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BIBLIOGRAPHIE

  1. TEXTES LEGAUX :
  • Constitution congolaise du 18 Févier 2006,
  • Constitution de la France, disponible sur http://www.glin.com
  • Constitution de la Belgique du 17 Févier 1992, disponible sur http://www.google.com
  • Règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale de la RDC,
  • Loi n° 87-031 du 22 juillet 1987 portant procédure devant la cour des comptes, in JORDC, n° spécial, septembre, 1987.
  1. LES OUVRAGES GENERAUX :
  1. MUHINDO MALONGA T., Droit constitutionnel et institutions politiques, Théories générale et droit constitutionnel congolais, Ed. PUG-CRIG, Butembo, Nord-Kivu, RDC, 2009, 640p.
  2. MARCEL P. et JEAN B., Institutions politiques et droit constitutionnel, précis Dalloz, Ed. Dalloz, 1990, 925p.
  3. MPONGO BOKAKO E. B., Institutions politiques et Droit constitutionnel, Ed. Universitaires africaines, Kinshasa, RDC, 2001, 328p.
  4. PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 6e édition, éd. Masson, Paris, octobre, 1983, 543p.
  5. OWONA J., Droit constitutionnel et régimes politiques africains, éd. Berger-levraut, Paris, Mars, 1985.
  6. DOMINIQUE R., Droit constitutionnel et institutions politiques, la Vème république, édition Eyrolles, Paris, 1990, 215p.
  7. HAURIOU A., Droit constitutionnel et institutions politiques, 4e éd., Montchretien, Paris, 1970, 962p.
  8. TOURET D., Droit constitutionnel, éd. d’organisation, Paris, 1991, 224p.
  9. MULANGA N. L., Manuel d’éducation à la citoyenneté et à la bonne gouvernance, 2e éd., PED/ECC, Bukavu, 2008, 262p.
  10. NGOMA BINDA P., OTEMIKONGO M. Y., RDC : Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la 3ème république, Open Society Fondations, Johannes bourg, 2010, 261p.
  11. GICQUEL J., Droit constitutionnel et institutions politiques, éd. Montchretien, Paris, 1991, 890p.
  12. BIBOMBE MUAMBA B., Les grandes questions constitutionnelles : forme de l’Etat, régime politique et systèmes électoraux pour une paix durable en RDC, UCB, Bukavu, 2002,81p.
  13. ROBERT A. C., Naissance d’une mythologie juridique, in le monde diplomatique, janvier, 2001, p.
  14. CHEVALIER J., l’Etat de droit, Paris, Montchretien, 1999, p.
  15. MUAMBA P. T., Pour un vrai Etat de droit au lendemain des élections en RDC, Engagement social n° 21, Ed. L’EPIPHANIE, Kinshasa, janvier, 2008,
  16. Avril P. et Gicquel J., Droit parlementaire, 2e éd., Paris, Montchretien, 1996,
  17. DELPEREE F. et DEPRE S., Le droit constitutionnel de la Belgique, Bruyant, Bruxelles-Paris, LGDJ, 2000,

III. REVUES ET NOTES DE COURS :

  • Module de formation sur les mécanismes de contrôle parlementaire, bonne gouvernance, disponible à l’USAID/BKV/SK.
  • MUHINDO MALONGA T., Note de cours de droit constitutionnel congolais, UOB, G2, droit, 2011-2012, inédit.
  • ROBIN NAMEGABE J.P., Notes de cours d’administration et développement, U.C.B., G3, droit, 2010-2011, Inédit.
  • MUHINDO MALONGA T., Notes de cours droit constitutionnel, théorie générale et institutions politiques, U.O.B, G1, Droit, 2010-2011, Inédit.
  1. SITEINTERNET :

http://:www.Treaties.un.org

htt://:www.Glin.com

htt:// :www.google.com

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