BIBLIOGRAPHIE

TEXTES LEGAUX
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OUVRAGES
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PORCHY-SIMON, Droit civil, 2^ème année les obligations, 2^ème édition, Ed. Dalloz, 2002

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TMG de Bukavu, affaire Scom Adjt MBULA BWASEKA
TMG de Bukavu, affaire Com.Adjt. Karubamba Hubasa, 26 juillet 2011, RP676/11, RMP2143/KMC/11
TC, arrêt Blanco, 26 juillet 1873
TC, arrêt Pelletier, 30 juillet 1873
TC, 2 juin 1908, Marizot, Leb. Cond. A. Tordieu
Arrêt Anguet, CE français du 3 février 1911
CE, 23 novembre 1917, ville de Toulouse, Leb
Arrêt Lemonnier, CE français, 26 juillet 1918
CE, 28 mars 1919, Regnault Desroziers (GAJA).S
CE, 21 avril 1937, Quesnel.Leb
Arrêt « la fleurette » du 14 janvier 1938, GAJA, 4^e éd., n°64
CE, 13 février 1942, Commune de Sarlat, R. DP, 1943, Concl. Léonard.
CE, 24 juin 1949, Lecomte (GAJA)
TC, 9 juillet 1953, Veuve Bernadas
CE, 14 juin 1963, Rebert, Leb.
20 janvier 1989, Biales, D.1989, S, note. Grellois
TMG de Bukavu, affaire MANASSE, 03 septembre 2010, RP538/10, RMP1750/TBK/10
Cour de Cassation Civile, chambre sociale, 27 novembre 2012, 11-22810, inédit, Legifrance
TMG de Bukavu, affaire Munguiko, 15 juin 2015
TMG de Bukavu, affaire Kajos, 26 août 2015, RP1009/15, RMP5336/BYB/15
COURS
SHAMAVU ; Notes de cours de voies d’exécution, UOB, L2 DPJ, 2016 – 2017
WASSO MISONA ; Notes de cours de Droit administratif, UOB, G3 Droit, inédit, 2014 – 2015
J-D. MULIKUZA ; Notes de cours de Droits humains et libertés publiques, UOB, L2 Droit, inédit, 2016 – 2017

MEMOIRES
ETEBINGI MUBENGWA ; La responsabilité de l’Etat en cas de répression des manifestations publiques par la police, UOB, mémoire inédit, 2014 – 2015
NEEMA BYAMUNGU ; La responsabilité civile de l’employeur pour les faits commis par le travailleur en Droit congolais, UOB, mémoire inédit, 2015 – 2016