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Chap. II. DEROULEMENT DU STAGE

Notre stage effectué à l’Auditorat Militaire de Garnison de Bukavu s’est étalé sur une durée d’un mois suivant un calendrier bien précis (section 1). Nous avons été affecté dans différents services (section 2), lesquels donnent lieu à certaines propositions surtout dans le but de leur reforme (section 3).

Section I : CALENDRIER

Nous distinguons d’une part, un calendrier établi par l’institution d’accueil (§1) et de l’autre, celui effectivement effectué (§2).

§1. Le calendrier établi par l’institution d’accueil

Normalement notre stage devrait se passer suivant le programme ci-dessous :

PERIODES

SERVICES

-          du 24 juillet au 02 août 2017

(une semaine)

SECRETARIAT

-          du 03 au 10  août 2016

(une semaine)

OFFICES DES INSPECTEURS DE LA POLICE JUDICIAIRE

-          du 11 au 25 août 2016

(deux semaines)

CABINET DU MAGISTRAT

§2. Le calendrier effectivement effectué

L’idéal serait de suivre à la loupe le calendrier sus évoqué. Mais suite à un nombre important de stagiaires, voici le calendrier qui résume normalement nos trente jours passé au sein de cette institution : 

PERIODES

SERVICES

-          du 24 juillet au 5 août 2016

(une semaine et trois jours)

SECRETARIAT

-          du 07 au 18 août 2016

(une semaine et cinq jours)

OFFICES DES INSPECTEURS DE LA POLICE JUDICIAIRE

-          du 19 au 25 août 2016

(six jours)

CABINET DU MAGISTRAT BALOLEBWAMI Alain

 

                En dehors de ce calendrier a quo trace l’Auditeur militaire de garnison, nous occupait chaque jours avant toute autre activité pendant une heure ou plus. Il nous explique surtout  les missions de la justice militaire et sa mission en tant que officier du ministère public qui est appelé à la recherche des infractions, à détecter les auteurs, d’instruire et de déféré les dossiers et l’auteur devant le juge pour être jugé.

            En effet, nous avons reçu beaucoup des choses et une connaissance à travers les entretiens faites par l’Auditeur durant tous ces 30 jours.

Section II : DEROULEMENT PROPREMENT DIT DU STAGE

Nous avons, d’abord été au secrétariat (§1), ensuite dans différents offices des inspecteurs de police judiciaire (§2) et enfin, au sein du cabinet du magistrat (§3).

§1. Au secrétariat

Nous fûmes dans ce service « moteur » de l’Auditorat Militaire de Garnison de Bukavu pendant une semaine et trois jours.  Comme soulever ci-haut dans le point consacré au fonctionnement de l’Auditorat Militaire de Garnison de Bukavu, le Secrétariat assure la réception, l’expédition et l’enregistrement des courriers dans différents registres. Il assure également la tenue des archives judiciaires. Chemin faisant, nous y avons eu d’amples explications sur certains documents détenus par lui notamment, le registre d’entrée et de sortie (A), le registre du Ministère Public et le registre des Procès-Verbaux (B), et le registre des objets saisis (E). Par après, nous transcrivions certaines lettres adressées à l’Auditorat Militaire de Garnison de Bukavu et que celui-ci adressait aux autres personnes physiques et morales, dans le registre d’entrée et de sortie selon le cas.

  1. Registre d’entrée et le registre de sortie

Alors que le registre d’entrée permet au secrétaire de conserver la trace de tous les documents qu’il réceptionne en provenance de l’extérieur, le registre de sortie quant à lui, enregistre les documents émis par l’Auditorat Militaire de Garnison à d’autres institutions. Le premier renseigne sur  le numéro de série de la lettre, son  numéro, sa date de rédaction, sa date de réception, son objet et enfin, une observation contenant les initiales de l’OMP qui va s’en occuper. Le second, comprend le numéro série, la date, le sigle, le destinataire, l’objet de la lettre et enfin, une observation contenant toujours un paraphe de l’OMP.

  1. Registre du Ministère Public et le registre des Procès-Verbaux

Le premier renseigne sur : la date de l’attribution du dossier au Magistrat instructeur, à son numéro RMP, l’identité de l’inculpé, les faits lui reprochés, la référence de la plainte ou PV qui a saisi l’AMG à cet effet, la date d’arrestation de l’inculpé, l’acte de détention qui lui a privé de son liberté et enfin, l’observation de l’OMP instructeur. Ce registre permet de conserver les traces des dossiers instruits par les magistrats. Le second quant à lui, permet à l’Auditorat Militaire de Garnison de Bukavu d’enregistrer tous les PV et comprend à cet effet, le numéro série, la date du jour d’enregistrement,  le numéro PV / IPJ ou OPJ verbalisant, le nom du plaignant, le nom de l’inculpé, l’inculpation et enfin, le paraphe de l’OMP.

  1. Registre des objets saisis (ROS)

Il permet au secrétaire d’enregistrer tous les objets saisis au cours de l’instruction. Pour se faire, ce registre comprend neuf colonnes dont, le numéro d’ordre, la date du jour de la saisie, le numéro d’enregistrement général, ROS, la nature de l’objet saisi, le nom et post-nom de l’inculpé, l’infraction (ou les infractions) à sa charge, la provenance et l’observation.

§2. Aux offices des inspecteurs de police  judiciaire

L’Auditorat Militaire de Garnison de Bukavu a actuellement deux inspecteurs de police judiciaire dont le Lieutenant BASHIMBE et le Capitaine WINYATA (inspecteur principal). Le premier  nous  a surtout montré à travers des exemples comment procéder à une enquête criminelle en se focalisant plus sur l’étude de la scène de crime. Il nous a également inculqué certaines notions quant à ce qui concerne la rédaction d’un Procès-verbal, qui doit contenir certaines mentions sous peine de perdre son caractère probatoire. Comme par exemple: l’heure ; le jour ; le mois ; l’année et le lieu de sa rédaction, la qualité de l’OPJ ou IPJ enquêteur, l’identité du verbalisé, les faits lui reprochés, les preuves ou indices à sa charge, et le serment de l’OPJ ou IPJ enquêteur à la fin. Cet enseignement a été enrichi par l’inspecteur de police judiciaire WINYATA  après que ce dernier nous a donné quelques bribes de notions sur le Droit pénal général et la Criminologie car, soutenait ce capitaine, son office est une fille unique de la science criminelle. Il nous a également indiqué quelques questions stratégiques à poser au début d’un interrogatoire du suspect ou  de l’audition d’un plaignant. Pour le premier, on doit d’abord savoir s’il a un antécédent judiciaire connu, et pour le second, on lui demande s’il confirme sa plainte dans le cas où elle est écrite, ou on lui demande de quoi il se plaint lorsqu’elle verbale. Nous avons aussi remarqué qu’il existe autant des PV qu’il y en a d’actes posés par les IPJ ou OPJ. Exemple : le PV d’Audition, d’interrogatoire, de constat, de saisie d’objet, de restitution, d’exécution d’une réquisition, …. Le procès-verbal est constitué des parties suivantes : l’émargement, le transmis, l’entête, le corps, et le rapport d’enquête.

§3. Au cabinet du magistrat BALOLEBWAMI Alain

Nous avons fait six jours dans le cabinet du Substitut de l’Auditeur Militaire de Garnison de Bukavu : le Lieutenant Magistrat BALOLEBWAMI Alain. Notre passage au sein de ce cabinet a été plus axé sur la pratique. C’est ainsi que nous avons assisté aux auditions des témoins ; plaignants et renseignant, aux interrogatoires des inculpés…., nous avons procédé aux exposés des différents dossiers analysés, nous avons aussi pris connaissance des certains dossiers avec pour objectif de qualifier les infractions à la lecture des faits. Nous y avons également procédé à la rédaction des PV d’audition, d’interrogatoire et de confrontation des personnes sus évoquées, sans toutefois prêter serment à la fin car l’OMP en est déchargé par la loi. Nous avons assisté aux audiences publiques du Tribunal Militaire de Garnison de Bukavu auxquelles audiences siégeait notre Maitre de stage. Il sied également de préciser qu’au cours de notre passage au sein de ce cabinet, le Lt Mag BALOLEBWAMI Alain, notre Maitre de stage, nous a montré comment rédiger une note de fin d’instruction qui comprend des parties suivantes :l’ identité de l’inculpé ; le libellé de(s) prévention(s),  le résumé des faits, la discussion en droit, la position de l’inculpé , la proposition du magistrat instructeur, l’avis du premier substitut de l’Auditeur militaire de garnison et la  décision de   l’Auditeur Militaire de Garnison.  Précisons que la proposition du magistrat instructeur peut comprendre les décisions suivantes :

  • La saisine du tribunal si les faits sont établis ;
  • Le classement du dossier par amende transactionnelle si l’infraction admet la peine d’amende ;
  • Le classement du dossier sans suite si les faits sont bénins, s’il y a prescription de l’action publique ou son extinction soit par la mort, l’amnistie ou l’abrogation d’une loi… ;
  • La décision de non-lieu si les éléments constitutifs de l’infraction ne sont pas réunis ou il y a insuffisance des charges ;
  • Le renvoi de l’inculpé à la discipline du corps si le magistrat instructeur constate que les faits du dossier sont bénins ou de peu de gravité.

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