0.1 ETAT DE LA QUESTION

Le gouvernement congolais cherche à répondre à la crise de gouvernabilité, et la désorganisation qui constitue depuis 50ans, on a pu penser que son immensité était un handicape qui pourrait être surmonté par un dépeçage, d’autant que ce territoire sans décentralité, sans infrastructure de transport.[1]Comme l’exprime Roland POURTIER ; Il considère en fin que le problème n’était pas celui de son démembrement, mais celui de son organisation et qu’il fallait donc régler une fois pour toutes le problème de la gouvernabilité. Depuis la promulgation par le chef de l’état Joseph KABILA de la loi portant sur la décentralisation en  RDC et la question relative à la gestion des ETD, cette dernière est devenue un objet d’étude. En ce qui concerne la gestion des entités territoriales décentralisées qui ne sont pas encore fonctionnelles à ce jour et qui a été notre cas spécifique pouvant analyser  la perspective d’avenir  pour gérer et permettre ces  entités territoriales décentralisées d’être opérationnelles. Cela veut dire que depuis le 18.Février 2006, la chefferie de NGWESHE a deux communes rurales qui ne sont pas présentement fonctionnelle. Différentes études montrent une corrélation entre la construction simultanée des institutions locales et la décentralisation. En effet, nous ne prétendons pas être le premier à nous intéresser aux entités territoriales décentralisées. Certes plusieurs études ont été menées et ont donné leurs contributions qui méritent être appuyés. Parmi elles nous citons :

Selon CADART J.[2] dans un travail intitulé, institutions politiques et droit constitutionnel, la décentralisation est un système d’organisation étatique reconnaissant une liberté plus ou moins étendue de décision, d’administration de « self-government »comme disent les Britanniques et les américains (terme qui peut être traduit, mais incomplètement par auto-administration) à différentes collectivités territoriales.

Selon Marc TOTTE, Tarik dadou et René BILLAZ,[3] dans l’ouvrage la décentralisation en Afrique de l’ouest, Ils apprécient les réflexions de Pierre Duran, qui proposent cinq principes généraux qui fondent ou devraient fonder la démocratie participative.

La démocratie participative parfois qualifiée  de démocratie de proximité est un outil de résolution des problèmes locaux par la création des compromis.

• Le premier principe concerne la démocratie élective, celle qui implique l’exercice d’élection libre, la séparation des pouvoirs, des mécanismes de contrôles sur l’action des gouvernants et le respect de minorité et méritocratie.
• Le deuxième principe concerne la « démocratie participative » qui implique la pertinence dans la définition des objectifs et l’efficacité dans leur réalisation.
• Le troisième principe découle des précédents, la démocratie est duale et doit s’envisager dans la coexistence des logiques différentes : l’égalité d’une part et l’équité d’autre part.
• Le quatrième principe est la participation sociale qui ne se décrète pas. C’est la réalité sociale qui compose la nature et le degré de participation.
• Le cinquième principe est l’obligation de gérer la chose publique de manière différente.

Les travaux ci-haut cités se sont concentrés sur les efforts entrepris pour soutenir les approches d’intervention en vue de contribuer à la mise en œuvre des entités territoriales pour le développement. Nous retenons en résumé que ces travaux focalisent leur attention sur l’aspect de la compréhension des entités territoriales décentralisées.

Quant à nous, pour venir en aide à cette population des entités territoriales décentralisées, il s’agit de proposer les stratégies de gestion dans le milieu d’application de cette loi du 18/Février/2006, tout en mettant l’accent particulier sur l’approche de gouvernance dans la gestion.

0 .2 PROBLEMATIQUE

L’administration publique héritée de la colonisation belge au regard de son organisation fut celle de la centralisation.

Depuis ce temps, le pays et cette structure administrative territoriale étaient confrontées à un problème d’administration, très sérieux avec l’affaiblissement  des tendances de balkanisation du pays, non seulement sous le régime MOBUTU mais aussi suite à la fameuse guerre de libération et les guerres  à répétition.

La loi de la décentralisation était marquée par le souci de mettre sur pied une entité territoriale décentralisée, efficace et dynamique. Cette structure administrative est   issue de reforme de 1982 qui consacre l’ordonnance-loi N° 82/006 du 25/Février 1982.cette reforme est la plus importante et profonde que le pays ait connu sur le plan de la décentralisation, soulignée par (VUNDUAWE, 1982)[4].

Aujourd’hui compte tenu de l’évolution sociopolitique et économique, les dirigeants actuels ont adopté la décentralisation comme forme de gestion des entités territoriales soulignées dans la constitution de la RDC du 18/Février 2006, à son premier alinéa de son troisième article.[5]

C’est dans ce contexte que le gouvernement de la RDC a jugé impérieux sur le plan juridique de transformer les villages d’hier en cités urbaines. Ainsi, il a plût au premier ministre par le décret N° 012/14 du 18/02/2006 a créé plusieurs villes et communes en RDC.

Les groupements de Kamanyola et de Nyangezi qui font partie de la chefferie de NGWESHE  dans le territoire de Walungu, en province du Sud-Kivu ne sont pas restés ni demeurés en reste, ils s’en sont tirés en tant que les communes rurales.

La création de ces nouvelles communes arrive dans un contexte sociopolitique et économique qui apparait aux yeux de plus d’un observateur comme un risque de créer une entité décentralisée moins viable, détachée du reste de l’ancien territoire de Walungu que les autorités du territoire et le Mwami semblent contester cette ordonnance-loi par le biais de la décentralisation comme nous allons le voir après.[6] Les facteurs démocratiques, sociaux, économiques, culturels, et le plan urbanistique sont les éléments sur lesquels l’attention des responsables avait porté pour créer les  nouvelles entités territoriales.

La constitution annonce l’élaboration d’une loi organique devant fixer des règles relatives à leur composition, organisation et fonctionnement ainsi que le rapport avec l’Etat et les provinces. Ces entités devront être dotées de la personnalité juridique et seront gérées par les organes locaux. Cette autorité juridique qui travaille sous l’autorité du ministre de l’intérieur est comme l’organe chargé d’assurer le contrôle  du corps des inspecteurs.

Nous remarquons des abus de la part des autorités de post d’encadrement administratif et le chef de groupement de Kamanyola qui d’ailleurs a été récemment suspendu par le Mwami le 27/Février/2016 pour motif d’ivresse publique et incompétence notoire.                                                   

Ces abus et défis des autorités locales les ont rendus insouciantes  au point de ne viser que les intérêts personnels qui ne peuvent permettre un développement durable.

De plus la mauvaise gestion des ressources locales ainsi que la corruption caractérisent la chefferie de NGWESHE qui est appelée à rassembler toutes ses ressources pour une garantie vers du progrès effectif.                                                                                                                                            

Malgré les importantes ressources naturelles et humaines que possède la chefferie de Ngweshe, le peuple ne jouit pas équitablement du bien public.

Ensuite, nous examinons comment assurer l’ordre, exercer le pouvoir politique, local, la sécurité, la liberté, et  la bonne gestion des ressources tant naturelle qu’humaine.

Finalement, il est non seulement question de savoir quels sont les avantages de faire de la centralisation, mais aussi comment faire la gestion durable des entités territoriales décentralisées malgré les difficultés rencontrées.

Signalons enfin que ce sont les tenants du pouvoir politique et coutumier qui ne comprennent pas du tout ce qu’est la gestion du pouvoir décentralisé.

Pour remédier à ce problème de  gestion et de gouvernance locale, nous proposons dans l’avenir de faire :

• Initier une forte sensibilisation en vue de convaincre les autorités et les populations locales à profiter des avantages de la bonne gestion des entités territoriales décentralisées.
• Doter les Entités territoriales décentralisées des moyens décents pour matérialiser leurs programmes.
• Vulgariser à grande échelle les lois sur la décentralisation et former les animateurs des entités décentralisées.

Après ces pistes des solutions, nous nous posons des questions suivantes :

• Quelles seraient les voies et moyens pour assoir la décentralisation dans la chefferie de Ngweshe ?
• Que faire justement avec ces résultats pour éviter les abus et les faiblesses de gestions des ressources et orienter les entités territoriales vers un développement durable ?
• Quelle est la stratégie faut-il mettre en place pour surmonter les défis de la décentralisation ?

C’est à ces deux préoccupations plus la dernière question qui porte sur la stratégie que nous tenteront d’apporter la réponse tout au long de notre travail scientifique.

0.3 HYPOTHESES

Selon PINTO Roger, les hypothèses sont des réponses provisoires aux questions que l’on se pose face à une étude de recherche. Le faible résultat serait dû à :

• L’ignorance et la méconnaissance des textes juridiques fixant les statuts et rôle des entités décentralisées seraient l’échec de la décentralisation,
• L’insuffisance des moyens financiers au profit des entités décentralisées

 Les voies et moyens (actions et mesures) seraient de :

• vulgariser à grande échelle les lois de la décentralisation et en former les animateurs des entités.
• Promouvoir l’effectivité et l’efficacité des lois de la décentralisation,
• Doter les ETD des moyens nécessaire afin de matérialiser leurs programmes d’action,
• Relever les rôles des entités décentralisées.

     Pour ce faire, l’on connait que la décentralisation est un mode de résolution aux différents problèmes en vue de favoriser le développement des entités décentralisées. Nous pensons de ce fait que la décentralisation réduirait le taux de chômage et permettrait à la population d’être sensibilisée et formée sur le problème du milieu. Ainsi, elle comprendra  et elle prendra conscience et cherchera par elle-même à y apporter une solution durable.

0.4 OBJECTIFS DU TRAVAIL

0.4.1 Globalement

Cette étude vise à contribuer à la connaissance et à éclairer l’opinion sur le problème de la mise en œuvre prospective de la décentralisation face aux défis de développement socio-économique des entités rurales.

0.4.2 Spécifiquement,

Ce travail cherche à :

• démontrer l’importance des moyens humains et financiers pour la réussite de la décentralisation ;
• révéler les statuts et les rôles des entités décentralisées.

0.5 CHOIX ET INTERET  DU  SUJET

Notre choix de ce sujet a été motivé par trois éléments :

• Primo, la décentralisation est reconnue comme mode idéal pour développer les entités vu l’importance qu’on y attache dans la constitution du 18/Février/2006.
• Secundo, étant donné que c’est une entité que nous connaissons et métrisons bien, cependant la chefferie de Ngweshe est reconnue comme entité décentralisée, se trouvant en milieu rural, ensuite ses potentialités feraient en sorte qu’il se développe grâce à la décentralisation.
• Tertio, personnellement, ce travail m’aide non seulement à comprendre et à maitriser le nouveau mode d’administration des entités rurales mais aussi la rédaction de ce travail m’est un atout non négligeable dans la mise en œuvre de la connaissance approfondie en organisation sociale.

S’agissant de l’intérêt du travail, il est double sur le plan scientifique et sur le plan social.

• Sur le Plan scientifique, les différentes théories développées et les références des textes législatifs promulgués à ce sujet pourront aider d’autres chercheurs qui s’intéresseront à ce domaine précis de la décentralisation et la gestion des entités rurales.

• Sur le plan social, Non seulement les dirigeants intervenants dans les projets de découpage territorial et d’autres activités ayant trait des entités administratives, ce travail peut leur être utile, mais aussi les lecteurs de ce travail pourront être édifiés et prendre conscience des  avantages d’une décentralisation réussie et surtout de l’apport d’un chacun dans cette réussite. Enfin l’opinion pourra juger à partir de ce qui se fait si la décentralisation est effective ou pas.

0.6 DELIMITATION SPACIO-TEMPORELLE

Notre travail a pris la chefferie de Ngweshe dans le territoire de Walungu au Sud-Kivu comme espace géographique de cette étude. La chefferie de Ngweshe est limitée :

• Au Nord par le Territoire de Kabare avec le groupement Kamisimbi,
• A L’ouest par la chefferie de Burinyi, Luhinja avec les groupements de Kaniola, Izege, Mushinga et Ikoma,
• A l’Est par la république du Burundi, la République du Rwanda, le territoire d’Uvira, Chefferie de Kaziba avec les groupements de Kamanyola et  Karhongo,
• Au Sud par les Territoires de Mwenga et de Shabunda, avec les groupements Rubimbi et Mulamba.

La période choisie couvre 34 ans soit de 1982 à 2016. Ceci pour la simple raison que pendant cette période l’entité décentralisée est encore le territoire, malgré la promulgation de la constitution de la RDC du 18/Février/2006 qui avait consacré la décentralisation comme nouveau mode de gestion qui n’est pas  en pratique jusqu’à présent, Cette incompatibilité sera découverte dans ce présent travail. Cela n’empêche de faire une analyse prospective de la gestion des ETD dont Kamanyola Et Nyangezi pour lesquelles nous pouvons faire une projection dans l’avenir espérant que ces ETD seront tôt ou tard en pratique.

0.7 DIFFICULTES RENCONTREES

Généralement légère ou lourde, la réalisation d’un travail demande toujours des sacrifices. Le nôtre ne va pas déroger à la règle. Les difficultés seront croissantes, au fur et à mesure que nous mettons ce travail au point. Les grandes difficultés sont :

• Moyens financiers insuffisants pour accéder à certaines données,
• Obsolescence des archives dans la plus part des bureaux administratifs,
• Confusion de certaines personnes pensant que nous sommes au service d’une organisation qui cherche à critiquer la marche de l’administration territoriale,
• L’indisponibilité de certaines personnes pourtant elles pourraient nous être utiles pour cette rédaction.

Pour bien arriver à contourner ces difficultés, nous nous sommes armés de  patience, expliqués davantage le bien fondé de la présente étude et naviguer à l’Internet.

[1] Roland POURTIER, livre de la Décentralisation en RDC

[2] Les institutions politiques et droit constitutionnel

[3] TOTTE Marc DADOU Tarik et BILLAZ René, Ouvrage ; Décentralisation en Afrique de L’Ouest

[4] VUNDUAWE TE PEMAKO, op. Cit, P 267 « Décentralisation territoriale des responsabilités au Zaïre, pour quoi et comment ? In Zaïre-Africa N° 166, JUIN ? ^{Juillet, aout} 1982 P. 329.

[5] Constitution de la RDC du 18/Février/2006

[6] MUGANGU MATABARO, cours d’analyse critique des théories de développement, Inedit, L1/ISDR/BKV ;2014-2015