Table de matières
Les premières années de la colonisation ont été caractérisées par la conquête et l’implantation. Dès le 06 octobre 1891 au temps de L’EIC, la chefferie traditionnelle reconnue par le pouvoir colonial(…) mais à la condition que son chef obtienne l’investiture de l’Etat.[1]Il a fallu attendre le décret royal du 3 mai 1906 pour que la chefferie soit considérée officiellement comme une subdivision administrative. La chefferie moderne en tant qu’institution coloniale à base coutumière fut généralisée par le décret du 10 mai 1910.
Quant aux secteurs, ils ont été crées à partir de 1911 au gré des intérêts des colons en vue de punir le chef coutumier qui n’était plus coopérant.
A cette période, le type de décentralisation fut la déconcentralisation car les chefs locaux étaient chargés entre autres de collecter l’impôt, faire les travaux agricoles, d’assainissement et d’hygiène. La subdivision du district en territoire fut consacrée par l’arrêté royal du 28 mars 1912. A coté des chefferies et secteurs, une catégorie des congolais qui, dès cette époque n’était plus régie par la coutume.
Ceux qui travaillaient avec les blancs ou dans les entreprises nouvellement créées et formaient des agglomérations à coté de postes d’Etat. On les qualifiait dès 1913,des cités indigènes et centres extra coutumiers.
Dans les centres urbains, on avait prévu depuis 1923 des comités urbains à la fois pour les districts urbains. Mais jusqu’à 1957 il ne sera pas question que des membres européens. Le décret du 10 mai 1957 constitua l’amorce d’un système représentatif dans las nouvelles circonscriptions indigènes. A l’issu de ces quelques lignes, il est à remarquer qu’une dualité a caractérisé la législation régissant les entités locales selon qu’il s’agit des milieux urbains ou des milieux ruraux.
Dans les milieux, la législation coloniale a fait preuve d’une continuité remarquable. Chaque reforme importante avait été précédée d’une période plus ou moins d’expérimentation. C’était là, la démarche de la politique indigène telle que la concevait le ministre Louis Frank « le père de la politique indigène » pour qui l’art d’une politique est de mélanger les transitions, des préparer les stades nouveaux, sans compromettre l‘acquis heureux du passé et stabilité sociale. ([2])
Par contre dans les milieux urbains, l’autorité coloniale s’est montrée plus réservée et très méfiante à l’égard du développement des institutions urbaines car il fallait éviter à tout prix d’éveiller trop tôt la science politique des indigènes citadins.
Cette période couvre la période du 30 juin 1960 au 24 novembre 1965.La loi fondamentale du 19 mai 1960 qui mettait en place des nouvelles structures de l’administration locale héritée de la colonisation. Le territoire national restait subdivisait en six provinces auxquelles la loi fondamentale reconnaissait une large autonomie dans le cadre d’un état fédéral. Avec cette loi fondamentale, chaque province pouvait se doter d’une constitution provinciale. Il a fallut attendre les lois du 9 mars et du 27 Avril 1962 modifiant l’article 7 de la loi fondamentale concernant le nombre des provinces et fixant les critères de leur création pour qu’on arrive à cet engouement à créer les provinces dont le nombre dépassa de 6 à 21, raison pour la quelle on les appelait « Provincette » La constitution du 1èr Août 1964, a continué sur cette lancée de fédéralisme en asseyant d’uniformiser les appellations des entités territoriales. Il est à retenir que cette période est caractérisée par le fédéralisme où chaque Etat fédéré pouvait organiser ses entités territoriales comme il l’entendait. A titre d’illustration concrète, par l’édit du 23 décembre 1963, la province du Kongo Central créa des villes, des arrondissements, des communes et des groupements tandis qu’au Kivu on parlait des villes, districts, collectivités.
Nous considérons la période allant du 24 novembre 1965 au 17 mai 1997 date respectivement de la prise du pouvoir par le coup d’Etat de Mobutu et sa chute par l’arrivée de l’AFDL. Pour analyser cette période nous allons la subdiviser en deux phases.
En cette première phase, nous constatons qu’il n’y a pas eu des reformes très remarquables sauf quelques retouches sur les anciennes lois existantes avec l’objectif de pouvoir enraciner le pouvoir issu du coup d’Etat et être dirigé par le parti unique. Nous pouvons retenir entre autres.
L’ordonnance-loi du 12 mars 1969 portant organisation des collectivités essayé d’organiser les anciennes circonscriptions indigènes en rapportant deux innovations mineures au décret du 10 mai 1957. Il s’agit de transfert de la compétence de nominations de chefs des chefferies par le ministre d’Etat chargé de l’intérieur et la suppression du collège permanent de la collectivité locale(chefferie ou secteur selon le cas). Ceci dit avant 1982, la décentralisation n’a jamais été générale et totale.
La deuxième phase, 1982 à phase, de 1982 à 1997, il y a eu un pas décisif franchi dans le domaine de la décentralisation territoriale. Il y a eu l’ordonnance-loi 82-006 du 25 février 1982 et l’ordonnance-loi 95-005 du 20 décembre 1995. En ce qui concerne la loi de 1982, on peut retenir :
Disons en ce qui concerne la loi de 1995, elle part de l’article 104 de l’acte constitutionnel de la transition du 09 avril 1994.Elle détermine que pendant la transition, les ETD sont la région, la ville, la commune, le territoire et la collectivité. Cette loi émane de la constitution issue d’un protocole d’accord entre les forces politiques du conclave et l’union sacrée de l’opposition radicale et alliés. Ces deux grandes tentatives montrent dans quelle mesure il ya eu un souci de décentraliser après un long moment de dictature pour permettre le développement des entités territoriales rurales. Si a loi de 1982, n’a pad eu le temps de s’implanter avec la fameuse guerre de l’AFDL dite de libération en 1997.
A la prise du pouvoir, les nouveaux dirigeants ont commencé par suspendre la constitution et toutes les lois qui étaient contraire à leur philosophie de gouvernement. Pour eux, il fallait instaurer un nouvel ordre institutionnel qui doit courir à la mobilisation de toutes les énergies nécessaires à l’entreprise de reconstruction nationale.
Pour matérialiser cette vision, le décret-loi 081 du 2 juillet 1998 était signé par le contexte d’une nouvelle transition décidée par le conseil élargie qui était l’organe suprême de l’AFDL.
Dans son contenu, nous pouvons retenir :
Avant d’être abrogée, cette loi a subi deux modifications par les décret-loi n°018/2001 du 18 septembre 2001 Pour créer deux postes de vice-gouverneur de provinces et n°04/008 du 19 mai 2004 pour doter la ville de Kinshasa de 3 postes de vice gouverneur fruit de l’accord inclusif et global signé à Pretoria le 17 décembre 2002 et adopté à Sun city le 1er avril 2003.
Avant la constitution du 18 Février 2016, la décentralisation territoriale dans le cadre d’un Etat unitaire était traditionnellement organisée par une loi ordinaire que le législateur avait le pouvoir de modifier et de supprimer à sa guise. Tel est le régime des lois sur la décentralisation territoriale des années 1982, 1995, et 1998. ([3])
[1] ISIDORE Ndawel, Historique Générale du Congo, de l’héritage ancien à la République Démocratique du Congo,Ed.Duculot,Paris,1998,P.370.
[2] Vunduawe,OP.p.266
[3] Sylvain MAPATANO. Cours de l’Histoire et Institutions Administratives en RDC,L2 Organisation Sociale, ISDR/BKV
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