INTRODUCTION

• Problématique

Dans le but de maximiser les recettes de l’Etat et en vue de couvrir les charges publiques, il existe, au sein du Ministère des Finances en République Démocratique du Congo, un service doté d’une autonomie administrative dénommé DGDA (Direction Générale des Douanes et Accises). Ce service est représenté au niveau de chaque province par une direction provinciale parmi lesquelles la direction provinciale de la DGDA Sud-Kivu, objet de ce travail.

Dans une économie, la perception impliquant les droits des douanes fait partie de trois secteurs stratégiques pour le contrôle du pouvoir économique [COD2010]. En République Démocratique du Congo, ces trois secteurs sont : la Direction Générale des Douanes et Accises(DGDA), la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD).

C’est dans cette même perspective que le contrôle des agences en douane représente un enjeu majeur dans la canalisation des recettes dans les caisses du trésor public.

A dire plus, la DGDA s’occupe de manière particulière de l’importation, celle-ci étant définie comme, l’action d’introduire sur le territoire national des produits ou des biens en provenance des pays étrangers [COD2010].

Remarquons qu’un pays peut ou ne pas produire ce dont sa population a besoin. Mais, il peut recourir aux échanges en vue de se procurer les biens dont sa population est dépourvue naturellement et, partant, assurer son équilibre vital [MUR2007].

C’est dans ce cadre que la RD Congo laisse ses frontières ouvertes pour toute personne voulant effectuer des importations. Tous ces mouvements nécessitent un contrôle particulier et doivent être suivis de près pour que l’Etat puisse maximiser ses recettes pour répondre aux objectifs qu’il s’est fixé.

Ainsi, le circuit d’entrées des produits dans un pays étant très complexe, il est souhaitable d’organiser un suivi régulier de toutes les opérations effectuées lorsqu’une marchandise se présente à la frontière jusqu’à son affranchissement. Le processus de dédouanement effectué par les opérateurs économiques étant émaillé des fraudes, de corruption, de falsification des documents, etc., il est grand temps que la DGDA trouve la solution à ces problèmes cruciaux.

Jusqu’à ce jours, la DGDA Sud-Kivu ne dispose pas des matériels d’automatisations d’où la lenteur dans la réalisation des certaines tâches et l’inexactitude dans l’exécution de certains travaux.

Cet aspect des choses nous amène à nous poser certaines questions autour desquelles s’articuleront nos argumentations, notamment :

• Est-ce-que la DGDA Sud-Kivu applique-t-elle efficacement la législation douanière pour bien gérer les produits importés et ainsi répondre positivement aux attentes de l’Etat dans la maximisation des recettes ?
• Quelles sont les procédures qui sont mises en place par la douane pour que la marchandise importée puisse être gérée convenablement ?
• Quels sont les mécanismes qui sont mis en place par la DGDA pour maximiser les recettes, protéger les documents utilisés contre toute falsification et pour éliminer la multiplicité des supports papiers et éradiquer les fraudes à répétition ?
• Est-ce-que l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) peut aider la DGDA à canaliser efficacement les recettes et, partant, à se protéger contre toutes les fraudes ?

• Hypothèse

En réponse aux questions ci-haut posées, nous avons émis des hypothèses, celles-ci étant comprises comme des propositions portant sur un rapport entre les concepts particuliers dont on ne sait pas encore si elles sont vraies ou fausses mais aussi qu’on croit que les faits pourront établir la véracité ou la fausseté [DEP1990].

Les réponses proposées sont les suivantes :

• Les textes et les lois en matière de la fiscalité douanière déterminent amplement clairement les matières imposables ainsi que la procédure pour la collecte des fonds et la canalisation dans le compte du trésor public.
• Bien que freiné par le retard d’introduction des procédures automatisées de dédouanement des marchandises importées, les services douaniers chargés de la gestion du système mis en place pour le recouvrement des recettes appliquent strictement les lois et les instructions existantes, avec le risque de falsification des documents ainsi que des fraudes.
• Les mécanismes utilisés par la DGDA l’aide tant doit peu à réaliser certains de ses travaux mais avec des risques.
• Pour continuer à amoindrir la fraude fiscale et la corruption, le gouvernement devra prêter à la DGDA un environnement amélioré en la dotant d’un système d’information informatisé avec l’espoir que l’informatisation l’épargnera des imperfections rencontrées.

• Etat de la question

Pour réaliser notre travail, nous avons passé en revue la littérature existante en rapport avec notre thématique, car nous ne pouvons nullement prétendre être le premier à traiter ce sujet.

Parmi les titres consultés, nous pouvons énumérer :

La gestion douanière des marchandises, un mémoire présenté par Nabintu MURHUBUBA Bijou en informatique de gestion, UCB 2007. Dans ce travail, l’auteur nous parle de la gestion douanière des marchandises (importées et exportées) dans notre province du Sud-Kivu, mais dans son logiciel, il n’a pas bien intégrer le processus de dédouanement pour les marchandises importées.

Notre travail sera quant à lui, largement différent de celui précité parce que nous nous attèleront uniquement à la gestion douanière des marchandises importées. Nous prendrons en compte toutes les situations des fraudes sur les marchandises importées et les falsifications des documents.

• Choix et intérêt du sujet

 D’aucuns pourraient se poser la question de savoir pourquoi nous avons choisi de travailler sur « la gestion douanière des marchandises importées » et pour quel intérêt. Face à ces questionnements, nous exhibons comme motivation le fait d’être informé curiosité scientifique oblige sur la gestion douanière des marchandises importées par la douane et, par ricochet, sur les fonds encaissés par la douane et versés dans le compte du trésor public.

Vu les nombreux tâches de la gestion douanière, vu la diversité des rapports attendus et les difficultés que connaissent les importateurs lors du dédouanement des marchandises, nous avons estimé opportun de concevoir un logiciel de gestion douanière des marchandises importées qui permettra de résoudre tant soit peu la plupart de ces difficultés en montrant les avantages que pourraient présenter un système informatisé au sein de la DGDA Sud-Kivu.

• Délimitation du sujet

Comme on peut le constater, nos recherches sont, stricto sensu, orientées vers la DGDA Sud-Kivu. Nous avons choisi de traiter les informations sur la gestion douanière des marchandises importées de juin 2011 à juin 2012. Il sera question de suivre de près le processus de dédouanement des marchandises dès leur arrivée à la frontière jusqu’à leur affranchissement.

Outre l’introduction et la conclusion, ce travail sera constitué de deux chapitres. Le premier chapitre s’occupera du cadre théorique ; il sera question de circonscrire le cadre de notre travail en mettant en exergue les concepts d’importation et de la douane. Le second est intitulé « Conception et implantation d’un système d’information informatisé » ; ici nous allons tenter de développer les procédures de traitement de l’information à la DGDA Sud-Kivu, de faire la conception et l’implémentation, ainsi que le manuel d’utilisation du logiciel.

• Méthodologie

Pour mener à bon port notre recherche, nous avons eu recours à des méthodes et techniques. Et puisque les sciences informatiques ont leurs méthodes propres, nous nous sommes servis de la méthode MERISE[1], une méthode de conception, de développement et de réalisation de projets informatiques basée sur une séparation des données et des traitements à effectuer en plusieurs modèles conceptuels et physiques [HUB1989].

Par ailleurs, pour nous permettre de récolter les informations utiles, nous avons utilisé trois techniques, à savoir :

• la technique documentaire, une technique qui nous a aidé à interroger les documents (écrits, ouvrages et archives de la DGDA) pour obtenir des informations nécessaires sur les droits d’entrées des marchandises importées ;
• la technique des interviews, une technique ayant pour but d’organiser un rapport de communication entre deux personnes (l’enquêteur et l’enquêté) afin de permettre à ce dernier de recueillir certaines informations de l’enquête concernant un objet précis. Cette technique nous a permis de nous rapprocher des agents de la douane(DGDA) [NYO2010] ;
• la technique d’observation participative, une technique ou l’enquêteur participe aux réalités des phénomènes observés. Elle nous a permis de nous intégrer dans l’environnement de notre recherche d’une manière participative pendant la collecte des données.

[1] MERISE = Méthode de Recherche en Informatique par Sous-ensemble