Le fondement de la responsabilité doit être apprécié par rapport à la victime. Les droits et intérêts de la victime doivent être garantis. Et ainsi, la faute n’est plus une condition de la réparation.

Boris Starck,

Fondateur de la théorie de la garantie

IN MEMORIUM

En mémoire de feu notre cher camarade et ami de lutte Didier KITUMAINI MUPENDA accepte d’être immortalisé à travers cette œuvre.

Repose en paix et que la terre de nos ancêtres te soit douce.

KAHINDO MULONGO Serge

DEDICACE

A mes chers parents MUSOMBWA MULONGO et KYEMBWA KITO ;

A mes frères Espoir, Jean-Claude et Victoire MULONGO ;

A ma sœur Patience BITONDO MULONGO ;

A mon beau-frère Olivier MBULUKU ;

A mes neveux et nièces Marka, Bénédicte, Joël et Anastasie AMANI ;

A mes amis de lutte, Thierry MBOYI, Blaise NGOY, Espérance RUDAHIGWA, Samuel ASABA et Amsini KWABUNDA.

KAHINDO MULONGO Serge

REMERCIEMENTS

Le processus qui a conduit à la réalisation de ce travail de mémoire en Droit a bénéficié de l’accompagnement et du soutien de certaines personnes qui méritent une marque de reconnaissance de notre part.

Principalement, nous adressons notre gratitude aux autorités académiques et administratives de l’UOB et d’une manière plus particulière  à notre directeur, le Professeur Jean Pacifique BALAAMO MOKELWA et à notre encadreur, Assistant MUSAFIRI KAMURUME Amos dont la science, l’expérience et le dévouement ont servi à l’orientation de notre réflexion. Qu’ils puissent trouver ici l’expression de notre profonde gratitude et celle de notre admiration sincère.

Nous tenons également à remercier nos parents, Papa MUSOMBWA MULONGO Jean Pierre et Maman KYEMBWA KITO Esther d’avoir été tout au long de notre parcours universitaire une source inépuisable et indispensable de force et d’inspiration, de nous avoir accordé sans relâche leur soutien.

Nous tenons à témoigner également notre reconnaissance à tous les serviteurs de Dieu qui nous ont toujours appuyé et encouragé, particulièrement à Maman Chantal.

Enfin, nous remercions nos amis et camarades étudiants de lutte durant la vie académique à l’UOB plus particulièrement, NGOY AMANI Blaise, LOTTERY BONANNE JC., Thierry MBOYI, SAMUEL SABA, ESPERANCE RUDAHIGWA et les autres pour le souci que vous avez manifesté envers nous.                

KAHINDO MULONGO Serge

SIGLES ET ABREVIATIONS

• .  : Paragraphe

Al.               : Alinéa

APP             : Agent de Police de Première classe

Art.             : Article

Bdier (1cl)   : Brigadier première classe

BdierChef    : Brigadier en chef

1. : Contre

CCLIII         : Code Civil Livre III

CE               : Conseil d’Etat Français et/ou Belge

CM              : Cour Militaire

Com            : Commissaire

Com. Adjt    : Commissaire Adjoint

CPI              : Cour Pénale Internationale

CPC            : Contrainte par Corps

CSJ             : Cour Suprême de Justice

DI                : Dommages et Intérêts

DPJ             : Droit Privé et Judiciaire

Ed.              : Edition

FI                : Frais d’instance

GAJA          : Grands Arrêts de la Jurisprudence administrative

http             : Hyper Text Transfert Protocol (Protocol de transfert Hyper)

JORDC       : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

N°                : Numéro

Op.cit.         : Opus Citatum (Ouvrage cité)

1. : page

PCR            : Police de Circulation routière

PNC            : Police Nationale Congolaise

1. : Pages

PUZ             : Presse Universitaire du Zaïre

RDC            : République Démocratique du Congo

RJC            : Revue Juridique du Congo

RJCB          : Revue Juridique du Congo-Belge (Léopoldville)

RMP            : Registre du Ministère Public

RP               : Rôle Pénal

S.Ciat          : Sous-Commissariat

SCom          : Sous-Commissaire

SPP             : Servitude Pénale Principale

1. : Tome

TC               : Tribunal Correctionnel/Tribunal des Conflits

TMG            : Tribunal Militaire de Garnison

UOB            : Université Officielle de Bukavu

www           : World Wide Web (la toile mondiale)