Table de matières
Ici nous présenterons l’enquête, l’instrument d’enquête, l’échantillon d’étude et nous analyserons avant de donner notre point de vue.
Cet avant-dernier chapitre de ce travail s’intéresse à la présentation, à l’interprétation des données sur l’analyse perspective de la décentralisation et le développement de l’entité rurale de la chefferie de Ngweshe.
D’après George DEFOUR, l’enquête veut dire « Une recherche méthodique d’information l’étude d’un problème social par la recherche de faits et parfois les causes ».
Elle consiste surtout à rechercher des informations à réunir des témoignages, à collectionner les expériences soit par contact direct, à mieux connaitre un groupe social, ses besoins, ses raisons d’agir. C’est dans ce cadre que nos enquêtes se sont déroulées dans la chefferie de Ngweshe auprès des acteurs étatiques et non étatiques de développement.
Sont concernées par notre enquête presque toutes les couches sociales scientifiques présentes dans les communes rurales de Kamanyola et Nyangezi à l’occurrence, Agents de l’Etat, chefs coutumiers, ONGD, Etudiants, Avocat, Infirmier, Commerçants, élèves, Agronome et enseignants.
Notre canevas d’enquête a été conçu pour les individus dont le nombre s’élève à 101 enquêtés. Ce questionnaire s’articulait sur quatre éléments essentiels à savoir :
Ce point va essentiellement concerner l’analyse et interprétation des résultats de l’enquête. Nous avons procédé à analyser thème par thème en asseyant de donner notre point de vue par rapport au résultat.
Pendant notre investitigation dans la chefferie de Ngweshe en général et dans les groupements de Kamanyola et Nyangezi en particulier, la discrétion et l’anonymat étaient garantis.
Les enquêtés concernés avaient l’âge qui varie entre 25ans à 47ans et tous sont travailleurs dans les différentes institutions qui sont érigés dans cette contrée du territoire, d’où ils s’appliquent aux différents domaines. Après avoir analysé le statut social des nos enquêtés nous avons procédé à l’Etat civil, avec le nombre de mariés qui s’élève à 56 enquêtés soit 56% et célibataire est de 46% soit 45%.Etant donné que nous n’avions pas été capable d’enquêter toute la population scientifique de Ngweshe qui parait être colossale, nous avions été obligé de prendre les 20%.Le nombre total était de 102 enquêtés étant échantillonnage du travail.
La première question qui porte sur la connaissance de loi sur la décentralisation qui cherche à savoir :
Graphique n°1 Avez-vous déjà entendu parler de la décentralisation ?
Source : Investigation sur le terrain en Avril 2016
Le nombre important de 86 enquêtés soit 85% ont affirmé avoir entendu parler de la décentralisation mais sont moins nombreux ceux-là qui ont déjà lu un texte se rapportant à cette matière. Ils s’intéressent à cette nouvelle loi ne sachant pas qu’il ya environs 34ans depuis qu’on a décidé sur la décentralisation en RDC. Cependant 16 enquêtés soit 15% disent qu’ils n’ont jamais entendu parler de la décentralisation.
Pour chercher à savoir ces acteurs étatiques et non étatiques qui ont déjà entendu parler de la décentralisation qui ne connaissent pas le contenu de ces lois, cependant il est possible de confirmer qu’ils ne lisent pas assez ou soit par négligence ou peut être ils n’ont pas la culture de lire.
Ceci prouve à suffisance qu’il est difficile d’appliquer une loi dont on ne connait pas le contenu. Du coté des acteurs étatiques, ils ne pourront pas user des prérogatives leur reconnues par ces dites lois. S’agissant des acteurs des acteurs non étatiques, ils ne sauront jamais participer et contrôler des dirigeants car eux semblent ignorer, selon les résultats de la première question de ces mêmes lois. Ces résultats négatifs vont dans le sens de la crainte que nous étions entrain d’exprimer pour dire que les faibles résultats seront dû à la méconnaissance des textes organisant la décentralisations il faut aller plus loin il est important de rappeler que cette population de la chefferie de Ngweshe pourront suivre l’information portant sur la décentralisation sur les différentes station Radiophoniques pour permettre d’approfondir ou renforcer les capacités.
Quant aux réponses réservées à cette première question portant sur la signification, d’après nos investigations sur le terrain, il est réel que l’interprétation de la décentralisation dépend de la capacité de chaque enquêté. Dans ce cas, nous pouvons autrement dit dire que l’on peut jamais réaliser les actions développement durable sans toute fois néanmoins faire la participation de la population aux actions du développement.
La deuxième question se rapportant sur les dirigeants locaux, elle prouve à suffisance que la population n’a pas encore voté les bourgmestres ruraux.
Graphique n°2 Avez-vous déjà voté les dirigeants locaux ?
Source : Investigation sur le terrain en Avril 2016
Le vote des dirigeants locaux est effectué souvent par la population locale mais 84% disent qu’ils n’ont jamais vu l’organisation de cette élection.
La lecture de ce tableau montre effectivement que si le programme de l’organisation des élections locales ne se réalise, il ya des blocages au du pouvoir central. Le blocage central étant la hiérarchie, les chefs n’arrivent pas à mettre en œuvre la décentralisation telle que conçue. Néanmoins 17 enquêtés soit 16% qui paraissent voter pour les dirigeants locaux, soit ils l’ont fait juste pour les chefs d’avenue ou pour la gestion des ressources locales.
La troisième question s’intéressant à la disponibilité de moyen pour permettre le changement positif, est celle de savoir Payez-vous les taxes régulièrement ?
Graphique n°3 Payez-vous les taxes régulièrement ?
Source : Investigation sur le terrain en Avril 2016
Ce graphique nous aide à comprendre que chaque mois voire même les semaines, les agents de la chefferie passent porte à porte au marché et des maisons des AGR pour collectionner la taxe hebdomadaire et mensuelle.
94 enquêtés soit 92% ont affirmé qu’ils s’acquittent librement des taxes dues à l’Etat, et 8 enquêtés soit 8% ont un avis contraire, car dit-ils : ils ne payent pas ces taxes de la chefferie parce qu’ils ne voient aucune réalisation sur le terrain de cette excellente contribution obtenue de la part de citoyens contribuables. Il est à noter cependant que c’est par manque de volonté que ces responsables des activités génératrices de revenues n’arrivent pas à contribuer. La majorité des redevables s’acquitte des taxes mais pas de la totalité, en suite il y a à craindre car nous avons voulu savoir auprès de qui ils versent l’argent. La majorité nous a dit que c’est auprès des taxateurs, ce qui laisse à croire que ces taxateurs ne versent pas la totalité de somme récoltées dans la caisse de l’Etat. Ce qui réduit l’assiette fiscale surtout les activités informelles sont difficilement taxables et ce qui réduit aussi le nombre de contribuables. Ce qui nous conduit à poser la quatrième question concernant la matérialisation des certains projets.
Graphique n°4 Connaissez-vous des travaux déjà réalisés avec le fond propre du territoire de Walungu ?
Source : Investigation sur le terrain en Avril 2016
A cette question les avis sont partagés car nos 83 enquêtés soit 81% constatent que les travaux réalisés dans le cadre du développement socio-économique de la chefferie de Ngweshe ne sont pas palpables sur terrain d’où le résultat est très faible voire inaperçu. La chefferie de Ngweshe se limite à pourvoir aux dépenses de fonctionnement mais la rubrique des investissements pouvant mettre à la disposition de la population des ouvrages de développement socio-économique comme les écoles, les formations sanitaires, routes,…ne se réalisent pas à Kamanyola et à Nyangezi à cause des blocages que connait la chefferie.
Graphique n°5 Quant à la cinquième question selon laquelle la population identifiera les acteurs capables de s’impliquer dans la gestion des ETD.
Source : Investigation sur le terrain en Avril 2016
Selon ce présent graphique qui analyse les autorités compétentes pouvant accompagner cette population qui a soif de la décentralisation, il est constaté que les autorités locales actuelles en cas ses élections libres, Transparentes et Démocratiques….car 77 enquêtés soit 76% ont choisi les autorités locales actuelles étant une machine de guerre pour la réussite de la gestion des entités territoriales décentralisées. Comparativement aux commerçants malgré qu’ils aient les moyens pour faire la campagne électorale, ayant seulement 11% soit 11 enquêtés. Seulement 8 enquêtés soit 8% ont affirmé qu’il est important d’octroyer la responsabilité aux représentants des Eglises.
Les ONGD et association de développement œuvrant dans certains domaines de développement dans la chefferie de Ngweshe en général et à Kamanyola et Nyangezi en particulier en ont eu que 6 enquêtés ou soit 6%.
Graphique n°6 La sixième question de l’enquête demande, A votre avis, dans la décentralisation, comment la population participe-elle à la gestion du milieu ?
Source : Investigation sur le terrain en Avril 2016
Il ressort de ce graphique que la réunion avec les élus est un avantage avant d’entreprendre tout projet de développement de la chefferie, car cette idée est soutenue par 76% de nos enquêtés. En s’appuyant sur l’idée de Gandhi [1] qui dit que si vous faites quelque chose pour moi sans moi, donc vous le faites quelques part contre moi ».La nécessité est de faire les élections régulières pour aider les peuples à implanter progressivement une administration publique saine.
Tant que dure la décentralisation et grâce à la confiance que leur témoigne le peuple, ces acteurs verrons leurs mandats renouvelés, alors que les mauvais acteurs sont continuellement écartés.
Quant à la participation à l’élaboration du budget, l’idée soutenue à 11%, par ailleurs les budgets des entités territoriales décentralisées ne deviendraient exécutoires qu’après leur approbation par les assemblées délibérantes nationales et leur promulgation par le chef de l’Etat, les budgets des ETD faisant partie intégrante du budget général de l’Etat.
Les 8% de nos enquêtés ont compris qu’il est important de faire le suivi de l’exécution du budget cela avant, pendant et après la réalisation de travail, car il y a tant de projet de développement dans notre pays qui ne sont pas réalisés comme il fallait suite au détournement précoce de fond d’investissement.
Enfin les 5% nous ont dit que la contribution de tout le monde est d’une importance capitale pour la réalisation des activités de la décentralisation, on note en suite que si une entité territoriales décentralisé qui n’aurait pas transmis en temps utiles, pour approbation, son projet de budget aux assemblées délibérantes nationales ne pourrait prétendre à s’octroyer par elle-même de crédit provisoire pour retard de promulgation, il devra par contre être admis dans l’assemblée que lorsqu’il est soumis dans le délais.
Ceci prouve que la contribution des dirigeants locaux est capital au sens que le peuple est obligé de voter pour un dirigeant expéditif. Ces autorités doivent transmettre aux organes hiérarchiquement supérieurs ou à l’organe exécutif une copie des projets de budget qui vont les envoyer à leur tour, sans modification, aux assemblées délibérantes nationales, seules compétentes pour les amender.
Graphique n°7 Depuis combien de temps entendez-vous parler de la décentralisation ?
Source investigation sur le terrain Avril 2016
23 enquêtés soit 24% ont répondu qu’ils ont eu l’occasion de participer de certains séminaires pour apprendre la notion de la décentralisation, ce qui reste à croire qu’ils ne connaissent pas en suffisance le contenu.
77 enquêtés soit 77% ont écoutés à la radio ce message portant sur la décentration, cependant les doutes persistent de savoir s’ils ont compris l’interprétation mais avant tout ils sont au courant de la situation.
Graphique n° 8 S’agissant de l’avant dernière question portant sur Qu’attendez-vous des prochaines élections locales ?
Source : Investigation sur le terrain en Avril 2016
La question 8 nous renseigne que sur 102 enquêtés, 81 enquêtés soit 82% affirment librement avec force que les dirigeants qui connaissent bien les réalités locales et qui ont le souci du changement affiche un comportement qui peut accompagner la population dans les activités de développement intégral, sachant que ces dirigeants qui seront nouvellement élus vivent avec la population connaissant aussi les problèmes quotidiens qui leur tient à cœur tous les jours.
Il est compris que si dans l’avenir les organes exécutifs leur imposent les dirigeants ils se prétendraient à une conséquence néfaste.
Les 3% de nos enquêtés soit 3 enquêtés ont soutenu l’idée de remplir le devoir et droit de voter en tant que citoyen comme les résultats auxquels ils s’attendent.
Les autres 3% soit 3 enquêtés attendent de prochaines élections locales les dirigeants riches pour résoudre leurs problèmes à toutes les dimensions. Les riches peuvent influencer dans le milieu car ils ont la cohérence financière, les moyens financiers peuvent être dans ce cas un facteur pouvant influencer la campagne électorale et permettre au candidat détenteur de l’argent de passer aux élections locale.
Les 2% soutiennent le principe de que le meilleur gagne, de toutes les façons toute autorité vient de Dieu, soit en postulant au post de dirigeant local et la chance peut sourire et il devient automatiquement chef et il exerce dans ce cas le pouvoir, car l’homme peut être dans la société étant une autorité charismatique sans le savoir pendant que cette attitude pèse aussi pendant les campagnes électorales.
Graphique n°9 Que recommanderiez-vous à l’autorité politico-administrative pour asseoir effectivement la décentralisation dans la chefferie de NGWESHE ?
Pour cette dernière question les opinions sont partagées, ce que nous avons retenu de la majorité, les 73% des enquêtés ce que la commune rurale communément dénommée zone rurale serait dirigée par les administrateurs dont les pouvoirs et compétences seraient l’intérêt collectif primordial de paysans, quant à leur étendue, sur le pouvoir et leurs compétences que la constitution leur attribué et chaque commune devrait être territorialement limitées à l’étendue géographique et que ses autorités soient à mesure de protéger et sécuriser la population et ses biens. Ces pouvoirs et compétences devraient être étendus aux questions ou domaine spécifique d’intérêt local.
Cette majorité d’enquêtés leur recommandent d’éviter le tribalisme et permettre la participation de tous sans discrimination ignoble.
Les hypothèses étant des réponses provisoires qui attendent d’être confirmées, infirmées, attenuer à l’issu des enquêtes, nous allons procéder par la vérification à la lumière des résultats obtenus.
Ce présent travail est parti des trois hypothèses qui expliqueraient le faible résultat de la décentralisation tel que décidé dès 1982 jusqu’en 2006 reconnaissant le statut d’entité décentralisée au territoire.
Ces hypothèses sont :
L’ignorance et la méconnaissance des textes juridiques fixant les statuts et rôle des entités décentralisées seraient l’échec de la décentralisation,
Toutes les questions posées à ce sujet au moment de l’enquête ont révélé ce qui suit :
Ils ont tous dit « non », en suite l’autre question Que recommanderiez-vous à l’autorité politico-administrative pour asseoir effectivement la décentralisation dans la chefferie de NGWESHE, ici les arguments sont partagés mais nous pouvons retenir que la majorité a répondu qu’il est important de faire la Réunion avec les élus pour en suite faire participer la population à l’élaboration du budget et enfin faire le suivi de l’exécution du budget.
Ces éléments prouvent à suffisance que la population ne participe pas ni au choix de dirigeant ni à leurs actions. Or dans son analyse, BIRANGAMOYA soutient que la population ne peut agir efficacement en faveur du développement que si elle connait exactement la tache qui lui est attribuée par la nation que ce soit au niveau local ou national.[2]
Ces différents éléments évoqués ci-haut soutiennent cette hypothèses que le faible résultat est dû à cette méconnaissance des textes juridiques fixant les statuts et rôle que doivent jouer les acteurs tant étatiques que non étatiques dans la mise en œuvre de la décentralisation pour la développement d’une entité décentralisée qui est la chefferie de Ngweshe.
La deuxième hypothèse attribuerait le faible résultat à l’insuffisance des moyens financiers pour vulgariser à grande échelle les lois de la décentralisation et en former les animateurs des entités.
A fin de nous rendre compte de cette situation, nos enquêtés ont démontré que la chefferie de Ngweshe reçoit le fond du gouvernement central dans le cadre de la rétrocession chaque mois d’au moins 2400$ et 300$ du costume du bourgmestre.[3]
Quant au recouvrement des recettes, les enquêté ont confirmé avec 92% d’enquêtés que la chefferie reçoit toutes les recettes attendues.
La majorité nous a dit que c’est auprès des taxateurs, ce qui laisse à croire que ces taxateurs ne versent pas la totalité de sommes récoltées dans la caisse de l’Etat.
En ce qui concerne la troisième et dernière hypothèse concernant la promotion de l’effectivité et l’efficacité de la décentralisation, cette hypothèse nous a poussés à poser une question. Connaissez-vous des travaux déjà réalisés avec le fond propre du territoire de Walungu et s’il y en a plus où serait le blocage. Les réponses à ces questions nous montrent qu’il n’y pas des réalisations, et ne sont pas très visibles.
Quant au blocage, 92% disent que les œuvres sont inaperçues et ce qui est à la base c’est la hiérarchie contre 8% qui mettent les taxateurs ayant l’esprit de détournement dans la gestion de bien public. Ceci nous poussera à dire avec LOBHO LWA DJUGUDJUGU que l’administration est également un fait humain. La première réussite d’une décentralisation se situe sur le plan humain ; la décentralisation ne saurait être, si elle ne soutienne pas la disponibilité du facteur humain car elle ne vaut que ce que valent les hommes qui ont la charge de la mettre en œuvre(…[4]). Les éléments de notre enquête démontrent que le staff exécutif de la chefferie de Ngweshe ne fait pas du développement de la chefferie comme il fallait le faire, son souci majeur avec le peu qu’ils récoltent après la soustraction des taxateurs et de s’enrichir tout simplement.
Tenons à signaler aussi que dans ce même panier, nous mettons les hautes autorités coutumières qui n’ont pas la volonté de céder les moyens par la rétrocession pour le développement de la chefferie, animées par le fameux motif « la chèvre ne mange que là où elle est attachée ».
La confiance n’exclue pas le contrôle, les hypothèses émises au début de ce travail viennent d’être confirmées que réellement le résultat tangibles du développement, fruit de la décentralisation sont très maigres et les raisons viennent d’être démontrées.
Au terme de ce travail intitulé «Analyse prospective de la gestion des entités territoriales décentralisées cas de la chefferie de Ngweshe au Sud-Kivu. L’objectif global poursuivi visait à éclairer l’opinion sur le problème de la mise en œuvre-prospective de la décentralisation face au défis de développement socio-économique des entités rurales.
Notre choix à été guidé par :
Pour y arriver nous avons utilisé la méthode historico-comparative appuyées par les approches descriptives systémiques et comparative et les techniques comme l’observation directe, observation documentaire, le questionnaire d’enquête et entretien.
En guise de palliatif de notre étude, la théorie de Samir Amin sur la notion du centre et de la périphérie pour comprendre le retard dans la mise en œuvre de la décentralisation pour le développement socio-économique de la chefferie de Ngweshe.
Ceci dit, en dehors de l’introduction et de cette conclusion le premier chapitre s’intéresse à l’historique de la décentralisation en RD Congo. Quant au second chapitre qui portes de la méthodologie et technique du travail. Le troisième traite de la présentation, analyse et interprétation des résultats d’enquête, ce qui nous a amené à confirmer nos hypothèses.
Nous avons suggéré la promotion de l’effectivité et de l’efficacité des lois sur la décentralisation. Il faut que les décideurs politique manifestent une volonté de décentraliser afin d’éviter la voracité du pouvoir central. Sans cette volonté politique, c'est-à-dire le changement de mentalité, il n’y aura jamais la décentralisation digne de ce nom en RD Congo. Le pouvoir central doit supporter le coût pour accroitre l’effectivité et l’efficacité des différentes lois sur terrain.
Donc, il faut les dirigeants à l’échelle de l’esprit décentralisé comme le propose VUNDUAWE. Les textes des lois bons soient-ils demandent les hommes prêts à les appliquer pour qu’ils atteignent les objectifs visés.
Pour terminer, nous faisons notre attention sur les propos du professeur VUNDUAWE qui a écrit que « La nouvelle reforme de la décentralisation territoriale, qui est en chantier, a toutes les chances de réussir, et cela si trois conditions réunies : Ressources humaines excellentes cela veut dire leurs ambitions légitimes et un changement de mentalités positives et négatives, bonne organisation des structures rationnelles et efficaces, et enfin une bonne gestion des ressources matérielles et surtout financières ».[5]
Si les décideurs à tous les niveaux tiennent compte de ces suggestions, les responsabilités incombent à chefferie de Ngweshe pour développer les communes rurales de Kamanyola et Nyangezi en particulier, et la province en générale.
En bouclant cette étude, nous disons qu’une solution est possible et à la portée de toutes les entités décentralisées, pourtant la décentralisation serait une voie et moyen par excellence pour développer présentement les milieux ruraux: cessant d’être monopolisé par le centre, c'est-à-dire par l’Etat, le pouvoir est rendu au peuple c'est-à-dire aux paysans et à la base politico-administrative et territoriale gérant sous le contrôle des pouvoirs centraux, son destin économique et politique.
Nous croyons enfin de tout cœur que la décentralisation intégrale et complète, c'est-à-dire politico-administrative et territoriale qui adviendrait quand toutes les conditions sociopolitiques seraient réunies pourrait être pour l’instant, la panacée qui sortirait la chefferie de Ngweshe et bien d’autres entités décentralisées en panne et dans cette situation deshumanisante dans laquelle ces entités se débattent en vain.
[1] Père de la Nation Indienne, Avocat décédé le 30/Janvier 1948 d’où cette date a été proclamée « Journée de la non-violence » par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2007.
[2] BIRANGAMOYA M, Décentralisation et développement du Zaïre, la répartition en matière de développement in Zaire -Afrique, n°181,Janvier 1984.
[3] Marcelin, Agent du Ministère de l’intérieur, Sud-Kivu
[4] LOBHO LWA DJUGUDJUGU, « Décentralisation et gestion urbaine, Ressources financières et humaines des entités décentralisées »,in études et documents socio-politiques,1969.
[5] VUNDUAWE TE PEMAKO ,op.cit…Zaire-Afrique, N°165,p.328
Afric mémoire est une plateforme web pour le partage des mémoires et TFC entre étudiants du monde entier.
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