établissement de crédit (IMF) dans le cas où un emprunteur se révélerait incapable de respecter ses engagements. C’est à dire le risque de non remboursement de la créance ou de non-paiement des intérêts de la créance.[6]

Selon COUSSERGUES S., par risque, il faut entendre, tout fait événement dont la réalisation est susceptible de grever le patrimoine d’une institution de lmicrofinance. Lorsqu’il se produit, fait naitre aussi des conséquences qui se traduisent sur trois variables clés de la gestion de l’institution : ce sont la solvabilité(la capacité d’une IMF à faire face à toutes ses dettes, dettes à court, à moyen et à long terme avec la totalité de son actif), la liquidité(la faculté à honorer ses engagements à court terme avec son actif réalisable ou disponible)et la rentabilité(elle se traduit comme résultat obtenu par l’IMF au vu des moyens mis à sa disposition).[7]

Quant à FrançoisDESMICHT, le risque de crédit est le risque de perte en cas de défaillance de l’emprunteur.[8] Il s’agit du risque d’impayé ou risque de défaut. En octroyant le crédit, le banquier court essentiellement deux catégories de risques :

  • Le risque de perte définitive du capital prêté :ce type de risque est fonction de la nature des crédits accordés et spécifique à la qualité du client. Le risque d’insolvabilité constitue un danger pour le banquier car ce dernier n’est pas un assureur pour lequel le sinistre constitue un évènement normal et statistiquement prévisible. Une institution de microfinance qui enregistre des pertes importantes provoquerait la méfiance de ses bailleurs d fonds.
  • Le risque d’illiquidité : c’est le risque pour le banquier que le débiteur honore ses engagements au-delà de l’échéance prévue. Ce risque peut être dû d’une part à la défaillance du débiteur de rembourser le banquier à l’échéance, et d’autre part au non observation par la banque de la règle des échéances.

I.2.2. La gestion préventive du risque de crédit

Elle regroupe un ensemble d'options, de réflexions, d'outils et de dispositions qui œuvrent pour annuler ou minimiser le risque de crédit. En matière préventive, les éléments qui favorisent la maîtrise du risque de non-paiement sont de deux ordres : certains éléments ont un caractère stratégique alors que d'autres sont des dispositions opérationnelles.

  1. La gestion stratégique du risque de crédit

La gestion stratégique du crédit fait appel aux choix faits par l'institution en ce qui concerne le contexte de travail et la clientèle qu'elle se propose de servir. L'analyse et la gestion stratégique du risque consistent à définir les axes de développement principaux de l'IMF sur ses marchés actuels ou à venir.

Elle constitue une démarche de positionnement pour laquelle le risque relatif à chaque client et à chaque segment de la clientèle doit être analysé et maîtrisé

  1. La gestion opérationnelle du risque de crédit

La gestion opérationnelle du risque de crédit est la résultante des orientations stratégiques, arrêtées par la direction d'une institution, en termes de d'actions concrètes.

Elle consiste à définir et à mettre en œuvre des outils de gestion du risque appropriés aux choix stratégiques faits et en cohérence avec la politique de maîtrise des risques.

I.2.3. La gestion curative du risque de crédit

Elle constitue l'ensemble des dispositions ou de dispositifs mis en place par l'IMF pour la récupération du crédit.

Trois piliers sont nécessaires pour qu'une action de recouvrement soit efficace:

  • La réactivité dans le déclenchement desactions: La réactivité consiste à réagir aussitôt que s'est manifestée la délinquance.
  • La continuité dans les actions: Elle constitue le deuxième facteur clé; l'idée est qu'il faut éviter les ruptures dans la chaîne de gestion du risque et s'assurer que les relais d'organisation fonctionnent bien pour qu'il n'y ait pas de «trous» dans la pression exercée à l'encontre du débiteur en retard de paiement.
  • La progressivité dans les différentes actions : La progressivité suppose la mise en place de mesures coercitives adaptées et de plus en plus contraignantes:
  • relance,
  • invitation à discuter,
  • mise en demeure,
  • Visite par plusieurs agents de crédit, setting,
  • recouvrement forcé par voie d'huissier ou autres.

I.2.4. Types de risque

Certains auteurs affirment que les risques auxquels sont soumis les IMF peuvent être classifiés en quatre grandes familles[9] :

  • Les risques institutionnels ;
  • Les risques opérationnels ;
  • Les risques de gestion financière ;
  • Les risques externes.
  1. Les risques institutionnels

Les succès d’une institution de microfinance est défini comme la capacité de cette dernière à fournir de façon indépendante, des services financiers à un nombre important de personnes à faibles revenus et de façon durable. L’évaluation des risques par rapport  à cette définition expose l’organisation à trois niveaux de risques institutionnels : risque liés à la missionsociale (de fournir des services financiers abordables à un nombre important des personnes à un faible revenu afin de les aider à améliorer leurs conditions de vie), risque liés à la mission commerciale (de fournir des services financiers de manière à permettre à l’organisation de se pérenniser et de devenir autonome) et risques de dépendance (il est semblable à celui ru risque de la mission sociale et commerciale).

  1. Les risques opérationnels

Le risque opérationnel est confrontée l’IMF dans sa gestion quotidienne qui peut provoquer la destruction de ses actifs. Le risque opérationnel a rapport avec la perte d’argent à travers les crédits défaillants, les fraudes, les vols, etc.

  1. Les risques de gestion financière

La vulnérabilité financière d’une IMF se résume aux risques réels subis par ses emplois (actif ou patrimoine) ou ses ressources (passif ou dettes). Elle est composée des risques liés au taux d’intérêt, des risques de liquidité, et des risques de change avec les devises étrangères.

Si le taux d’intérêt que l’organisme de microcrédit applique à ses prêts est inférieur à ceux que les banques facturent, il s’expose à des difficultés. Par ailleurs si le taux qu’elle offre sur les dépôts de ses membres et clients est supérieur à ceux qu’elles prélèvent sur ses crédits, elles courent vers des pertes.

  1. les risques externes

Une institution de microfinance peut disposer d’un personnel et d’un système de gestion et de contrôle très performant, mais cependant être confrontée à d’énormes problèmes provenant de son environnement.

Par risque externes ou exogène, il faut comprendre l’ensemble des faits susceptible de nuire à l’IMF sans qu’elle n’ait la possibilité de les contrôler directement. Toutefois, l’IMF doit faire un effort pour les évaluer afin d’évoluer dans un climat économique et financier sain. Il s’agit des risques liés à :

  • une règlementation favorable ;
  • la concurrence ;
  • la démographie ;
  • l’environnement physique ;
  • l’environnement macroéconomique ;
  • l’environnement socio politique ;…

I.3. NOTION SUR LE DEFAUT DE REMBOURSEMENT

               Une situation de défaut peut être tout événement relié au défaut de l’entreprise, comme le retard des paiements, le non-paiement, la faillite, des difficultés financières nécessitant une renégociation de la dette, etc.[10]

Le micro crédit individuel s’est développé en réponse aux limites du mécanisme du prêt de groupe. Celui-ci est, en effet, peu efficace face à une population hétérogène et inadaptée aux besoins des clients qui connaissent une croissance de leur activité plus importante que celles de leurs pairs.[11]

Le prêt de groupe n’est pas une solution universelle aux problèmes rencontrés par les exclus des services financiers traditionnels. Selon le modèle théorique de MADAJEWICZ, les clients relativement plus riches choisiront le microcrédit individuel s’ils ont le choix entre les deux types de prêts car il leur permet d’obtenir des montants plus importants. Les crédits solidaires sont en effet souvent faibles au regard du coût élevé d’un dollar ainsi prêté, ces conclusions sont validées empiriquement par MORDUCH à partir de données d’enquêtes réalisées au Bangladesh.[12]

Le microcrédit individuel peut ainsi faire suite à une expérience individuelle réussie sur une base solidaire et correspondre aux besoins du client ayant atteint un niveau de revenu supérieur au fil des prêts de groupe. Mais il peut également être une stratégie exclusive de la part de l’institution de microcrédit. Cet instrument s’est alors particulièrement développé dans les économies émergentes du fait des besoins financiers plus importants de ces agents et de l’absence d’une réelle culture du communautarisme dans ces économies.

Du point de vue théorique, des taux de remboursement élevés dans les institutions bancaires traditionnelles sont obtenus à travers la demande de garantie et par un mécanisme de rationnement du crédit. Les agents pauvres disposant de peu d’actifs et d’actif de faible qualité sont ainsi les premiers à être privés de l’accès aux services financiers traditionnels. Le prêt de groupe a été le premier moyen envisagé pour contourner l’absence de garantie individuelle. La garantie sociale apparait comme un substitut parfait à la possession d’actifs physiques. La littérature sur les solutions apportées par les mécanismes solidaires (sélection par les pairs, monitoring par les pairs et pression sociale) aux problèmes d’anti-sélection, d’aléas moral et de respect des contrats induit par la présence d’asymétries d’information.[13]

Cependant, l’efficacité de la caution solidaire sur les performances de remboursement des débiteurs est apparue de plus en plus contrastée dans les études empiriques. Les succès des prêts de groupe ne seraient pas imputables au seul mécanisme de la garantie sociale. La littérature a récemment mis en avant l’importance des autres mécanismes innovant du microcrédit : fréquence  de remboursement et offre conjointe au crédit de service non financiers. Elle redonne également une part plus belle aux déterminants classiques utilisés dans le crédit bancaire tels que le montant du prêt et les mécanismes d’incitations dynamiques.[14] L’article de Diagne et al. Evoquent notamment l’impact positif des prêts progressifs sur le taux de remboursement des agents en utilisant comme variable le rationnement en quantité : en effet selon les auteurs, plus les individus sont rationnés en termes de montant et plus ils ont des bonnes performances de remboursement pour espérer obtenir plus à l’avenir. La valorisation de l’accès au crédit dans le futur est, dans cet article, un élément-clé de la performance de remboursement.

Le développement du microcrédit individuel s’est ainsi accéléré du fait de la prise de conscience des inconvénients du prêt du groupe susmentionnés et d’une grande attention portée autres instruments du microcrédit. Il est alors apparu possible de prêter à des individus plus riches que les clients du crédit solidaire, mais tout de même exclus des services financiers traditionnels, sans pour autant avoir recours au mécanisme du cautionnement solidaire. Toutefois, il existe à ce jour un décalage entre l’expansion de telles pratiques et le faible nombre de travaux académiques consacrés à cet instrument.  L’article de Diagne montre que l’usage du monitoring directement exercé sur les agents, la fréquence des remboursements et l’usage de mécanismes d’incitations dynamiques permettent à eux seuls, à ces programmes de pénétrer de nouveaux segments avec succès. Pour lui le choix de microcrédit individuel ou du crédit solidaire n’a aucune incidence sur les performances de remboursement, le microcrédit individuel réhabilite également le principe de la garantie individuelle bien connu dans le milieu bancaire : actifs tangibles ou garant acceptant de cautionner le prêt de l’emprunteur. La technique utilisée pour le garant est différente de celle employée traditionnellement par les banques : le garant se substitue rarement à l’emprunteur en cas de difficultés de remboursement mais est utilisé comme un vecteur de sanction sociale comme l’illustre Diagne. Bien que la technique de prêt ne s’appuie pas sur le cautionnement solidaire, le même mécanisme incitatif semble utilisé à travers le garant pour s’assurer de la bonne volonté de l’emprunteur : la pression sociale.

En effet, si l’emprunteur a des sources de financement alternatives, il se peut que ce dernier accorde une importance moindre aux crédits que pourra lui consentir cette institution spécifique dans le futur et soit ainsi peut sensible à la menace de non renouvellement à l’avenir.

Le défaut de remboursement de crédit est lié à l’incapacité du client de respecter le terme du contrat de prêt. Un seul microcrédit ne pose pas problème énorme sur le défaut de remboursement parce que le pourcentage sur le portefeuille total est insignifiant. Mais puisque la plupart des microcrédits ne sont pas garantis, la défaillance peut facilement s’étendre d’un petit nombre de crédit d’une portion importante du portefeuille.

En attente du paiement, l’IMF peut solliciter des fonds auprès des bailleurs de fonds  qui très souvent octroient leur concours en dollars, elle peut s’exposer à un risque de change si les fonds obtenus sont utilisés pour faire du crédit libellé en franc congolais par exemple. Il peut arriver que l’IMF éprouve des difficultés à régler dans les délais convenus ses dettes à court terme, dans ce cas on dit qu’elle vit une crise de liquidité.

Le défaut de remboursement englobe à la fois le risque de défaillance (qui est essentiellement lié à la cessation  de paiement et à l’insolvabilité de l’emprunteur) et un crédit en retard (les retards de remboursement en sont les véritables indicateurs, ici l’emprunteur ne respecte pas l’échéance). La créance douteuse pourrait être rattachée au risque de crédit. Le volume des impayés dans les IMF constitue un grand danger pour sa pérennité. Notons cependant qu’un crédit en retard exagéré conduit à qualifier le crédit de « douteux ».[15]

I.4. MECANISME DE GESTION DE RISQUE DE CREDIT

On peut citer trois mécanismes de gestion des risques :

  • contrôle interne,
  • L’audit interne,
  • L’audit externe.

Le contrôle interne, est le premier mécanisme de gestion des risques et il est mis en œuvre par tout le personnel de l’institution de microfinance. De plus, s’il est efficace il va permettre d’identifier, de mesurer et d’atténuer les risques opérationnels. Le contrôle interne est un outil mis en place et utilisé par les dirigeants afin de contrôler les activités de l’institution de microfinance. Ce contrôle doit permettre d’atteindre les objectifs fixés par l’institution en corrigeant les contradictions des systèmes mis en œuvre et en détectant les anomalies. Le contrôle interne est composé de trois types :

  • Contrôle de prévention: permet d’éviter les incidents avant qu’ils ne se produisent,
  • Contrôle de défection : identifie les incidents lorsqu’ils surviennent c’est-à-dire après qu’ils se sont produits,
  • Contrôle de correction: mesures correctives prises afin de réparer les incidents et d’éviter qu’ils ne se reproduisent.

Un audit externe, est un examen formel et indépendant des états financiers et opérationnels d’une structure, il effectue par un organisme extérieur à l’institution. Il donne de la crédibilité aux états financiers, garantie une transparence de l’utilisation des fond vis-à-vis des bailleurs. Il permet également d’identifier les faiblesses dans les systèmes de contrôles internes.

L’audit interne et externe ont pour but de produire des rapports dont leur objectif est que les institutions de microfinance, et plus particulièrement les dirigeants, prennent des mesures correctives afin d’atténuer les risques repérés.

Les prévisions pour créances douteuses sont une notion très importante pour une institution de microfinance. Un provisionnement bien adapté donne une bonne indication sur la capacité de l’institution de microfinance à gérer les impayés qui sont les risques principaux de son activité.

Certaines institutions de microfinance ne gardant pas l’historique de leur activité, ils peuvent faire une estimation du provisionnement à partir du taux de recouvrement dont la définition est la suivante : (montant recouvré sur une période)/(montant décaissé sur cette même période).

On trouve que certaines institutions de microfinance manquent de politique d’abandon de créance. Ceci est dû au fait que les institutions de microfinance ont le sentiment que reconnaît un crédit comme étant une créance douteuse peut signifier vis-à-vis des agents de crédit et des emprunteurs que l’institution ne se soucie plus du remboursement de ce prêt. Les conséquences de cette absence de politique sont une baisse de la qualité de portefeuille et une surestimation des produits et des actifs de l’institution.

Les impayés sont les problèmes central des institutions de microfinance, c’est en effet à cause d’impayés qu’un institut peut être amené rapidement à ne plus maîtriser la situation. C’est pourquoi il faut faire attention à ses causes, dont principalement les rééchelonnements.

Les institutions de microfinance doivent lier le contrôle interne à la gestion des risques. Par le passé, la plupart des organisations considéraient le contrôle interne comme une composante annexe, distincte des opérations, et le confondait souvent avec l’audit interne. Les dirigeants voyaient dans le contrôle interne un outil servant à détecter les erreurs et les cas de fraude après leur réalisation, plutôt qu’unoutil permettant d’anticiper les problèmes potentiels et de prévenir les pertes financières de manière proactive.

Le cadre de gestion de risques présente une nouvelle approche du contrôle interne, supérieure car intégrée à tous les niveaux de l’institution. Le processus itératif de gestion des risques implique le conseil d’administration et les dirigeants dans le processus d’identification et d’évaluation des risques, ainsi que dans l’élaboration de politiques, procédures et systèmes opérationnels sains. Ensuite, les mécanismes de contrôle interne testent et évaluent la capacité de l’institution de microfinance à réduire le risque. La mise en œuvre et l’amélioration de ces politiques, procédures et systèmes impliquent le personnel opérationnel  dans le processus de contrôle interne, ce qui permet à l’institution d’avoir un retour sur sa capacité de gestion des risques sans nuire au service client ni causer des difficultés opérationnelles. Le conseil d’administration et la direction sont informés des résultats de l’évaluation et y répondent comme il se doit, poursuivant ainsi le processus continu d’évaluation des risques et de mise en œuvre des contrôles.

Pour remplir leur  double mission de pérennisation et d’aide aux populations à faibles revenus, les institutions de microfinance doivent être dotées d’un cadre d’évaluation des risques qui comporte deux composantes majeures :

  • La viabilité financière
  • Et le développement institutionnel.

Une norme d’évaluation des risques d’une institution financière traite seulement du premier point. Pour évaluer le diagnostic financier d’une banque ou d’une institution financière, il est nécessaire de prendre en compte la gestion des actifs, en intégrant le risque sur le crédit ainsi que les risques opérationnels comme la fraude de l’inefficacité.

[1]ALBERT L., Les mécanismes collectifs de crédits : Une nouvelle solution miracles, FNDP, Namur, 1997, P.23

[2] BERNARD & COLLI, dictionnaire économique et financier, Paris, Ed. du seuil,rue Jacob, 1996, P.467

[3] Churchill G. et COSTER, D. “Manuel de gestion de risque en microfinance”, Ed. D’organisation, Paris, 2001, P.26-31

[4] DEMAZY A. et ALI, Gestion des risques “Value-at Risque” et contrôle prudentiel de banques, Louvain, Bruxelles, 2001, P. 9

[5]BRUNEL V. et ROGER B., Risque de défaut-Risque de crédit, Dalloz, Paris, 2009, P.56

[6] DEMAZY A., Op cit. P. 47

[7]COUSSERGUES S., Gestion de la banque, 5e édition, Dunod, Paris, 2007, P. 27

[8]François DESMICHT ; Pratique de l’activité Bancaire, Ed. Dunod, Paris, 2004, P.77

[9] DESERVIGNY A. et Ali; Le risqué de credit, Lavoisier, Paris, 1993, P.42

[10]Christophe KASIGWA, Cours de Gestion des Institutions Financières au Congo, inédit L1 Gestion financière, UOB, 2O14

[11] MADAJEWICZ M. Does the credit contract matter? The impact of lending programs on poverty in Bangladesh, New York, Columbia University press, 2003.

[12] MORDUCH, Microfinance beyond group lending in economics of transition, Article, New York, 2000, P13.

[13]MORDUCH, Opcit., P.29

[14]Freimer et Gordon, pourquoi les banque rationnent les crédit, un journal qualifié en économie ;Inédit, London, 1965, P.7

[15] Rouge, v, gestion bancaire du risque de non remboursement des crédits aux entreprises, Dauphine, Paris, 2006, P.47

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