BIBLIOGRAPHIE, TABLE DE MATIERE

TEXTES DE LOIS

LOIS INTERNATIONALES

Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes du 29 octobre 1927
Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (Convention OMPI) du 14 juillet 1967
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 2 juin 1928
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)

LOIS ETRANGERES

Le code de la propriété intellectuelle en FRANCE
La loi relative au droit d’auteur en BELGIQUE

LOIS NATIONALES

La Constitution du 18 février 2006 publiée au journal officiel
L’Ordonnance-loi n 86-033 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins du 5 avril 1986 publiée au journal officiel
Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des Biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980publiée au journal officiel
code pénal congolais du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour, mise à jour au 30 novembre 2004, publiée au journal officiel
L’Ordonnance-Loi n°74/003 du 02 janvier 1974 relative au dépôt obligatoire des publications, publiée au journal officiel
L’Arrêté Ministériel n°29/CAB/MJCA/93 du 21 août 1993 portant réglementaire de l’exploitation, de l’importation, de la vente et de la reproduction des œuvres musicales, littéraires et artistiques ;
L’Arrêté Ministériel n°002/CAB/MJCA/94 du 31 janvier 1994 portant mesures d’exécution de l’Ordonnance-Loi n°86-033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins ;
L’Arrêté Ministériel n°32/CAB/MCA/0015/2007 du 08-09-2007 portant perception des droits d’auteurs et des droits voisins par la SONECA ;
L’Arrêté Ministériel n°32/CAB/MCA/0016/2007 du 08-09-2007 portant procédure d’autorisation et fixation du taux de la redevance sur les droits de la reproduction mécanique et graphiques des œuvres littéraires, musicales et artistiques ;
L’Arrêté Ministériel n°32/CAB/MCA/0017/2007 du 08-09-2007 portant approbation des taux et tarifs des redevances pour copie privée ;
L’Arrêté Ministériel n°32/CAB/MCA/0018/2007 du 08-09-2007 portant réglementation de diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision;
L’Arrêté Ministériel n°32/CAB/MCA/0019/2007 du 08-09-2007 portant réglementation des exécutions vivantes des œuvres musicales et dramatiques ;
L’Arrêté Ministériel n°25/CAB/MCA/MM/C.J/091 du 22 mai 2004 portant instauration de l’estampillage des phonogrammes, vidéogrammes, livres et objets d’arts produits ou introduits en République Démocratique du Congo ;
La Note Circulaire n°001/CAB/MIN/CA/2007 du 21 décembre 2007 portant mesures de mise en circulation des supports phonographiques et vidéographiques en République Démocratique du Congo ;
La Décision n°272/CATC/SONECA/U.5/2008 du 02 décembre 2008 portant réglementation de la vente, de la distribution, de l’exposition, de l’importation et exportation des œuvres musicales, littéraires et artistiques sur l’étendue du territoire de la République Démocratique du Congo ;
La Décision n°310/CATC/SONECA/U.5/2008 du 12 décembre 2008 portant institution de la Commission Permanente de Contrôle et de Vérification de la vente, de la distribution, de l’exposition, de l’importation, de la reproduction et d’exportation des œuvres musicales, littéraires et artistiques sur l’étendue du Territoire de la République Démocratique du Congo.
Statut de la SOCODA conformément à l’acte uniforme de l’organisation pour l’harmonisation des droits des affaires en Afrique.

DOCTRINES
Association littéraire et artistique, Le droit moral de l’auteur, 1997
BERENBOOM Alain, Le nouveau droit d’auteur et les droits voisins, Bruxelles, Larcier, 4ème éd., 2008
BRUGUIERE Jean Michel, « De l’épuisement du droit de divulgation », Intell., avril 2009, n° 31,
BUYDENS Mireille, Application des droits de la propriété intellectuelle, recueil de jurisprudence, OMPI, 2014
COLOMBET Claude, Grands principes du Droit d’auteur et des droits voisins dans le monde : approche du droit comparé, UNESCO, 1993
DULLIAND Pollaud, Le droit d’auteur, Economica, Paris 2005
Guide SOCODA
GRAWITZ Madeleine, Méthodes des scientifiques sociales, Paris, Dalloz, 9eme édition, 1993
KOUMANTOS Georges, La protection du droit du créateur, l’Europe en mutation : le défi culturel, Florence, 1987
LUCAS, Propriété Littéraire et Artistique, Connaissance du droit, 3ème éd, Dalloz, Paris, 2004
LUKOMBE NGHENDA, droit civil les biens, Université de Kinshasa, aout 2003
LUNANGA BUSANGA Joseph, Nouvelles perspectives de l’action culturelle en RDC, Ed. compodor/ Kinshasa.
QUIVY, R, CAMPENHOUDT, L., Manuel de recherche en sciences sociales, 2^eEd, Paris, Dunod, 1995.
TSAMBU BULU Leon, Épure d’un développement de l’industrie du disque congolaise par le mécénat privé, Revue africaine des médias, volume 13, numéro 2, 2005, pp. 36–67.

MEMOIRES, TFC, COURS
David Gabiro, disponible sur memoireonline.com, problématique de protection de la propriété intellectuelle sur internet en droit rwandais
MULUME ZIHALIRWA Jean Petit, Cours d’Introduction Générale à l’Etude du Droit, G1 UCB 2011-2012, inédit