Dans ce chapitre, il sera question de concevoir un système d’information informatisé pour la DGDA/Sud-Kivu et de procéder à son implémentation. Nous allons successivement y aborder les points suivants : l’analyse critique de l’existant, la matrice de flux, le diagramme conceptuel de flux, le calcul des montants dues à la douane, l’implémentation du nouveau et enfin le manuel d’utilisation.
II.1 ANALYSE CRITIQUE DE L’EXISTANT
Comme on peut le constater, la DGDA est une entreprise qui, comme bien des entreprises congolaises, connait un traitement de l’information basée sur le système manuel. Pour la plupart de cas, elle recourt à des logiciels applicatifs tels que Microsoft Word et Microsoft Excel pour assurer le traitement des informations.
L’importation étant jusqu’à ce jour une activité qu’on observe d’une manière permanente, la quantité des informations reçues par la Direction Générale des Douanes et Accises devient de plus en plus énorme. Il s’ensuit que la DGDA rencontre des difficultés pour les gérer.
En effet, le système manuel expose la DGDA à de nombreux problèmes, notamment la falsification des documents, les fraudes. En plus, la circulation de l’information connait un chemin très long.
Pour le processus de dédouanement, les déclarants utilisent plusieurs documents qu’ils tirent dans les bureaux de la direction générale des douanes et accises. Sur ces documents ont trouvent des informations relatives à la marchandise qu’ils veulent déclarer. Parmi ces documents, nous pouvons énumérer :
II.1.1 L’ordre de déclaration (OD)
L’ordre de déclaration est un document émis par l’importateur au déclarant, celui-ci donne au déclarant la responsabilité sur la marchandise.
Avant tout processus de dédouanement de la marchandise, l’importateur qui est le propriétaire de la marchandise donne un ordre de déclaration au déclarant. Cet ordre n’est pas verbal, mais c’est un document pré imprimé qui est donné au déclarant et ce dernier permettant au déclarant de conduire l’importateur à achever tout le processus de dédouanement. Avec cet ordre, le déclarant est considéré comme le propriétaire de la marchandise à dédouaner.
Tableau II.1 : L’ordre de déclaration
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ORDRE DE DECLARATION |
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Nous soussigné :……………………………………………………………………………………………………… Qualité :………………………………………………………………………………………………………………….. Raison sociale :……………………………………………………………………………………………………….. Adresse d’exploitation :………………………………………………………………………………………….. Numéro du registre :………………………………………………………………………………………………. Numéro d’identification nationale :……………………………………………………………………… |
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Donnons mandat au commissionnaire en douane ci-après : Raison sociale :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Numéro d’agrément:....……………………………………………………………………………………………………………………………………………… |
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De procéder au dédouanement des marchandises dont les détails sont ci-dessous : M/V :..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… B/L.LTA OU AUTRES :..………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Nombre de colis:………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Container ou marques:……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
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Et à cet égard, nous joignons les originaux des documents suivants : Facture Fournisseur:……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Facture net : …….…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Licence modèle I:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Bulletin d’analyse OCC:………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Laissez-Suivre:………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Autorisation d’exoneration:…………………………………………………………………………………………………………………………………………. Autres documents:……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. |
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Apres dédouanement, le commissionnaire en douane dépose les marchandises dans notre domicile ou dépôt ou magasin:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… |
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Nous certifions solennellement et déclarons que les documents fournis sont véridiques et exacts. En cas de fausseté constatée par les services de douane, la responsabilité de l’agence ne sera en aucun cas mise en cause. Le supplément des droits ainsi que les amendes seront payés par nous-mêmes. |
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Fait à …………………………, Le / / L’IMPORTATEUR L’AGENCE EN DOUANE (Nom, sceau et signature) (Certifie que ces informations sont correctes) |
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Le bordereau en douane est un document qui est établi par le receveur en douane. Il contient sommairement toutes les informations en rapport avec la marchandise importée.
A l’arrivée, la marchandise est accompagnée d’une déclaration douanière de la comesa (DDCOM). Sur ce DDCOM, il y a toutes les informations relatives à la marchandise, entre autres sa nature, son poids, son prix et sa quantité. A la frontière, le receveur (succursaliste) établit un document sur lequel il va Copier certaines informations utiles qui se trouvent sur la DDCOM et le remet au déclarant.
Tableau II.2 : Bordereau en douane
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Il s’agit d’un document qui renferme tous les détails sur la marchandise importée. Comme nous pouvons le remarquer, ce document est divisé en plusieurs petites cases qui sont numérotées, permettant au déclarant comme à l’importateur de se retrouver dans la description. C’est sur base de cette description que la DGDA Sud-Kivu va déterminer les taxes et les droits à percevoir.
Tableau II.3 : La déclaration pour l’importation définitive
C’est le document qui constitue la preuve que l’importateur a effectivement payé à la banque les frais d’importation. En effet, après l’établissement de l’ID, le total du montant à payer par l’importateur est déterminé ; le paiement se fait à la banque. L’importateur par le biais de son déclarant y quitte (sort) avec un document relevant qu’il a payé. Apres ce paiement, le déclarant remet ce document à l’importateur pour que ce dernier puisse enlever sa marchandise dans l’entrepôt de la DGDA Sud-Kivu.
I. A REMPLIR PAR LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE - DENOMINATION ET ADRESSE (COMPLETE ET PHYSIQUE) DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANE : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. - NUMERO D’AGREMENT COMMISSIONNAIRE EN DOUANE………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. - NOM ET ADRESSE COMPLETE DE L’OPERATEUR ECONOMIQUE :……………………………………………………………………………….. ............................................................................................................................................................................................................ - MONTANT VERSE (EN CHIFFRE ET EN LETTRES) CDF…………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. - MODE DE PAIEMENT(1) : ESPECES-CHEQUE CERTIFIE-ORDRE DE VIREMENT………………………………………………………………. - LIEU ET BANQUE…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. - NATURE DE RECETTES
- BUREAU DE DEDOUANEMENT :……………………………………- DIRECTION PROVINCIALE :……………………………………………… - RUBRIQUE TARIFAIRE :…………………………………………………………………………………………………………………………………………… - PROVENANCE/EXPORT :…………………………………………………………………………………………………………………………………………. - DENOMINATION DE LA MARCHANDISE :………………………………………………………………………………………………………………… - MODE D’IMPORTATION(1) : - CONTENEUR Nº:………………………………………………………………………………………………………. - CONVENTIONNEL :……………………………………………………………………………………………………….. - DOC TRANSPORT (B/L/LTA) :……………………………………………………………………………………………………………………………………….
Nom, date, signature de receveur (Principal) Nom, date, signature autorisé du commissionnaire En douane II. A REMPLIR PAR LE SIEGE, DIRECTIONS PROVINCIALES ET AGENCES DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO OU BANQUE COMMERCIALE AGREEE - BORDEREAU DE VERSEMENT - DATE BORDEREAU DE PAIEMENT - Nº ATTESTATION DE PAIEMENT - DATE ATTESTATION DE PAIEMENT - MODE PAIEMENT ESPECES CHEQUE CERTIFIE ORDRE DE VIREMENT |
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
OFFICE DES DOUANES ET ACCISES SERIE A : 0033402 NOTE DE VERSEMENT
Tableau II.4: La note de versement
C’est un livre comportant toutes les valeurs statistiques des marchandises pouvant être importées en République Démocratique du Congo.
Avec toutes ces difficultés, il est indispensable de donner quelques pistes des solutions de manière à permettre à la DGDA Sud –Kivu d’améliorer le système existant. Il s’agit de proposer à la DGDA Sud-Kivu un système d’information informatisé.
Pour illustrer ces calculs, nous allons procéder par un exemple : pour une marchandise nommée voiture de la marque TOYOTA COROLLA importée à DUBAI, sa position tarifaire ou position statistique est 87.03.22.90 avec une valeur de 20%, 15% et 10% respectivement comme droit d’entrée (DE), la TVA (ex-impôt sur le chiffre d’affaire) et le droit de consommation (DC).
II.2.1 Valeur en douane ou valeur CIF
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La valeur en douane représente toute la somme que l’importateur à engager pour faire arriver sa marchandise sur la frontière. La valeur en douane est calculée en monnaie étrangère.
II.2.2 Les droits d’entrées (DC)
Le droit d’entrées est obtenu en faisant la somme la multiplication de la valeur en douane et le taux du droit d’entrée de la marchandise en question.
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II.2.3 Le taux sur la valeur ajoutée (ex ICA)
Le montant du taux sur la valeur ajoutée est obtenu en faisant la somme de la valeur en douane et le droit d’entrée multiplié par le taux de la valeur ajoutée de la marchandise en question.
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II.2.4 Les droits de consommation (DC)
Le montant du droit de consommation est obtenu en faisant la somme de la valeur en douane et le droit d’entrée multiplié par le taux du droit de consommation de la marchandise en question.
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II.2.5 Calcul du montant perçu par la DGDA
Le montant est obtenu en faisant la somme de la valeur de la TVA, du droit de consommation et du droit d’entrée.
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II.2.6 Autres taxes perçues par la DGDA
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Le montant perçu par la DGDA pour le compte de la FPI est obtenu en faisant la somme de la valeur en douane et du droit d’entrée multiplié par le taux du droit d’entrée qui est divisé par 10.
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Le montant perçu par la DGDA pour le compte de BIC est obtenu en faisant la multiplication de la valeur en douane et le taux du droit de consommation qui est divisé 10.
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Le montant perçu par la DGDA pour le compte de l’OGEFREM est obtenu en faisant la multiplication de la valeur en douane et le taux du droit de consommation qui est divisé par 10.
II.2.7 Résolution de l’exemple
Achat d’une voiture de la marque TOYOTA CORALLA à DUBAI
Valeur en douane (CIF) = 40.000FF
DE = CIF * 0.2 = 40.000 * 0,2 = 8.000FF
TVA = CIF + DE * 0,15 = 7.200FF
DC = CIF + DE * 0,1 = 4.800FF
MONTANT A PAYER = DC + TVA + DE= 20.000FF
Autres taxes :
FPI: CIF + DE * 0,02 = 960FF
BIC: CIF * 0,01 = 400FF
OGEFREM: CIF * 0,01 = 400FF
Total général
Tableau II.5: Calcul des montants perçus par la douane
Description Marchandise |
CIF |
DE |
DC |
TVA |
FPI |
BIC |
OGEFREM |
PAYER |
Automobile |
40.000 |
8.000 |
4.800 |
7.200 |
960 |
400 |
400 |
20.000 |
Le MCF permet de représenter le flux échangé entre les domaines d’activités d’une entreprise ou entre les activités d’un domaine d’étude, de délimiter un champ d’étude. Pour mettre en place notre MCF, nous avons d’abord déterminé le domaine d’étude (le dédouanement) ; ensuite nous avons représenté les acteurs internes par des rectangles et enfin, les flux d’informations échangés entre les activités ont été représentés par des flèches.
Ainsi, le formalisme de notre MCF devient :
11 2
4 5 6 1 3
8
10
9
12 13 14
Figure II.1 : Domaine de dédouanement
Explication des flux :
La matrice des flux est une matrice carrée qui est composée des lignes (origine des flux) et des colonnes (destination des flux) [UYE2012]. Parmi les acteurs nous pouvons citer : le receveur principal, le succursaliste, le vérificateur, le banquier, etc.
Tableau II.6 : Matrice des flux
Importateur |
Receveur |
Banquier |
Vérificateur |
Déclarant |
Succursaliste |
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Importateur |
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- |
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Remise OD |
- |
Receveur |
- |
- |
- |
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Remise NV et ID |
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Banquier |
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- |
- |
Remise quittance |
- |
Vérificateur |
- |
- |
- |
- |
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Déclarant |
Confirme ID et OD |
Copie BD et Dde ID |
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Copie NV et ID |
- |
Copie OD |
Succursaliste |
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- |
- |
- |
Remise BD |
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