UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU

Présenté par NELSON

Pour l'obtention du diplôme de Licence en Droit

LES FACTEURS QUI EXPLIQUENT LA FORTE PROGRESSION DE LA PROTECTION DES ŒUVRES DES ARTISTES MUSICIENS CONGOLAIS EN RDC

Publication : 07 Octobre 2017

La propriété intellectuelle est perçue en Droit congolais sous deux formes à savoir la propriété littéraire et artistique ainsi que la propriété industrielle. Notre étude va se focaliser sur la première forme qu’est la propriété littéraire et artistique dans la branche des compositions musicales avec ou sans parole, et les producteurs des phonogrammes. En effet, les œuvres musicales font partie de la propriété littéraire et artistique. Le droit d'auteur est l'ensemble des prérogatives que l'auteur a sur son œuvre. L'exploitation de l'œuvre de quelque façon que ce soit est soumise à l'autorisation préalable de l'auteur, sauf exception légale. Les droits voisins, quant à eux, s'entendent des droits reconnus par la loi aux artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes. Ce faisant, l'exploitation des œuvres des titulaires de droits constitue la principale source de leur revenu. L’idée de mener une étude portant sur le thème : de la protection juridique des œuvres des artistes musiciens en droit congolais vient de deux constats précis. En effet, l’étranger qui débarque pour la première fois en République Démocratique du Congo est frappé par une pratique saisissante : les rues de la capitale Kinshasa ainsi que d’autres villes congolaises sont prises d’assaut par des vendeurs qui y installent leurs produits, souvent obligés de se frayer péniblement un passage. Ces articles sont constitués des produits divers, avec en bonne place des CD et DVD    

Année académique 2016