Cadre théorique

Selon l’encyclopédie Encarta (2015), un cadre théorique est l’ensemble des idées à valeur explicative qui résulte d’une synthèse des faits observés et d’une réflexion spéculative. Dans ce travail, nous prenons en compte les théories de deux concepts : la décentralisation et le développement.

0.8.2 La décentralisation

En se référant à  SAMIR AMIN[1] qui a développé la « Théorie du centre et de la périphérie ». La décentralisation concerne aussi bien les milieux urbains que ruraux, Il prône que c’est au centre où se prennent toutes les décisions qui doivent être exécutées par la périphérie. Dans ce cas, la périphérie n’est  qu’une caisse de résonnances de qui se fait  au centre. En effet, le centre traite avec la périphérie comme  maitre et l’esclave d’où l’exploitation de la périphérie par le centre. Ici le centre est pris comme le gouvernement (pouvoir) central et la périphérie peut être la province, ville ou la commune, la chefferie ou le secteur. La même réalité peut être valable entre la province et les autres entités territoriales sous son contrôle.

Pour être libre et autonome, la périphérie est appelée à couper le cordon ombilical. La décentralisation permet d’avoir d’autres centre des décisions à la périphérie ainsi les responsabilités deviennent partagée entre le centre et la périphérie. Dans le même ordre d’idée, nous prenons aussi le point de vue de David EASTON[2] qui dans son raisonnement s’est intéressé à la survie du système politique, sa construction théorique est exposée dans «  A Systems Analysis of pratical life »(1965) repose sur la notion de persistance du model emprunté à la cybernétique. Il se réfère d’ailleurs à la théorie de communication. Pour lui, le système politique est conçu à l’image d’un circuit fermé.

C’est pour dire qu’une administration n’est efficace que si elle est capable de donner satisfaction à son environnement immédiat. Cela n’est possible que lorsque les dirigeants au niveau de la base ont la capacité de décision et, d’exécution des décisions prises.

Enfin, ALMOND et B.BINGHA POWEL ajoutent un autre facteur et soutiennent que le système administratif est efficace s’il a la capacité de mobiliser à son profit les ressources matérielles et humaines de l’espace qu’il contrôle.

0.8.3 Définition des concepts

Nous tacherons de saisir la notion de la décentralisation en étudiant les rapports qui existent entre celle-ci et d’autres mécanismes d’organisation politico-administrative de l’Etat.

La décentralisation est un mode de gestion d’une nation où les compétences sont transférées du niveau central jusqu’au niveau de la base.

Une entité territoriale décentralisée selon le droit administratif, est une entité  décentralisée est une circonscription administrative dotée de la personnalité juridique. Ces entités sont : la ville, le secteur, la chefferie et la commune.

Une entité territoriale déconcentrée est de nature strictement administrative, qui organise la répartition des pouvoirs des organes, des représentants sur un territoire. Donc c’est une circonscription administrative dépourvue de  personnalité juridique, territoire, village, groupement, quartier.

Une Analyse est un examen méthodique permettant de distinguer les différentes parties d’un problème et de définir leur rapport

Une prospective  selon l’Encyclopédie Universelle, est une science qui a pour objet l’étude de causes qui accélèrent l’évolution du monde moderne, et la prévision des situations qui en découle, dans le sens de la période la réussite et de succès.

Une gestion est une action d’administrer et gérer les affaires publiques  ou privées.

Un budget est un Etat comptable prévisionnel des recettes et des dépenses annuelles de l’Etat ou d’une circonscription administrative donnée.

La loi organique est une Règle édictée  par l’état et à laquelle chacun, sans exception, est tenu de se conformer mais qui tire son origine dans la constitution sur une thématique ou sur un domaine public précis.                                              

0.8.4 Définition  selon les autres auteurs

Selon le professeur MABIALA MABANTUMBA, la décentralisation est entendue comme un processus politique  de transfert du pouvoir entre deux personnes morales distinctes ou soit entre un gouvernement central et des Etats fédérés dans un système fédéral ou encore un Etat central et des collectivités territoriales, dans un système unitaire.

Pour le professeur VUNDWAWE[3], la décentralisation territoriale est le système d’organisation dans lequel il y a création par la loi ou par le constituant lui-même en dehors du centre, d’autres niveaux de responsabilité et de décision.

Pour être plus simple, d’autres auteurs définissent la décentralisation comme approche organisationnelle visant le transfert du processus de prise de décision le plus près possible du niveau de service ou action prise dans ce sens, la décentralisation devient un processus s’appliquant bien sur le système politique qu’à toute autre organisation et qui vise la délégation de la prise de décision du centre vers la périphérie.

0.8. 5 Types de décentralisation

a. Typologie juridique

A ce niveau il y a présence de deux types de décentralisation à savoir :

• La décentralisation territoriale et
• La décentralisation technique ou par services.

Selon le professeur VUNDUWA cité par Dieudonné CHIRISHUNGU, la décentralisation territoriale est comme une « décentralisation de responsabilité[4] » qui consiste à confier la gestion de l’ensemble des intérêts régionaux ou locaux à des autorités régionales ou locales dotées  du pouvoir par le  centre.

Quant à la décentralisation technique ou par service c’est un procédé qui consiste à confier la gestion d’un intérêt public déterminé soit général, régional ou locale à des autorités organiquement autonomes.

1. Typologie politico-administrative

Il ya trois types de la décentralisation à savoir :

• La décentralisation administrative
• La décentralisation Fonctionnelle et
• La décentralisation politique

La décentralisation administrative, elle est le niveau le plus faible de la décentralisation car la décision pour la solution des affaires locales demeure centralisée.

Quant à la décentralisation Fonctionnelle, Elle correspond à la décentralisation technique, et suppose contrairement à la décentralisation administrative, l’existence d’organisation autonome distincte des organisations centrales. Ces entités présentent une plus grande autonomie de gestion de financière et de responsabilisation des hauts cadres.

Enfin, la décentralisation politique est le niveau le plus élevé de la décentralisation parce qu’elle confère l’autonomie et la libre administration aux entités locales en les dotant des organes politiques élus et en leur transférant des pouvoirs et des compétences très importantes dessaisie du centre. Elle est caractérisée par le transfert des pouvoirs (sur les finances, sur le personnel…) et le transfert de compétences pour les infrastructures, le développement économique, l’éducation, etc. Mais le niveau de la collectivité qui est concernée c’est une  (ville, chefferie…quand il s’agit d’une autorité politique, ou d’une association…).

0.8.6 Les types majeurs de décentralisation

Selon le professeur Denis A. Rondinelli de l’université du WISCONSIWNL soutenu par le prof. ECHAF OUEDRAGO de l’Université LAVAL (première Université Francophone d’Amérique, située dans la ville de Québec) voici le type majeur de la Décentralisation :

• Une décentralisation administrative (déconcentration)
• Une décentralisation fonctionnelle (délégation)
• Une décentralisation politique (dévolution)
• Une décentralisation structurelle (privation).

0.8.7 Les conditions de la décentralisation

Pour parler d’une véritable décentralisation, il est important de réunir les conditions suivantes :

• La personnalité juridique
• L’existence des organes propres des décisions issus de préférence des élections,
• La tutelle administrative traditionnellement organisée comme pouvoir de contrôle.

0.8.8 Fondements de la décentralisation

La décentralisation répond à des besoins fondamentaux,  ainsi elle a pour but d’améliorer les échanges et les régulations qui les gouvernent. Quant aux instances centrales qui sont très éloignées ne sont pas aptes à faire la régulation des affaires publiques que des autorités plus proches.

Cette aptitude à la régulation renvoie à trois critères, à savoir l’efficacité, l’efficience et la responsabilité. Ces critères sont en concordance avec trois catégories d’attribution généralement déférées aux entités décentralisées que sont les compétences, les sources de financement et les postes d’autorités. En matière de compétence, cette aptitude consiste à réguler les affaires publiques de manière efficace. En matière de financement l’aptitude réside dans l’utilisation de l’efficiente des ressources. Pour ce qui est de post d’autorité, l’aptitude consiste dans la responsabilité des régulateurs par rapport à la base organisationnelle.

0.8.9 Les principes de la décentralisation

La décentralisation repose sur huit principes à savoir :

• Principe de subsidiarité qui veut que soit confié le soin de la régulation dans un secteur donné d’activité aux entités les plus proches possibles de la personne sinon à la personne elle-même.
• D’autonomie qui suppose l’acquisition et la maitrise des moyens financiers suffisants pour assurer ses fonctions.
• Principe d’efficacité qui souligne la volonté de transférer certaines responsabilités permettant l’efficacité de la performance organisationnelle et bureaucratique de l’administration locale et favorise une administration du développement.
• Principe de proximité qui prône un système administratif  proche en réduisant la distance entre l’administration et les administrés et en rendant plus accessible les services publics.
• Principe de valorisation d’où les fonctions de responsable des entités territoriales décentralisées sont en grande considération.

Cette valorisation permet aux entités de devenir des niveaux de gestion efficace qui soient capables de mobiliser davantage des moyens pour leur expansion et pour leur fonctionnement. Cette valorisation met constamment à l’épreuve la performance des dirigeants.

• Principe de participation qui souligne que l’élection des dirigeants des entités décentralisées contribue à la participation politique des citoyens et constitue un moyen de sanction positive ou négative des dirigeants.
• Principe de supériorité signifie une instance qui dispose des plus grands atouts de pouvoir qui contrôle les décisions.
• Principe de solidarité c’est l’autonomie des entités territoriales décentralisées qui ne supprime pas le droit pour tous les citoyens d’avoir une chance dans la jouissance des richesses nationales. La solidarité est également nécessaire pour éviter le développement inégal des entités locales décentralisées.

0.9. CONTRAINTES DE LA DECENTRALISATION

Le principe de la décentralisation fait face souvent aux contraintes suivantes :

• La voracité du pouvoir central qui le plus grand ennemi de la décentralisation au refus par le pouvoir central de céder une partie de son pouvoir. Ceci arrive surtout si le pouvoir central ne respect pas les dispositions arrêtées concernant les finances. Le transfert de compétence doit être suivi par le transfert des ressources. Ce qui n’est pas souvent le cas en RDC.
• La mentalité attentiste des ETD qui après plusieurs années passées dans la centralisation, ont acquis certaines habitudes mauvaises. Les autorités administratives des entités territoriales décentralisées ont été habituées à atteindre toutes les décisions venant du centre, se considérant elles-mêmes comme des simples exécutants des décisions centrales.
• Manque d’adhésion de la population au processus surtout ici la décentralisation est considérée par la population comme une affaire des cadres qui obtiennent de nouvelles possibilités d’exercice du pouvoir de l’état pour gagner de l’argent et de jouir des honneurs. Il faudra craindre qu’elle ne demande pas de compte aux organes locaux et il sera difficile de la mobiliser pour avoir des ressources nécessaires à la gestion et au développement des entités administratives décentralisées.
• Impatience de la population qui est due à la pauvreté et au chômage, facteurs qui mettent l’administration devant les défis de gérer des nombreux cas sociaux et des situations d’urgence qui n’obéissent à aucune planification.
• La gestion ethnique du pouvoir d’où il est presque impossible qu’une province soit caractérisée par l’homogénéité ethnique mais certaines ethnies ont une démographie plus importante que d’autres. Si la loi de la majorité prendra toujours les postes des responsabilités au détriment de la minorité celle-ci risque de ne pas adhérer aux politiques communes.
• La culture de l’échec résiste souvent au changement et on ne veut pas que les gestionnaires du pouvoir actuel réussissent. Ici on est plutôt heureux de les voir échouer comme pour dire que  la prophétie d’échouer est inévitable.
• Le défis fiscal, ici les congolais à tous les échelons n’ont pas la culture de payer l’impôt ce qui fait que la population refuse de contribuer aux charges publiques. Dans le milieu rural où la population refuse de contribuer, la responsabilité revient aux charges publiques.
• L’incivisme fiscal Les congolais à tous les échelons n’ont pas la culture de payer l’impôt. Si la population de contribuer aux charges publiques, l’Etat n’aura jamais les moyens de matérialiser sa politique. Dans les milieux ruraux où la population n’a pas d’argent, toute augmentation de l’impôt la faire douter de la bonne volonté du pouvoir décentralisé à opérer le changement.

Le manque de personnel qualifié qui est la forme que la décentralisation rencontre souvent un personnel non qualifié,  n’est pas imprégné de l’esprit de décentralisation et les autres lois et règlement concernant la gestion des entités territoriales décentralisées.

 0.10. OBJECTIFS DE LA DECENTRALISATION

Selon la FAO, les principaux objectifs de la décentralisation sont :

• Assurer une meilleure prestation de services par le secteur public et
• Améliorer la qualité de vie des citoyens. La décentralisation a été considérée comme une partie intégrante de la réponse à certains défis tels que celui de l’accroissement de la demande à l’égard des services publics. D’un point de vue politique, la décentralisation devrait améliorer la planification et la délivrance des services publics en tenant compte des exigences et des conditions locales, tout en répondant aux objectifs régionaux et nationaux.

0.11. AVANTAGES ET RISQUES DE LA DECENTRALISATION

Selon STEINICH, m.., cité par OUSMANE Sylla[5]dans son mémoire de master, les raisons ou les avantages sont loin d’être exhaustives car suivant les caractéristiques des pays, ils changent ou prennent plus ou moins d’importance. La décentralisation devrait favoriser l’émergence d’une démocratie et développement locaux. Ces derniers pourraient être un moyen de lutter contre la pauvreté en RD Congo en général et dans les communes rurales en particulier.

Tableau n°1 portant les Avantages et inconvénients de la décentralisation

DECENTRALISATION
Objectifs	Avantages	Risques
Améliorer les prestations des services	-Mieux adaptés aux besoins locaux, -Plus flexibles, -Novatrices, -Moins coûteuses.	-Décentralisation de la corruption -Dépenses excessives, -Insuffisance des cadres locaux
Promouvoir la démocratie	-Intégration des besoins des intérêts locaux -champ d’expérimentation de la démocratie -Autonomie et intégration politique.	-Reproduire le s élites locales sous une nouvelle étiquette -Capacité Politique insuffisante, -Clientélisme
Intégration nationale	-Partage vertical de pouvoir -Réalisation de la diversité nationale au sein de l’unité nationale	-Reproduction de la politique  discriminatoire du parti majoritaire.

0.12. LE DEVELOPPEMENT

Bien qu’il y ait beaucoup de théories sur le terme développement, nous sommes attirés par celle développée par le courant de la croissance avec équité qui soutient que la stratégie du développement est fondée sur la satisfaction des besoins essentiels. Dans cette théorie, l’objectif est de garantir à chacun, un niveau de vie décent. A la base de cette stratégie, il y a deux principes à savoir :

• Priorité à la satisfaction des besoins essentiels pour l’ensemble des collectivités,
• Fixation des objectifs et détermination des moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.
  • Définition du développement
• Le concept « développement » est diverse selon les personnes qui l’utilisent ou les perçoivent en fonction des critères dont elles se servent ou qu’elles se représentent pour en définir le contenu. Ainsi on distingue :La conception courante ou vulgaire du développement
• La conception plus opératoire, scientifique, classique et essentiellement économique.

0.12.2 Conception courante ou vulgaire

Habituellement les individus voient dans le concept « développement » les acquisitions matérielles d’une population donnée. Ils assimilent ou évaluent le développement à la quantité et la qualité d’une catégorie des biens matériels notamment les biens manufacturés et de haute technologie dont dispose une population.

0.12.3 la conception économique, scientifique et opératoire

Le développement évolue avec deux conceptions à savoir :

• La conception globaliste du développement ou thèse de la croissance,
• La conception analytique du développement ou thèse de l’équilibre sectoriel ou la thèse socio-économique.

Selon cette conception globaliste, le développement d’un pays par rapport à l’autre est apprécié à la qualité des biens économiques disponibles, et à leur valeur  mathématique. Ce critère est celui utilisé dans les statistiques comparatives internationales et s’exprime souvent en termes de revenu par tête d’habitant ou des produits intérieurs bruts.

Quant à la thèse socio-économique qui est la conception du développement, elle contesterait dès lors la qualité des pays développés aux Emirats Arabes Unis avec plus de 15 000$/habitant en tête des pays à produit intérieur brut le plus élevé au monde.

Pour Alfred SAUVY, le développement s’évalue par des critères qui sont de nature économique :

• Le niveau d’équipement en matière de transport,
• L’ouverture aux échanges internationaux,
• La production et consommation d’énergie,
• La productivité de l’agriculture.

Pour Robert DEBOURS, [6]il donne deux significations au développement :

• Il désigne la croissance économique accompagnée d’une amélioration de bien-être matériel à l’intérieur d’un pays,
• Il implique une amélioration de l’alimentation des services sanitaires, des routes, la baisse de la mortalité.

Sans chercher à nous perdre dans une multitude de définitions selon les auteurs et les écoles, il dégage dans ce qui précède que le développement vise en premier lieu l’amélioration de la qualité de a vie de la population.

Ceci rejoint en des termes différents ce que MASLOW a appelé les 7 catégories des besoins essentiels de l’homme.

• Les besoins physiologiques,
• Les besoins de sécurité et de sureté,
• Les besoins affectifs,
• Les besoins de se réaliser,
• Les besoins de connaitre et comprendre,
• Les besoins esthétiques.

Selon Rudolf REZSOHAZY, toute société se créer et se transforme ou se bloque à partir des problèmes qui s’y développent. Ces problèmes s’ils sont reconnus, deviennent des enjeux. Ces problèmes se mobilisent pour participer à ces enjeux et les enlever.

0.13 LES TEXTES DE BASE REGISSANT LA DECENTRALISATION TERRITORIALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

• Depuis 1982, les autorités congolaises ont mis en œuvre un processus de décentralisation territoriale visant notamment à assurer la prise en charge par les entités territoriales de leurs problèmes de développement économique et social. Diverses tentatives de décentralisation ont eu lieu au Congo. Une série des textes légaux, ont régis la matière et l’on peut citer entre autres :
• Décret n°12/14 du 18 Février 2012, conférant le statut de ville et des communes à certaines agglomérations des provinces du Sud-Kivu,
• La loi N°78/009 du janvier 1978 portant organisation territoriale et administrative de la république,
• Le décret du 10 mai 1957 sur les circonscriptions indigènes qui avait institué pour chaque circonscription (chefferie, secteur, centre-extra-coutumier) un chef et un conseil (organe délibérant appelés « conseil » et des organes exécutifs,
• L’ordonnance loi N° 68-025 du 20 janvier 1968 relative à l’organisation des villes autres que la ville de Kinshasa,
• La loi N°77/028 du 29 Novembre 1977 portant organisation des zones et des sous-régions urbaines,
• La loi N° 78/008 du 20 janvier 1978 fixant le statut de la ville de Kinshasa.

0.14 SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l’introduction et la conclusion, ce travail est subdivisé en trois chapitres. Le premier chapitre traite de l’historique de la décentralisation. Le deuxième chapitre  s’intéresse à la décentralisation et le développement de la chefferie de Ngweshe aux mesures et actions pour rendre les entités territoriales décentralisées plus efficace et l’avant dernier chapitre porte sur la présentation des faits et l’interprétation des résultats d’enquête, enfin le dernier s’intéresse à l’axe stratégique.

C’est dans la conclusion que nous mettons des suggestions utiles aux  agents administratifs et aux  responsables des associations de développement pour  assumer leur rôle de pression.

0.15 CONCLUSION PARTIELLE

Pour comprendre la décentralisation et son impact sur le développement socio-économique, il est important de comprendre d’abord certains concepts relatifs, cités au début : la décentralisation, entité territoriale décentralisée, la loi organique, la perspective.

Comme nous l’avons bien précisé et détaillé dans ce chapitre, il existe deux sortes de décentralisations notamment :

• La décentralisation territoriale qui concerne la subdivision du pays,
• La décentralisation fonctionnelle qui concerne sa gestion.

La décentralisation est un facteur très important pour le développement socio-économique d’un pays, elle est un vecteur de la bonne gouvernance dans le pays. La bonne gouvernance est la gestion du pouvoir en exercice  avec la société civile, des ressources économiques et sociales d’un pays en faveur de son développement.

La décentralisation permet un développement endogène ou la population participe à la gestion de son milieu. La décentralisation n’est pas la solution miracle pour l’amélioration des conditions de vie socio-économiques des populations, car elle a des limites ou risques dans sa mis en œuvre contenue de la panoplie des contraintes que nous avons énumérées précédemment, notamment :

• Les contraintes administratives
• Contraintes culturelles
• Contraintes économiques, etc.

Cependant, il convient de pallier à ces obstacles pour arriver à un développement socio-économique durable.

[1] SAMIR AMIN « Théorie du centre et de la périphérie »

[2] G.A Almond et al,Comparative polics a developpemental Approach,1966

[3]Vunduawe, La dynamique de la décentralisation en RDC, In Congo-Afrique n°432, Février 2009, P.105

[4] CHIRISHUNGU CHIZA CHA CHIBWIRE Dans organisation politico-administrative et développement

[5] Ousmane S .(2005) les échanges entre les collectivités décentralisées d’Afrique subsaharienne, Mémoire de Master, Université de Franche-Comté, Besançon , P131

[6] Albertini J.M Les mécanisme du sous-développement et Robert DEBOURSE, Economie du développement, Kin, Ed.CRK, 2OO5, P.7