BIBLIOGRAPHIE, TABLE DE MATIERE

1. OUVRAGES

AUBY Jean-Marie et DRAGO René,  Traité du contentieux administratif, Tome I, Paris, LGDJ. 1984.

AUBY Jean-Marie et DUCOS ADER Robert., Droit administratif expropriation pour cause d’utilité publique et construction 4eme éd. Paris, Dalloz, 1980if

AUBY Jean-Marie et BERARD Jean, Droit de la fonction publique, 3ème éd. Paris, Dalloz 1997.

BRAIBANT François, Le droit administratif français 4eme éd. Tome I, Paris Dalloz, 1994

CHAPUS René, Droit administratif, Tome général 11eme éd. Tome II, Paris, Montchrestien, 1998

CHAPUS René, Contentieux administratif, 5ème éd., Tom II, Paris Montchrestien, 1998.

DEBBASCH Charles et RICCI Jean Claude, Contentieux administratifs Tome I Paris, LGDJ, 1984.

DEBBASCH Charles et jean Claude RICCI, précis de contentieux administratif,7^e éd, paris, Dalloz,2001

DEBBASH Charles, Institutions administratives, 3^e éd, précis, Dalloz, Paris,1994 DELAREE,F, Droit constitutionnel, Tome II, Le système constitutionnel,2 les fonctions fernant Lancier, Bruxelles,1988.

DEGNI-SEGUI René, Droit administratif, Tome I, Abidjan, SE, 1990.

DELAREE, F, Droit constitutionnel, Tome II, Le système constitutionnel, 2 les fonctions fernant Lancier, Bruxelles, 1988

DELVOLVE Pierre, L’acte unilatéral, collection de Droit public, 7ème éd. Paris, Sirey, 1983.

DUPUIS George, Le contrôle juridictionnel de l’administration, 4ème éd., Paris, Economica, 1991.

DUPUIS George et MARIE-JOSE guedo, Institution administrative, droit administratif, 2eme éd, Paris Armant Colin,1989.DIGUIT, Le Traité de droit constitutionnel, Tome,2eme éd, paris,1928

GEORGES Pierre, Droit Public, 7ème éd., Bruxelles, Bruylant, 1985.

FLAMME Maurice-André, Droit Administratif, Tome I, Bruxelles, Bruylant, 1989

 LAUBADERE A, Manuel de droit administratif, 10^e ed, LGDJ, Paris, 1976

 LAFERRIERE.E, Traite de la juridiction administrative, 2^e ed. T paris, 1986

 LAUBADERE A, Traité de droit administratif : l’Organisation administrative, LGDJ, Paris 1994

 LECHAUME jean, Les grandes décisions de la jurisprudence : Droit administratif, éd PUF, Paris 1990

MUGISHO-A-GAZANGA, Le contentieux administratif dans le système juridique de la République Démocratique du Congo, Belgique, A.B, 2004

  MUHIDO MALONGA Télesphore, Droit administratif et institutions administratives p.141-443

KENGO WA DONDO L’organisation de la justice au zaïre : le contentieux administratif, in Bulletins des arrêts de la CSJ, 1978

NVUNDUAWE te PEMAKO, Traité du Droit Administratif, p.815-900

ODENT Raymond., Contentieux, Tome II, Paris, Dalloz, 1970.

 RIVERO J. et WALINE J, Droit administratif, 16^e éd. Dalloz, Paris, 1996

RIVERO J. droit administratif, 13^e éd. Paris, Dalloz, paris, 1990

 VEDEL G, DELVOLVE P., Droit administratif, PUF, Paris, 1958

 V.sur les structures de gestion du service public, J.WASSO MISSONA, Droit de service publics, Notes de cours polycopie, Goma, ULPGL, 2011

Jacqueline MORAND-DEVILLER, Op.cit., p11

1. TEXTES DES LOIS

→ Constitution de 18 février 2006 in

→ Loi n°82/020 du 31 mars 1982 portant code d’OCJC du 1^er Avril 1989.

→ Ordonnance loi n° 82/O17 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la CSJ.

• DICTIONNAIRES

Encyclopédie juridique Dalloz, Répertoire de contentieux administratif, Tome I, Paris, Dalloz, 1958

Encyclopédie, Dalloz, répertoire de contentieux administratif, tome 1ET 2, Paris, Dalloz, 1994

GUIHO pierre, dictionnaire juridique, 1ère éd, L’HEMES, Lyon ,1996

1. SYLLABUS ET NOTES DE COURS.

WASSO MISSONA J, Cours de droit administratif, Inédit, G3 Droit, U.O.B, 2014

                                                                                                                                                      

Table des matières

PRELUDE.. I

IN MEMORIAM... II

DEDICACE.. III

AVANT PROPOS. IV

SIGLES ET ABREVIATIONS. V

INTRODUCTION.. 1

1. PROBLEMATIQUE.. 1
2. HYPOTHESES. 2
3. DELIMITATION DU SUJET. 3
4. CHOIX ET INTERET DU SUJET. 3
5. METHODOLOGIE DE TRAVAIL.. 3

CHAPITRE PREMIER : LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR                                                EN DROIT CONGOLAIS. 4

Section I. GENERALITES SUR LE RECOURS CONTENTIEUX.. 4

• 1 : Définition des concepts et caractères généraux des recours contentieux. 4

SECTION II. CLASSIFICATION DES RECOURS CONTENTIEUX.. 5

• 1. La classification issue de la nature de question posée au juge. 5
• 2. La classification issue des pouvoirs du juge. 6

SECTION III. RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR.. 7

• 1. NOTION ET CARACTERES DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR.. 7
• 2. LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DU CONTENTIEUX DE L’ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR.. 8
• 3. Condition relative au délai de recours contentieux. 10
• 4. Absence de recours parallèle. 10
• 5. Les cas d’ouverture du recours en ’annulation. 11

CHAPITRE DEUXIEME : DE LA PROCEDURE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES CONGOLAISES. 15

1. Introduction. 15

SECTION I : LES REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE                         ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE.. 15

• 1. Les caractères généraux de la procédure administrative contentieuse. 15

Section II. SOURCES DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE                     CONTENTIEUSE   17

• 1. Les sources générales. 17
• 2. Les règles générales à la procédure. 18

Section III. LES PROCES DEVANT LES JURIDICTIONS                      ADMINISTRATIVES  20

• 1. Les règles relatives à l’introduction de l’instance. 20

Section IV. ANALYSE DE QUELQUES ARRETS DE LA JURISPRUDENCE                      ADMINISTRATIVE CONGOLAISE. 23

• 1. Arrêt « Muhigirwa Bahati Pascal »- R.A 288-O2-Juillet 2013. 23
• 2. ARRET « WANDILA-KIBONGA »R.A 242-COUR SUPREME DE JUSTICE, SECTION ADMINISTRATIVE-RECOURS EN ANNULATION. 27
• 3. ARRET « Fabien MBIYA, MASANGO, MASUMBUKO ASSANI, KABONGI RAMAZANI, USENI KYAABANGA »-R.A 271-COUR d’Appel de Bukavu, section administrative-Recours en annulation. 29

SECTION IV. LE JUGEMENT. 30

• 1. Les pouvoirs du juge administratif. 30
• 2. L’exécution des jugements. 31
• 3. Les effets du jugement 31
• 4. L’exécution du jugement 33

CONCLUSION.. 34

BIBLIOGRAPHIE.. 37

Table des matières. 40